Evolution, Enjeux & Perspectives du secteur extractif au Senegal

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Transcription de la présentation:

Evolution, Enjeux & Perspectives du secteur extractif au Senegal Conference Publique ITIE Dakar, 21 Avril 2017

Contexte general & postulats de base La recherche et l’exploitation minières requièrent des capitaux importants dont les pays en voie de développement ne disposent pas le plus souvent D’où une compétition entre les pays pour l’obtention de ces fonds dont les sociétés minières décident de la destination en fonction de certains critères. Dans l’exposé des motifs de la loi 2016-32 portant code minier, le législateur sénégalais traduit sa volonté de maintenir l’attractivité du secteur minier sénégalais et garantir un certain équilibre de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes. Dans sa déclaration de politique minière, l’Etat entend assurer la promotion et l’attrait du secteur minier sénégalais auprès des investisseurs en se dotant d’une législation moderne et conforme à l’orientation générale du droit minier international susceptible de drainer des investissements massifs au Sénégal

Particularités de l’investissement minier Longues périodes d’exploration et faible probabilité de découverte économiquement viable Dépenses en capital très importantes Investissement réalisé principalement en phase d’exploration et de construction Analyses des cadres législatifs et juridiques des pays-hôtes menées par les investisseurs et les banques qui financent le secteur minier. Subsistance d’un risque avant la mise en production réelle que les niveaux de production estime ne soient pas atteint: incertitude liées aux modèles géologiques et au processus d’extraction et de transformation. Volatilité du prix des matières premières Difficulté de transfert de l’investissement Longue durée de vie des projets qui doivent résister: aux changements dans les régimes politiques et aux changements de politique ; à l'évolution des prix des produits et des intrants.

Cycle de l’activité minière SMC, Randgold, EMC/Stratex, Sonkho, Kansala Iamgold, Torogold Carnegie SGO, GCO, ICS Sococim, CDS, Dangote, SOMIVA, SSPT, SERPM

Phase de Recherche (exploration) Espoir faible, risque élevé (99% des projets de recherches n’aboutissent pas à la Mine) Budget relativement faible, limité et contrôlé Durée de vie : 1 à 10 ans en fonction des résultats Emplois précaires et limités. MO : 30 à 100 personnes en fonction du degré de maturité du projet avec surtout l’emploi de géologues et personnel de soutien. Métiers intimement liés à la géologie.

Phase de Réalisation des Investissements (Construction) Espoir confirmé, risque réduit (95% des projets à ce stade passent en production en fonction des conditions économiques du moment et de la situation juridique du pays). Investissement massif (plusieurs millions à quelques milliards de $ de budget pour construire la mine et réaliser plusieurs infrastructures liées à l’exploitation) Durée 2 à 5 ans Emplois massifs et variés, mais précaires pour la partie directement liée à la construction. MO : 500 à 5000 personnes dans divers corps de métiers : comptable, avocats conseil, ingénieurs des mines et de génie civil, environnementalistes, sociologues, logisticiens, déclarants en douane, tous corps de métiers, restauration, ouvriers, maçons, menuisiers, opérateurs d’engins etc…

Phase de Production Espoir concrétisé, rentabilité en principe assurée néanmoins dépendant des aléas des cours mondiaux des matières premières et des facteurs de production (coût de l’énergie surtout, mais aussi de la main d’œuvre) ainsi que des risques liés à une mauvaise étude de préfaisabilité Durée 2 à 100 ans Investissement dans le maintien de l’unité de production et parfois l’augmentation de la capacité de production Emplois importants, divers et durables. MO : 200 à 3000 personnes dans divers métiers liés à l’industrie de production, de transformation et de commercialisation : ingénieurs des mines, métallurgistes, géologues, comptables, managers, logisticiens, gestionnaires, restauration, conducteurs, mécaniciens, operateurs, agents de sécurité, ouvriers, environnementalistes, sociologues, marketing et communication etc.

Critères qui orientent le choix des investisseurs CRITERE GEOLOGIQUE Le pays doit disposer d’un potentiel géologique avéré CRITERE FINANCIER OU ECONOMIQUE Régime fiscal et économique incitatif (code minier, code des impôts, code des investissements) qui permette un taux de retour de l’investissement en rapport avec le risque pris par l’investisseur Stabilité du régime fiscal, douanier et économique négocié CRITERE POLITIQUE OU RISQUE Recherche de la stabilité politique Préférence des régimes démocratiques Classement des pays suivant le degré de risque. CRITERE DES INFRASTRUCTURES L’existence des routes, de l’énergie, des structures sanitaires et la disponibilité des ressources humaines  constituent des facteurs incitatifs à l’investissement minier L’industrie minière peut apporter ou contribuer au développement des éléments ci-dessus cités au cas où ils n’existeraient pas

Le Sénégal satisfait globalement ces conditions Pays Politiquement Stable Population de 13 millions d’habitants Stable et democratique depuis son independence en 1960 avec deux alternances politiques sans heurts Monnaie FCFA, garantie par le trésor farncais et à parité fixe avec l’ Euro Membre de l’espace UEMOA L’un des 7 pays africains classés par l’indice Moody (B1) et S&P (B+) Pays candidat à l’ITIE Classé dans la catégorie “Pays a faible risque securiatire” par Control Risks Dans le top 10 en termes de gouvernance par l’indice Mo Ibrahim Actuel Président Géologue et Gouvernement favorable aux investisseurs Regime Fiscal Minier Competitif: 10% participation gratuite de l’Etat dans les projets miniers 3% de redevance minière proportionnelle 30% Impôt sur les Sociétés Conge fiscal de 7 a 15 ans Stabilisation des regimes fiscaux, douaniers et economiques négociés Garanties des droits de cession, amodiation et de libre commercialisation et de rapatriation des revenus Potentiel Geologique Socle riche en metaux en particulier l’or avec plus de 12 millions d’onces d’or découverts au Senegal et plus de 50 millions d’onces au Mali et le Fer (gisement de plusieurs centaines de millions de tonnes de magnetite et hematite de bonne teneur) Bassin riche en phosphates et mineraux lourds (zircon et titane) Doté en bonnes Infrastrucutures modernes Ressources Humaines de qualité Réseau de communication de pointe Port modern et infrastructures de transports appropriés

Attentes de l’Etat Fiscalité qui supporte les cash-flows stables et prévisibles Disposer de revenus dès le début du projet Augmentation significative des parts de marché des sous-traitants et prestataires nationaux Equilibre de la balance commerciale Création d’emplois et de richesse Construction de nouvelles infrastructures Retombées économiques sur le vécu des populations hôtes des projets miniers Atténuer les risques sur l’environnement

Attentes de l’Investisseur Transparence dans l’attribution et la Garantie des titres miniers; Stabilité des régimes fiscaux, douaniers et économiques; Taxation des bénéfices et non des revenus ; Principe de l’arbitrage international ; Exonérations pour compenser le risque de l’investisseur, le manque d’infrastructures et favoriser un retour rapide sur l’investissement Respect des procédures et traitement diligent des dossiers pour éviter les négociations fastidieuses à travers les conventions

Secteur minier dans le PSE Le secteur minier fait partie des 6 secteurs prioritaires du PSE 6 projets miniers font partie des 27 projets phares du Plan d’Action Prioritaire 2014-2018 du PSE L’Axe 1 du PSE vise à transformer structurellement l’économie sénégalaise par la consolidation des moteurs de croissance existants et le développement de nouveaux moteurs L’Axe 2 tend à améliorer de façon significative le bien être des communautés locales et stimuler le développement de régions viables

Les projets miniers phare du PSE

Ceinture aurifère de classe mondiale Potentiel de découvertes majeures Ceinture aurifère chevauchant la frontière entre le Sénégal et le Mali où + de 50 millions d’onces ont été découvertes Unique usine de traitement aurifère au Sénégal Capacité à exploiter des découvertes régionales et à etablir des associations stratégiques afin d’exploiter les gisements avoisinants Etat stable très favorable au secteur minier Etat démocratique très favorable au secteur minier le considérant comme un axe central de croissance de l’économie sénégalaise. Plus de 12M d’onces d’or découvertes au cours des 10 dernières années Plus de 40M d’onces d’or découvertes au cours des 25 dernières années Ceinture aurifère birimienne Concession minière de Sabodala Périmètre d’exploration régional de Sabodala

Cas de Teranga Gold Corporation Let’s take a look at each of these assets, starting with Sabodala. Cas de Teranga Gold Corporation Un partenaire dans l’atteinte des objectifs du PSE

Prix de la Responsabilité sociale & environnementale 2017 TERANGA ET L'État DU Sénégal ONT UNE VISION PARTAGÉE DE SUCCÈS Teranga s'engage à partager les bénéfices de ses activités minières avec l'État et ses communautés L'État du Sénégal et Teranga travaillent ensemble dans le cadre de l’Accord Global Au cours de la dernière année, l’engagement de Teranaga envers ses communautés a été reconnu par un nombre d'institutions mondiales prestigieuses Teranga s'engage à assurer la transparence dans toutes ses opérations financières Publication de ses états financiers vérifiés par les autorités de la Bourse Conformité volontaire et leadership avec l‘ITIE au Sénégal Réglementation de l'industrie extractive canadienne, Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif en 2017 Un élan positif grâce à une approche renouvelée de l'exploration dans le cadre de la concession minière de Sabodala et du portefeuille d'exploration régional, avec un engagement important de personnel et un financement des activités d'exploration à court terme » Maximiser la valeur à long terme pour le Sénégal et les actionnaires de Teranga est un facteur-clé pour atteindre notre vision partagée du succès Prix de la Responsabilité sociale & environnementale 2017 Meilleure pratiques ESG – Gestion minière responsable – Afrique de l’Ouest 2016 IFC, World Bank process, fair share Trophée Canadien du Pacte Mondial pour l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies 2016 17ème entreprise dans le classement des futures PMEs canadiennes leaders en développement durable 2016

Augmentation de 80% dans les réserves depuis l’IPO IMPORTANTE BASE DE RESERVES SUR UNE DURÉE DE VIE DE LA MINE ESTIMEE A 13 ANS ET DEMI 2.6Moz de réserves prouvées et probables à 1100$ l’once d’or. Teneur moyenne de 1,59 grammes par tonne* (au 31 décembre 2015) Réserves prouvées & probables(1) (en Moz) Maki Medina Kerekounda Sabodala Gora Niakafiri Golouma Underground Stockpiles Masato 30 90 (8) 180 220 Or (Koz) 310 330 350 390 Augmentation de 80% dans les réserves depuis l’IPO 730 Augmentation de la base des réserves de 80%, 5 ans de production pris en compte, grâce à l'acquisition et à l'exploration * Stock de 0,39 Moz non compris

La contribution économique de Teranga Gold représente 1% du PIB du Sénégal Un des principaux investisseurs étrangers au Sénégal et un employeur important   Leader dans le domaine de l’exploration au Sénégal > 600 milliards FCFA (1 milliard US$) investis à ce jour au Sénégal Un des plus importants contribuables au Sénégal - 30 milliards FCFA (50 M US$), qui seront acquittés en 2016 Un des plus importants acheteurs de biens et de services Plus de 1 000 sénégalais employés par Sabodala et plus de 5 000 personnes positivement impactées dans la region de Kedougou. Plus de 60 milliards FCFA (100 M US$) investis en campagnes d’exploration à Sabodala et au sein du périmètre d’exploration régional. 30 milliards FCFA (50M US$) investis sur les 4 permis en question Nous souhaitons investir 15 milliards FCFA supplémentaires (25M US$) en exploration au cours des 3 prochaines années  Un promoteur de l’investissement au Sénégal Leader en tant que Minier Responsable  731M XOF Nous promouvons le Sénégal en tant qu’économie attractive à l’investissement Nous intervenons dans le but de défendre le PSE Nous avons reçu le prix Network Canada Sustainability du PMNU (Pacte Mondial des Nations Unies) pour notre engagement social au Sénégal Leader en matière de sécurité : plus de 10 million d’heures homme travaillées avec zero incident Minier responsable signifie respect de nos communités et employés 507M XOF  Avec l’appui du Président dans le cadre de l’Accord Global signé en 2013, nous avons généré de la croissance. 297M XOF 

L’Etat du Sénégal a tout à gagner durant la durée de la vie de la mine de SGO ~700M US$ de versements en faveur de l’Etat prévus durant la durée la vie de la mine de Teranga US$165M $607M Paiements à l’Etat du Sénégal (2011 – 2015): 165M US$

Gouvernement du Sénégal Relations mutuellement bénéfiques entre Etat, Minières & Communautés Teranga Gold Communautés Gouvernement du Sénégal Bénéfices au profit de l’Etat Investissement dans le pays Impôts Salaires Redevances Infrastructure Bénéfices a la société Acceptabilité sociale Nouvelles ressources et opportunités d’affaires Accès à diverses sources de capital Savoir faire Bénéfices aux communautés Développement d’Infrastructure & nouvelle technologie Emplois, Education & Formation Engagement et responsabilité sociale Développement communautaire & entrepeneurial

Investissement communautaire Approvisionnement local Partage des bénéfices Investissement communautaire Partenaire du PSE Approvisionnement local Un fonds de 10M US$ pour la construction de projets liés au PSE, tels que le DAC (Développement Agricole Communautai-re) d’Itato, la construction de salles de classe dans la région de Kedougou. Des partenariats directement avec des acteurs du développement en vue d’atteindre les objectifs du PSE : SODEFITEX, Fondation Paul Gérin Lajoie, RRFDK, etc.

Dépenses SOCIALES 2015 PAR Région Gora $440K Sabodala et Golouma Khossanto $171K $338K Localisation Empreinte minière Empreinte sociale Origine des fonds Croiss. Eco. Durable Agriculture & sécurité alimentaire Education et emploi des jeunes Santé & autres Total Sabodala SGO Niakafiri 5 villages 6,000 p. Fonds social $78K $86K $16K Health: $32.5K TBD: $126K $338K Goulouma (OJVG) Masato Goulouma Kerekounda 9 villages 9,750 p. Gora Gora pit & haul road 7 villages 2,060 p. Fonds communautaire $80K Health: $60K; TBD: $300K $440K Khossanto Gora, OJVG 12 villages 4,222 p. $51K $88K $18K Health: $14K $171K Kedougou R. TBD $406K $210K $155K $771K Tamba. & Kedougou $114K $150K $264K Investissement total $615K $498K $339K $532.5K $1.984K xxx Kedougou &Tamba. $264K Kedougou R. 22 $771K

En Conclusion Les pays qui attirent le plus d’investissement direct étranger et qui ont réussi à établir une industrie minière prospère et profitable, aussi bien pour l’opérateur que pour le pays hôte, ont adopté un cadre législatif et fiscal cohérent avec ces objectifs de développement économique. Les cours des matières premières étant par essence très volatiles, l’investisseur est d’autant plus sensible à l’environnement des affaires marqué par : Un cadre législatif minier simple et clair qui permet un accès libre et étendu aux ressources minérales   Un processus transparent, automatisé et diligent d’attribution et de renouvellement des titres miniers à l’opposé de procédures discrétionnaires où le ministre des mines disposerait des pleins pouvoirs d’attribuer, renouveler ou retirer les permis. Conditions de délivrance des permis : « 1er venu, 1er servi » à qualification technique et capacité financière équivalentes. Des pratiques d’attribution peu transparentes renforcent le risque de corruption, de spéculations sur les titres miniers et réduit l’attractivité pour les investisseurs étrangers. Il ne faut pas oublier que la transparence est également un souhait des acteurs du secteur privé, cela garantit la sécurité des investissements et fait partie des aspects de la due diligence menée par les institutions financières internationales lors des levées de fonds. La sécurité des investissements et des titres miniers La stabilité juridique, fiscale, douanière et économique du régime négocié à l’entame du projet est primordiale pour garantir la viabilité d’un investissement. La liberté de céder, amodier et hypothéquer les droits miniers sans restriction