LA CARTE CORPORATE Déploiement national

Déploiement national Prestataire retenu : BNP PARIBAS Offre Carte Corporate CLASSIQUE (90%) Carte Corporate GOLD (10%) Réunion SFC-ACS

Quels plafonds de paiement et de retrait ? Carte corporate classique plafond de paiement : 5 000 € sur 30 jours glissants plafond de retrait : 1 000 € sur 7 jours glissants Carte corporate gold plafond de paiement : 8 000 € sur 30 jours glissants plafond de retrait : 4 000 € sur 7 jours glissants Réunion SFC-ACS

Qu’est-ce que la carte corporate ? Une carte à débit différé Une carte adossée au compte personnel du porteur qui n’est pas tenu d’ouvrir un compte spécifique auprès de BNP Paribas Une carte utilisable en France et à l’étranger : pour effectuer des paiements pour faire des retraits d’espèces  les paiements et les retraits bénéficient du même différé Absence de solidarité entre le CNRS et le porteur de carte Réunion SFC-ACS

Quel public ? D’une façon générale, les personnes qui se déplacent régulièrement sur crédits CNRS carte corporate classique : voyageurs réguliers carte corporate gold : grands voyageurs Possibilité d’attribution à des agents non CNRS Réunion SFC-ACS

Coûts liés à l’utilisation de la carte corporate Commissions sur opération de paiement ou retrait Zone géographique Paiement Retrait Agence BNP Paribas en France ou établissement bancaire associé hors de France Agence non BNP Paribas en France ou établissement bancaire non associé hors de France (1) France et DOM-TOM Gratuit Union Européenne (zone euro) Hors zone euro 2 % (1) le réseau « Global Alliance » est composé des établissements associés suivants : -Bank of America : USA. -Barclays : Afrique du Sud, Botswana, Ghana, Kenya, Tanzanie, Zimbabwe, Île Maurice. -Deutsche Bank : Pologne, Inde. -Scotiabank : Canada, Mexique, Chili, Pérou, Guyane, Caraïbes (Anguilla, Antigua, Bahamas, Barbade, Iles Vierges britanniques, Iles Caïman, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe, Sainte Lucie, Saint Martin (partie néerlandaise) Saint Vincent, Trinité et Tobago, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges américaines). -Westpac : Australie, Nouvelle Zélande, Fidji, Tonga, Iles Cook, Samoa, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu et Iles Salomon. -Ukrsibbank : Ukraine. 1 seul débit mais 2 lignes apparaissent sur le relevé bnp Réunion SFC-ACS

Coûts liés à l’utilisation de la carte corporate Coûts annexes supportés par le porteur   Tarifs EUR HT EUR TTC Opposition sur carte Gratuit Modification des plafonds de paiement ou de retrait Impayé pour insuffisance de provision 11,50 13,75 Réclamation non justifiée sur relevé d'opérations carte corporate 30,52 36,50 Réédition du code secret Frais inhérents à la banque du porteur L’autorisation de prélèvement automatique sur le compte courant personnel du porteur peut éventuellement occasionner des frais : il est conseillé au porteur de se renseigner auprès de l’établissement bancaire qui gère son compte et, le cas échéant, de négocier avec sa banque personnelle, afin de demander l’exonération de ces frais (cas du crédit mutuel notamment). Réunion SFC-ACS

Pour payer quelles dépenses? Les dépenses à caractère professionnel pris en charge sur crédits CNRS : Les dépenses liées aux missions (hors marché «mission» FRAM ) notamment : Frais de restauration : remboursement dans la limite des plafonds réglementaires Véhicules de location (plafond de paiement impacté par la caution) L’hébergement : remboursement aux frais réels à hauteur de 90€ par nuitée en province et 120€ en Île de France Le cas échéant, billets de train ou d’avion de manière exceptionnelle. Les vols intérieurs à l’étranger sont autorisés Les frais de réception Les frais d’inscription aux colloques, en attendant la mise en place de la carte d’achat. Réunion SFC-ACS

Comment fonctionne-t-elle ? Demande d’ordre de mission débit du compte du porteur pour le montant des dépenses effectuées liquidation et prise en charge de la dépense en DR achat par le porteur (hôtel, restaurant…) justificatifs et état de frais à remettre au gestionnaire de l’unité dans les meilleurs délais crédit du compte du porteur pour le montant des dépenses acceptées une opération neutre pour le porteur La carte corporate est un moyen de règlement. Les dépenses réglées par carte corporate suivent le même circuit que les autres dépenses de frais de déplacement : pas de traitement particulier Réunion SFC-ACS

Quel différé? Différé de 45 jours à partir de la date d’arrêté des comptes Date d’arrêté des comptes : fin du mois M A noter qu’il existe des solutions pour les missions de longue durée qui dépasseraient le différé (se renseigner auprès du gestionnaire d’unité). Arrêté à la fin du mois M + différé de 45 jours mois M M + 45 jours 29 jours différé = 45 jours mois M+1 différé réel = 74 jours 1 jour différé réel = 46 jours achat le 01/06/10 achat le 29/06/10 débit du compte : 45j après la fin du mois M arrêté des comptes : fin du mois M Réunion SFC-ACS

Quels sont ses avantages ? Pour le porteur : utilisation simple suppression de la nécessité de faire l’avance des fonds (différé de paiement) remboursement des hôtels en France aux frais réels à hauteur de 90€ en province et 120€ en Île de France Pour le CNRS : qualité comptable renforcée : état de frais rendu dans des délais raccourcis réduction, voire quasi-disparition des avances sur mission : simplification administrative, réduction des coûts de gestion sécurisation accrue (le problème lié à la récupération des avances supérieures aux sommes réellement dues disparaît) Réunion SFC-ACS

D’un point de vue pratique Le porteur reçoit, un courrier de BNP Paribas lui demandant de les contacter pour le choix de son code puis sa carte est créée et envoyée par la délégation. C’est la réponse au courrier qui va déclencher la création physique de la carte. A défaut de réponse dans les 15 jours, la carte est créée automatiquement avec un code aléatoire. La carte a une validité de 3 ans et est renouvelée automatiquement. Le porteur signe un engagement par lequel il atteste : respecter les conditions d’utilisation de la carte restituer la carte dès la cessation de ses fonctions au CNRS Activation de la carte par un retrait d’espèces dans un distributeur L’option « alerte SMS » est gratuite et permet d’être averti par SMS dans les cas suivants : - Activation confirmée - Mise en opposition confirmée -Opération de vente à distance effectuée avec votre carte corporate -Plafond de dépenses atteint à 90% Réunion SFC-ACS

Espace documentaire, pour plus d’informations : - Site web SG CNRS : bibliothèque pratique - Site BNP : https://www.corporatecards.bnpparibas.com/ce_internet_public/abonneTitulaire.builder.do Pour information et consultation des dépenses liées à la carte corporate : opérations en cours (permettant d’anticiper la gestion de trésorerie) et l’historique des 12 derniers mois. Le mot de passe de connexion au site sera ensuite envoyé par courrier. Réunion SFC-ACS

Le service carte corporate BNP : Service téléphonique BNP Paribas, disponible 24h/24 et 7j/7 : 0810 002 181 (coût d’une communication locale depuis la France et les DOM). Le porteur peut contacter un conseiller pour toute question administrative, renseignement ou dépannage : Mise en opposition de la carte en cas de perte*, vol* ou utilisation frauduleuse* Réédition du code secret en cas d’oubli Prise en compte d’un changement d’adresse*, d’état civil* ou de RIB* Informations sur les garanties d’assurances et assistances liées à la carte Aide en cas de carte refusée Dépannage en cas de besoin de liquidités à l’étranger Connaissance de ses plafonds de paiement et retrait, de son encours… * Le porteur devra aussi contacter le gestionnaire en délégation. Réunion SFC-ACS

Vous pouvez également, pour toute question, contacter le gestionnaire de votre unité au service financier et comptable de la délégation (se renseigner auprès de votre gestionnaire de laboratoire pour avoir ses coordonnées). Réunion SFC-ACS