La norme OHSAS 18001v PLANIFICATION Diapositive n° 1

4.3 Planification Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle Exigences légales et autres Objectifs et programmes

Diapositive n° 3 POURQUOI LA PLANIFICATION ?  Réaliser l’identification de tous les risques EXPEXP  Tenir compte des risques durant les opérations normales et anormales ainsi que les conditions de secours et faire une évaluation du risque tolérable  Permettre de tracer des objectifs cohérents dans la politique SST et rechercher une compréhension des responsabilités légales  Évaluer le risque et rechercher les solutions pour son élimination ou sa réduction EXPEXP

Diapositive n° 4 La planification comprend une revue initiale des aspects S.S.T à partir de laquelle va s ’articuler L’identification des risques, la fixation d ’objectifs la mise en œuvre de programmes hygiène et sécurité dans le respect de la législation en vigueur.

Diapositive n° 5 Identification des dangers et évaluation des risques Identification des exigences légales Mise en place des objectifs Établissement du programme SST REVUE INITIALE

ANALYSE DES DANGERS ET EVALUATION DES RISQUES SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

Diapositive n° Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour identifier les dangers, évaluer les risques, et mettre en œuvre les mesures de contrôle nécessaires. Les procédures d'identification des dangers et d'évaluation des risques doivent prendre en compte : a) les activités de routine et les activités ponctuelles ; b) les activités de toutes les personnes ayant accès au lieu de travail (y compris les sous-traitants et visiteurs) ;

Diapositive n° 8 c) le comportement, les compétences et autres facteurs humains ; d) les dangers identifiés, ayant une origine extérieure au lieu de travail, susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des personnes sous le contrôle de l'organisme sur le lieu de travail ; e) les dangers créés dans le voisinage du lieu de travail par des activités professionnelles sous le contrôle de l'organisme ; NOTE 1 Il peut être plus approprié pour de tels dangers d'être pris en compte comme un aspect environnemental Identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle

Diapositive n° 9 f) les infrastructures, équipements et matériaux sur le lieu de travail, qu'ils soient fournis par l'organisme ou d'autres ; g) les modifications ou modifications proposées apportées à l'organisme, ses activités, ou matériaux ; h) les modifications apportées au système de management de la SST, y compris les modifications temporaires, et leurs impacts sur les opérations, processus et activités ; i) toute obligation légale applicable se rapportant à l'évaluation des risques et à la mise en œuvre des contrôles nécessaires (voir également la NOTE au point 3.12) ; j) la conception d'espaces de travail, processus, installations, machinerie/équipement, procédures d'exploitation et organisation de travail, y compris leur adaptation aux compétences humaines.

Diapositive n° 10 identifier les dangers & évaluer les risques La méthodologie de l'organisme pour identifier les dangers et évaluer les risques doit : a) être définie en tenant compte de son champ d'application, de sa nature et du temps nécessaire pour lui assurer un fonctionnement proactif plutôt que réactif ; et b) permettre l'identification, la hiérarchisation et la documentation des risques, ainsi que l'application des mesures de contrôle, selon les besoins. Pour la gestion des modifications, l'organisme doit identifier les dangers pour la SST et les risques pour la SST liés à ces modifications au sein de l'organisme, du système de management de la SST, ou de ses activités, avant d'introduire de telles modifications.

Moyens de maîtrise des dangers Lors de la détermination des moyens de maîtrise, il faut veiller à réduire les risques selon la hiérarchie suivante : a) élimination ; b) substitution ; c) sécurité intégrée ; d) signalisation/avertissements et/ou consignes administratives ; e) équipement de protection individuelle. L'organisme doit veiller à ce que les risques pour la SST et les moyens de maîtrise établis soient pris en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management de la SST.

LES ENJEUX DE LA SECURITE POUR L'ENTREPRISE

ACCIDENT RÉSULTANTE DE LA RENCONTRE DE TROIS FACTEURS Présence humaine Défaillance Énergie

INCIDENT L’individu n’est pas présent (ou pas atteint)

RISQUE Danger = atteinte possible Danger = Défaillance possible + conséquence redoutée (en fonction de l’énergie dégagée) RISQUE = PO x GRAVITÉ PO = probabilité d’atteinte de l’individu

Diapositive n° 16 EVALUATION DU RISQUE Processus général d’estimation de l’ampleur du risque et de la prise de décision concernant l ’acceptabilité du risque Source:OHSAS 18001

MECANISME DE L’ACCIDENT Énergie (danger) Cible individus, matériel Situation dangereuse (risque) Élément perturbateurAction dangereuse Pas de possibilité de rattrapage

DETECTER UNE SITUATION DANGEREUSE PHENOMENE DANGEREUX SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs phénomènes dangereux. Exemple: l’opérateur manipule dangereux. une pièce non ébavurée.

Danger Situations Dangereuses Risques Exemple de l'électricité: Le danger :l'électricité La situation dangereuse: Maintenance en situation dégradée Le risque :l'électrocution

PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE Phénomène dangereux n°1 Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°3 SITUATION DE TRAVAIL OPERATEUR

PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE Phénomène dangereux n°1 Phénomène dangereux n°2 Phénomène dangereux n°3 SITUATION DE TRAVAIL SITUATION DANGEREUSE OPERATEUR

PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE

LA PYRAMIDE DES 330 EVENEMENTS

LE TRIANGLE DE BIRD

Analyse des risques à partir des dangers: Généralités DEFINITIONSDEFINITIONS (danger, situation dangereuse, …) PROCESSUSPROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE DEMARCHE DEMARCHE D’ANALYSE DES RISQUES LA SITUATION DE TRAVAIL

ANALYSE DES RISQUES DANGER (PHÉNOMÈNE DANGEREUX) EN292-1 : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Exemple : pièce avec bavure 30

DANGER (PHÉNOMÈNE DANGEREUX) SITUATION DANGEREUSE Toute situation où une personne est soumise à un ou plusieurs dangers Exemple :l’opérateur manipule une pièce non ébavurée ANALYSE DES RISQUES 31

ANALYSE DES RISQUES DANGER ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES SITUATION DANGEREUSE Exemple d’accident du travail: coupure de la main 32

ANALYSE DES RISQUES DANGERS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES PRÉJUDICE SITUATIONS DANGEREUSES Préjudice humain :douleur, 5 jours d’arrêt de travail Préjudice pour l’entreprise : ralentissement de la production 33

ANALYSE DES RISQUES DANGERS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES PRÉJUDICE COÛT SITUATIONS DANGEREUSES Coût direct : frais médicaux, indemnités journalières,... Coût indirect : perte de production,...

ANALYSE DES RISQUES LE RISQUE DOIT ÊTRE MAÎTRISÉ DANGERS ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES PRÉJUDICE COÛT SITUATIONS DANGEREUSES 35

MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR ANALYSER LES RISQUES, IL EST NÉCESSAIRE DE COMPRENDRE LE PROCESSUS D’APPARITION DES DOMMAGES 36

PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE danger n°1 danger n°x Situation de travail 37 danger n°2 Personne Situation dangereuse

Évènement déclencheur danger Personne Dommage 38 PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE

Énergie chimique Personne Travail en milieu confiné Défaillance ventilation Intoxication,décès 39 PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE

Énergie électrique Personne Travail proximité pièce nue sous tension Le tournevis ripe Électrisation, électrocution 40 PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE

Différence de niveau Personne Travail en hauteur Perte d’équilibre Fracture, PROCESSUS D’APPARITION D’UN DOMMAGE

brûlures contact avec le produit avec la peau personne produits toxiques travailler avec des produits chimiques

énergie électrique personne travailler à proximité de pièces nues sous tension contact avec pièces nues sous tension électrisation

Contusion, traumatismes heurt d’un objet sur le montant de l’étagère personne charge en hauteur (énergie potentielle) travailler sous une charge instable

formes agressives personne manipuler un objet sans gants coupure l’objet glisse

Une situation de travail dangereuse

Identification du risque La hauteur personne Entorse, contusions, traumatisme chute Travailler en hauteur

Joël et Benoît Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description Lors des manutention en hauteur, un colis mal arrimé sur une palette peut tomber sur le cariste et les piétons 48/7

Joël et Benoît Identification du risque énergie potentielle (hauteur, poids) cariste piéton traumatisme écrasement chute d’un colis stocker des palettes de colis en hauteur 49/7

Situation de travail Prévention intrinsèque Protection collective Protection individuelle Consignes instructions Charge lourde en hauteur personne Écrasement Contusion Fracture Chute de la charge Dépanner l’appareil de levage debout sur une chaise Charge en hauteur Chaise située à l’aplomb de la charge

Situation de travail Prévention intrinsèque Protection collective Protection individuelle Consignes instructions Câble de l’ordinateur traînant au sol personne Fracture, contusion Se prendre les pieds dans le fil en travers du passage Circuler autour du poste de travail en lisant Photo de la situation de travail dangereuse Câble de liaison tendu entre une machine et un ordinateur Opérateur en train de marcher en consultant des documents Système sous contrôle informatique Poste informatique

Situation de travail Prévention intrinsèque Protection collective Protection individuelle Consignes instructions Énergie électrique personne Brûlure, électrisation, paralysie Gourmette en contact avec le jeu de barres sous tension Mesurage d’une tension électrique en voisinage de pièces nus sous tension Photo de la situation de travail dangereuse

Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description

Identification du risque Énergie sonore élève surdité Dépassement des seuils Travailler en ambiance sonore élevée

LES FAMILLES DE DANGERS LES SOURCES DE RISQUES PROFESSIONNELS

INVENTAIRE DES SOURCES DES DANGERS Équipements de travail Aménagement des lieux de travail Pratiques de travail Utilisation ou présence de produits dangereux Exposition à des agents physiques Exposition à des agents biologiques Facteurs ambiants

RISQUE MECANIQUE CARACTERISTIQUES Forme des partie de machine ou des pièces (éléments coupants, arêtes vives) Éléments en mouvements Énergie emmagasinée (éléments élastiques, liquides et gaz sous Pression) ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Accessibilité à des organes en mouvement Accessibilité à des zones pointues ou coupantes Interventions machine en marche Outils coupants ou perforants Projection d’objets et/ou matériaux Vêtements flottants Cheveux longs

RISQUE MECANIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Écrasement Cisaillement Coupure ou sectionnement Happement ou enroulement Entraînement Choc Perforation ou piqûre Frottement ou abrasion Projection de fluide

RISQUE ELECTRIQUE CARACTERISTIQUES Tension, Intensité Proximité de Haute tension Phénomènes électrostatiques ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Accessibilité de parties sous tension Armoires et coffrets ouverts Câbles en mauvais état Câbles au sol Installation, appareils en mauvais état Habilitation « électrique » inexistante

RISQUE ELECTRIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Électrisation Électrocution Projections de particules en fusion Radiations thermiques Brûlures Chute de personne ou objet lâché suite à un choc électrique

Risques liés à l’électricité Les risques liés à l’électricité, pour l’homme, sont de différentes natures. Il s’agit principalement des risques d’électrisation, d’électrocution et de brûlure. Ces risques ont pour origines des contacts directs ou indirects et des arcs électriques.

Risques liés à l’électricité Contacts directs et indirects Un contact direct est un contact avec une pièce nue sous tension. C’est par exemple le contact avec une partie conductrice d’une borne de raccordement, avec l’âme d’un conducteur dénudé … Un contact indirect est un contact avec une pièce conductrice mise accidentellement sous tension. C’est par exemple le contact avec une armoire métallique non reliée à la terre et dont l’équipement électrique qu’elle contient présente un défaut d’isolement. Les contacts directs ou indirects provoquent des électrisations ou électrocutions. Sur les muscles du corps humain les courants électriques peuvent provoquer une tétanisation (muscles moteurs et de la cage thoracique) ou une fibrillation ventriculaire pouvant provoquer l’arrêt du cœur.

Risques liés à l’électricité L’arc électrique et ses conséquences Un arc électrique est susceptible d'apparaître lorsque l'on ouvre ou que l'on ferme un circuit. En effet, sous l'influence de la tension électrique créée entre les extrémités des conducteurs que l'on sépare ou que l'on approche, les électrons libres sortent du métal et heurtent violemment les molécules d'air de l'espace interstitiel. Cela a pour conséquence d'arracher des électrons aux atomes de l'air et de le rendre subitement conducteur. Ce phénomène s'accompagne d'une projection de particules métalliques en fusion (plus de 3 000°C). C'est l'arc électrique. D'une manière générale, les arcs électriques peuvent jaillir entre deux conducteurs ou deux récepteurs voisins portés à des potentiels différents lorsque la couche qui les sépare n'est pas assez épaisse ou que sa qualité d'isolation a été diminuée. La liaison qui en découle est d'abord invisible (courant de fuite) puis visible (arc électrique). Les éclairs qu'on observe pendant les orages sont des arcs électriques entre deux nuages ou entre un nuage et la Terre. Dans les installations électriques, un court-circuit provoque un arc pouvant avoir des conséquences importantes. L’arc électrique peut être, pour l’homme, à l’origine de brûlure plus ou moins graves et pour les installations d’incendies ou d’explosion.

Risques liés à l’électricité Qu'est ce qu'un court-circuit ? Un court-circuit résulte d'une liaison accidentelle entre deux pièces conductrices présentant entre elles une différence de potentiel. Le courant de court-circuit qui en résulte est dangereux : il peut atteindre, selon l'emplacement où il se produit, une intensité très élevée (50 kA et plus). À l'origine des courts-circuits on peut citer : la détérioration des isolants par vieillissement ou usure mécanique, la rupture d'un conducteur, la chute ou l'introduction d'un outil conducteur dans un circuit présentant des parties nues sous tension.

Accidents d’origine électrique Chaque année, une dizaine de travailleurs meurent électrocutés. Les premières minutes qui suivent un accident sont très importantes pour les chances de survie : il faut agir très vite, d’une part en coupant le courant sans toucher au corps de la victime, d’autre part en prévenant immédiatement les secours. De plus, les accidents liés à l’électricité peuvent être à l’origine d’incendies ou d’explosions. Les accidents d’origine électrique se produisent surtout lors d’opérations sur des installations fixes basse tension (armoires, coffrets, prises de courant…) au cours de l’utilisation de machines-outils portatives, ou lors d’interventions sur ou au voisinage de lignes aériennes, de postes de transformation et de canalisations enterrées.

Accidents d’origine électrique Électrisation et électrocution Une personne est électrisée lorsqu’un courant électrique lui traverse le corps et provoque des blessures plus ou moins graves. On parle d’électrocution lorsque ce courant électrique provoque la mort de la personne. L'électrisation peut se produire par contact direct (avec une partie active) ou indirect (avec une masse mise accidentellement sous tension). Le courant ne passe que si le circuit est fermé c'est-à-dire s'il y a : – soit deux points de contact avec des pièces nues sous tension de potentiel différent, – soit un point de contact avec une pièce nue sous tension et un autre avec la terre. Les premières minutes qui suivent l’accident sont très importantes pour les chances de survie de la victime : il faut donc agir très vite. De plus, le temps d’intervention des premiers secours est déterminant dans l’évolution de l’état de santé des accidentés. Il est donc important que les personnes travaillant à proximité d’installations électriques sous tension aient des notions de secourisme.

Accidents d’origine électrique Comment secourir une personne électrisée ? Il faut d’abord mettre hors tension (à l’aide de l’interrupteur, du disjoncteur, en débranchant la prise…) sans toucher le corps de la victime afin d’éviter le sur- accident. Si ce n’est pas possible, il faut libérer l’accidenté du contact avec les parties sous tension en prenant garde à ce que personne d’autre ne puisse s’électriser. Il faut ensuite appeler ou faire appeler les secours : un sauveteur secouriste du travail puis le SAMU ou les pompiers. Puis porter secours à la victime. Il faut rester avec la victime tant que les secours ne sont pas arrivés. Les premiers gestes doivent être effectués jusqu’à l’arrivée des secours par du personnel formé au secourisme.

Accidents d’origine électrique Électrisation - Effets sur la santé Une électrisation peut être plus ou moins grave, tout dépend de : la fréquence du courant, l’intensité du courant (danger à partir de 5 mA), la durée du passage du courant, la surface de la zone de contact, la trajectoire du courant, l’état de la peau (sèche, humide, mouillée), la nature du sol.

Accidents d’origine électrique Électrisation - Effets sur la santé Effets du courant électrique alternatif en fonction de son intensité sur l’organisme humain 0,5 mA : perception cutanée 5 mA : secousse électrique 10 mA : contracture entraînant une incapacité à lâcher prise 25 mA : tétanisation des muscles respiratoires (asphyxie au-delà de 3 min) 40 mA pendant 5 secondes : fibrillation ventriculaire 50 mA pendant 1 seconde : fibrillation ventriculaire mA : inhibition des centres nerveux

Accidents d’origine électrique Principaux facteurs d’accidents d’origine électrique Non respect des règles de sécurité lors de la conception ou modification d’une installation électrique Mauvais état du matériel et des isolants en particulier (détérioration, coupure …) Utilisation inappropriée du matériel (appareil portatif, prolongateur …) Habilitation électrique non adaptée à l’opération à réaliser. Non-respect des distances de sécurité par rapport aux pièces nues sous tension

Analyser le risque électrique L’ignorance du risque électrique, principalement lors de travaux non électriques, est aujourd’hui encore source d’accidents. Une analyse systématique du risque permet de prévoir les éventuelles situations dangereuses et de planifier au mieux la prévention. Les principaux éléments à prendre en compte dans l’analyse du risque électrique sont : – les caractéristiques de l’installation électrique (domaines de tension, sources primaires et secondaires, positionnement des câbles et canalisations isolées…), – l’environnement de l’opération (proximité ou voisinage de pièces sous tension, possibilité de chutes d’outils, déplacement d’engins…), – les tâches à accomplir par les opérateurs (position de l’opérateur, gestes normaux à accomplir et gestes réflexes possibles, port des équipements de protection…). – L’analyse du risque électrique doit être réalisée avant chaque opération et actualisée si nécessaire tout au long de celle-ci.

EPI contre risques électrique Principaux équipements de protection individuelle contre le risque électrique Casque isolant Casque de protection contre les projections de particules en fusion Protection oculaire et faciale Gants en matériaux isolants Chaussures isolantes Vêtements de protection isolants

Equipements de protection individuelle pour les travaux sous basse tension Les EPI sont personnels. Ils ne peuvent être attribués à un nouveau titulaire qu'après avoir été nettoyés et vérifiés.

La tension maximale d’emploi d'un EPI est souvent signalée par une classe. Chaque type d'EPI peut avoir des classes différentes : il existe par exemple 6 classes pour les gants isolants. CLASSE TENSION ALTERNATIVE EFFICACE (VEFF) TENSION CONTINUE (V) Pour une tension supérieure à 36000V en courant alternatif, aucun EPI n'étant adapté, les travailleurs doivent obligatoirement se tenir éloignés des pièces nues sous tension

RISQUE RAYONNEMENT CARACTERISTIQUES DU DANGER Nature physique du rayonnement: rayonnement ionisant ou électromagnétique Quantité d’énergie apporté par le rayonnement La longueur d’onde, la fréquence La distance entre les personnes exposées et la source radioactive ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Type d’appareils utilisés: source scellée ou non scellée Rayon lumineux émis par une source

Champs électromagnétiques Limiter les expositions professionnelles aux champs électromagnétiques Imperceptibles dans la plupart des situations de travail, les champs électromagnétiques peuvent, au-delà de certains seuils, avoir des effets sur la santé de l’homme. Il est donc important de rappeler quelques notions afin d’évaluer les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques au poste et dans l’environnement de travail. Cette évaluation sert de base pour la mise en place de mesures de prévention permettant de réduire les expositions professionnelles. Bien que non perceptibles, les champs électromagnétiques sont présents partout dans l’environnement. Toute installation électrique créée dans son voisinage un champ électromagnétique, composé d’un champ électrique et d’un champ magnétique.

Champs électromagnétiques en milieu professionnel Les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences sur la santé du travailleur. Leurs effets à court terme peuvent être : – directs : échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux… – indirects : incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique, dysfonctionnement de dispositifs électroniques y compris les implants actifs comme les pacemakers, projection d’objets métalliques… Des effets sensoriels (tels que vertiges, nausées, troubles visuels) sans conséquence pour la santé peuvent être ressentis aux très basses fréquences. Ces effets peuvent malgré tout avoir des conséquences sur la sécurité des travailleurs dans certaines situations de travail. À ce jour, il n’y a pas de consensus scientifique concernant des effets à long terme dus à une exposition faible mais régulière. Les environnements de travail peuvent être classés en 3 catégories, selon l’intensité des champs électromagnétiques présents. Cette classification permet de savoir à quel point on est concerné et quel type de démarche de prévention mettre en œuvre dans l’entreprise.classification

Sources d’exposition aux champs électromagnétiques Classer pour mieux prévenir Les environnements de travail peuvent être classés en 3 catégories, selon l’importance des champs électromagnétiques présents (générés par les équipements ou les procédés de travail). Cette classification permet de simplifier la procédure d’évaluation des risques que doit mettre en place l’employeur. Elle permet d’adapter les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Classification des champs électromagnétiques Cette classification est également citée dans la norme française « Procédure pour l’évaluation de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques » (NF EN 50499). Selon cette classification, les environnements de travail peuvent être classés en 3 catégories. La catégorie à laquelle appartient un environnement de travail devient le point de départ de la procédure d’évaluation des risques que doit mener l’employeur. Le fait d’identifier à l’avance la catégorie à laquelle appartiennent les environnements de travail permet de simplifier la procédure d’inventaire et d’évaluation des risques : Pour la catégorie I, aucune mesure ne s’impose, bien que la réduction des expositions soit une obligation permanente pour l’employeur. La catégorie II est subdivisée en IIa et IIb. Seules quelques instructions sont nécessaires pour les environnements de catégorie IIa (respecter les distances de sécurité, par exemple). Pour la catégorie IIb, des mesures techniques s’imposent (blindage de la source de rayonnement ou du local, affichage des consignes de sécurité…). La catégorie III inclut tous les environnements de travail nécessitant des mesures importantes (réorganisation du lieu de travail, par exemple).

Environnements de travail exposés aux champs électromagnétiques Les 13 environnements de travail figurant dans la classification des sources d’exposition aux champs électromagnétiques Installation et maintenance (catégories I, II et III) Détection d’objets et de personnes (catégories I et II) Chauffage par pertes diélectriques (catégories II et III) Production et distribution électrique (catégories I et II) Processus électrochimiques (catégories II et III) Chauffage à induction (catégories I, II et III) Soudage (catégories I, II et III) Applications médicales (catégories I, II et III) Séchage par micro-ondes (catégorie II) Applications à la recherche (catégorie II) Systèmes de transport et de traction (catégories I et II) Emetteurs (catégories I, II et III) Autres environnements de travail (catégories I et II)

Effets des champs électromagnétiques sur la santé Des effets avérés ou supposés Les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences sur la santé des salariés exposés. Leurs effets sur l’organisme peuvent être directs : échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux, troubles visuels… Ils peuvent être indirects, en provoquant des blessures ou en aggravant une situation de travail dangereuse : projection d’objets ferromagnétiques, déclenchement d’une explosion ou d’un incendie… Le point sur les effets connus et sur ce qui reste à démontrer. Pour une très large gamme d’intensités, les champs électromagnétiques peuvent avoir des effets, directs ou indirects, sur la plupart des systèmes physiologiques. Ils peuvent également perturber le fonctionnement des implants médicaux actifs comme les pacemakers. La survenue de tels effets à court terme est réduite par le respect des valeurs limites et des bonnes pratiques de prévention.

RISQUE RAYONNEMENT CONSEQUENCES DE CE RISQUE Effets chimiques: échauffement d’épiderme, mort des cellules Effets biologiques Irradiations, contamination

Évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques Identifier les sources, quantifier les champs Un inventaire des sources de champs électromagnétiques présentes sur les lieux de travail est un préalable indispensable à la mise en place de mesures de prévention. Il peut être complété par des mesures ou des calculs des niveaux d’exposition afin de vérifier que les valeurs limites d’exposition sont respectées aux postes de travail exposés.

Évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques Quantifier les champ- Précisions sur le mesurage Un mesurage s’avère nécessaire pour les sources d’exposition aux champs électromagnétiques classées dans les catégories II et III de la classification des sources d’exposition, pour les équipements non cités et en cas de doute. classification des sources d’exposition Avant toute mesure, il convient de se renseigner sur l’équipement (machine, installation électrique…) autour duquel on souhaite quantifier les champs, afin de connaître le principe et la (ou les) fréquence(s) mise(s) en œuvre. Les mesures se font au poste de travail, dans l’environnement où le personnel évolue et dans les lieux de passage. À chaque domaine de fréquences correspond un mode opératoire avec des spécifications à respecter. Les résultats des mesures sont comparés aux Valeurs déclenchant l’Action (VA) : c’est la phase d’interprétation.

RISQUE CHIMIQUE CARACTERISTIQUES Dangerosité des produits (très toxiques, toxiques, nocifs, irritants, Corrosifs) Symboles de danger Phrases de risque Volatilité Réactivité ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Produits plus ou moins bien identifiés Conditions d’utilisation des produits Attention: L’odeur n’est pas toujours un moyen fiable

RISQUE CHIMIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Intoxication aiguë ou chronique par Inhalation, Ingestion, Pénétration cutanée Inflammation des muqueuses, de la peau Brûlure et destruction de l’épiderme Réaction allergique…

RISQUE THERMIQUE CARACTERISTIQUES DU DANGER Température Vitesse de l’air Taux d’humidité ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Notions subjectives basées sur une sensation Transpiration abondante Consommation abondante de boissons Frissons Pâleur (faible irrigation sanguine) Gelure

RISQUE THERMIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chaleur: Rougeur Augmentation du rythme cardiaque pouvant aller jusqu’à la syncope Déficit en eau et en sel suite à la transpiration Froid: Rhumes Bronchites Angines fréquentes

RISQUE PIETONNIER CARACTERISTIQUES Nécessité de déplacement Amplitude et fréquence des déplacements Surface de la zone de déplacement Encombrement, caractère glissant ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Sols encombrés, glissants Obstacles fixes ou provisoires Escaliers, passerelles, en mauvais état Éclairage insuffisant Signalisation insuffisante

RISQUE PIETONNIER CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chute de plain pied Glissade Choc

RISQUE DE CIRCULATION ET DEPLACEMENT CARACTERISTIQUES Typologie des flux (matières, matériels, engins, opérateurs) Croisement des flux Conditions de circulation et de croisements Vitesse de déplacement, fréquence, distance d’éloignement, ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Contacts possibles : – · piétons/matières en circulation – · piétons/véhicules dans ateliers dans aires transbordement dans parkings dans aires de circulations extérieures

RISQUE DE CIRCULATION ET DEPLACEMENT CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chute Choc Écrasement

RISQUE DE CHUTE EN HAUTEUR CARACTERISTIQUES Nécessité de déplacement en hauteur Hauteur proprement dite Circonstances de déplacement en hauteur (normale, exceptionnelle) Conditions d’accès Conditions d’éclairage ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) - Échafaudages en mauvais état, mal montés, mal calés - Absence de garde-corps en rives de bâtiments, de planchers - Échelles en mauvais état - Cages d’escaliers, d’ascenseur non protégées

RISQUE DE CHUTE EN HAUTEUR Travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage… Qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur peut être une activité à risque. Les chutes avec dénivellation constituent en effet la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceux de la circulation. Pour prévenir les chutes de hauteur, il faut agir à la fois sur la conception des ouvrages ou des équipements, sur les postes de travail et sur les modes opératoires.

Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 2e cause d’accidents mortels liés au travail. Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur de la construction que l’on constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves.

RISQUE DE CHUTE EN HAUTEUR Situations de travail à risque Les chutes peuvent survenir depuis : des toitures, charpentes, terrasses de bâtiments… des moyens d’accès à des zones en surélévation : échelles, escaliers, passerelles… des pylônes ou d’autres équipements de travail (échafaudage, camion citerne…). Le travail à proximité d’une tranchée, d’une fouille ou d’une falaise, bien que n’étant pas à proprement parler un travail en hauteur, présente les mêmes risques. Les chutes depuis des hauteurs qui peuvent être considérées comme relativement faibles ne sont pas sans danger : en effet, chaque année, de nombreux accidents du travail sont dus à des chutes depuis des échelles et des escabeaux.

RISQUE DE CHUTE EN HAUTEUR CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chute de hauteur proprement dite Les accidents du travail résultant de chutes de hauteur se traduisent par des blessures, fractures et traumatismes de toutes sortes externes ou internes, dont les conséquences sont très diverses mais qui peuvent être particulièrement graves, voire mortelles. Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de hauteur représentent la 3e cause d’accidents du travail avec ou sans incapacité permanente (selon les données statistiques de la CNAM) et la 2e cause de décès. Elle représente aussi la 3e source de journées de travail perdues par incapacité temporaire.

RISQUE DE CHUTE EN HAUTEUR Prévenir les risques de chute de hauteur L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible afin de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque. La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes. La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite : – dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail, – dans l’analyse du poste de travail, – dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance. Cette démarche nécessite souvent d’impliquer des acteurs différents (concepteurs, maîtres d’ouvrage, utilisateurs des équipements…) pour aboutir à une solution satisfaisante.

Prévention des chutes de hauteur Déclinaison de quelques principes généraux de prévention pour le travail en hauteur Éviter le risque (exemples) : techniques d’assemblage au sol de charpentes mises en place à l’aide d’une grue, équipement d’éclairage montés sur des systèmes permettant la descente et la remontée pour la maintenance… Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, en ne se limitant pas à ceux liés directement à l’effet de hauteur (valeur du dénivelé, fréquence des accès, temps d’intervention) mais en analysant tous les risques présents à ce poste ou liés au travail à réaliser (glissade sur la surface d’évolution, passage à travers une surface fragile, risques électriques dus à la présence de câbles sous tension accessibles, présence d’éléments mobiles ou de charges en mouvement, coactivité…). Combattre les risques à la source : mettre en place des protections appropriées après évaluation (comme un garde-corps). Donner la priorité aux mesures de protection collective, en privilégiant les installations permanentes ou en utilisant des plates-formes élévatrices de personnel, des échafaudages… En cas d’impossibilité technique, prévoir l’utilisation d’équipements de protection individuelle contre les chutes (systèmes d’arrêt de chute, harnais…). Donner les instructions appropriées aux travailleurs : formation obligatoire à l’utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entraînement pour le port des équipements de protection individuelle de cet équipement.

RISQUE INCENDIE /EXPLOSION CARACTERISTIQUES Constitution du triangle du feu Inflammabilité des produits LIE, LSE ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Utilisation de produits + ou - dangereux (combustibles, carburants, inflammables,...) Travaux par point chaud à proximité Conditions de stockage Installations électriques défectueuses Quantité de produits inflammables excessive au poste de travail

RISQUE INCENDIE /EXPLOSION CONSEQUENCES DE CE RISQUE Brûlures Blessures

RISQUE MANUTENTION MANUELLE CARACTERISTIQUES DU DANGER Caractéristiques des charges (Masse, forme, moyens de préhension) Caractéristiques des déplacements (encombrement, distance, conditions d’éclairage) Circonstance de la manutention (habituelle, exceptionnelle) Fréquence de la manutention ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Postures pénibles prolongées Déplacements importants Poids excessif des charges manipulées Dimensionnement du poste de travail insatisfaisant Outillage insuffisant ou mal adapté Incidents fréquents

RISQUE MANUTENTION MANUELLE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Problèmes de dos Chute de charge et choc Chute de plain pied

RISQUE MANUTENTION MECANIQUE CARACTERISTIQUES DU DANGER Masse de la charge Lieu de l’opération de manutention Manque de stabilité de l’appareil Conditions d’accrochage de la charge ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Inadéquation capacité engin de levage et charge à soulever Apparaux levage en mauvais état Appareils levage en mauvais état

RISQUE MANUTENTION MECANIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chocs Écrasement

RISQUE EFFONDREMENT ET CHUTE D’OBJET CARACTERISTIQUES DU DANGER Stockage en hauteur (et hauteur du stockage) Conditions de mise en place et d’enlèvement des matières stockées Mouvements autour des stockages en hauteur Stabilité des marchandises stockées Conditions de maintient des éléments en hauteur ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Objets stockés en hauteur Objets empilés sur de grandes hauteur, matériaux en vrac Travaux effectués simultanément à des hauteur ou à des étages différents Éléments en hauteur présentant des risques de chute

RISQUE EFFONDREMENT ET CHUTE D’OBJET CONSEQUENCES DE CE RISQUE Chocs Ecrasement

RISQUE BRUIT CARACTERISTIQUES DU DANGER Niveau sonore de la nuisance en dBA Distance de la source de bruit Durée de l’exposition ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Niveau sonore excessif Besoin d’élever la voix pour communiquer Machines bruyantes non encoffrées Absence isolation phonique Non port de protections individuelles Durée excessive d’exposition au bruit

RISQUE BRUIT CONSEQUENCES DE CE RISQUE Fatigue Manque de perception des signaux sonores Surdité

RISQUE VIBRATION CARACTERISTIQUES DU DANGER Fréquence du mouvement vibratoire Amplitude du mouvement vibratoire ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Circulation sur chariot et sol abîmé Utilisation d’outil vibrant Manifestation sonore de la vibration

RISQUE VIBRATION CONSEQUENCES DE CE RISQUE Effets néfastes sur l’ensemble du corps en particulier lorsque les vibrations sont combinées à de mauvaises postures (lombalgies, sciatique, désordre ostéo- articulaires)

RISQUE BIOLOGIQUE CARACTERISTIQUES DU DANGER Invisible Détectable à posteriori (délai incubation) ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Contrôles microbiologiques (mais problème de délai pour l'obtention des résultats, environ 72 h) Développement odeurs ? (signe d'une concentration très importante)

RISQUE BIOLOGIQUE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Développement de pathologie pouvant conduire à la mort en fonction des agents microbiens incriminés (variables selon l'état initiale de l'individu)

RISQUE LIE A L’ECLAIRAGE CARACTERISTIQUES DU DANGER Rayonnements lumineux Couleurs Contraste ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Manque de visibilité Éblouissement dans le champs visuel Erreurs répétées de l’opérateur Zones d’ombre

RISQUE LIE A L’ECLAIRAGE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Effets oculaires: Brûlure, picotement, rougeur Effets visuels: – Vision trouble, perception de voile, taches sombres, difficultés à percevoir les détails Effets généraux: – Maux de têtes, fatigue générale

RISQUE FUMEES ET POUSSIERES CARACTERISTIQUES DU DANGER Type de poussières (bois, silices, amiante, plomb,…) Taille des particules en suspension, Taux de produit en suspension, Caractéristiques du mélange air/poussière Durée d’exposition à l’atmosphère enfumée ou empoussiérée ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Vue (turbidité) Réactions des opérateurs (toux, irritations, …) Dépôts, présence de zones d’accumulation (décantation) Prélèvements et mesures Pertes de produit par évaporation

RISQUE FUMEES ET POUSSIERES CONSEQUENCES DE CE RISQUE Affections pulmonaires diverses : fibrose, allergie, effets cancérogènes, asthme, … Irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau Risque chimique lié aux substances en suspension (voir risque chimique) Risque d’explosion (poussières inflammables) Diminution de la visibilité (voir risque éclairage)

RISQUE ENTREPRISES EXTERIEURES CARACTERISTIQUES DU DANGER Type de travaux effectués Matériels, matériaux, modes opératoires de l’entreprise Emprise des travaux Plan de prévention ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Superposition de tâches Co-activité: deux équipes appartenant à des entreprise différentes travaillent en un même lieu, en un même temps Absence de délimitation des zones de travaux Encombrement inhabituel des zones de travail Méconnaissance conjointe des risques exportés et importés

RISQUE ENTREPRISES EXTERIEURES CONSEQUENCES DE CE RISQUE Liées à l’activité des entreprises extérieures: – chutes d’objets – exposition à des agents toxiques, nocifs… – encombrement des circulations – mise en fonctionnement d’une installation – travaux par points chauds

RISQUE ERGONOMIE CARACTERISTIQUES DU DANGER Configuration du poste de travail Charge physique et mentale exigée ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Recherche permanente d’une posture de travail Absence de marge de manoeuvre Inadaptation du poste de travail aux caractéristiques et aptitudes du personnel Accès aux organes de commandes et points de chargement du poste de travail

RISQUE ERGONOMIE CONSEQUENCES DE CE RISQUE Troubles musculo-squelettiques Lombalgies Fatigue physique et mentale

RISQUE ECRAN DE VISUALISATION CARACTERISTIQUES DU DANGER Configuration du poste de travail Eclairage Taille de l’écran ELEMENTS DE REPERAGE DE SITUATIONS DANGEREUSES (ce qui doit attirer l'attention) Rayonnement lumineux arrivant sur l’écran, reflets Implantation de l’écran sur le poste de travail Impossibilité de régler certains paramètres (couleur d’écran, taille des caractères, luminosité, contrastes) Utilisation continue, pas de pauses ni de changement d’activité Logiciel facile d’utilisation pour les personnes

RISQUE ECRAN DE VISUALISATION CONSEQUENCES DE CE RISQUE Fatigue visuelle, troubles de la vue Stress Douleurs physiques (dos, membres supérieurs..)

L’HOMME AU TRAVAIL Incendie, explosion Bruit Circulation Nature des locaux Assainissement de l’air Vibration Utilisation de produits Température Aération Agencement du poste de travail

ANALYSE DES RISQUES 133 LES MESURES DE PREVENTION

134 LES MESURES DE PREVENTION LOI DU 31/12/1991 LOI DU 31/12/1991 et CRITERES DE CHOIX PREVENTIONPREVENTION par DANGER

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque Je m’informe sur les mesures de prévention existantes Je propose des mesures NB : L’évaluation des risques doit être réalisée pour danger 135 J’alerte la hiérarchie J’utilise les dispositifs de protection Je peux travailler en sécurité JE M’INFORME, J’UTILISE ET/OU JE PROPOSE DES MESURES DE PRÉVENTION

MAITRISE DES RISQUES J’ai évalué le risque existe-t-il des mesures de prévention ? OUI NON je les utilise est-il possible de supprimer le risque? OUI je supprime le risque NON est-il possible de réduire le risque ? OUI NON protection collective EPI,information,formation sont-elles suffisantes OUI NON je peux travailler en sécurité J’analyserai ensuite mon activité de travail, ce qui me permettra de déceler éventuelle- ment d’autres effets sur ma santé ou ma sécurité

PROPOSER DES MESURES DE PREVENTION Éviter les risques PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme (conception des postes, choix des équipements, méthodes de travail) Remplacer ce qui est dangereux Tenir compte de l’évolution de la technique Donner la priorité à la protection collective Planifier la prévention Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Donner les instructions aux travailleurs

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL  COÛT POUR L’ENTREPRISE  STABILITE DE LA MESURE  PORTEE DE LA MESURE  DELAI D’APPLICATION  COÛT POUR LE TRAVAILLEUR  POSSIBILITE DE DEPLACEMENT DU RISQUE CRITERES DE CHOIX DES MESURES DE PREVENTION  CONFORMITE A LA REGLEMENTATION

Pieds dans Les cables Contusions hématomes Formateur près Des cables Situation dangereuse (opérateur + cause) Dommage (AT,MP) GRILLE D’ANALYSE DES RISQUES DATE: REDACTEUR: UNITE DE TRAVAIL: Evènement déclencheur Danger (cause) Cables au sol Toiture H=5m Salarié sur toiture Plaque fibro casse décès Gravité 1 à 4 ESTIMATION DE LA GRAVITE 1: accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt 2: AT ou MP avec arrêt 3: AT ou MP avec rente 4: AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITE Probabi. 1 à 4 départ Fréquence et/ou durée d’exposition élevée faible élevée faible Probabilité apparition Evt déclencheur Probabilité apparition lésion Évalua. 1 à 3 EVALUATION DU RISQUE gravité Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 probabilité RAS Interdiction personnel, Entreprise extérieure, platelage Mesures de prévention existantesproposées

 Limiter la charge  Aménager les postes  Donner la priorité à la manutention mécanique  Utiliser les protections individuelles  Former les opérateurs aux Gestes et Postures Sacs de 25kg plutôt que sacs de 50 kg Palans, Chariots, Pinces, Ventouses… Tables élévatrices Chaussures de sécurité, Gants de manutention… PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES A LA MANUTENTION MANUELLE

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES AUX DEPLACEMENTS OPERATEURS  Éviter les travaux en hauteur  utiliser les protections individuelles  Privilégier les protections collectives  Aménager le poste de travail  Éviter l’encombrement du poste Construction de charpentes sur gabarits au sol Utilisation de perches pour nettoyer les vitres Sol anti-dérapant Accès facilité Obstacles éliminés (câbles…) Nacelles élévatrices Harnais  Équiper l’opérateur de chaussures antidérapantes Palettes Produits stockés CHUTE DE HAUTEUR CHUTE DE PLAIN PIED

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS LIES A L’UTILISATION DE VEHICULES  Améliorer l’infrastructure routière  Développer le transport collectif  Assurer une bonne maintenance des véhicules  Organiser le travail pour respecter les temps de conduite et de repos  Ajuster les délais de déplacements Réseau, Signalétique Réseau de ramassage des salariés par transport en commun Transport de marchandises Autocars… Distances Réseau routier Conditions atmosphériques  Former et recycler les conducteurs à la conduite des véhicules

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE MECANIQUE  Travailler la forme et la position relative des composants mécaniques  Équiper la machine de dispositifs de commandes adaptées  Utiliser les protections collectives  Réfléchir aux opérations de maintenance Espace minimal qui sépare les pièces en mouvement pour éviter écrasement ou cisaillement Outil noyé sur presse mécanique Conduite de l’installation coup par coup, séquence par séquence, vitesse lente… Carters fixes, ou carters dont la présence autorise le fonctionnement de la machine Tapis sensibles Chasse-mains Commande bi-manuelle Bouton, câble d’arrêt d’urgence Inter-verrouillage à transfert de clé

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LE BRUIT

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: L’ECLAIRAGE  Définir l’éclairement moyen recommandé suivant l’activité  Étudier l’implantation des écrans informatiques  Conception des locaux  Définir les caractéristiques des tubes et lampes Orientation des baies vitrées Éclairage naturel zénithal Éclairage localisé et général Positionnement des luminaires Maintenance des tubes et lampes Indice de rendu des couleurs Température de couleur

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE:LES VIBRATIONS  Proposer des machines dont le principe de fonctionnement n’engendre pas de vibrations  Traiter les vibrations à la source  Réduire la transmission des vibrations Équilibrer les masses en mouvement Poignées suspendues Suspension de châssis de véhicules Suspension de sièges Plots antivibratils

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES RAYONNEMENTS  Faire vérifier périodiquement le matériel par un organisme agréé  Fournir à l’opérateur des protections individuelles  Délimiter les zones d’exposition  Munir l’opérateur de film dosimétrique  Effectuer une surveillance médicale spéciale des opérateurs Parois vitrées Plomb Béton Tablier en plomb Gants  Réduire autant que possible la durée d’exposition  Protéger l’opérateur par des écrans

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE PHYSIQUE: LES AMBIANCES THERMIQUES  Réduire la vitesse des flux d’air  Porter des vêtements de protection  Réduire l’intensité de chaleur  Diminuer le temps d’exposition  Réduire la charge physique des opérateurs AMBIANCE FROIDE AMBIANCE CHAUDE  Porter des vêtements de protection spécifiques  Monter des écrans de protection

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE CHIMIQUE  Connaître les caractéristiques des produits ou des poussières  Capter les émissions de produits chimiques ou de poussières, à la source  Obtenir la fiche de données de sécurité auprès du fournisseur  Stocker les produits dans des locaux isolés  Équiper les opérateurs de protections individuelles Aspiration de poussières près des outils Travaux de laboratoires sous hottes aspirantes Gants Masques  Remplacer le produit par un produit présentant moins de risques pour la santé  Lire les étiquettes  Sensibiliser et former les opérateurs  Installer une ventilation générale avec un fort renouvellement d’air

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE ELECTRIQUE  Se protéger contre les contacts directs  Procéder aux vérifications périodiques réglementaires des installations électriques avec remise en conformité si nécessaire  Se protéger contre les contacts indirects  Former l’opérateur à la sécurité en électricité pour lui délivrer un niveau d’habilitation en fonction des tâches qu’il effectue Par éloignement Par obstacles Par isolation Mise à la terre des masses Dispositif de coupure automatique

PROPOSER DES MESURES D’AMELIORATION DE LA SITUATION DE TRAVAIL DANGERS D’ORIGINE BIOLOGIQUE  Concevoir les laboratoires en fonction de la classification des agents biologiques manipulés  Procéder au nettoyage, à la désinfection des locaux et à la stérilisation des instruments  Établir des protocoles de manipulations  Former les opérateurs aux gestes techniques adaptés et aux règles d’hygiène  Vacciner le personnel exposé

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque Je propose des mesures 153 J’alerte la hiérarchie J’utilise les dispositifs de protection Je peux travailler en sécurité Je m’informe sur les mesures de prévention existantes JE PEUX TRAVAILLER EN SÉCURITÉ

DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES 154

Diapositive n° 158 Pour maîtriser les risques, il est nécessaire de comprendre comment surviennent les accidents et les atteintes à la santé (dommages) MAÎTRISE DU RISQUE

un phénomène dangereux entraînera tôt ou tard un dommage si aucune mesure de prévention n’est prise. l’estimation doit être menée pour chaque phénomène dangereux identifié, en vue de sélectionner (ou de définir) des mesures de sécurité appropriées. mesure de sécurité: moyen qui élimine un ou plusieurs phénomènes dangereux ou qui réduit le risque. Estimer le risque

MAITRISE DES RISQUES du point de vue de l’élève J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers( phénomènes dangereux) J’estime la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque Je m’informe sur les mesures de prévention existantes Je propose des mesures NB : L’évaluation des risques doit être réalisée pour chaque danger 160 J’alerte la hiérarchie J’utilise les dispositifs de protection Je peux travailler en sécurité Démarche À adopter Pour chaque danger

Est fonction de ESTIMER LE RISQUE LE RISQUE relatif au danger LA GRAVITÉ DU DOMMAGE pour le danger considéré Et de LA PROBABILITÉ D’APPARITION DU DOMMAGE Fréquence et / ou durée d’exposition Probabilité d’apparition d’un événement déclencheur 161

ESTIMATION DE LA GRAVITÉ DU DOMMAGE  faible (accident sans arrêt de travail) ‚ moyen (accident avec arrêt de travail)  grave (accident avec incapacité permanente) „ très grave (décès) 162

EVALUER LE RISQUE Priorité 1 Très grave Grave Moyen Faible Niveau de gravité 1234 Très Improbable Probable Très improbable probable Niveau de probabilité Priorité 2 Priorité 3

critères de choix des mesures de prévention coût pour l’opérateur coût pour l’entreprise conformité par rapport à la réglementation stabilité de la mesure portée de la mesure délai d’application possibilité de déplacement du risque

EVALUATION DES RISQUES Processus général d’estimation de l’ampleurdu risque et de la prise de décision concernant l’acceptabilité du risque

Diapositive n° 166 Cette évaluation initiale des dangers et des risques qui doit intégrer également les intervenants extérieurs (sous-traitants, fournisseurs, visiteurs) peut prendre la forme d’un tableau de bord comprenant : - les phases de travail : réception des marchandises, manutention manuelle, utilisation de machines - les dangers identifiés : chute d’objets, produits chimiques, électricité - les risques identifiés : lombalgie, blessure, coupure - les moyens de prévention : chaussures de sécurité, formation - les risques subsistants : lombalgie, - le niveau de risque : faible, moyen ou fort - les actions envisagées : rangement après utilisation de tous les objets tranchants. Ce tableau de bord, qui pourra s’appuyer sur les déclarations d’accidents du travail, peut-être complété par un calendrier des actions annuelles et une « main courante » qui permettra d’assurer la traçabilité des actions engagées ou envisagées.

Diapositive n° 167 Identification des dangers, évaluation des risques, maîtrise des risques ► identifier les unités de travail, ► quantifier et classer les risques et les hiérarchiser. ► Rechercher les solutions de prévention ► DOCUMENT EVALUATION DES RISQUES DOCUMENT EVALUATION DES RISQUES

PROCESSUS D’ANALYSE DES RISQUES 1- Identification des activités par secteur ou par zone de l’entreprise 2- Identification des dangers pour chaque activité 3- Détermination des risques associés aux dangers identifiés 4- Evaluation des moyens de maîtrise de ces risques 5- Evaluation des risques.

Diapositive n° 169  Équipements de travail  Aménagement des lieux de travail  Pratiques de travail  Utilisation ou présence de produits dangereux  Exposition à des agents physiques  Exposition à des agents biologiques  Facteurs ambiants Identification et inventaire des dangers A CONSULTERA CONSULTER ANALYSE DES DANGERS

Diapositive n° 170 Détection : y a-t-il un danger ? Identification : quel type de danger ? Évaluation : quel est le niveau du risque ? La connaissance du risque CONSULTER CAUSES D’ACCIDENTSCAUSES D’ACCIDENTS

Diapositive n° 171

EXERCICES 1/ Proposer une matrice de bilan des sources de danger par secteur ou activité (unité de travail) 2/ Définir les critères de cotation associés aux dangers et aux risques 3/ Définir un barème de cotation pour chacun des critères retenus

Très improbable improbable probable Risque Tolérable Risque Trivial Risque Modéré Risque Tolérable Risque Substantiel Risque Intolérable Peu dangereuxdangereux Très dangereux Évaluation des niveaux de risque

Très Peu dangereux Peu dangereux dangereux Très dangereux Très improbable 1234 improbable 2468 probable Très probable

Plan d’action de maîtrise de risque l Trivial l Tolérable l Modéré l Substantiel l Intolérable Niveau Risque Action l Aucune l Possible l A Planifier l Urgente l Immédiate

Évaluation des niveaux de risque Revue Contrôle Risque tolerable Risque? Danger Activité

SYSTÈME DE COTATION NIVEAU D’EXPOSITION AU DANGER

SYSTÈME DE COTATION PROBABILITE DE SURVENUE (ou D’EXPOSITION) D’UN EVENEMENT

SYSTÈME DE COTATION GRAVITE D’UN EVENEMENT

SYSTÈME DE COTATION MATRICE DE PROBABILITE D’OCCURENCE

SYSTÈME DE COTATION MATRICE DE HIERARCHISATION DU RISQUE

SYSTÈME DE COTATION MAITRISE DES RISQUES

SYSTÈME DE COTATION HIERARCHISATION DE LA CRITICITE

Diapositive n° 184 Détermination des mesures de maîtrise L'organisme doit veiller à ce que les résultats de ces évaluations soient pris en compte lors de la détermination des mesures de contrôle. Lors de la détermination des mesures de contrôle, ou s'il est envisagé de modifier les mesures de contrôle existantes, il faut veiller à réduire les risques selon la hiérarchie suivante : 1.élimination ; 2.substitution ; 3.contrôles d'ingénierie ; 4.signalisation/avertissements et/ou contrôles administratifs ; 5.équipement de protection individuelle. EPI

Diapositive n° 185 Durée de l’exposition au risque Hebdomadaire ou occasionnel Valeur E 3 Probabilité du risqueTout à fait possibleValeur P6 Importance du dommage possible Considérable, Blessures graves Valeur C 7 Gravité Risque substantiel, correction nécessaire126 Durée de l’exposition au risque Hebdomadaire ou occasionnel Valeur E 3 Probabilité du risque Pratiquement impossible Valeur P0.2 Importance du dommage possible Considérable, Blessures graves Valeur C 7 Gravité Risque léger,(peut être) acceptable4.2 Exemple 1 : Lésion oculaire due à la projection de particules de béton lors du décoffrage Mesure de sécurité : Port de lunette lors du décoffrage

Diapositive n° 186 Durée de l’exposition au risque Quotidienne pendant les heures de travail Valeur E 6 Probabilité du risque Inhabituel, mais possible Valeur P3 Importance du dommage possible Très grave, 1 mortValeur C 15 Gravité Risque élevé,requiert des mesures immédiates270 Durée de l’exposition au risque Quotidienne pendant les heures de travail Valeur E 6 Probabilité du risque Pratiquement impossible Valeur P0.2 Importance du dommage possible Considérable, Blessures graves Valeur C 7 Gravité Risque léger,(peut être) acceptable 8.4 Lésion due à la chute de matériel non attaché d’un échafaudage Mesure de sécurité : Montage de planches de rive sur les échafaudages Mise à disposition de casques de sécurité Prescriptions de sécurité concernant le port de casques de sécurité

Diapositive n° 187 Durée de l’exposition au risque Quotidienne pendant les heures de travail Valeur E 6 Probabilité du risqueTout à fait possibleValeur P6 Importance du dommage possible Très grave, 1 mortValeur C 15 Gravité Risque Très élevé,envisager la cessation de l’activité540 Durée de l’exposition au risque Quotidienne pendant les heures de travail Valeur E 6 Probabilité du risquePratiquement impossibleValeur P0.2 Importance du dommage possible Très grave, 1 MortValeur C 15 GravitéRisque léger,(peut être) acceptable 18 Lésions due à la chute de charges manipulées par des grues Mesure de sécurité: Grue et matériel de levage certifiés Contrôles périodiques de la grue et du matériel de levage Grutier qualifié (fonction à risque) Personnels qualifies en dessous (tâches critiques) Instructions de levage

Diapositive n° 188 documenter L'organisme doit documenter et tenir à jour les résultats de l'identification des dangers, de l'évaluation des risques et des mesures de contrôle établies. L'organisme doit veiller à ce que les risques pour la SST et les mesures de contrôle établies soient pris en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management de la SST.

Diapositive n° 189 L'exigence sur les procédures est forte puisqu'il est ici demandé non seulement d'identifier les dangers (causes de problèmes potentiels en matière de santé et de sécurité au travail, cf. définition précise en 3.4), mais également d'apprécier les risques liés à ces dangers et de mettre en œuvre les mesures de maîtrise (sans qu'il soit demandé de supprimer les risques, puisque dans certains cas on ne peut que les réduire). Le champ couvert par les procédures couvre : - Les activités de routine c'est-à-dire tout ce qui a trait aux activités habituelles et qu'il ne faut pas négliger, bien au contraire. Dans ce type d'activité, la vigilance des acteurs s'émousse avec le temps, la négligence, l'impression de maîtrise et les habitudes.

Diapositive n° Les activités ponctuelles, pour lesquelles on ne dispose pas nécessairement de procédure "sécurisée", et qui sont souvent réalisée en urgence. - Les activités du personnel, tous ceux qui fréquentent le site de l'organisme concerné et dont il faut assurer la sécurité : fournisseurs, visiteurs… on peut aussi ajouter bien sûr les intérimaires ! - Les installations "sur le lieu de travail" : il peut s'agir d'un site de production, mais aussi d'un chantier, mais aussi d'un véhicule de transport (cas des accidents de trajet). Les résultats des évaluations sont pris en compte dans la détermination des objectifs ainsi que les effets de la maîtrise mis en place : efficacité des actions de suppression ou de réduction des risques. Correspondant à la réalité de l'entreprise, la méthodologie de gestion et d'analyse des risques s'applique et reste centrée sur la prévention. Les risques sont classés (la norme ne précise pas formellement s'il faut distinguer les risques "majeurs" des risques "mineurs", ou s'il faut une typologie de risque par nature, origine, etc.), dans le but de permettre d'identifier un sous-ensemble de risques à traiter.

Diapositive n° 191 Les mesures de réduction de risques portent dans trois domaines principaux, cités par la norme : - les installations - la formation, - les contrôles. La norme n'impose pas d'adopter des dispositions simultanément dans ces trois domaines, mais seulement dans ceux qui sont pertinents pour une situation donnée au sein de l'entreprise. La pertinence et l'efficacité des actions de mise en œuvre doivent bien sûr être surveillées.

Diapositive n° Procédure d'identification des dangers (processus consistant à reconnaître l'existence d'un danger) - Procédure d'appréciation des risques associés aux dangers identifiés : nivellement des risques : tolérance - Procédure de mise en œuvre des mesures - Classification des dangers classiques et potentiels par activités génériques et ponctuelles => liste - catalogue, portefeuille des risques réels, potentiels détectés dans l’ensemble de l’entreprise - Identification des activités internes et activités effectuées par des intervenants extérieurs / dangers /risques : Processus

Diapositive n° 193 Chap Planification  Identification des dangers & évaluation des risques. GUIDE SM SST GUIDE SM SST  Identification des exigences légales & autres exigences souscrites.  Objectifs & cibles Santé & Sécurité au Travail.  Programme de management Santé & Sécurité au Travail.

Diapositive n° 194 Chap Analyser les conséquences Activités Installations Identifier les dangers Classer les risques Identifier les risques qui doivent être éliminés ou maîtrisés Liste(s) des dangers des risques associés des risques devant être éliminés ou maîtrisés Prévention des risques

Diapositive n° 195 Chap Identification des dangers Réalisation d’un diagnostic initial des dangers des risques inhérents à l'entreprise intégrant les forces & faiblesses de son organisation opérationnelle. Evaluation de la maîtrise du risque pour déterminer les dangers à éliminer ou à maîtriser.

Diapositive n° 196 Identifier & Evaluer les risques Activités Services Procédés Installations Equipements Produits Phénomènes dangereux Risque à éliminer ou à maîtriser (risques résiduels) Risques estimés (risques avérés) F*G Maîtrise Non-conformité

Diapositive n° 197 Identifier & Evaluer les risques Critères : Maîtrise technique (EPC / EPI) Formation / Sensibilisation Surveillance / Audit Sécurité Documentation opérationnelle Demandes de parties prenantes Année N Année N+1 Maîtrise Maîtrise insuffisante, ou Non- conformité Risque à éliminer ou à maîtriser (risques résiduels) Risques estimés (risques avérés) Objectifs et cibles

Mise en place des plans d’actions Exemple pour la sécurité Barrière de prévention :  un programme régulier d’entretien et d’inspections  politiques et procédures internes d’opération  embauche et formation du personnel  appareils de détection avec alerte  vannes à fermeture automatique  contrôle d’accès au site  gestion des sous-traitants  etc. Barrière de protection :  bassin de rétention  mur de sécurité  gicleurs  rideau d’eau  syst. injection de mousse  appareils de détection avec alerte  protection incendie  plan d’urgence conjoint avec les partenaires  proc. évacuation/confinement  formation et exercices  etc.

Mise en place des plans d’actions Exemple pour la sécurité Déficiences

Mise en place des plans d’actions Exemple pour la sécurité

Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description

Identification du risque EMPILEMENT INSTABLE DE PLANCHES MENUISIER ATTEINTE OSSEUSE OU ARTICULAIRE CHUTE DES PLANCHES EMPILÉES TRAVAIL A PROXIMITE D’UN EMPILEMENT DE PLANCHES

Une solution de prévention Préventionintrinsèque Photo JPEG 800x600 ou description SUPPRIMER LE STOCKAGE ICI ou au minimum EMPILER LES PLANCHES DE FAÇON STABLE

Une solution de prévention Protectioncollective Barrière de protection

Une solution de prévention Protectionindividuelle Photo JPEG 800x600 ou description CHAUSSURES DE SECURITE SUFFISANT ?

Une solution de prévention Instructions Photo JPEG 800x600 ou description ATTENTION EQUILIBRE INSTABLE !

Une situation de travail dangereuse

Identification du risque phénomène Dangereux OUTILS en hauteur et en équilibre Personne en bas de l’échelle Dommage BLESSURES FRACTURES événement déclencheur Chute d’un outil situation dangereuse TRAVAILLER sous des objets en hauteur

Une solution de prévention Préventionintrinsèque

Protectioncollective

Protectionindividuelle

Instructions

Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description

Identification du risque Objets en hauteur et en déséquilibre (énergie potentielle) personne Contusion Chute des objets Manipuler des objets placés en hauteur et en déséquilibre

Une solution de prévention Préventionintrinsèque Photo JPEG 800x600 ou description

Une solution de prévention Instructions Du matériel bien rangé diminue le danger !

Une situation de travail dangereuse: STOCKAGE du gros Matériel de Préparation

Identification du risque Objets lourds en hauteur (énergie potentielle) personne Contusion Chute des objets Manipuler des objets placés en hauteur

Une solution de prévention Préventionintrinsèque

Instructions Petits ustensiles petit matériel Matériel d’encombrement et de poids moyen Gros matériel: lourd et encombrant Fiches de rangement des matériels Une solution de prévention

Une situation de travail dangereuse

Identification du risque Charge en hauteur (énergie potentielle) personne Ecrasement Défaillance du cric hydraulique Travailler sous une charge instable

Une solution de prévention Préventionintrinsèque Piste: supprimer la charge en hauteur - Utiliser une fosse

Une solution de prévention

Protectioncollective

Protectionindividuelle

Instructions Formation : ne pas se placer sous la voiture si cela est possible.

Une solution de prévention Instructions …………………………………… …………………………………… …………………………………… …………………………………… …………………………………… ………………………………… Cette machine peut être dangereuse, votre sécurité dépend du respect des consignes d’utilisation:  Utiliser une tenue adaptée et réglementaire.  Utiliser le cric hydraulique au sol.  Mettre obligatoirement une chandelle aux endroits approprié pour supporter le véhicule avant d’intervenir.

Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description

Identification du risque Encombrement personne Fractures Transporter un grand carton Se déplacer dans une allée encombrée

Une solution de prévention Préventionintrinsèque

Protectioncollective

Protectionindividuelle

Instructions

Une situation de travail dangereuse 1.1 Circulation des apprentis Circulation de l’engin

Une situation de travail dangereuse 1.2 Accès des apprentis à l’atelier gros-oeuvre

Identification du risque personne Poly- traumatismes Collision Circuler dans une zone commune hommes-engin Engin en mouvement

Une solution de prévention Préventionintrinsèque La meilleure solution serait que l’accès des apprentis à l’atelier se fasse par un chemin différent de celui de circulation de l’engin. La conception du bâtiment ne le permet pas.

Une solution de prévention 2 Protectioncollective

Une solution de prévention Protectionindividuelle

Instructions ATTENTION PASSAGE D’ENGIN

Une solution de prévention Photo JPEG 800x600 ou description Instructions

Une situation de travail dangereuse Photo JPEG 800x600 ou description

Identification du risque Energie mécanique personne Blessure Entraînement et coincement de la main Intervenir avec la main en bout de tapis

Une solution de prévention Préventionintrinsèque Piste : supprimer la translation / rotation du tapis -Déplacement par gravité -Déplacement par vibration

Une solution de prévention Protectioncollective MISE EN PLACE D’UNE CARTERISATION INTERDISANT L’ACCES A LA ZONE DANGEREUSE Seul le bâti est visible sur la photo, le grillage ayant été fixé ultérieurement

Une situation de travail dangereuse

Risque de pincement des doigts

Une situation de travail dangereuse Risque d’écrasement de la main

Une situation de travail dangereuse Risque de perforation de la main

Identification du risque Eléments mobiles de transmission de puissance Main de l’opérateur Ecrasement perforation Introduction de la main Travailler à proximité d’éléments mobiles de transmission de puissance

Une solution de prévention Collective Protectioncollective Photo JPEG 800x600 ou description

Une situation de travail dangereuse

Identification du risque Énergie de rotation personne coupure La pièce tourne après blocage du forêt Percer en maintenant la pièce à la main

Une solution de prévention Préventionintrinsèque Piste : -Poinçonneuse -Découpe au laser

Une solution de prévention Protectioncollective L’utilisation d’un étau supprime la rotation de la pièce

Une solution de prévention Protectionindividuelle

Instructions SECURITE: Travailler toujours avec un étau ou des pinces étaux pour brider les pièces. Travailler avec des gants pour éviter les coupures bénignes ou graves. Travailler avec les manches boutonnées.

Processus d’apparition D’un dommage

Transport d’appareils coupants

Processus d’apparition D’un dommage

Couteaux tranchants Transport d’appareils coupants

Processus d’apparition D’un dommage

Couteaux tranchants Transport d’appareils coupants Détérioration des ouvertures de mallettes

Processus d’apparition D’un dommage Couteaux tranchants Personne Transport d’appareils coupants Détérioration des ouvertures de mallettes

Processus d’apparition D’un dommage

Couteaux tranchants Personne Transport d’appareils coupants Détérioration des ouvertures de mallettes Entailles, Coupures, …

Moyens de prévention

Suivi et contrôle des risques  Vérifier l’efficacité des actions menées (bilan coût- bénéfice de l’action et audit) et réajuster éventuellement cette dernière  Vérifier si l’organisation interne mise en place reste adaptée aux enjeux du moment  Gérer les risques résiduels, i.e. ceux qui demeurent après l’action : anticiper leur réalisation et prévoir des garde- fous, solutions de secours (marges de manoeuvre budgétaires, réaffectation de personnel, report de deadline, assurance, etc.) et stratégies de défense en cas de crise.

Suivre et contrôler les risques  Evaluation du taux de couverture pour chaque risque Pas de plan d’action 0% Définition du plan d’action25% Mise en œuvre du plan d’action 50% Plan d’action bien avancée 75% Plan d’action finalisé100%  Calcul du taux de risque de l’entreprise :  (gravité*fréquence * taux de couverture ) / nombre de risques

Capitaliser les efforts...  Mettre un place un système de contrôle interne efficace  Promouvoir l’apprentissage organisationnel ; organiser une mémoire organisationnelle  Développer un système d’intelligence économique et un système d’information efficace  Promouvoir la communication et l’information à tous les niveaux

 Que faire ? Développer une culture du risque au sein de l’entreprise: constitution de compétences internes permettant d’identifier les risques, de les prévenir et de sélectionner les meilleures possibilités de les couvrir Mise en place d’un gestionnaire de risques en temps partagé ou formation à la gestion des risques en interne Capitaliser les risques

Diapositive n° 274 Chapitres & Exigences légales et autres exigences L'organisme doit établir et tenir à jour une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales Objectifs Pour chaque fonction et niveau concernés, l'organisme soit établir par écrit et tenir à jour des objectifs... Programme de MS et ST Pour atteindre ses objectifs, l'organisme doit établir et tenir à jour un ou plusieurs programme(s) de management de S&ST.

4.3.2 Exigences légales et autres

Diapositive n° Exigences légales et autres L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour identifier et accéder aux exigences légales et autres en matière de SST applicables à sa situation. L'organisme doit veiller à ce que ces exigences légales et autres exigences auxquelles l'organisme se conforme soient prises en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management de la SST. L'organisme doit tenir à jour ces informations. L'organisme doit faire part des informations pertinentes sur les exigences légales et autres aux personnes travaillant sous son contrôle, ainsi qu'aux autres parties intéressées pertinentes.

Diapositive n° 277 Chap Exigences légales & autres. Etablir une procédure d'identification des textes légaux & autres applicables à l'organisme, Tenir à jour ces informations en communicant les informations pertinentes aux employés & parties intéressées. Le but n'est pas de créer une bibliothèque de textes & documents de lois, mais de bien comprendre ses propres responsabilités légales.

Diapositive n° 278 Devant l'importance d'acquérir ce type d'information, une procédure est demandée qui concerne l'identification et l'accès aux exigences dédiées à la santé et à la sécurité au travail. Deux catégories d'exigences sont citées dans l'exigence : - Les exigences légales, par nature "non négociables", - Les autres exigences, auxquelles l'organisme a souscrit, dans le cadre d'un contrat (avec un client) ou d'une convention (avec une partie intéressée), ou dans le cadre d'un engagement volontaire pour des raisons d'éthique ou d'image (charte d'engagement). L'analyse de risques initialisée doit être communiquée aux personnes concernées les employés et les autres parties intéressées.

Diapositive n° 279 PROCEDURE d'identification et d'accès aux informations. - Registre des exigences applicables et des domaines concernés / santé et sécurité au travail - Textes, résumés, analyses des exigences mises à disposition dans des lieux pré- déterminés.

Diapositive n° EXIGENCES LEGALES L ’ORGANISME DOIT:  comprendre comment ses activités seront affectées par la législation en vigueur  établir une procédure d’identification et d’accession aux exigences légales et autres relative à SST  Comprendre et respecter les exigences légales  Communiquer à ses employés ces exigences légales et autres

Chap Identifier les exigences ! lien souhaitable avec le 4 ème § du chapitre Activités / Installations Publications légales Documents externes Identifier les textes de loi & règlements Accéder aux textes & exigences applicables Définir les exigences que le site se fixe Assurer la pertinence de la documentation de référence Listes des lois & règlements des autres exigences Recueil des textes & exigences applicables de la documentation des exigences

Diapositive n° 282 Chap Exigences légales & autres. Exemples d’autres exigences : les clients & fournisseurs, les directives du groupe, les assureurs, les normes. les parties prenantes telles que les salariés, ou la CNAM, le médecin du travail, le CSST.

MÉTHODE D’IDENTIFICATION DES EXIGENCES LÉGALES ET DE STRUCTURATION DE LA VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Sources de droit On peut parler des sources écrites du droit, des sources non écrites et des sources indirectes. - Les sources écrites: Le droit tunisien repose sur une somme de règles écrites hiérarchiques s’établissant ainsi : La constitution Les conventions internationales Les lois Les textes réglementaires - Les sources non écrites : Les coutumes et les usages - Les sources indirectes: La jurisprudence et la doctrine

Sources de droit tunisien La constitution La constitution est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique dans un Etat déterminé. C’est aussi l’ensemble des normes juridiques suprêmes "revêtant une forme spéciale, consistant en un document écrit". Pour la Tunisie, on trouve la constitution du 1er juin 1959 telle que modifier par les textes subséquents et la nouvelle constitution du février 2012

Sources de droit tunisien La loi C’est l’oeuvre du pouvoir législatif, elle doit être votée par la chambre des députés avant d’être promulguée. Les lois ont pour objectif d’orienter la vie économique et sociale du pays et de fixer les fondements juridiques de la vie en société. Dans la hiérarchie des lois, on trouve les lois approuvées par voie référendaire, les lois organiques et les lois ordinaires. Selon le LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES (DALLOZ), la loi référendaire est la loi résultant de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le président de la république. Pour la loi organique, c'est la loi votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. En ce qui concerne la loi ordinaire, c'est l'acte voté par le parlement selon la procédure législative établie par la constitution.

Autres sources de droit tunisien Normatif : normes - Caractères non obligatoires (normes enregistrées) - Caractères obligatoires (normes homologuées - entrain de changer en textes réglementaires)

Règlements et directives européens - Le règlement est un acte juridique européen de portée générale, il est obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. Seules les mesures prévues par le règlement peuvent être prises par les autorités des États membres. - Il s’impose à tous les sujets de droit : particuliers, États, institutions. Ceci le différencie de la décision, autre acte européen obligatoire dans toutes ses dispositions, mais seulement pour les destinataires qu’il désigne.

Règlements et directives européens - La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle. - Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne. Les États membres ont le devoir d’informer la commission sur les mesures prises pour l’application de la directive.

CRITÈRE À PRENDRE EN COMPTE POUR SÉLECTIONNER LES SOURCES D’INFORMATION JURIDIQUES/ RÉGLEMENTAIRES

Outils informatiques de collecte d’information Autres sources d’information - Journal officiel - Code du travail - Codes (eau, foret, aménagement du territoire) - Éditions législatives - Revues - journaux divers (,...) - Bulletin interprofessionnel (UTICA) - Organismes : ANPE, CITET, ANME…

Veille règlementaire: Le pourquoi et les atouts 1 / Pourquoi assurer une veille réglementaire? - Une réglementation en croissance constante - Se conformer et anticiper - Atout concurrentiel et stratégique 2 / Les atouts de la veille - Gagner du temps - Faire les bons choix technologiques - Disposer de données décisives lors de négociations - Détecter les menaces et opportunités de marché

Définir le champ et les objectifs de la veille - Cibler sa veille: quels domaines prioritaires? Quels besoins? - Possibilité d'associer veille normative et veille réglementaire (liens entre normes et textes réglementaires) - Possibilité de combiner sa veille en matière d'environnement, de santé, de sécurité et de qualité - Lien entre veille réglementaire et veille technologique (choix des technologies et des procédés, …)

Organisation de la veille en interne - Structure concernée: (Cellule de veille centralisée avec personne(s) à plein temps) - Disponibilité totale - Forte motivation et formation adéquate - Forte implication dans le système de décision - Coût élevé - Structure répartie: (1 responsable de la veille + réseau de correspondants) - Compétences techniques - Indicateurs et sources variés - Connaissance des problèmes opérationnels réels - Risques de redondances et de communication insuffisante

Identification des exigences applicables - Assurer un accès à la Législation SST - Utilisation de bases de données, internet, associations industrielles, chambres de commerce etc.. - Identifier les textes pertinents : Le texte concerne- t-il les activités de l’entreprise ? - Analyser les textes et identifier les exigences qui s’appliquent à l’entreprise, et les traduire en terme simple.

Identification des exigences applicables Attention aux projets d’extension et de modification de la production - Déterminer les nouvelles exigences réglementaires : - en cas de modification du procédé - en cas de modification du volume d’activités - en cas de travaux - Franchissements des seuils

Diffusion des exigences applicables Diffusion des exigences (Destinataires): - A un niveau stratégique, - la DG - la Direction QSE - A un niveau opérationnel : - les chefs d’unités de production, de maintenance, les équipes de conception et de R&D et les membres de chaque unité - Pas de diffusion systématique, mais… - accessibilité de la veille - sensibilisation à l’existence et aux enjeux de la veille

Diffusion des exigences applicables Outils de diffusion des nouvelles exigences: - Réunions périodiques - sensibilisation, information et formation - présentation des nouvelles exigences et de leur simplifications - Journal de l’entreprise / lettres d’information - liste d’exigences réglementaires par thématique - Affichages - Rappel des procédures (substances dangereuses, déchets,…) - Listes de diffusion / Intranet / base de données Attention aux mises à jour !

Contraintes et difficultés - Moyens financiers et humains limités - Manque de compétences juridiques et/ou techniques - Manque de temps - Multiplicité, complexité, évolution des textes

Diapositive n° 300 LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES TUNISIENNES TX1TX1 TX2TX2 TEXTES

Cadre réglementaire et dernières Jurisprudences CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'HYGIÈNE, SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LEGISLATION Loi N°94-28 du 21 février 1994 Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.  Loi N°90-77 du 7 août 1990 Portant création de l'Institut de la Santé et de la Sécurité au Travail. JORT N°52 du 10 août 1990, page 1033  Loi n°94-29 du 21 février 1994 qui a modifié certains articles du code de travail ; CSST  Loi n°96-62 du 15 juillet 1996 qui a modifié certains article du code du travail et notamment l'article 154 Articles et 294 du code du travail  Loi N° du 18 juin 1981 Relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants. JORT N° 42 du 19 Juin 1981, pages  Loi N°87-31 du 6 juillet 1987 portant ratification de la convention arabe du travail N°7 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail.  Loi N°96-41 du 10 juin 1996 Relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.  Loi N°97-37 du 2 juin 1997 Relative au transport par route des matières dangereuses.

Décrets Décret N° du 9janvier 1995 Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise Décret N° du 12 septembre 2000 Fixant les catégories des entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail et les conditions devant être remplies par celui-ci. JORT N°76 du 22 Septembre 2000, page 2257 Arrêté des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 Janvier 1995 Fixant la liste des maladies professionnelles. JORT N° 26 du 31 Mars 1995, Pages 567 et 572. Complété par Arrêté du 15 Avril 1999 JORT N° 34 du 27 Avril 1999, Pages

Décrets Arrêté du Ministre des affaires sociales du 21 Décembre 1994 Réglementant le contenu du résumé de la loi N° du 21 Février 1994 relative au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. JORT N° 1 du 3 janvier 1995, Pages 7-11 Arrêté du Ministre des affaires sociales du 5 Mai 1988 Déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur. JORT N° 32 du 10 Mai 1988, Pages Arrêté des Ministres de l'intérieur et du transport du 18 mars 1999 Fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter. JORT N° 26 du 30 Mars 1999, Page 457.

Arrêté A rrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000 Fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route, Arrêté des Ministres de l'intérieur et du transport du 18 mars 1999 Fixant le modèle de la fiche de sécurité relative au transport des matières dangereuses par route et les consignes qu'elle doit comporter. JORT N° 26 du 30 Mars 1999, Page 457. Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 Fixant la nomenclature des établissement dangereux, insalubres ou incommodes JORT N° 94 du 25 Novembre 2005, Page 3300

Responsabilité de l'employeur ● L'employeur a une obligation générale de sécurité : selon le Code du travail : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» ● L'employeur applique les 9 principes de prévention prévus dans le Code du Travail. ● L'employeur a une obligation générale de formation à la sécurité ● L'employeur a obligation d'adhérer à un Service de Santé au Travail dès l'embauche du 1° salarié.

Art : Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment : - veiller à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux du travail; - garantir des conditions et un milieu de travail adéquats; - protéger les travailleurs des risques inhérents aux machines, au matériel et aux produits utilisés; - fournir les moyens de prévention collective et individuelle adéquats et initier les travailleurs à leur utilisation; - informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu'ils exercent. Employeur Extrait du Code de Travail

Art : Le chef d'entreprise est tenu de désigner un responsable de la sécurité au travail au sein de l'entreprise, qui sera chargé notamment : - de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la sécurité au travail; - de superviser l'exécution des programmes de sécurité au travail; - de contrôler les lieux de travail pour détecter les sources de danger et les signaler afin de prévenir la survenance des risques et de s'assurer de l'utilisation des moyens de prévention; - d'identifier les causes d'accidents de travail et de présenter les propositions visant à les prévenir et à garantir la sécurité des travailleurs dans l'entreprise; - d'initier les travailleurs à l'utilisation des équipements de prévention; - de procéder à la sensibilisation et à la diffusion de l'éducation préventive auprès des travailleurs. Le responsable de la sécurité au travail exerce cette fonction à plein temps ou en sus de son travail principal. Responsable Sécurité au Travail

LE MÉDECIN DU TRAVAIL Le Médecin du Travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Son rôle est double : il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur et les représentants de l'entreprise sur l’ensemble des problématiques liées à la santé, la sécurité, l'hygiène, et les conditions de travail. ● Surveillance médicale des salariés (visites d'embauche et périodiques). ● Établissement des inaptitudes. ● Analyse des conditions de travail dans les entreprises. ● Réalisation et mise à jour de la Fiche d'Entreprise. ● Participation aux réunions CHSCT des entreprises.

comité de santé et de sécurité au travail Art La commission consultative de l'entreprise examine les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. A cet effet, il est constitué une sous-commission technique dénommée comité de santé et de sécurité au travail comprenant: - le chef d'entreprise ou son représentant, président; - deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'entreprise et par mieux, membres; - le médecin du travail relevant de l'entreprise ou la supervisant, membre; - le responsable de la sécurité relevant de l'entreprise ou la supervisant s'il existe, membre. La mission de ce comité consiste notamment à: - élaborer les projets de règlements et de prescriptions relatif à la santé et à la sécurité au travail dans l'entreprise; - assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; - proposer les programmes de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés; - effectuer les enquêtes à l'occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise de ses causes.

Art Les agents chargés de l'inspection du travail peuvent prescrire des mesures destinées à éliminer les défectuosités constatées dans une installation, un aménagement ou des méthodes de travail qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de considérer comme une menace à la santé ou à la sécurité des travailleurs. A cet effet, ils peuvent mettre en demeure l'employeur d'apporter aux installations dans un délai qui ne saurait être inférieur à 4 jours, les modifications nécessaires pour assurer l'application stricte des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles concernant la santé et la sécurité des travailleurs. L'employeur peut, avant l'expiration du délai, saisir le ministère dont relève l'agent d'une réclamation qui est suspensive. l'inspection du travail

Le travailleur Art : Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d'entraver l'application de ces prescriptions. Il est tenu notamment de ce qui suit : - exécuter les instructions relatives à la protection de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des salariés travaillant avec lui dans l'entreprise; - utiliser les moyens de prévention mis à sa disposition et veiller à leur conservation; - participer aux cycles de formation et aux activités d'information et de sensibilisation relatives à la santé et à la sécurité au travail que l'entreprise organise ou y adhère; - informer immédiatement son chef direct de toute défaillance constatée susceptible d'engendrer un danger à la santé et à la sécurité au travail; - se soumettre aux examens médicaux qui lui sont prescrits.

Evaluation de la conformité Démarche à suivre Vérifier la conformité aux exigences Évaluer la conformité et hiérarchiser les NC Mettre un plan d’action de mise en conformité

Méthodes d’évaluation - Définir une fréquence et une méthodologie pour l'évaluation de la conformité, qui: - Doit être adaptées à la taille de l’organisme, à son type et à sa complexité. - Tienne compte de la performance passée de conformité ou des exigences légales spécifiques. - Le programme d'évaluation de la conformité peut être intégré à l'évaluation d'autres activités. Cela peut inclure des audits du système de management, des évaluations ou inspections de l'hygiène et la sécurité au travail, ou des contrôles d'assurance qualité.

4.3.3 Objectifs et programmes

Diapositive n° Objectifs et programmes L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les objectifs de SST documentés, à tous les niveaux et fonctions pertinents de l'organisme. Les objectifs doivent être mesurables, dans la mesure du possible, et en accord avec la politique SST, notamment en termes d'engagements envers la prévention des préjudices personnels et atteintes à la santé, le respect des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles l'organisme se conforme, et l'amélioration continue. Pour établir et revoir les objectifs, l'organisme doit prendre en compte les exigences légales et autres exigences auxquelles elle se conforme, et les risques pour la SST. Elle doit tenir également compte de ses options technologiques, de ses exigences financières, opérationnelles et commerciales, et de l'avis des parties intéressées pertinentes.

Diapositive n° LES OBJECTIFS  Etablir des objectifs hygiène et sécurité au travail documentés à chaque niveau et fonction de l ’organisme;  les objectifs doivent-être mesurables et cohérents avec la politique SST,  Des échéances réalistes doivent-être définies pour la réalisation des objectifs;  Les objectifs doivent être cohérents avec l’engagement à l’amélioration continue;  Les objectifs doivent être communiqués à tout le personnel ( via une sensibilisation permanente )

Diapositive n° 327 Les objectifs doivent être déclinés dans les Départements, Services ou autre entités concernés par la démarche santé et sécurité au travail. Il s'agit de prendre en compte : - la politique S&ST énoncée an amont. - les obligations légales qui s'appliquent à l'activité. Ce qui implique une forte activité de veille légale et réglementaire au sein de l'organisme lui-même?. - l'analyse préalable des risques en matière de santé et de sécurité au travail ; - les exigences financières, opérationnelles et commerciales : les objectifs sont établis en cohérence avec les ressources disponibles, les disponibilités et ratios de l'entreprise concernée ainsi que la stratégie. - les points de vue des parties intéressées : avec prise en compte des avis externes à l'entreprise que constituent les parties prenantes comme les clients, fournisseurs, institutions légales, etc.

Diapositive n° 328 Actions - Objectifs documentés pour chaque fonction de l'entreprise - Documentation ou éléments de preuve sur la manière dont les objectifs ont été définis

Diapositive n° Objectifs et programmes L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un ou des programme(s) pour atteindre ses objectifs. Le(s) programmes doivent au moins : a) désigner les responsables et autorités chargés d'atteindre les objectifs aux niveaux et fonctions pertinents de l'organisme ; et b) fixer les moyens et le calendrier en vertu desquels les objectifs devront être atteints. Les programmes doivent être revus à intervalles réguliers et prévus, et ajustés si nécessaire, pour garantir l'obtention des objectifs.

Diapositive n° LE(S) PROGRAMME(S)  désigner l ’autorité chargée de la réalisation du programme  définir les responsabilités pour chaque niveau et fonction concernés de l ’organisme (4.4.1)  définir les moyens (ressources ) (4.4.1)  définir le calendrier (programme de réalisation, de formation…) (4.4.2)  Revoir les programmes à intervalles réguliers

Chap. 4.2 & Définir un engagement Risques SST Exigences légales Définir & communiquer sa politique Choisir & déployer ses objectifs Fixer les indicateurs de suivi des performances Identifier les cibles améliorables, Définir les moyens, les délais, les responsabilités Politique SST Tableau de bord de suivi des indicateurs SST Programme d’amélioration des performances

Diapositive n° 332 Chap Objectifs Etablir des objectifs précis détaillant & matérialisant les objectifs généraux de la politique. Pour chaque niveau concerné : Etablir & tenir à jour des objectifs Santé & Sécurité au Travail, en consignant par écrit ces objectifs.

Diapositive n° 333 Chap Objectifs Exemple d’objectif général d'une S & ST : Réduire le niveau de pression acoustique dans les ateliers de fabrication de 80 Db (A) : & d’actions associées: Réduction de 10 dB (A) par encoffrement du bol vibrant de l'atelier A, Mise à disposition du casque antibruit au broyeur (mesure transitoire)...

Diapositive n° 334 Chap Programme de management S & ST Le programme permettant d'atteindre les objectifs précis est tenu à jour et documenté, Le programme doit être actualisé. La mise à jour du programme ne doit pas être figée durant l'année pour laquelle il est valable... ex. cas d'un accident du travail, Des actions non terminées au terme de la durée du programme doivent être intégrées dans le programme suivant...

Diapositive n° 335 Le but assigné au Programme de management de santé et de sécurité au travail est l'atteinte des objectifs. En cela il doit résider en un dispositif efficace d'atteinte des objectifs (buts, cf. § 3.9). Le programme de management doit être en parfaite cohérence avec la Politique dont il dépend, des perspectives d'évolution de l'entreprise et constituer une force dans l'amélioration escomptée. Ce programme doit être régulièrement mis à jour et planifié il doit en outre spécifier : - les responsabilités - les moyens, c'est-à-dire les ressources matérielles, humaines. - le planning.

Diapositive n° 336 Actions Un ou plusieurs programme(s) de management de S&ST documenté(s). Comprenant : - Fiche -Responsabilités et autorités définies- par objectifs fixés. - Planning de réalisation des objectifs - Méthodes de responsabilisation établies (critères - moyens alloués) - Planning des revues périodiques du programme S&ST

PROGRAMME SST EXIGENCES OHSAS / 4.33 ET Déployer les objectifs en regard de la politique SST et des analyses réalisées Identifier les cibles, Fixer les indicateurs de suivi des performances Définir les ressources, les actions, les responsabilités Evaluer le budget Déterminer les délais de réalisation

PROGRAMME SST EXERCICE 1/ Définir le contenu et les éléments d’un programme environnemental et SST 2/ Intégrer dans le programme quelques actions découlant des précédents travaux (analyse environnementale et analyse des risques sur la SST)

EXERCICE FINAL 1/ Suite à cette session de formation, établir la liste des livrables à préparer au cours de cette phase de planification du système SST 2/ Définir pour chaque livrable un ordre de priorité Livrable = Document ou Support