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Chaque mois, un vous informe de la mise à ligne de votre bulletin du mois. Vous pouvez également consulter le bulletin du mois précédent ou la liste complète des textes applicables à votre activité.

La liste des textes applicables permet davoir un point de vue complet sur la législation applicable à votre activité. Triez, sélectionnez puis exportez lintégralité des textes, de leurs résumés et commentaires au format Excel

Afficher le détail dun texte afin de consulter les commentaires techniques et juridiques personnalisés.

Date de parution, dabrogation, de modification, résumé, commentaires génériques, commentaires personnalisés… chaque texte réglementaire est approfondi selon vos besoins. Date de parution, dabrogation, de modification, résumé, commentaires génériques, commentaires personnalisés… chaque texte réglementaire est approfondi selon vos besoins. Imprimez votre fiche règlementaire pour la conserver ou lannoter. Télécharger le texte intégral extrait au J.O. Demandez un complément dinformation sur ce texte. Imprimez votre fiche règlementaire pour la conserver ou lannoter. Télécharger le texte intégral extrait au J.O. Demandez un complément dinformation sur ce texte. Établissez une fiche de vérification pré-remplie. Les fiches créées sont sauvegardées ; plusieurs fiches peuvent être établies par texte.

Afin de vous assurer de la conformité des textes, vous pouvez utiliser une fiche pré- remplie. Personnalisez-la avant de limprimer pour la transmettre aux personnes concernées. Afin de vous assurer de la conformité des textes, vous pouvez utiliser une fiche pré- remplie. Personnalisez-la avant de limprimer pour la transmettre aux personnes concernées. Analyse des exigences en cours…

Exportez votre plan vers Excel pour gérer vos actions à mettre en œuvre Les actions à mener définies au travers des fiches de vérification sont intégrées dans votre plan dactions. Vous pouvez à tout moment faire le point sur les actions en cours et leur statut. Les actions à mener définies au travers des fiches de vérification sont intégrées dans votre plan dactions. Vous pouvez à tout moment faire le point sur les actions en cours et leur statut. Vous pouvez aussi créer des actions complémentaires.

Nous mettons à votre disposition un espace de téléchargement de documents : rapports, échanges, ….

Pour rechercher un texte dans votre base de données, utilisez loutil RECHERCHE par mots clés… dechets

Utilisation de substances radioactives Les déclarations / autorisations liées à lemploi de sources scellées doivent elles être faites auprès de lASN ou de la DRIRE pour une activité ICPE ? Pour plus dinformations sur un texte ou pour poser une question, contactez nous grâce à votre espace privé, afin dobtenir une réponse rapide.