Le transport fluvial en France : évolutions en cours et attendues Réunion d’information des experts fluviaux recommandés par le CESAM Jeudi 26 novembre 2009 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

Sommaire Le MEEDDM VNF Quelques chiffres La politique nationale de soutien Les évolutions réglementaires 2

Le MEEDDM La direction des infrastructures de transport, la DIT voies navigables La direction des services de transport, la DST transport fluvial et ports La direction des affaires maritimes, la DAM mission de la navigation de plaisance 3

Le bureau du transport fluvial Sécurité du transport fluvial ‏ bateau, conduite Développement du transport fluvial économie, réglementation, formation, aides au transport fluvial Instances internationales CCNR, UE, Commission du Danube, Commission de la Moselle 4

VNF Création en 1991 Ressources : taxe hydraulique, péages, recettes domaniales, subventions d’investissement de l’Etat Missions : gestion de l’infrastructure fluviale développement du transport fluvial 5

Quelques chiffres Le transport fluvial, c’est : 3 % du transport de marchandises + 40 % sur 10 ans 8 500 km de voies navigables en France 1 400 bateaux de marchandises, dont 900 automoteurs et 500 barges (- 22 % en 5 ans). Age moyen : 41 ans une capacité d'environ 1M de tonnes de port en lourd (tonnage moyen 770 t)‏ 6

Quelques chiffres Le transport fluvial, c’est : 900 entreprises : - dont 90 % de moins de 6 salariés  - environ 40 compagnies industrielles 2300 salariés + 800 indépendants 300 millions € de chiffre d’affaires 50 % de trafic international

Quelques chiffres Le transport fluvial, c’est : un enjeu du Grenelle de l'environnement : part du fret non routier : + 25% part des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes : x 2 d’ici 2012 un enjeu européen : Livre blanc, directives SIF, prescriptions techniques, Naïades et Platina Règles relatives au transport fluvial fortement communautarisées Naïades (NAvigation and Inland waterway Action and Development in Europe) 2006-2013, 5 points stratégiques : Les marchés, la flotte et l’innovation, la formation et l’accès à la profession, l’image et l’infrastructure PLATINA, Soutenir la Commission Européenne, les Etats Membres et les Pays Tiers pour la mise en œuvre du programme d’actions Naïades action de coordination financée par le 7ème PCRD sur 4 ans (2008-2011) avec un budget de 8 350 000 euros Livre Blanc de la CE sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 8

La politique nationale de soutien Les grands axes : la modernisation et le développement du réseau l’amélioration des dessertes portuaires le soutien à la modernisation de la batellerie (plan d'aide 2008-2012)‏ le développement du trafic (notamment du transport combiné fluvial) des mesures d’ordre économique la modernisation des réglementations SNE Principales caractéristiques du projet : 106 km de long, 54 m de large, 4,5 m de profondeur Ouvrages : 7 écluses, 3 ponts-canaux, 2 bassins réservoirs d’eau, 59 ponts routiers et ferroviaires. Prochaines étapes Début 2008 : déclaration d’Utilité Publique. 2010 : démarrage des travaux dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. 2015 : mise en service du canal dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé. En 2020, il génèrera sur cet axe 4 fois plus de trafic fluvial qu’aujourd’hui et permettra de retirer 500 000 camions des routes. Mesures économiques : Accès au crédit (dispositif Fluvial Initiative (EPF)) Mesures fiscales 9

La modernisation des réglementations en matière de règles de police à venir : modernisation des règles de police de la navigation en matière de règles de conduite, de qualifications et d’équipage en cours : réflexions sur un rapprochement des règles nationales et rhénanes en matière de règles de sécurité des bateaux 10

Sécurité des bateaux : déjà publiés décret du 2 août 2007 (cadre général) arrêté du 28 août 2007 (compétence des préfets) arrêté du 21 décembre 2007 (procédures) arrêté du 30 décembre 2008 (règles techniques)‏ décret du 29 juillet 2009 et arrêté du 21 août 2009 (uniformisation des procédures entre le Rhin et le reste du territoire) arrêté du 4 novembre 2009 (instructions de services, chapitre 24 bis sur les moteurs) + décret du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer 11

Sécurité des bateaux : à paraître arrêté « Zones » : redéfinition des zones de navigation (2, 3 et 4) et des règles techniques complémentaires applicables en zone 2 et allègements en zone 4 consultations en cours arrêté relatif aux établissements flottants objectif : 1er semestre 2010 12

Experts fluviaux  en cours : évolution des modalités d'intervention des experts arrêté du 30 décembre 2008 (pas de présence obligatoire lors de l'intervention de la CV sauf demande de celle-ci) norme Afnor relative aux compétences, déontologie et missions des experts (2010) Possibles difficultés : l'application de nouvelles prescriptions techniques à compter de 2010 (demande des professionnels au niveau européen de suspendre ces mesures / contexte de crise) CCNR : possibilité de report, sur demande individuelle de dérogation, des dispositions transitoires  de la réglementation technique applicable aux bateaux de navigation intérieure devant entrer en vigueur en 2010. Cette possibilité de report fait suite aux demandes des organisations professionnelles européennes de transporteurs dans le contexte de la crise. 3 sujets : - montant des travaux à partir duquel le transporteur peut demander l'application de la procédure décrite dans le document, - modalités de justification économique de la demande de dérogation, - durée de mise en place de cette procédure simplifiée. 13