Bilan de mise en œuvre des recommandation du CASEM 2016 BURKINA FASO  *************** MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES *********************  SECRETARIAT GENERAL *************************  DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DES STATISTIQUES SECTORIELLES Bilan de mise en œuvre des recommandation du CASEM 2016 Dédougou le 02 mars 2017 Présenté par: Amos KIENOU, DGESS/MAAH

Plan de l’exposé I II III INTRODUCTION BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE 2015 II BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE 2016 III DIFFICULTÉS/SUGGESTIONS CONCLUSION

INTRODUCTION La première session ordinaire du CASEM 2016 a eu lieu à Kaya les 12 et 13 mai 2016. Cette session a permis de valider le bilan de mise en œuvre des activités de l’année 2015 et d’adopter la programmation des activités de l’année 2017. Au cours de la session, des réflexion ont été menées sur les opportunités de création d’emplois pour les jeunes et les femmes dans le secteur agricole. Pour une meilleure exécution des missions en vue de l’atteinte des objectifs nationaux, 24 recommandations ont été formulées à l’endroit de certaines structures en plus des 11 recommandations reconduites de l’année 2015. Le présent rapport fait le point sur la situation d’exécution de ces recommandations en fin janvier 2017.

I. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2015 1.1. Analyse quantitative Niveau de mise en œuvre Nombre Taux Non réalisable 1 9% Non réalisée 3 27% Partiellement réalisée 5 45% Réalisée 2 18% Total général 11 100%

I. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2015 1.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 1 Tenir des ateliers bilan/programmation au niveau central et régional les années à venir DGESS Des ateliers bilan programmation ont été tenus dans les 13 régions Réalisée Mettre à jour la lise des Acteurs non étatiques (ANE) 2 Elaborer un manuel de suivi évaluation du Ministère assorti d’outils simples   Elaboration du manuel en cours Partiellement réalisée Insuffisance de ressources financières limitant l'exercice à la DSEC. L'activité est inscrite dans le PTBA de la DGESS pour 2017. 3 Réaliser/réhabiliter les infrastructures de stockage des intrants DGPV/DGAHDI Des magasins ont été construits dans les sites aménagés 4 Renforcer les infrastructures de stockage et les capacités de la SONAGESS pour faciliter l’enlèvement des excédents de productions agricoles SONAGESS Magasins réalisés par PAPSA et PROFIL

I. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2015 1.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 5 Renforcer les capacités de la DGPV pour une application effective de la loi sur les pesticides  DGPV   Partiellement réalisée La ligne budgétaire de la lutte contre les fléaux et la protection des végétaux a été augmenté de 200 millions à plus de 1 milliards de FCFA 6 Renforcer les capacités techniques, matérielles et financières de la DGESS DAF/DRH Dotation de la DGESS en matériel informatique Insuffisance de matériel et de bureau pour les agents 7 Veiller à l’application de la feuille de route pour la généralisation de l’application des textes sur le foncier rural en vue d’assurer la pérennisation des acquis de la réforme foncière DGFOMR Adoption d'une feuille de route en Conseil des ministre Mise en œuvre en cours Relance de la dynamique de mise en place des structures locales de gestion foncière

I. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2015 1.3. Recommandations non réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 8 Tenir la première session du CASEM consacrée à la validation du bilan avant la validation des données par les Cadres Sectoriels de Dialogue (CSD)   Non réalisable La recommandation est objectivement non réalisable 9 Veiller à l’augmentation du volume des crédits délégués aux régions DAF Non réalisée La mise en œuvre dépend des allocations budgétaires du CDMT 10 Doter la Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB) de moyens conséquents lui permettant une exploitation optimale du potentiel existant SEBP Insuffisance de ressources financières 11 Opérationnaliser le dispositif de programmation et de suivi-évaluation du PNSR SP/CPSA Les responsables de programme ne sont pas encore nommés

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.1. Analyse quantitative Niveau de mise en œuvre Nombre Taux Non réalisée 9 38% Partiellement réalisée 5 21% Réalisée 10 42% Total général 24 100%

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 1 Déterminer des principaux indicateurs à suivre qui assurent la visibilité et la lisibilité du département DGESS   Tableau de bord des indicateurs disponibles Réalisée 2 Faire une évaluation ex-post des projets et programmes clôturés en vue d’alimenter et d’éclairer la formulation de nouveaux projets  Evaluation du PRP III, PNVACA et PRMV/Douna Niofila Evaluation du PRMA et PLCF en cours Des évaluations ex-post réalisées par d'autres projets 3 Mener une réflexion sur la tendance baissière de la production au fil des années  Partiellement réalisée Analyse des déterminants de la production disponible et celle sur la tendance baissière en cours 4 Mener une réflexion sur le potentiel de création d’emplois dans le secteur agricole  Document validé en atelier

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 5 Créer une base de données sur l’emploi agricole en collaboration avec la DGPER et l’ensemble des structures concernées DGESS Conduite d'une enquête sur le travail décent Réalisée   6 Reconduire les recommandations de 2015 non mises en œuvre 7 Opérationnaliser le dispositif de programmation et de bilan des activités par les Responsables de programme pour une meilleure prise en compte des interventions des projets et programmes  Responsables de Programmes budgétaires, DGESS Certains programmes tels que Aménagements hydro agricoles) ont mis en œuvre la recommandation Partiellement réalisée Les responsables de programme ne sont pas encore nommés 8 Augmenter l’effectif des distinctions honorifiques au profit du ministère DRH Le nombre de distinction est passé de 91 en 2015 à 95 en 2016  9 Cadre de concertation entre BUNASOLS et la DGADI dans le domaine de la fertilité des sols et la récupération des terres dégradées DGAHDI, BUNASOLS Concertation réalisée 

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 10 Accélérer la mise en place d’un incubateur d’entrepreneurs pour le secteur agricole et la transformation des produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques au CAP-M pour stimuler la création d’emplois décents dans le secteur agricole DGPER, CAP-M, CPR Document de projet disponible Partiellement réalisée   11 Conduire une étude sur le statut et les spécificités des CPR DGFOMR Arrêté portant régularisation de l'existence des CPR, arrêté portant mission et organisation des CPR et l'avant projet des statuts des CPR étude de faisabilité notamment la partie sur l'analyse économique Réalisée 12 Mettre en place des principales techniques et technologies d’amélioration de la fertilité des sols, de CES/DRS et des pratiques innovantes dans le domaine agricole au CAP-M pour les besoins de formation CAP-M Signature d'un protocole avec la DVRD/DGPV pour les travaux pratiques sur la conduite des outils de vulgarisation sur les différentes spéculations.

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.2. Recommandations réalisées et partiellement réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 13 Promouvoir le phosphatage de fond et le phosphatage d’entretien à l’endroit des projets et programmes du département ayant un volet aménagement des terres pour restaurer les sols et maintenir leur fertilité SEBP, PP 51 tonnes de Burkina Phosphate a été mises à la disposition des producteurs, le PAPSA y a contribué pour 47 tonnes au profit des producteurs du Plateau Central. Partiellement réalisée   14 Responsabiliser les Directions régionales pour la réception des intrants et équipements agricoles afin d’éviter les retards dans la mise à disposition aux producteurs DGPV, DAF Les réceptions ont été entièrement réalisées par les Directions régionales Réalisée On constate un refus de certains membre de la CRA dans certaines régions de signer les PV 15 Accélérer l’opérationnalisation de l’acte uniforme OHADA pour minimiser les conflits qui détériorent la paix sociale Cabinet, DGFOMR Processus en cours Manque de moyens financiers pour l'équipement des Hauts commissariats

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.3. Recommandations non réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 16 Renforcer les capacités des directions régionales en charge de l’agriculture et des aménagements hydrauliques dans la formulation des projets  DGESS   Non réalisée Insuffisance de ressources en 2016 et activité prévue en 2017 17 Conduire une réflexion sur l’impact des activités minières sur les activités agricoles  Absence de ressources financières 18 Mettre en place un comité de suivi des recommandations  Un projet d'arrêté de mise en place a été élaboré  19 Cadre de concertation entre le BUNASOLS et la DGPV dans le domaine du contrôle des engrais, le CAP-M DRH 20 Cadre de concertation entre les CPR dans le domaine de la formation professionnelle agricole et le renforcement des capacités des acteurs du monde rural. Le CAP-M envisage un forum de ses partenaires au cours de l'année 2017. Cette question pourrait y être abordée.

II. SITUATION DES RECOMMANDATIONS DE 2016 2.3. Recommandations non réalisées N° Recommandations Responsables Etat de mise en œuvre Niveau de mise en œuvre Observations 21 Organiser des concertations spécifiques au niveau du ministère entre DMP, DAF, DCMEF, PP pour améliorer les procédures de passation des marchés. DMP   Non réalisée 22 Mettre en place un mécanisme adéquat pour permettre aux sortants des CPR d’améliorer leurs compétences entrepreneuriales par des formations complémentaires au CAP-M  CAP-M 23 Faire recours au CAP-M  pour l’exécution de certaines activités de renforcement de capacités inscrites dans leurs PTBA  PP 24 Faire immatriculer le patrimoine du MAAH DAF, Cabinet Activité devant être réalisée par le MINEFID notamment la Direction générales des affaires immobilières et de l'équipement

III. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Le faible suivi des recommandations par les structures responsables concernées; Le non renseignement des canevas pour la collecte des informations sur les recommandations; L’absence de délai pour la mise en œuvre des recommandations et leur déclinaison en activités. 

CONCLUSION Le bilan de la mise en œuvre des recommandations issues des CASEM 2015 et 2016 montre des résultats très peu satisfaisants. Cette situation est en partie due aux insuffisances constatées dans la formulation des recommandations ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Ce bilan peu reluisant interpelle toutes les structures sur la nécessité de formuler des recommandations dont la mise en œuvre et le suivi seront difficiles.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION