D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 1 LE P.M.S.I. Hospitalisation.A. Domicile. Co.R.I.M. DU 18 mars 2005

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 2 / 37 La rémunération de la structure d’H.A.D. n consiste essentiellement dans le versement d'un n forfait journalier de séjour et de soins n appelé groupe homogène de tarifs (G.H.T.) n dont le montant résulte des pondérations associées aux combinaisons autorisées de quatre variables fondamentales recueillies dans le système d'information

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 3 / 37 La « séquence de soins » n C’est une combinaison particulière de 3 éléments variables : – 1°) un mode de prise en charge principal – 2°) un mode de prise en charge associé éventuellement – 3°) une valeur de l'indice de Karnofsky

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 4 / 37 Les groupes homogènes de prise en charge (G.H.P.C.) n Ce sont des combinaisons des 3 éléments précédents qui ont été : –jugées pertinentes –autorisées –dans le cadre du modèle tarifaire actuel

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 5 / 37 L’indice de pondération intermédiaire (I.P.I.) n L ’I.P.I. est composé du : – produit des pondérations individuelles –affectées à chacune des trois variables

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 6 / 37 La 4ème variable n C ’est la durée de prise en charge au sein de la séquence de soins n Plus la séquence est longue, moins les coûts de prise en charge sont élevés. n Donc : effet dégressif sur les tarifs

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 7 / 37 Les périodes ou « tranches » n 1° tranche : de J1 à J4 inclus n 2° tranche : de J5 à J9 inclus n 3° tranche : de J10 à J30 inclus n 4° tranche : de J31 jusqu’à soit : – un changement de séquence – la sortie du patient de la structure d’HAD

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 8 / 37 Les périodes ou « tranches » n Si les modalités de la prise en charge du patient évoluent et que le patient entre dans une nouvelle séquence de soins, on repart de la première tranche. n Les modalités de prise en charge du patient sont à évaluer au moins une fois par semaine. Chaque nouvelle évaluation n’entraîne pas systématiquement un changement des modes de prise en charge principal et associé ni une évolution de l’indice de Karnofsky.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 9 / 37 L’ indice de pondération totale (I.P.T.). I.P.T. = I.P.I. x tranche L’Indice de pondération totale est le produit de la pondération intermédiaire associée à chaque G.H.P.C. par celle de la tranche de durée de prise en charge considérée

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D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 11 / 37 Le tarif de chaque G.H.T. Tarif = I.P.T. x Coût journalier de base n Le tarif est le produit de la pondération associée au G.H.T. par un coût journalier de base

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 12 / 37 Le contenu du R.P.S.S. n 1°) Volet séjour –Caractéristiques socio-démographiques du patient –Éléments de prise en charge administrative n 2°) Volet séquence – décrivant les informations médicales du recueil, susceptibles d’évolution au cours du séjour n 3°) Volet sous-séquence –autorise un découpage temporel d’une séquence de soins pour la facturation suivant les modalités de la T2A.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 13 / 37 Le contenu du volet « séjour » Informations relatives à l ’établissement n N° FINESS entité juridique N° FINESS établissement

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 14 / 37 Le contenu du volet « séjour » Informations relatives au patient n Numéro d ’identification du patient (N.I.P.P.) n Date de naissance n Sexe n Code postal de résidence

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 15 / 37 Le contenu du volet « séjour » Informations relatives au séjour n Numéro de séjour en H.A.D. n Date d’entrée n Date de sortie n Mode d’entrée et provenance n Mode de sortie et destination

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 16 / 37 Le contenu du volet « séquence » n Numéro de la séquence dans le séjour complet n Date de début de la séquence : jour, mois, année n Date de fin de la séquence : jour, mois, année

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 17 / 37 Informations décrivant l’état de santé du patient au cours de la séquence n Mode de prise en charge principal (MP) n Mode de prise en charge associé, le cas échéant (M.A.) n indice de Karnofsky (I.K.) n Diagnostic principal n Cotation de la dépendance (grille des activités de la vie quotidienne) (AVQ)15

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 18 / 37 La cotation de la dépendance habillage ou toilette ; n déplacements et locomotion ; n alimentation ; n continence ; n comportement ; relation et communication.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 19 / 37 Les modes de prise en charge n Annexe 5 du guide méthodologique n Au nombre de 25-2=23 n N°1 : Assistance respiratoire n N° ….. n N°25: prise en charge psychologique ou sociale

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 20 / 37 L’indice de Karnofsky n Echelle de 100 à 10 n 100 : Le patient ne présente aucun signe ou symptôme de maladie 10 : Le patient est moribond, le processus fatal progressant rapidement

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 21 / 37 Le contenu du volet « sous-séquence » n Numéro de la sous-séquence n Date de début de la sous-séquence n Date de fin de la sous-séquence

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 22 / 37 Le groupage des informations Réalisé sur le R.P.S.S. : –1. classement des journées de présence dans un Groupe Homogène de Prise en Charge, G.H.P.C. –2. puis dans un ou plusieurs Groupes Homogènes de Tarifs, G.H.T. en fonction de la durée de prise en charge au sein de la séquence de soins

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 23 / 37 LE RÉSUMÉ ANONYME PAR SOUS-SÉQUENCE n A partir des fichiers de R.P.S.S. groupés. n Résultat d’un processus automatique réalisé par un module logiciel nommé GENRAPSS (pour générateur de RAPSS) fourni par les services de l’État.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 24 / 37 Divers n Chaînage : par MAGIC n Conservation des fichiers : 5 ans n Déclaration à la C.N.I.L. : obligatoire.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 25 / 37 Responsabilités (1) n Chaque trimestre, un fichier de RPSS groupés doit être produit sous la responsabilité du médecin responsable de l’information médicale. Le médecin responsable de l’information médicale est désigné par le directeur ou la directrice de la structure d’HAD, selon des modalités définies en concertation avec le médecin coordonnateur (le médecin coordonnateur a vocation à être le médecin responsable de l’information médicale).

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 26 / 37 Responsabilités (2) n les données sont recueillies : – pour chaque patient – par l’équipe soignante – sous la responsabilité du médecin coordonnateur – qui les transmet au médecin responsable de l'information médicale pour la structure

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 27 / 37 La transmission des informations n Par une méthode de télétransmission agréée par les services de l’État. n La périodicité est trimestrielle. n La transmission d’un trimestre civil doit être effectuée au cours du mois suivant, avec cumul des trimestres précédents de la même année civile.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 28 / 37 Responsabilités (3) n le médecin responsable de l'information médicale – conseille la structure d’HAD pour la production des informations. –veille à la qualité des données –confronte, les données avec les dossiers des malades et les fichiers administratifs –assure le rapprochement entre le dossier du patient et le R.A.P.S.S. correspondant.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 29 / 37 Responsabilités (4) n en cas de défaut de qualité de l'information n le directeur est responsable des informations transmises réglementairement à l'extérieur de l'établissement.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 30 / 37 CONFIDENTIALITÉ n Données protégées par le secret professionnel. n Le recueil, la circulation et le traitement des données médicales sont placés sous la responsabilité d'un médecin. n La création des fichiers et les traitements de données sont soumis à l'accord de la C.N.I.L.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 31 / 37 CONFIDENTIALITÉ n Fichiers considérés par la C.N.I.L. comme étant indirectement nominatifs Leur contenu ne peut être porté à la connaissance que des seuls acteurs légalement ou réglementairement autorisés et des personnes travaillant sous leur responsabilité.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 32 / 37 CONFIDENTIALITÉ n La transmission d'informations médicales à la direction de la structure d’H.A.D., à l'extérieur de celle-ci et à tout acteur non autorisé à disposer d’informations médicales nominatives, s'opère sur la base de données agrégées ou de résumés anonymes.

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 33 / 37 CONFIDENTIALITÉ n Dans les conditions prévues à l'article L du code de la santé publique, les médecins inspecteurs de la santé publique et les praticiens- conseils des organismes d'assurance maladie ont accès, par l'intermédiaire du médecin responsable de l'information médicale, aux fichiers des R.P.S.S. lors des procédures de contrôle et de validation des données qu’ils mettent en œuvre

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 34 / 37 Le financement de l ’H.A.D. en 2005 n Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A/2005 /N°119 du n 2.1. Les ressources faisant l’objet d’un versement trimestriel –A Les ressources concernées la création des prestations d’HAD : «.. Les montants ainsi déterminés, à l’exception de celui correspondant aux prestations de prélèvements d’organes, sont pondérés par la fraction de 25%. »

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 35 / 37 Financement des honoraires du médecin traitant omnipraticien n Etablissements antérieurement « sous D.G. » : – Le tarif du G.H.T. inclut les honoraires du médecin traitant omnipraticien. n Etablissements anciennement « hors D.G. » – pas de changement du mode de fonctionnement vis-à-vis du paiement du médecin traitant omnipraticien

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 36 / 37 Financement des honoraires autres n le tarif des G.H.T. – inclut les honoraires de tous les autres intervenants libéraux non-médecins infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, sages femmes etc... –exclut les honoraires des autres médecins exerçant à titre libéral

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 37 / 37 Les forfaits des G.H.T. pour 2005 n Public :Annexe IV de la circulaire budgétaire 2005 –de 53,74 € pour le G.H.T. 1 –à 534,96 € pour le G.H.T. 31 n Privé –de 53,66 € pour le G.H.T. 1 –à 534,24 € pour le G.H.T. 31

D.I.M. Saintes - St Jean d'Y - Jonzac- Royan 38 / 37 En guise de conclusion ….. n Un nouveau champ pour le P.M.S.I. n Une nouvelle logique de construction n Des responsabilités un peu floues n Une incidence tarifaire dés la première année. n Bon courage à ceux qui vont mettre en œuvre le P.M.S.I. - H.A.D. en 2005