Généralités Composition Compétences de la nouvelle CME LA COMMISSION MÉDICALE ELUE (CME) DANS LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (CLCC) Généralités Composition Compétences de la nouvelle CME

GENERALITES Le Comité Technique Médical est abrogé par l'ordonnance du 02/05/2005 la CME reste la seule instance de représentation médicale dans les CLCC l'assemblée générale des praticiens a pour vocation à réunir la totalité des praticiens L'organisation de la Commission Médicale est précisée par l'article L 6161-8 2ème alinéa du Code de la Santé Publique Chaque CLCC reste autonome pour constituer et organiser la Commission Médicale le règlement intérieur de la CME doit être soumis au Conseil d'Administration du CLCC

COMPOSITION DE LA CME (1/3) (COMMISSION MEDICALE Elue) Principes de représentation pour la constitution de la CME la CME n'a pas vocation à réunir la totalité des praticiens selon la taille, segmentation de la représentation par collège chefs de départements, services, unités, praticiens PU/PH, MCU/PH, médecins spécialistes des CLCC, médecins de CLCC, assistants… la CME peut comprendre des non praticiens dont l'exercice professionnel est proche de l'activité médicale (Infirmière Générale, physicien médical…)

COMPOSITION DE LA CME (2/3) (COMMISSION MEDICALE Elue) Principes de l'élection pour la constitution de la CME les praticiens chefs de département et/ou de service peuvent être membres de droit le nombre de praticiens élus doit être au moins égal au nombre de membres de droit le caractère professionnel de la CME écarte la notion de représentation syndicale scrutin uninominal membres élus pour 4 ans

COMPOSITION DE LA CME (3/3) (COMMISSION MEDICALE Elue) Présidence de la CME possibilité de dissocier les fonctions de Président et de Secrétaire les fonctions de Président peuvent être dévolues au Directeur Général (médecin ou scientifique), dans ce cas : le Président assure la présidence de la séance et la police de l'assemblée le Secrétaire élu exerce un rôle d'animation et de représentation collective ou d'avis qui sont, dans les établissements hospitaliers publics, dévolus au Président de la Commission par le Code de la Santé Publique (représentation en conférence sanitaire, CROSS…) l'ordre du jour est préparé conjointement par le Président et le Secrétaire

COMPETENCES DE LA NOUVELLE CME Rôle d'interface institutionnelle avec les instances décisionnelles du CLCC Direction Conseil d'Administration La CME donne un avis conforme Contrat de bon usage des médicaments La CME donne un avis consultatif Projet d'établissement Contrat d'Objectifs et de Moyens Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) Organigramme médical …

NOUVELLES MISSIONS DE LA CME (directement ou par le biais d’une ou plusieurs commissions) Rôle consultatif sur la politique qualité / gestion des risques. Organise avec la Direction les actions d’EPP et le plan de FMC. Analyse les conclusions des OA. Valide les obligations d’EPP et de FMC.

Rôle de la CME dans l’EPP Informer les médecins comment satisfaire aux obligations de l’EPP ? Centraliser et coordonner les programmes d’EPP en fonction des priorités de l’établissement Valider les programmes d’EPP si EPP organisée dans les services : analyse du rapport fourni par les équipes Lors de la visite de certification la CME présente les procédures d’enregistrement et de suivi des actions d’EPP des médecins

Références bibliographiques Ordonnance no 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Note relative à la constitution de Commissions Médicales dans les CLCC du 06/09/2005 Code de la Santé Publique

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