Xavier Deleu Chef du SIPP Fabricom Travaux aux installations electriques : Le temoignage d’un entrepreneur Xavier Deleu Chef du SIPP Fabricom

Travaux aux installations électriques Effectuer des travaux électriques sur des installations électriques « sous tension » = risques ! Gestion du risque électrique = pas chose aisée ! Surtout lors de travaux chez des tiers ! Si en théorie, recommandé de travailler HORS tension: dans la pratique, parfois/souvent, c’est loin d’être le cas ! Et ce, pour diverses raisons: - de service, - de production, de maintenance, - de test, d’essai, - de recherche de panne, de défaut,….

Pas de solution “passe-partout” ! Pour une société active dans le secteur Contracting & Maintenance avec des activités aussi diversifiées, où l’environnement et les conditions de travail changent d’heure en heure (p.ex. les activités de distribution, ….)  Pas toujours facile de gérer le risque que présentent les travaux aux installations électriques ! Pour y arriver:  scinder la gestion de la problématique « travaux aux installations électriques chez un tiers » en morceaux ! Tenir compte : de l’activité principale de chaque département, de l’environnement de travail, mais aussi de la capacité de nos clients à gérer ce risque.

Travaux aux installations électriques Qu’oblige la Loi du Bien-Être au Travail ? Employeur  mettre TOUT en œuvre pour éviter l’accident ! Entreprise utilisatrice = client : Des obligations légales sont également prévues lorsque l’employeur fait appel à des entreprises extérieures ! ! Force est de constater qu' en réalité, les dispositions prévues par la loi NE sont PAS toujours respectées! P.ex. - non-transmission d’infos, - pas mesures de protection définies,… (pas de consignation, consignation insuffisante, …)

Guide de bonnes pratiques Ainsi, Le flow-chart établi, le tableau définissant de façon approfondie les compétences nécessaires fonction des différents types d’activités, la matrice de compétence reprenant e.a. la nature des activités permises, le type d’installation, … Couplés à un système de permis de travail / de consignation,  gérer le risque que présentent les travaux électriques chez des tiers  établir sans problème l’attestation de compétence

Travaux électriques réalisés chez un tiers Hélas dans la pratique, l’application de ces 2 articles du R.G.I.E. (266 & 47) est simplement dissociée , ignorée voire niée !  un certain nombre de points d’achoppement possibles: Absence du chargé de l’installation, Méconnaissance de l’installation de la part du client, Non-transmission des informations nécessaires, Absence de consignation (digne de ce nom) Confusion entre la formation ‘BA4 / BA5’ et la codification Attribution de la codification, qui signe? Parfois délégation à un tiers ?!

Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Absence du chargé de l’installation ?  Car non-connaissance de la loi ! Méconnaissance de l’installation ? Non-transmission des informations nécessaires ? Absence de consignation (digne de ce nom)  Probablement, absence de personnel compétent !

Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Confusion entre la formation BA4 / BA5 (cours) et la codification du personnel concerné Formation BA4 : Sécurité électrique pour le personnel d'exécution (permet d’acquérir la connaissance des dangers propres aux installations électriques et ainsi réduire les risques d’accidents ) Formation BA5 : Sécurité électrique pour agents qualifiés. (destinée aux agents amenés à superviser des travaux sur des installations électriques) De préférence, en tenir registre de ces formations.

Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Attribution de la codification, qui signe ? Responsabilité en cas de ….. !!!!! Chef de département en concertation avec les chefs de projet Attribution de la codification par un tiers: délégation! Non !! C’est l’employeur (avec lequel le travailleur a un contrat de travail) qui détermine le niveau de compétence de ses propres salariés et leur attribue une codification.

Travaux électriques réalisés chez un tiers Dans la pratique, Attribution de la codification L’employeur (avec lequel le travailleur a un contrat de travail) doit tenir compte : de leur connaissance des risques présentés par les installations électriques ; du type et de la diversité des installations électriques pour lesquelles cette connaissance est valable ; de la diversité des activités à une installation électrique ou à proximité de celle-ci. surtout, de l’expérience de ses travailleurs Et ce, pour une installation électrique bien définie !!

Travaux électriques réalisés chez des tiers Dans la pratique, Et ce, pour une installation électrique bien définie !? Voici ici un nouveau point d’achoppement ! En effet, personnel appelé à être muté d’un chantier vers un autre, d’un projet vers un autre. Quid des sous-traitants ?? La seule attribution de la codification n’est PAS toujours suffisante! Peu réaliste d’adapter l’attestation de compétence et/ou modifier la matrice à chaque mutation (de courte durée) du travailleur! Dans certains cas, à nouveau,  couplé à un système de permis de travail, d’autorisation de travail, de consignation… avec un retour "formalisé " vers le personnel exécutant.

En conclusion correctement leur rôle prévu dans la loi! Dans un environnement bien défini, pour ses propres installations: la législation est “relativement” simple à appliquer  OK Dans un environnement en évolution permanente , ce n’est pas aussi évident ! Suivre strictement la loi n’est pas toujours chose aisée dans le monde du chantier! Mais l’outil développé par Agoria devrait faciliter la gestion de ce risque à condition que les différents acteurs jouent correctement leur rôle prévu dans la loi!