Jean-Luc SILICANI, Président de l’ARCEP Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du territoire En route vers le Très Haut Débit pour tous en Seine-Maritime « Le Très Haut Débit permet de bénéficier pleinement des services numériques d’aujourd’hui… et de demain. » Jean-Luc SILICANI, Président de l’ARCEP Monsieur le Président Cher(e)s collègues Ce rapport qu’il me revient de vous présenter constitue en fait une communication qui a pour objet de porter a votre connaissance la situation nouvelle concernant l’évolution des politiques de développement du THD . Depuis 2004 le département a souhaité s ’engager avec volontarisme dans la réduction de la fracture numérique sur son territoire. Je ne reviens pas sur les dispositions que nous avons mises en œuvre avec les outils de l’époque(pas si lointaine) en l’absence d’engagement des opérateurs plutôt préoccupés par leur stratégie de positionnement, conséquence immédiate de libéralisation du secteur, et de la disparition de l’opérateur universel. Durant 5 années nous sommes revenus constamment sur le sujet en session, et le dernier rapport soumis au vote était mis au débat en juin 2009. Alors que notre investissement en 2004 avait pour objet de donner possibilité d’accès aux seinomarins quelque soit leur lieu d’habitation, nous savions et nous l’avons dit chaque fois que la solution durable, et efficace passerait par l’implantation de la fibre optique, en raison de la progression des usages dans les domaines les plus divers, et de gourmandise progressive de chacun d’entre eux.

Formation professionnelle De nombreuses applications, vont requérir de la vidéo Haute Définition, dans la plupart des domaines économiques et sociaux Santé Entreprises Formation professionnelle Commerce santé Soutien à domicile des personnes âgées ou des personnes en sortie d’hospitalisation avec l’appui de la visioconférence HD Téléconsultation et télédiagnostic à domicile par visioconférence HD Télépsychiatrie par visioconférence HD entreprise externalisation de l’informatique – applications et données – de l’entreprise, qui pour certaines applications à fort contenu image nécessitent de gros débit (CAO, imagerie médicale à haute résolution, e-learning, catalogues de produit avec photos) Télétravail, visio-conférence HD formation professionnelle Formation professionnelle continue à distance (exercices avec séquence vidéo, visioconférence HD, réalité virtuelle pour certains métiers) commerce Consultation des catalogues produits enrichis de vidéos et 3D

Education Télétravail Administration De nombreuses applications, vont requérir de la vidéo Haute Définition, dans la plupart des domaines économiques et sociaux Education Télétravail Administration éducation Compléments éducatifs en ligne (encyclopédies, manuels d’exercices, …) enrichis de vidéos, de jeux, de 3D Rediffusion de cours en vidéo HD sur Internet aux élèves présents au cours Points parents-professeurs via visioconférence HD Télétravail Téléchargement de documents volumineux, visioconférence HD, voire téléprésence (pour les salariés depuis leur domicile, pour l’indépendant qui démarre son activité, pour équiper les espaces de télécentres ad hoc en périphérie de villes, pour les entreprises) administration Traitement de demandes administratives par visioconférence HD en complément des canaux existants (web, téléphone, physique)

L'équipement numérique et les usages croissants des ménages Vision de l’équipement numérique d’un foyer de 3-4 personnes d’ici une dizaine d’années TV HD chambre TV cuisine / chambre enfant Ordinateur de bureau, avec webcam TV salon full HD 3D Appareil photo numérique Vont catalyser le développement de ces nouvelles applications et démultiplier le besoin en débit Sur cette diapo Un Scénario d’usage simultané au sein du foyer que nous rencontrons déjà Lire le scénario Télévision UHD (Ultra Haute Définition) : premières expérimentations prévues pour les JO de Londres cet été Domotique : gestion de la maison et des consommations électriques, eau, télésurveillance… Débit descendant : ~20 Mb/s : scénario contraint, avec les TV, mais sans téléchargement ~40 Mb/s : scénario confort : TVs + téléchargements Débit montant : ~5 Mb/s : scénario confort, 2 visioconférences HD (~4 Mb/s) + 2 téléchargements (~1 Mb/s) Dans les toutes prochaines années, ~40 Mb/s descendant et 5 Mb/s montant seront nécessaires pour satisfaire confortablement l’usage d’une famille. A terme, la généralisation des équipements Haute Définition et 3 Dimensions augmentera bien plus les besoins Smartphone Mini relais 3G Portable avec webcam intégrée Livre numérique Console de jeu

Même dans les territoires les plus ruraux… les usages professionnels nécessiteront le très haut débit Recherche d’informations / Veille professionnelle Agriculture de précision TV agricole Logiciel Cartociel C’est donc comme à l’image de l’électricité à l’époque, un véritable outil de lutte contre la désertification territoriale et qui devrait permettre à chacun quelque soit son lieu de résidence sa situation sociale bénéficier de connexions à hauteur des attentes à chacune des réunions nationales auxquelles il m’est donné de participer, je relève une réelle insatisfaction partagée sur les lenteurs, les tergiversations de tous ordres les annonces, et autres orientations, perspectives, délais, moyens, financements….qui se traduisent toujours par des retards supplémentaires. Vers la ferme numérique

Technologies Radio fixes (Wifi, NRA 0.5 à 20 Mb/s ligne téléphonique (ADSL) TDR réseau câblé (Numéricâble, régie) 1 Mb/s à 100 Mb/s Internet Particuliers Point haut Moins de 10 Mb/s Technologies Radio fixes (Wifi, WiMax) et mobiles (3G, 4G) Entreprises Sur cette diapositive sont représentées les différentes technologies utilisées et utilisables avec les capacités de répondre aux attentes actuelles et futures Comme vous le voyez mais ce n’est pas une nouveauté pour vous seule la fibre permettra de répondre durablement aux usages de demain. Moins de 10 Mb/s Satellite NRO Fibre optique à la maison 100 Mb/s à 1 000 Mb/s (1 Gb/s) Liaison fibre optique

75% environ des lignes de Seine-Maritime n’ont pas accès à 10Mbit/s offre radio et satellite en Seine-Maritime l’offre de débit ADSL en Seine-Maritime Réseau radio Infosat Répartition des lignes à plus de 10Mbit/s La situation du département a ce jour Analyse de l’offre de débit ADSL en Seine-Maritime Source : France Telecom, analyses PMP Source : France Telecom, analyses PMP Répartition des lignes en fonction du débit Source : Infosat <1% (~4,5k lignes ADSL inférieur à 2 Mbit/s 19% (107k lignes) ADSL entre à 2 et 6 Mbit/s 26% (144k lignes) ADSL entre à 6 et 10 Mbit/s 20% (111k lignes) ADSL supérieur à 10 Mbit/s 34% (192k lignes) Analyse de l’offre radio et satellite en Seine-Maritime InfoSAT(WiFi/WiFiMAX) 1 000 Nordnet (Satellite) Les technologies Wifi permettent actuellement des débits entre 1 et 4Mbit/s (en fonction du nombre d’utilisateurs, des obstacles naturels, …) Le satellite permet actuellement un débit descendant de 6Mbit/s, mais beaucoup moins en flux ascendant (~380 Kbit/s)

A horizon 10 ans, les foyers auront couramment besoin de 20 à 40 Mbit/s et les meilleures offres commerciales fourniront des débits de l’ordre du Gbit/s 2017/2018 ? Source : analyse PMP

A horizon 10 ans, les foyers auront couramment besoin de 20 à 40 Mbit/s et les meilleures offres commerciales fourniront des débits de l’ordre du Gbit/s Au moins 1 TV full HD et 1 TV HD ou un PC dans la majorité des foyers Sur la perspective la plus basse à 20 ans 50 Mbits, Au moins 1 TV en full HD Besoin en débit minimum constaté depuis quelques années déjà 2017/2018 ? Source : analyse PMP

A horizon 10 ans, les foyers auront couramment besoin de 20 à 40 Mbit/s et les meilleures offres commerciales fourniront des débits de l’ordre du Gbit/s Au moins 1 TV HD ou un PC dans la majorité des foyers Au moins 1 TV full HD et 1 TV HD ou un PC dans la majorité des foyers 10 fois plus dans la perspective haute Au moins 1 TV en full HD Besoin en débit minimum constaté depuis quelques années déjà 2017/2018 ? Source : analyse PMP

A horizon 10 ans, les foyers auront couramment besoin de 20 à 40 Mbit/s et les meilleures offres commerciales fourniront des débits de l’ordre du Gbit/s Débit commercial annoncé par NTT Fibre déployée à large échelle Couverture ADSL largement déployé en 2005. Débit de l’ADSL2+ quasi identique à celui de l’ADSL à partir de 5 Mbit/set moins 20 à 56 kbit/s par modem analogique Et les offres commerciales fourniront des débits de l’ordre du GBits/s A titre d’exemple Le réseau universitaire normand cyrano la boucle rouen le havre caen 10Gbits Notre réseau interne lui aussi 10§Gbits 2017/2018 ? Source : analyse PMP

Que s’est il passé durant ces 3 années! Décembre 2009 : Loi contre la Fracture Numérique (dite Loi Pintat) Août 2010 : lancement par le gouvernement du Programme National Très Haut Débit (PN THD) Mars 2011 : publication des réponses de l’AMII : 640 communes et 34% de la population écartées Décembre 2009 : Loi contre la Fracture Numérique (dite Loi Pintat) mise en place de Schéma Directeur d’Aménagement Numérique à une échelle au minimum départementale Création du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) Août 2010 : lancement par la gouvernement du Programme National Très Haut Débit (PN THD) Appel à manifestation d’intention d’investir auprès des opérateurs (AMII) Dotation du FANT d’un montant de 2 Milliards € dont 750 M€ de subventions pour les réseaux d’initiative publique (RIP) portés par les collectivités) / somme incluse dans le cadre du PIA (ex-Grand Emprunt) Mars 2011 : publication des réponses de l’AMII : 66 % de la population seinomarine, c’est-à-dire 105 communes, serait concernée par des investissements privésdans les 5 prochaines années 640 communes de Seine-Maritime non concernées, et les populations écartées de ces nouvelles techniques de communication

Une ambition européenne des objectifs ambitieux quant au déploiement des réseaux numériques THD Une ambition européenne Un objectif national SCORAN (cohérence régionale) SDAN (schéma départemental) L’Europe a fixé une ambition* de 30 Mbit/s minimum pour tous à horizon 2020 avec au moins 50% de la population à 100 Mbit/s à cette même date. (ce qui correspond au FTTH) Sachant qu’Un palier intermédiaire de 100% des foyers à 2 Mbit/s en 2013 a également été défini Le Président de la République a fixé un objectif de 70% de la population en THD en 2020 et 100% en 2025 (remarque : THD : très haut Débit, service pouvant être amené par la Fibre (FTTH) ou par une technologie alternative) Programme National Très Haut Débit (THD) SCORAN : La cible du THD pour tous est visée par la Région et la Préfecture À 5 ans : très haut débit pour les zones d’activités économiques d’intérêt départemental et régional et les services publics A 15 ans : très haut débit pour tous les seinomarins avec les technologies les plus adaptées aux territoires

Un premier constat Un premier constat : sur cette carte vous visualisez mieux les disparités que nous connaissons et connaîtrons en raisons des politiques d’investissements des opérateurs à fort taux de rentabilité Sur agglo rouennaise De couleur noir les opérateurs en concurrence totale ce sont les secteurs les plus denses, les plus rentables immédiatement Grand Quevilly, Canteleu,Rouen Rouge et orange Réponse à l’AMII Orange pourFrance Télécom Rouge pour SFR avec réciprocité En noir, autant de réseau que d’opérateur

Un premier constat Un premier constat : sur cette carte vous visualisez mieux les disparités que nous connaissons en raisons des politiques d’investissements des opérateurs à fort taux de rentabilité Agglo rouennaise Havraise dieppoise

Un premier constat Un premier constat : sur cette carte vous visualisez mieux les disparités que nous connaissons en raisons des politiques d’investissements des opérateurs à fort taux de rentabilité Agglo rouennaise Havraise Dieppoise Cette carence d’investissements privés aura pour conséquence d’abandonner quelques 400 000 habitants de Seine-Maritime à horizon 2020(autant d’habitants que dans le département de l’Eure) sur 640 communes C’est donc sur ces territoires qu’il reviendra aux institutions publiques d’intervenir sous les formes à définir afin de tenter de réduire et de supprimer à terme la fracture numérique. C’est le rôle du SDAN(schéma départemental d’aménagement numérique)

Une ambition pour le territoire Une trajectoire, un rythme, un délai Contenu d’un SDAN Une ambition pour le territoire Une trajectoire, un rythme, un délai Un scénario , une gouvernance Il nous appartiendra de définir très rapidement pour une décision en juin de cette année Une ambition pour le territoire : quels services à Très Haut Débit pour les habitants et à quelle échéance ? Exemple : ambition affichée par l’Etat : le THD pour tous à horizon 2025 (avec la fibre pour 70 % des foyers et 30 % des foyers desservis par des technologies alternatives Une trajectoire Quel développement territorial des réseaux et services à horizon intermédiaire de 5 et 10 ans ? Quels services à 5 ou 10 ans pour les services publics (collèges, hôpitaux, mairies,…), les acteurs économiques ? Un scenario Quel scenario à privilégié pour atteindre ces cibles ?

Groupe de travail technique : Calendrier Le SDAN76 - la méthode  Groupe de travail technique : Calendrier Novembre 2011-mars 2012 Mars – avril 2012 : Concertation avec les EPCI : Juin 2012 : Mise en place de Groupe de travail technique : Pilotage technique des travaux assurés par des réunions d’avancement avec les co-financeurs (Région Haute-Normandie, Préfecture de Région et caisse des Dépôts) et le Département de l’Eure Calendrier Novembre 2011-mars 2012 : audit territorial, identification des besoins Interview des principaux opérateurs nationaux et locaux Interview auprès d’acteurs publics et privés (Chambre d’agriculture, Rectorat de Rouen, Conseil Consultatif départemental, Filière Transports et Logistique,…) Réalisation d’une enquête auprès des EPCI du territoire 4 axes prioritaires identifiés Santé / Social Education / Culture Développement économique Services publics Mars – avril 2012 : étude de scenarii potentiels permettant d’atteindre les ambitions fixées Concertation avec les EPCI : 4 avril 2012 : première réunion d’échanges avec les EPCI du territoire Mi-mai 2012 : deuxième réunion d’échanges avec les acteurs du territoire Juin 2012 : vote du SDAN en séance plénière de l’assemblée départementale

18 EPCI et une commune, représentant près de 45% de la population seinomarine, ont répondu au questionnaire EPCI ayant répondu au questionnaire Un questionnaire a été adressé aux 36 EPCI en janvier 2011 avec date limite de réponse le 20 janvier 18 EPCI ont répondu au questionnaire en date du 15 février 2012 22% des EPCI interrogées ont une compétence « Haut débit » ou « NTIC  » Les EPCI estiment que l’offre actuelle est insuffisante pour la très grande majorité des professionnels et qu’à moyen terme tous les usagers disposeront d’une offre très insuffisante 100% des EPCI ayant répondu au questionnaire pensent que l’initiative privée ne sera pas suffisante pour atteindre leurs objectifs d’aménagement numérique Selon les EPCI, les sites économiques (ZA, entreprises) requièrent du Très Haut Débit en priorité 85% des EPCI ayant retourné le questionnaire ont renseigné au moins un site requérant du Très Haut Débit Source : analyse PMP 19 19

Coût brut de déploie-ment sur le département Ordre de grandeur des enjeux financiers pour la Seine-Maritime (source projet SCORAN Haute-Normandie) Coût brut de déploie-ment sur le département 620 M€ Venons en maintenant aux enjeux financiers Comme vous le voyez le coût total du déploiement^pour notre département s’élève à 620 M€

Coût brut de déploie-ment sur le département Investis-sements privés Ordre de grandeur des enjeux financiers pour la Seine-Maritime (source SCORAN Haute-Normandie) Coût brut de déploie-ment sur le département 620 M€ Investis-sements privés 280 M€ Les investissements privés tels que prévus dans les orientaions évoquées dans ce diaporama sont de 280 M€

Ordre de grandeur des enjeux financiers pour la Seine-Maritime (source SCORAN Haute-Normandie) Coût brut de déploie-ment sur le département 620 M€ Investis-sements privés 280 M€ Au-delà besoin d’investis-sements publics de 340 M€ Ce sont donc 340 M€ que l’ensemble des collectivités devront investir sur le reste du territoire

Ordre de grandeur des enjeux financiers pour la Seine-Maritime (source SCORAN Haute-Normandie) Coût brut de déploie-ment sur le département 620 M€ Investis-sements privés 280 M€ Contribution Etat potentielle FSN : 50 M€ Au-delà besoin d’investis-sements publics de 340 M€ Il est possible de prétendre 50 M€ de contribution sous forme de subvention ETAT Pour votre information, et selon la récente actualité, et peut-être la période s’y prête t’elle…le soutien aux réseaux numériques publics se concrétise puisque une aide de 71 M€a été attribuée aux colléctivités locales de Bretagne et au département de la Haute Marne. Et un accord préalable de principe pour 54 ME pour les projets de la Manche et de l’Auvergne.

Ordre de grandeur des enjeux financiers pour la Seine-Maritime (source SCORAN Haute-Normandie) Investis-sements privés 260 M€ Coût brut de déploie-ment sur le département 620 M€ Contribution Etat potentielle FSN : 50 M€ Au-delà besoin d’investis-sements publics de 340 M€ Reste à la charge des collectivités 290 M€ Il reste donc à la charge des différentes institutions et collectivités 290 M€

Une gouvernance entre collectivités à définir Les montants en jeu nécessitent une intervention de toutes les collectivités mise en place d’une gouvernance commune Syndicat Mixte Portage du projet par un Syndicat départemental existant Une construction des réseaux et une exploitation de ces réseaux à mettre en place Les montants en jeu nécessite une intervention de toutes les collectivités et institutions: Région, Département, EPCI, Communes, Syndicats des Eaux, Assainissement, Electricité,… la mise en place d’une gouvernance comme l’ont fait d’autres territoires : Quelques Exemples des outils mis en œuvre! Création d’un Syndicat Mixte dédié à l’aménagement numérique du territoire : Somme Numérique, Manche Numérique, Ardèche-Drôme Numérique, gironde numérique,… Portage du projet par un Syndicat départemental existant : Syndicat d’Aménagement Numérique et des Energies de la Haute-Savoie (SyANE), Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication de l’Ain (SIEA),… Une construction des réseaux et une exploitation de ces réseaux à mettre en place par des outils qu’il nous appartiendra de définir DSP concession (Calvados, Loiret,…), construction publique puis affermage (Eure et Loire, Lozère, Manche,…), PPP (Auvergne, Mayenne, Vosges,…), régie (Lot et Garonne, Ain,…)et plus près de nous la CREA

Plan THD (Très Haut Débit pour tous les haut-normands) Une première initiative régionale en vue de mobiliser tous les acteurs des territoires Plan THD (Très Haut Débit pour tous les haut-normands) Axe 1 : dessiner la nouvelle architecture réseaux en Haute-Normandie Axe 2 : développer les projets de réseaux d’initiative publique (RIP) Axe 3 : structurer la pérennité des investissements publics réalisés Plan haut Normand (Très Haut Débit pour tous les haut-normands) Axe 1 : dessiner la nouvelle architecture réseaux en Haute-Normandie Mise en place des SCORAN, SDAN 76 et SDAN 27 Accompagnement technique et financier des EPCI pour la réalisation des schémas d’ingénierie sur leur territoire Création d’une plateforme SIG régionale Mise en place d’une équipe mutualisée régionale dédiée à l’aménagement numérique Axe 2 : développer les projets de réseaux d’initiative publique (RIP) Soutenir les projets Veiller à la cohérence de l’action privée dans les zones rentables pour les opérateurs privés Développer le « réflexe fibre » auprès de tous les Maîtres d’ouvrage de travaux publics (travaux = fourreaux = cartographie) Axe 3 : structurer la pérennité des investissements publics réalisés Développer les infrastructures numériques en faveur du développement économique et du bien public Organiser la gouvernance en tenant compte des spécificités des territoires haut-normands

Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du territoire En route vers le Très Haut Débit pour tous en Seine-Maritime « l'absence d'un service public universel des TIC nuit gravement à l'équité territoriale et sociale! »