Actions Territoriales pour lEnvironnement et lEfficacité Énergétique Mardi 25 avril 2006 Mairie de Lavaurette Un contrat ATEnEE, pour le Plan énergie du Pays Midi Quercy

LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE « Le contrat ATEnEE est un cadre partenarial conclu entre lADEME et ses partenaires qui permet aux bénéficiaires, de sengager, sur la base dune approche globale et transversale, sur la définition dun programme dactions, afin daméliorer lintégration de lenvironnement, de lefficacité énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leurs projets de territoire… » Agglomérations Pays PNR

LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE Mobiliser lensemble des acteurs locaux, Doter les territoires de projets dune capacité dexpertise interne sur lenvironnement et lefficacité énergétique, Apporter une aide méthodologique et un soutien à lanimation, Construire et mettre en œuvre un plan dactions, Évaluer sa progression dans la durée.

LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE pluriannuel transversal concerté - lorganisation et la mobilité - lamélioration de lefficacité énergétique des bâtiments - la valorisation des énergies locales - la gestion énergétique - le lancement dun plan local de réduction des émissions de gaz à effet de serre - loptimisation de la gestion des déchets - la promotion de la démarche HQE dans la construction - lintégration des dimensions environnementales dans lurbanisme - le management environnemental et la certification et concrétiser une progression continue des politiques territoriales mise en place de suivi des "efforts" Pour construire un programme dactions

Nombre de contrats ATEnEE Début janvier 2006, 49 contrats ATEnEE sont engagés : - 14 agglomérations - 20 pays - 15 PNR

LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE Des rencontres - 3 sessions de formation - action pour les chargés de missions - 2 rencontres nationales du réseau - 1 visite de terrain Des documents de capitalisation et dinformation - 2 recueils dinitiative - 4 numéros de la lettre dinformation ATEnEE Un forum de discussion sur Internet ATEnEE : cest aussi un réseau national piloté par lADEME

Un contrat basé sur un chargé de mission aux multiples facettes Les missions réalisées par les chargés de mission ATEnEE LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE

LE DISPOSITIF ATEnEE EN MIDI-PYRENEES Intégration dans le PRELUDDE (CPER) depuis 2004 Deux projets bien avancés début Grand Toulouse - Pays Midi-Quercy Dautres projets à plus long terme - Pays Couserans – PNR à létude en Ariège - Pays Ruthenois (Rodez)

LE DISPOSITIF ATEnEE Une concrétisation du Diagnostic Energétique de Territoire mis en œuvre depuis 2002 et qui a abouti à un plan dactions formalisé début 2006 Une contractualisation de 3 ans envisagée entre lADEME et le PMQ - Accord Cadre pluriannuel Convention Chargé de Mission - Conventions annuelles précisant les actions spécifiques : formation, communication, études, suivi et évaluation ATEnEE Dans le cadre du Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy

Aides financières spécifiques (dans le cadre du PRELUDDE*) - Chargé de mission : 30 % du coût du poste - Participation au réseau national : prise en charge jusquà 100 % - Formation interne : jusquà 60 % des frais - Communication spécifique ATEnEE : jusquà 60 % daide - Suivi – évaluation : jusquà 80 % du coût des prestations extérieures Financement classique dans le cadre du PRELUDDE* pour les actions dites classiques - diagnostics, études faisabilité, investissements exemplaires… : de 30 à 70 % suivant les cas ( * et peut-être dans le cadre du futur contrat de projets ) LE DISPOSITIF ATEnEE Dans le cadre du Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy

1- Animer une mission Plan Energie - Constitution et animation dun réseau dacteurs locaux, - Définition et mise en oeuvre dun programme de sensibilisation, formation, - Participation au réseau national ATEnEE…, - Communication autour dATEnEE, - Suivi et évaluation du contrat ATEnEE. 2- Améliorer lEfficacité Energétique du Territoire - Faire un porté à connaissance du diagnostic énergétique de territoire, - Mettre en place une comptabilité énergie dans des communes, - Identifier des potentiels déconomies dénergie, - Définition et mise en œuvre dun Plan daction bâtiments + éclairage public - Aide aux économies dénergie pour les bâtiments privés et le transport, - Soutien à la bonne qualité environnementale des constructions (HQE…) LE contenu ATEnEE Dans le cadre du Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy

LE DISPOSITIF ATEnEE POUR PMQ ATEnEE : contenu du « Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy 3- Mettre en œuvre le programme dactions sur les Energies Renouvelables défini dans le Diagnostic Energétique de Territoire - Identifier des potentiels de développement des ENR sur PMQ, - Définition et mise en œuvre dun Plan daction ENR -> Bois Energie (centres bourgs non desservis par le gaz, bâtiments énergivores, exploitations agricoles) -> Solaire thermique (piscines collectives, établissements de santé, hôtellerie, cuisines centrales, secteur agroalimentaire) -> Solaire photovoltaïque (installations à caractère pédagogique) -> huiles végétales (expérimentations secteur agricole)

Dix facteurs clef pour réussir engagement politique fort (légitimité) équipe de mise en œuvre budget dédié pilotage stratégique avec évaluation des progrès (quantifier les objectifs) implication de tous les acteurs articulation avec lexistant / le réglementaire « vendre » lenvironnement, lénergie, leffet de serre comme un « plus » transversal échanger et communiquer faire preuve dexemplarité sinscrire dans une stratégie damélioration organisée dans le temps Pour conclure :