Lexpérimentation du revenu contractualisé dautonomie (RCA) dans les missions locales A la recherche de solutions pour sécuriser les parcours des jeunes vers lemploi Juillet 2011

La genèse de lexpérimentation Le diagnostic: une préconisation de la commission de concertation pour la jeunesse réunie en 2009 Une volonté politique affirmée lors du discours dAvignon en septembre 2009 Le fruit dun travail concerté: un dispositif conçu en concertation avec les représentants des organismes chargés de sa mise en œuvre (CNML,UNML, ANDML) et la DGEFP

Les grandes lignes du dispositif RCA Lobjectif de lexpérimentation est de mesurer limpact dune sécurisation financière continue sur deux ans sur linsertion professionnelle des jeunes éligibles au CIVIS.

Les grandes lignes du dispositif RCA Avec le RCA, le jeune bénéficie: – du même accompagnement que celui des jeunes en CIVIS, – et dune allocation: Garantie pendant deux ans, Cumulable avec des ressources dactivité.

Les grandes lignes du dispositif RCA Les jeunes éligibles : âgés de 18 à 23 ans primo- entrants Allocation garantie, avec un plafond de 250 euros Allocation incessible et insaisissable Durée daccompagnement de 24 mois Laccompagnement et les droits afférents sont identiques au Civis Lexpérimentation est basée sur le volontariat

Les grandes lignes du dispositif RCA 1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Le montant de lallocation est calculé à partir dun plafond fixé à 250 euros qui diminue par paliers trimestriels la deuxième année.

Les grandes lignes du dispositif RCA 1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Le montant de lallocation est calculé chaque mois à proportion des ressources dactivité éventuellement perçues.

Les grandes lignes du dispositif RCA 1. Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Exemple 1: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels équivalents à un SMIC à mi-temps bénéficiera dune allocation RCA dun montant denviron 120. Exemple 2: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels dun montant de 200 bénéficiera dune allocation RCA dun montant denviron 200.

Les grandes lignes du dispositif RCA 2. Sa mise en œuvre est simple pour les ML La procédure à suivre chaque mois pendant lexpérimentation par les missions locales proposant le RCA : Réception, enregistrement de la déclaration de ressources dactivité du jeune; Calcul du montant de lallocation à verser à chaque jeune au moyen dun module de calcul automatique intégré à Parcours 3; Transmission à lASP avant le 20 du mois de linformation sur le montant de lallocation mensuelle à verser à chaque jeune (idem que le CIVIS).

EVALUATION DU DISPOSITIF Lévaluation de l'expérimentation apportera des pistes damélioration des dispositifs dinsertion, en fournissant une estimation de limpact de la sécurisation financière apportée par le RCA dune part, et une évaluation de la mise en œuvre du dispositif dautre part. Cette évaluation nationale, dont léquipe responsable a été sélectionnée par appel doffres, est menée par lEcole dEconomie de Paris et le CREDOC. Elle implique la constitution dun groupe test et dun groupe témoin pour identifier limpact du dispositif (mais toutes les Missions Locales candidates proposent le RCA à certains jeunes) Chaque jeune sera sollicité pour répondre à seulement trois enquêtes, sur la base du volontariat

Constitution des groupes tests et témoins Février 2011Mars 2011Avril 2011 et après ML A CivisCivis RCARCA directement ML BCivis RCACivis Un tirage au sort détermine pour chaque mission locale (ML) si elle appartient au groupe A ou B Les ML du groupe B recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de février pour leur proposer un contrat RCA Les ML du groupe A recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de mars pour leur proposer un contrat RCA > soit environ jeunes entrés en RCA sur un objectif de Environ contrats sont proposés par les ML du groupe A à tout jeune éligible au RCA qui se présentera à partir du mois davril (en « flux »).

Contractualisation du RCA Pour toutes les ML : La signature d'un RCA (en lieu et place d'un Civis) se fait sur la base du volontariat du jeune – Procédure de résiliation du contrat Civis et de signature dun contrat RCA Date butoir de transformation des Civis en RCA : 20 juin – Les jeunes inscrits en RCA avant le 20 avril bénéficieront de l'allocation dès le mois de mai

Pour les missions locales du groupe A : Tout jeune éligible se présentant dans une ML à partir du 4 avril 2011 se voit proposer un RCA Jusqu'à épuisement du quota qui leur sera attribué en fonction de leur poids relatif (au prorata des effectifs de mars) Contractualisation du RCA

Objectifs CIVIS et expérimentation La DGEFP et le CNML sont mobilisés pour fiabiliser les données de pilotage issues de Parcours 3 Les bascules de CIVIS pour entrées en RCA seront neutralisées pour ne pas biaiser les indicateurs de résultat la durée du contrat RCA (24 mois) sera prise en compte par les DIRECCTE

Récapitulatif : Dates à retenir Envoi des listes par les ML 1 er avril 2011 Début de lexpérimentation Tirage au sort des groupes Avril 2011 Démarrage dès notification du tirage au sort Fin de linsertion de nouveaux jeunes dans le dispositif 20 Juin 2011 A partir de cette date, les ML cessent de proposer le RCA aux jeunes mais assurent le suivi des jeunes en bénéficiant.