Une utopie nécessaire 4 Décembre 2009 DEVELOPMENT DIALOGUE 4 Décentralisation à Madagascar : Une utopie nécessaire 4 Décembre 2009 Banque Mondiale Bureau de Madagascar

Les Development Dialogue Séries de débats thématiques organisés par le Bureau de la Banque Mondiale à Madagascar Séance d’enrichissement et de propositions de réaménagements de notes préparées par un groupe d’experts de la Banque Mondiale Participants : experts multidisciplinaires représentant le secteur concerné par le thème, le milieu académique, la société civile, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers etc…. Quatrième session le 28 juillet 2008 sur la sécurité alimentaire. le 18 juin 2009 sur la politique de l’emploi. le 16 juillet 2009 sur la politique du riz.

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Programme 8:30 Arrivée des invités et ouverture du petit-déjeuner 8:45 Introduction par Adolfo Brizzi, Country manager Banque Mondiale 8:50 Présentation Powerpoint par Jacques Morisset Lead Economist Banque Mondiale Discussants - André Vanhoorebeke, PNUD - Hugues Rajaonson, CREM, Université d’Antananarivo - Tsilavina Ralaindimby, Consultant 9:30 Ouverture des débats 10:45 Synthèse et fin de la session

 Décentralisation à Madagascar une utopie nécessaire  4 Décembre 2009 03/12/2009

 Plan de la présentation   L’état des lieux  Tension entre les avantages et les freins de la décentralisation  Les jalons pour une stratégie

Etat des lieux Une décentralisation budgétaire minimale En contradiction avec la décentralisation politique/administrative alors que les réformes avancent au “pas de tortue”

Une décentralisation budgétaire minimale

Une contradiction flagrante 1 gouvernement 22 régions 1549 communes 95 % 1,5% 3,5% Décentralisation politique Décentralisation budgétaire Tensions politiques, économiques et sociales

Tensions Consensus politique Leuteur des reformes Politique/administrative Déconcentration Population inégalement répartie sur le territoire Manque de connectivité Fractionnement ethnique avec repères culturels et historiques différenciés Budgétaire Concentration Efforts mais surtout pour renforcer le cadre institutionnel au centre (Ministère) et services déconcentrés Pas de hausse significative des impôts locaux et des dépenses locales Transferts minimums (exemple: le Fonds de Développement local=0,6% des dépenses publiques totales Consensus politique Leuteur des reformes

Avantages vs. freins Avantages de la décentralisation Réduire inégalités régionales Politique de proximité Responsabilisation directe Freins a la décentralisation Historique Economique Social

Un développement régional déséquilibré convergence

Politique de proximité et responsabilisation Planification Besoin des populations locales Exécution Meilleur suivi sur le terrain Contrôles Liens directs avec constituants/votants

Double causalité de la décentralisation Décentralisation politique/administrative Etre responsable des moyens qui sont octroyés Décentralisation budgétaire Se donner les moyens financiers des responsabilités

Les freins Avidité du pouvoir central (enrichissement et contrôle ] Héritage de la colonisation et contexte fragile dans la post-colonisation Cohérence macro-économique (coordination et stabilité) Manque de capacité locale Absence de vision globale

Les jalons pour une approche Où aller? Comment y aller? A quelle vitesse?

Où aller? 1. Cadre législatif stable 2. Critères économiques (principe de subsidiarité, minimiser coûts de transaction et conflits d’intérêt, et cohérence Combien décentraliser? Suisse , Afrique du Sud (50%) Mexique (25%) Indonésie (11%) Que décentraliser? Fonctions/Compétences Niveau (régions/communes)

Comment y aller? Une fois que les objectifs sont clairs, il faut définir les instruments disponibles pour les financer et leur combinaison 3 instruments de base: Décentralisation des compétences en matière de recouvrement d’impôts (part des impôts directs faibles, base étroite même si marge pour amélioration) Transferts financiers (minimaux, règles d’allocation entre administration centrale et décentralisée et entre entités décentralisées) Décentralisation de l’exécution du budget d’investissement (uniquement suivi et exécution)

Prudence ne signifie pas inaction A quelle vitesse? Compétence locale Gestion financière Passation de marchés et maîtrise d’ouvrage Gestion des ressources humaines Transparence et obligation de rendre des comptes Contrôles/ suivi Contrôles de l’administration centrale Systèmes d’incitations et de sanctions selon performance Prudence ne signifie pas inaction Exemple du secteur de l'éducation ou projet pilotes ont obtenus de bons résultats Mesures d’accompagnement (services déconcentrés) Géométrie variable selon capacité (Pakistan)

“ Oeuvrer pour un monde sans pauvreté ” La Banque Mondiale à Madagascar “ Oeuvrer pour un monde sans pauvreté ” The World Bank Madagascar Country Office