Conférence-débat sur les agences du secteur de l’énergie et des mines Alger, le 25 juin 2005 Introduction à la méthodologie de détermination des tarifs de l’électricité et du gaz Nadjib Otmane, Président de la CREG CREG

Plan de la présentation Ce qu’apporte la loi n°02-01 Rappel de quelques caractéristiques du secteur électrique La tarification de la fourniture d’électricité et du gaz aux clients non éligibles Les rémunérations des opérateurs (coûts de fourniture) Modalités de révision et périodicité

Avant la loi 02-01 … Tarifs aux clients finals: Procédure: fixés par décret exécutif Rémunèrent opérateur unique Sonelgaz Procédure: Non formalisée Sonelgaz  dossier de révision au MEM Analyse au niveau MEM MEM  process approbation décret

Loi 02-01 énonce les principes: Objectivité,transparence,non-discrimination Incitations à l’amélioration: de l’efficacité de la gestion, du rendement technique et économique des activités de la qualité de la fourniture Paramètres de coûts à prendre en compte: dans les rémunérations des opérateurs dans la tarification aux clients non éligibles Méthodologie et modalités application réglementées:  Décret 05-182 du 18 mai 2005 sur « la régulation des tarifs et la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité et du gaz »

Emprise du réseau interconnecté RESEAU INTERCONNECTE RESEAUX ISOLES Sonelgaz

TRANSPORT ELECTRICITE Les flux d’énergie dans les systèmes GAZ ELECTRICITE TRANSPORT GAZ HP PRODUCTION THERMIQUE HYDRAULIQUE DIESEL TRANSPORT ELECTRICITE HAUTE TENSION DISTRIBUTION ELECTRICITE MOYENNE & BASSE TENSION DISTRIBUTION GAZ MOYENNE & BASSE PRESSION MENAGES ET ARTISANS TIERS GAS OIL SH NAFTAL GROSSES INDUSTRIES GROSSES INDUSTRIES PETITES & MOYENNES INDUSTRIES MENAGES ET ARTISANS

Transformations THT/HT Transformations HT/MT Transformations MT/BT Représentation schématique du système production-transport-distribution de l’électricité PRODUCTION 220– 400 kV PRODUCTION 60kV PRODUCTION 30kV Clients HT Clients THT Clients MT Clients BT Lignes THT Transformations THT/HT Lignes HT Lignes MT Lignes BT Transformations HT/MT Transformations MT/BT transport distribution 1

Caractéristiques de la consommation d’électricité Caractère non stockable Energie et Puissance: En effet, l’énergie consommée n’exprime pas à elle seule la différence entre deux clients: 24 kWh Agrégation de la demande de l’ensemble des clients  courbe de charge caractérisée par sa forme et son niveau

Courbe de charge journée d’hiver MW La programmation du parc se fait de façon « économique » par ordre de coût de fonctionnement croissant des groupes de production

Placement des centrales par ordre de coûts croissants La Monotone de charge MW 6000 Placement des centrales par ordre de coûts croissants PMAX 3483 MW PMAX 5800 MW 4500 Centrale n 3000 1500 Centrale 2 Centrale 1 Heures 8000 2000 4000 6000

Les tarifs de fourniture de l’électricité et du gaz aux clients non éligibles (1/2) Fixés par la Commission, ils sont uniformes sur tout le territoire national Ils incluent les paramètres: Pour l’électricité, le coût de production moyen supporté par le distributeur Pour le gaz, le coût d’approvisionnement moyen du gaz livré par le/les producteur(s) au distributeur Coûts de transport, de distribution et de commercialisation Coûts permanents du système et coûts de diversification

Les tarifs de fourniture de l’électricité et du gaz aux clients non éligibles (2/2) Electricité: Clients HT: P(HT) = CProd(HT) + CRes(HT) + CCom(HT) + Cper+Cdiv  Clients MT: P(MT) = CProd(MT) + CRes(HT) + CRes(MT) + CCom(MT) + Cper +Cdiv Clients BT : P(BT) = CProd(BT) + CRes(HT) +CRes(MT) + CRes(BT) + CCom (BT) + Cper +Cdiv Gaz: Clients HP: P(HP) = CINT + CRes(HP)+ C Com(HP) + Cper Clients MP: P(MP) = CINT + CRes(HP) + CRes(MP)+ CCom(MP)+ Cper   Clients BP: P(BP) = CINT + CRes(HP)+ CRes(MP)+ CRes(BP)+ CCom(BP) + Cper

Le coût de l’approvisionnement en gaz Paramètre d’entrée au calcul des tarifs de l’électricité et du gaz Fixé actuellement par décret exécutif Sera du ressort de l’Agence de Régulation des Hydrocarbures (ARH) après promulgation de la loi sur les hydrocarbures

La rémunération de la production de l’électricité L’activité est ouverte à la concurrence entre les producteurs Cadre transactionnel: Contrats bilatéraux entre producteurs et leurs clients (distributeurs, clients éligibles, agents commerciaux,…) A terme offres d’achat et de vente sur une bourse de l’électricité En régime transitoire : Capacités existantes au 1/1/05 allouées en priorité aux clients alimentés par le réseau BT Capacités nouvelles allouées en priorité clients alimentés par le réseau HT et MT

La rémunération du transport de l’électricité et du gaz Fixée par la Commission Fondée sur les coûts reconnus: d’investissements d’exploitation et de maintenance Impôts et taxes Éventuellement d’autres coûts nécessaires à l’activité Rémunération équitable du capital investi Intègre des incitations à la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité de la fourniture

La rémunération de la distribution de l’électricité et du gaz Fixée par la Commission Fondée sur les coûts reconnus: d’investissements d’exploitation et de maintenance d’autres coûts qui seraient nécessaires rémunération équitable du capital investi Ainsi que les caractéristiques des zones desservies Elle intègre des incitations à la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité de la fourniture

La rémunération de la commercialisation de l’électricité et du gaz Fixée par la Commission Couvre les coûts engagés pour cette activité: Relève compteurs, facturation, encaissement, conseil à la clientèle, traitement des réclamations, …

Les autres coûts Coûts permanents du système: Frais de fonctionnement de la Commission Basés sur budget annuel approuvé par le ministre chargé de l’énergie Charge sur l’énergie commercialisée Rémunérations des opérateurs des systèmes: intégrés au GRTE et GRTG pour le moment Rémunération de l’opérateur du marché: à sa création Coûts de diversification: Primes aux producteurs utilisant les énergies renouvelables ou la cogénération Définis par décret n°04-92 du 25 mars 2004 Projets sur AO de la CREG en application de la politique énergétique Peuvent faire l’objet de dotations de l’Etat

Modalités de révision et périodicité Opérateurs  creg: informations nécessaires à l’application de la démarche décrite Périodicité révision : ne peut être < à une année Nécessité pour opérateurs de mettre à niveau leur système d’information Transitoirement (période limitée à 2ans) : application progressive de la méthodologie décisions sur base de dossiers

Merci pour votre attention