CNDS 2014 Campagne ouverte du 29/01 au 17/03/2014 Sommaire : 1° Cadre institutionnel (dia3) 2° Orientations pour 2014 (dia8) 3° Démarche de projet (dia16) 4° Conditions d’attribution (dia20) 5° Crédits du CNDS (dia23) 6° Calendrier et sites à consulter (dia25)

1°/ Cadre institutionnel : Le CNDS et ses partenaires Les aides du CNDS sont attribuées par le délégué territorial (préfet de région), en fonction des orientations du conseil d ’administration du CNDS, après consultation de la commission territoriale (présidée par le délégué territorial adjoint DRJSCS)

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS 38) Gestion et instruction des dossiers par le service de l’Etat chargé des sports, la DDCS Directrice : Danielle DUFOURG – Adjoint : Frédéric FOURNET Pôle Jeunesse, sport, vie associative : Isabelle BECU-SALAÜN Chef de pôle Inspectrice de la Jeunesse et des Sports DDCS de l’Isère – Cité administrative 1, rue Joseph Chanrion CS 20094 – 38032 GRENOBLE CEDEX 1

L’équipe en charge du CNDS A votre service Conseillers d’animation sportive, instructeurs des dossiers : - Pierre Yves GAZZERI, coordination et Emploi CNDS - Joël LEDOUX, Sport santé et handicaps - Christine SIONNET-THIRION, Sports de nature, sport et citoyenneté - Marie-Christine SUBOT-PONCELIN, Sports de montagne - Lydie DEPIESSE, plan «Savoir nager» , dossiers équipement Secrétariat : - Nathalie EREMEEF – Brigitte GORINI - Contact Tél. 04 57 38 65 51 / 53 Collaborateur du CDOS Isère : David DE NARDO

Le Mouvement sportif Son rôle dans la campagne du CNDS Le CDOS de l’Isère : siège à la commission régionale (avis conjoint) émet un avis sur les dossiers des comités départementaux apporte un soutien logistique au déroulement de la campagne Les comités départementaux isérois : informent et aident les clubs pour le montage de leur dossier CNDS mutualisent les demandes des petits clubs en tant que tête de réseau et participent au projet territorial fédéral vérifient les données (nombre de licenciés) et classent les dossiers en fonction des priorités 2014 et du projet sportif fédéral

Rôle de tête de réseau des CD La Règle du jeu en 5 points Accompagner les clubs pour leur projet associatif Prendre connaissance de ces projets et de leurs actions phares Classer les clubs en 3 catégories à partir de critères d’implication du club dans la politique fédérale Aider les clubs à monter leur dossiers d’Emploi CNDS et à mutualiser les ressources Etudier les dossiers conjointement à la DDCS

2°/ Orientations ministérielles 2014 pour l’attribution de subventions Ces orientations ont pour but de recentrer les missions du CNDS autour de 5 objectifs : - le soutien à l’emploi, - la préservation de la santé par le sport, - l’essor des offres de pratiques sportives encadrées, - la correction des inégalités d’accès au sport (publics en situation de handicap, territoires carencés), - la mise en œuvre d’un plan « savoir nager ».

Priorités de la commission territoriale CNDS Rhône-Alpes (27-01-2014) Réduire les inégalités d ’accès à la pratique sportive par le renforcement de l’emploi qualifié en favorisant la diversité de l’offre des pratiques sportives notamment envers les moins de 18 ans Contribuer à la politique de santé publique Contribuer à la mise en œuvre du plan « savoir nager »

Lutte contre les inégalités d’accès au sport et développement du club Les actions devront contribuer à la lutte contre les inégalités d’accès au sport et au développement du club : Développer l’offre de pratiques encadrées (accès au club, école de sport, perfectionnement et compétition, projet éducatif de territoire PEDT) Agir en direction de publics éloignés du sport ou de territoires carencés par des offres diversifiées et adaptées Développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap et aider à l’acquisition de petits matériels

Dispositif « Emplois CNDS » Création d’emploi qualifiés Au profit d’éducateurs sportifs diplômés où d’emplois administratifs qualifiés (particulièrement les jeunes demandeurs d’emploi) Aide sur 4 ans (dégressive ou non dégressive selon le cas) Nombre d ’emplois en cours : 36 emplois CNDS, 6 «ex ESQ» soit 41 Nombre d ’emplois à créer en 2014 : 20

Emploi CNDS Conditions d’attribution Cette aide est soumise à des critères précis et à un entretien avec le conseiller DDCS (dossier spécifique à constituer) dossiers recevables jusqu’à fin juin La structure doit prouver sa capacité à pérenniser l’emploi (budget prévisionnel sur 5 ans)

Emploi et développement des disciplines sportives Emploi CNDS (ex PSE, EFUS) : privilégier l’emploi des jeunes diplômés Placer le projet d’emploi au cœur du projet associatif dans un but de structuration et de développement de la discipline Augmenter le nombre de licenciés parmi les publics prioritaires (notamment les jeunes de 12 à 20 ans) Contribuer à la création de 1 200 emplois sportifs supplémentaires en 2014 (objectif national) participer au dispositif Emploi d’avenir : mise en place du tutorat

La préservation de la santé par le sport Les actions en faveur de la préservation de la santé par le sport sont encouragées : Sensibiliser les jeunes à une hygiène de vie Prévenir les accidents et les blessures Lutter contre les conduites addictives dont le dopage Inciter à une pratique physique régulière

Le Plan régional « Santé, bien-être » Protocole spécifique ARS/CNDS Ces actions, spécifiques et étudiées avec les Agences Régionales de Santé doivent répondre à 5 critères : Objectifs identifiés à visée thérapeutique ou préservation de la santé par sport Publics éloignés de la pratique ou atteints de maladies chroniques Méthodologie d’action à partir d’activités adaptées Moyens et encadrement cohérents avec l’objectif de santé Action inscrite dans la durée Par ailleurs, des crédits régionaux sont réservés pour les Antennes Médicales de Prévention du Dopage (AMPD) dont celle du CHU de Grenoble

3°/ La démarche de projet Vers une politique sportive territoriale Mots clés du CNDS 2014 : Projet sportif territorial fédéral (PSTF) : vers une nouvelle politique de financement axée sur la discipline sportive et ses 3 axes (HN-DE-FO) Axes, objectifs, actions : pour articuler les projets associatifs locaux avec la politique territoriale (en lien avec les équipes techniques Régionales) Emploi CNDS, priorité du gouvernement : 101 à créer en région RA (20 en Isère) + 263 existants les clubs perçoivent au moins 50% de la part territoriale

Le Projet Sportif Territorial Fédéral (PSTF) Objectifs généraux poursuivis : Donner du sens à l’action des organes déconcentrés des fédérations dans leur mission de service public Décliner les politiques sportives publiques (Etat et collectivités) sur le territoire régional avec ses 8 départements Articuler les stratégies et des procédures entre les différents partenaires (ligue, comités, clubs, Etat, collectivités territoriales)

Plan de développement des comités et le PSTF Tête de réseau, interface Ligue/clubs Les comités ont à : Elaborer un plan de développement, fédérateur sur un territoire donné, en lien avec le projet de leur ligue et en concertation avec leurs clubs Recentrer les actions sur les 3 secteurs constitutifs de la discipline sportive : compétition (HN), développement, formation (principalement dévolue aux CD) Renforcer leur position de tête de réseau : informer, former et accompagner les clubs dans leurs projets et le développement de partenariats

Projet associatif du club Concevoir des axes et des objectifs pour la compétition, le développement, les projets éducatifs de territoire (PEDT) : - transmettre des valeurs (chartes, labels) - les concrétiser par des objectifs Mettre en œuvre des actions : - proposer une offre sportive de qualité - mobiliser les ressources nécessaires Evaluer pour développer sa discipline : - construire des outils d’observation, d’évaluation - mettre à profit les analyses et les bilans L'existence du projet associatif est une condition incontournable de recevabilité du dossier

4°/ Conditions pour bénéficier d’une subvention Les clubs doivent remplir les conditions suivantes : Avoir un minimum de 30 adhérents licenciés dont 10 ayant moins de 18 ans (sauf handisport, sport adapté, protocole ARS/CNDS, projets de développement particulier envers les jeunes) Présenter un projet associatif avec a minima ses volets éducatifs et sportifs (clubs) joindre au dossier les pièces demandées dont le bilan des actions financées en 2013

Préconisations pour vos fiches action 3 fiches action au maximum pour les clubs 5 fiches action au maximum pour les comités Fiches actions spécifiques (en plus): Emploi CNDS Préservation de la santé par le sport Accès au sport de haut niveau (cellule SHN de la DRJSCS)

Budget prévisionnel de l’action A chaque action doit correspondre un budget prévisionnel équilibré Relèvement du seuil minimum d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice à 1 500 € (1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en ZRR)

5°/ Crédits du CNDS en 2014 Part territoriale nationale : 132 300 000 € Région Rhône-Alpes : 11 105 467 € Département de l’Isère : 1 603 275 € Baisse de 2,5 % en Rhône Alpes

Crédits régionaux pré-affectés Emplois CNDS : 3 255 914 € Protocole Sport et santé : ARS 52 000 € + CNDS 100 000 € soit 152 000 € Antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) : 70 000 €

6°/ Calendrier et sites à consulter 27 janvier : commission territoriale régionale 29 janvier : ouverture de la campagne 17 mars : date limite de retour des dossiers complets 27 juin : commission territoriale de validation par le préfet de région 22 mai et 18 septembre : commissions territoriales restreintes pour les Emplois CNDS

Dossier CNDS 2014 téléchargeable sur http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Sports-et-associations

A vos projets ! Toute l’équipe de la DDCS 38 se tient à votre disposition pour l’accompagnement de vos démarches : www.isere.gouv.fr