LA PROTECTION COMMERCIALE TARIFAIRE DROIT DE DOUANE ET BIEN ETRE NATIONAL

PLAN 1. Définition et classification du droit de douane 1.1. Les différentes catégories de droit de douane 1.2. Modes d’établissement d’un tarif 2. Effets d’un droit de douane sur les consommateurs 3. Effets d’un droit de douane sur les producteurs 4. Effets d’un droit de douane sur les recettes publiques 5. La perte nationale due au droit de douane 6. Effet d’un droit de douane sur l’équilibre général des consommateurs et des producteurs 7. Conclusion

1. DEFINITION ET CLASSIFICATION DU DROIT DE DOUANE DEFINITION : Le droit de douane est une taxe sur l’importation d’un produit venant de l’étranger. 1.1. Les différentes catégories de droit de douane. 1.1.1. Critère de finalité du droit de douane * Économique : protéger la production nationale. * fiscale 1.1.2. Critère de l’assiette du droit de douane. * ad valorem : pourcentage de la valeur du produit * Spécifique : montant forfaitaire

1.1.3. Régimes douaniers spéciaux Définition : Ces régimes favorisent l’entrée de produit étrangers destinés à ressortir du pays sous une forme plus ou moins élaborée. Exemples : zone franche portuaire, admission temporaire… 1.1.4. Droits analogues aux droits de douane. Taxes Surtaxes de représailles Droits anti-dumping

1.2.Modes d’établissement d’un tarif 1.2.1. Tarifs autonome et conventionnel. Définition : Le tarif douanier reprend la liste des différents droits de douane en vigueur. Tarif autonome (fixé par le pays) Tarif conventionnel (négociation) Tarif double : tarif général + tarif minimum 1.2.2. La clause de la nation la plus favorisée

2. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES CONSOMMATEURS RAPPEL : Surplus du consommateur Définition : C’est la différence entre les sommes que les consommateurs, agissant à titre individuel, auraient été prêts à verser et les sommes qu’ils ont effectivement payé.

Prix intérieur en présence du droit de douane Sd C 600 Prix intérieur en présence du droit de douane D B 440 E a b c d A 400 Prix mondial e Dd S0 S1 D1 D0 Quantité M1 M0

HYP : L’offre étrangère est parfaitement élastique En libre échange : prix mondial = 400 000 Ensemble des achats : D0 = S0 + M0 Triangle ACE = Surplus du consommateur Avec DD ad valorem de 10% : prix mondial = 440 000 Perte nette : - a+b+c = Paiement supplémentaire - d = Suppression du surplus

3. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES PRODUCTEURS RAPPEL Surplus du producteur C’est la différence entre la somme minimum pour laquelle le producteur serait disposé à vendre les x unités et la somme pour laquelle il les vend.

Prix intérieur en présence du droit de douane Sd C 600 Prix intérieur en présence du droit de douane D B 440 E a b c d A 400 Prix mondial e Dd S0 S1 D1 D0 Quantité M1 M0

Ventes passent de S0 à S1 Gain des producteurs : La différence entre leur surplus avant droit de douane et celui après droit de douane = la surface a Le gain des producteurs nationaux est < au coût que ce dernier entraîne pour les consommateurs. SC = - (a+b+c+d) SP = +a Perte nette = b+c+d

4. EFFETS D’UN DROIT DE DOUANE SUR LES RECETTES PUBLIQUES Droit de douane = Recettes pour l’Etat = montant unitaire du DD * le volume des importations effectuées en présence du DD. Droit de douane = un gain

Prix intérieur en présence du droit de douane Sd C 600 Prix intérieur en présence du droit de douane D B 440 E a b c d A 400 Prix mondial e Dd S0 S1 D1 D0 Quantité M1 M0

5. LA PERTE NATIONALE DUE AU DROIT DE DOUANE HYP : Tout franc perdu ou gagné par un agent économique a exactement la même importance, quels que soient les gagnants ou les perdants. Perte des consommateur = a+b+c+d Gain des producteurs = a Recettes douanière de l’Etat = c Perte nationale due au droit de douane = b+d

Prix Prix Sd a b c Dm=Dd-S d c b+d c Dd Quantité M1 M2 Quantité M1 M M0

Effet sur la consommation est représenté par la surface d = perte sèche Effet sur la production est représenté par la surface b = perte sèche, n’est gagné par personne.

6. EFFET D’UN DROIT DE DOUANE SUR L’EQUILIBRE GENERAL DES PRODUCTEURS ET DES CONSOMMATEURS RAPPEL Economie fermée : P1/P2 < P1*/P2* E et E* sont produits et consommés Ouverture des échanges : dans le pays domestique, les ressources productives vont passer de la production de bien2 vers la production de bien1 jusqu’à ce que le taux de substitution des productions = prix mondiale (A et A*=productions) Le degré de satisfaction augmente (B et B*=consommations)

DA= D*B* et DB=D*A* L’échange international autorise un accroissement du bien-être de chaque nation participant à l’échange

x1 F 3 D G H E y0 J 4 C M0 y1 M1 L B 5 K A 2 1 x2

L’imposition d’un DD sur les automobiles (bien1) va élever le prix relatif des automobiles par rapport aux vêtements. Conséquences au niveau de la production: => plus grande production nationale d’automobiles => la production évaluée aux prix mondiaux diminue (effet du droit de douane sur la production) OD -> OF

Conséquences au niveau de la consommation : HYP : La recette douanière est redistribuée à tous les citoyens. Revenu disponible des citoyens = revenu produit + recette douanière Effet de substitution : G -> H Effet de revenu négatif : H -> J => La satisfaction des consommateurs a diminué : y1 < y0

7. CONCLUSION Un DD sur les importations diminue le bien-être national Il entraîne des coûts pour les consommateurs > aux gains des producteurs et de l’Etat Il redistribue les revenus de la société, au détriment des consommateurs des produits importés et en faveur des autres groupes sociaux