Abdelmounaim EL HAFFAF FORMATION NIVEAU EXPERT EN MODELISATION DES COUTS DES RESEAUX TELECOMS POUR LES REGIONS HIPSSA Dakar 27 au 31 Mai 2013 Abdelmounaim EL HAFFAF Alain SAWADOGO Experts UIT

Sessions 15/16: Analyse par pays en Afrique subsaharienne

Examen de la réglementation basée sur le coût en… Benin Burkina Faso Burundi Cameroun République Centrafricaine Tchad Congo Cote D’Ivoire République Démocratique du Congo Gabon Guinée Mali Niger Sénégal Togo

Cadre analytique

Vue d’ensemble de la région Les scores peuvent varier de 1 à 2; les scores plus élevés représentent un progrès dans l’orientation vers les coûts

Comparaison entre les pays Les scores peuvent aller de 5 à 18; scores plus élevés représentent un progrès dans l’orientation vers les coûts

Vue d’ensemble de la région Dans presque toute la sous-région, le cadre règlementaire intègre l’orientation des tarifs vers les coûts; Toutefois, les instruments pour la mise en œuvre du cadre règlementaire doivent être renforcés; Compte tenu de la diversité des textes règlementaires (entre l’Afrique de l’ouest et du centre) Il est également nécessaire d'harmoniser les cadres; Il y a aussi la nécessité d'adopter des méthodes modernes de comptabilisation des coûts et des processus de réglementation tarifaires modernes, tout en veillant sur la transparence; Enfin, il est nécessaire de renforcer les compétences.

Benin - Résumé

Les représentants du Benin peuvent ajouter tout commentaire. Benin - comments Le cadre juridique du Bénin n’est pas encore adopté à la comptabilisation des coûts sur la base prospective des coûts supplémentaires que la méthodologie pour la détermination des tarifs de terminaison. Le modèle de coûts CMILT+ développé depuis 2011 par des consultants (ESMT) est utilisé pour la détermination des tarifs de terminaison. Une révision des tarifs est prévue courant 2013. Le modèle est cependant publié. Les représentants du Benin peuvent ajouter tout commentaire.

Burkina Faso - Résumé

Burkina Faso - Commentaires L’ARCE fait usage d’un Modèle CMILT(Banque mondiale); L’autorité dispose désormais d’une équipe qualifiée pour l’audit et le calcul des coûts d’interconnexion; L’audit règlementaire est effectué annuellement; Pour la comptabilité analytique, le processus est en cours pour l’élaboration des lignes directrices. Les représentants du Burkina Faso peuvent ajouter tout commentaire.

Burundi - Résumé

Burundi - Commentaires l’Agence de Régulation et de contrôle des Télécommunications (ARCT) régule timidement les tarifs, au Burundi; Aucun modèle de coût n'est implémenté; La comptabilité analytique ne s'impose pas au Burundi en raison de l'absence de cadre juridique et des compétences; Le renforcement des capacités est plus qu’une nécessité à l’ARCT. Would the representatives from Eritrea like to add any comments of their own?

Cameroun- Résumé

Cameroun- Commentaires Le processus de mise en place d’un modèle de calcul des coûts des services d’interconnexion et des audits des coûts des services des opérateurs a été initié en 2012; Il y a nécessité de développer les compétences au Cameroun. les représentants du Cameroun souhaitent –ils ajouter un commentaire?

République Centrafricaine - Résumé

République Centrafricaine - Commentaires Une transposition des directives de la CEMAC est en cours; Le cadre règlementaire élaboré en 2007 n’intègre pas la comptabilisation des coûts et l’audit règlementaire; L’Autorité de régulation utilise le benchmark pour la détermination des tarifs de terminaison; Aucun audit règlementaire n’est réalisé en République centrafricaine compte tenu des limites du cadre. les représentants de la RCA souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Tchad - Résumé

les représentants du Tchad souhaitent –ils ajouter un commentaire? Tchad - Commentaires Nouvelle loi en cours de validation au Tchad intégrant les recommandations de la CEMAC; Aucun modèle de coût approprié n’est mis en place au Tchad. Besoin crucial de renforcement des capacités à l’OTRT; Difficultés prononcées dans la collecte des données auprès des opérateurs. les représentants du Tchad souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Congo - Résumé

les représentants du Congo souhaitent –ils ajouter un commentaire? Congo - Commentaires L’orientation des tarifs vers les coûts est exigée par la loi; L'Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques(ARPCE) s’appui sur une expertise extérieure pour l’audit et le calcul des coûts; Un modèle de coût est implémenté par le régulateur. les représentants du Congo souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Cote D’Ivoire - Résumé

Cote d’Ivoire - Commentaires Un nouveau code a été élaboré en Côte d’Ivoire; Le cadre règlementaire intègre l’orientation vers les coûts et le plafonnement des prix; Un modèle Bottom up est en vigueur pour l'établissement des coûts; Le benchmark (sur 18 pays) est utilisé comme outil complémentaire ; L’annuité est la méthode d'amortissement utilisée en Côte d’Ivoire. les représentants de la Cote d’Ivoire souhaitent –ils ajouter un commentaire?

République Démocratique du Congo - Résumé

République Démocratique du Congo - Commentaires L’harmonisation du cadre règlementaire est en cours; L’ESMT a été sollicitée pour la révision des tarifs d’interconnexion, planifiée pour cette année 2013; Compte tenu de la limitation des textes, l’audit règlementaire n’est pas effectué en RDC. Un renforcement des compétences est nécessaire en RDC; les représentants de la RDC souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Gabon - Résumé

les représentants du Gabon souhaitent –ils ajouter un commentaire? Gabon - Commentaires L‘Autorité de régulation travaille sur l’harmonisation de son cadre règlementaire (élaboré depuis 2006). Les modalités de mise en œuvre de ce cadre feront également l’objet d’une révision. les représentants du Gabon souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Guinée - Résumé

les représentants de la Guinée souhaitent –ils ajouter un commentaire? Guinée - Commentaires Nouvelle loi en cours de ratification par l’assemblée nationale pour la transposition des actes additionnels de la CEDEAO. Le cadre intègre l’audit des coûts et l’audit règlementaire des opérateurs; L’audit des coûts des opérateurs est planifié courant 2013; Le renforcement des capacités est nécessaire en ce qui concerne la comptabilité réglementaire et la modélisation des coûts. les représentants de la Guinée souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Mali - Résumé

les représentants du Mali souhaitent –ils ajouter un commentaire? Mali - Commentaires Le modèle CMILT de la banque mondiale est utilisé par le régulateur du Mali; L’Autorité ne dispose pas de ressources compétentes pour l’audit et la détermination des coûts d’interconnexion. Cependant, elle bénéficie d’une expertise externe. les représentants du Mali souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Niger - Résumé

les représentants du Niger souhaitent –ils ajouter un commentaire? Niger - Commentaires L’article 17 du décret 2000-399/PRN/MC du 20 octobre 2000 dispose que : « les tarifs d’interconnexion et de location de capacité sont établis dans le respect du principe d’orientation vers les coûts. » et que « les opérateurs mettront en place une comptabilité analytique… »; L’évaluation des coûts d’interconnexion est réalisée annuellement par les opérateurs; Depuis 2005, le modèle CMILT Bottom up et une réconciliation Top down est implémenté au Niger; Création d’une autorité dédiée à la régulation des télécommunications et de la poste en Mars 2013. les représentants du Niger souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Senegal - Résumé

Sénégal - Commentaires La Loi 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications stipule dans son article 45 que les tarifs doivent être orientés vers les coûts pertinents; Il y a une absence de lignes directrices pour une comptabilisation des coûts intégrant les aspects réglementaires; Un modèle de coût est mis en place; l’ARTP n’a pas encore réalisé d’audit des coûts des opérateurs. les représentants du Sénégal souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Togo - Résumé

les représentants du Togo souhaitent –ils ajouter un commentaire? Togo - commentaires L'obligation de comptabilisation des coûts est imposée par la loi sur les télécommunications et les cahiers des charges; Un Modèle de coût est mis en place; Au Togo, la méthode de dépréciation utilisée est l’amortissement linéaire et dégressif; Il n’y a pas encore eu d’audit réglementaire au Togo; Le benchmark est utilisé comme outil complémentaire (Pays membres de l’UEMOA/CEDEAO) les représentants du Togo souhaitent –ils ajouter un commentaire?

Conclusions Des progrès satisfaisants dans l'établissement du cadre juridique intégrant l’orientation des tarifs vers les coûts; Travaux de modélisation des coûts au moins entamés dans la plupart des pays Forte dépendance à l'égard des approches comptables (coûts historiques; amortissement linéaire) Manque flagrant de transparence, tant dans la méthodologie utilisée que sur les modèles qui en résultent. Le manque de compétences et de ressources est un problème largement répandu