1 JESSICA PRESENTATION de lINITIATIVE Cristina CUEVAS WALLEZ mai 2010

2 POURQUOI JESSICA? Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables en utilisant dautres outils financiers que les subventions, cest-à- dire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise en œuvre des projets Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité Pour mettre à profit lexpertise financière et managériale dinstitutions financières internationales comme la BEI

3 Fonds Structurels UE et JESSICA Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion de l'UE. Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière» JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – (Alliance européenne dappui aux investissements durables en zone urbaine) – un instrument de financement innovant pour le développement urbain intégré Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE, a lancé JESSICA comme un moyen alternatif dutilisation des fonds communautaires dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens pour l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006, 1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF ). Introduction

4 QUELS TYPES DE PROJETS ? Décontamination et remise en état des sites Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts Réseaux de transport public urbain ou dénergie Le-administration Infrastructures sociales : santé et éducation Parcs dactivité (scientifiques, hôtel et pépinières dentreprises…) Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés Complexes culturels et pôle dattraction Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…) Projets qui font partie dun plan intégré de développement urbain durable

5 PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion Programme Opérationnel AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) BANQUES MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNEL Prêts, prise de participation… Subvention

6 PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion Programme Opérationnel AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) BANQUES MECANISMES FINANCIERS : JESSICA Prêts, prise de participation, garantie Subvention Fonds de participation (Facultatif) Fonds de participation (Facultatif) FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN AUTRES (Public & Privé) AUTRES (Public & Privé) BANQUES EFFET LEVIER Retours sur investissement

7 Promotion et d é veloppement de l initiative, en lien avec la Commission et la CEB, et en relation avec les R é gions, autorit é s locales, secteur priv é. Peut participer comme fonds de participation. Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits habituels ou adapt é s. Apporte une assistance technique par exemple pour l application des crit è res de planification int é gr é e et pour la cr é ation de fonds de d é veloppement urbain. LE ROLE DE LA BEI

8 ETAT D AVANCEMENT JESSICA dans les Etats Membres de lUE études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour). Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre (Brandebourg/Allemagne, Italie, etc.) 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membres en vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement notamment et les énergies renouvelables

9 JESSICA et le logement social Le logement social nest pas éligible au FEDER dans les Régions « Compétitivité » Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de développement urbain Evolution de la réglementation (2009): financement possible de lamélioration de l'efficacité énergétique pour le logement Succès de la mesure dans les régions européennes

10 JESSICA et le logement social PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable PROJETS sinscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels Autorité de gestion AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) Fonds de participation (Facultatif) Fonds de participation (Facultatif) FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN AUTRES (Public & Privé) AUTRES (Public & Privé) Eligibilité JESSICA Eligibilité FEDER Logement social Efficacité énergétq

11 JESSICA exemple efficacité énergétique JESSICA en Lituanie Banks Soft loans (long-term) Soft loans (long-term) JESSICA assets Bank assets EUR 20-40m Bank assets EUR 20-40m Banks Soft loans (long-term) Soft loans (long-term) JESSICA assets Bank assets EUR 20-40m Bank assets EUR 20-40m Banks Soft loans (long-term) Soft loans (long-term) JESSICA assets Bank assets EUR 20-40m Bank assets EUR 20-40m Banks Soft loans (long-term) Soft loans (long-term) JESSICA assets Bank assets EUR 20-40m Bank assets EUR 20-40m Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments multifamiliaux JESSICA FP (pool dactifs, EUR 227m, gestion BEI): Autorité de gestion Banques Prêts soft ( long-terme ) Prêts soft ( long-terme ) Fonds détat (Budget ou autres ressources) EUR 100m Fonds détat (Budget ou autres ressources) EUR 100m Fonds structurels (FEDER) EUR 127m Fonds structurels (FEDER) EUR 127m Assistance technique Assistance technique Actifs JESSICA Actifs Banque EUR 20-40m Actifs Banque EUR 20-40m Fonds assistance technique Ressources programmes opérationnel Ressources programmes opérationnel Budget et autre ressources Contrat de financement Appel doffre

12 JESSICA autre exemple JESSICA en Andalusia Fonds de Participation BEI. 86m FDU grandes villes 30m FDU grandes villes 30m Autorité de gestion Contrat de financement FDU Niveau du projet FDU villes périurbaines agricoles 30.5m FDU villes périurbaines agricoles 30.5m FDU efficacité énergétique 23m FDU efficacité énergétique 23m Palais de congrès Musée à Málaga Financement recherche agronomique Amélioration de la mobilité l'éclairage urbain LED Lénergie biomasse Focus FDU FDU grandes villes - grands projets / attractifs FDU « agro-villes » - centres de soutien à lagro-industrie FDU efficacité énergétique – villes petites et moyennes Logement social Logement

13 EIB CONTACT INFORMATION JESSICA Task Force European Investment Bank 100, Bvd. Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg