Guide des droits et des démarches en lien avec la scolarité la scolarité, les loisirs les loisirs, la fonction parentale et la fonction parentale.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Processus d’accès aux services pour les EHDAA
Advertisements

Une Couverture Santé pour tous
En préambule Regard sur les politiques Educatives en France et en Europe Les lois relatives à la décentralisation Les orientations préconisées par la Conférence.
PLAN DE COHESION SOCIALE VOLET « EGALITE DES CHANCES »
1 LOI POUR L EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi du 11 février 2005 Incidences.
CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT C. N. D. S LACCOMPAGNEMENT EDUCATIF.
« Classe Passerelle » Ville de BREST
Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS
DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
I.Un service daccès à linformation II.Un service dévaluation III.La CDAPH : une commission daccès aux droits IV.Le fonds départemental de compensation.
CONTEXTE PROFESSIONNEL AGIR EN FONCTIONNAIRE
ASSIDUITE SCOLAIRE Mise en œuvre de la loi n° du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
LA MDPH.
La loi du 11 février 2005 Droits et devoirs des établissements, des jeunes handicapés et de leurs familles.
Animation pédagogique 10/10/2007
Les deux piliers de la loi : pour lEducation Nationale cest rendre possible laccès au savoir et à la connaissance et par conséquent accepter les mesures.
REUNION DE DIRECTEURS 14/11/2006
L’APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
Accueil et intégration des enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs éducatives non spécialisées de l’Hérault.
Objectif : favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire : prêt à taux zéro remboursement d'un euro par jour. Plus besoin d'économiser pendant des.
Soutien du CNDS au dispositif d’accompagnement éducatif Année scolaire
Projet Personnalisé de Scolarisation
LOI N° DU 11 FEVRIER 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
LE CONSEILLER DE L ’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
SCOLARISER UN ELEVE HANDICAPE
Le Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
La réforme des rythmes scolaires Le groupe dappui départemental vous accompagne.
Le Projet Educatif Territorial
Les UPI Un exemple concret: l’UPI du collège de l’Oradou
REGLEMENTATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES Aspects théoriques
Mettre en place lAide Personnalisée Circonscription dArgentan Année scolaire
La Loi du 11 février 2005 et ses conséquences
De la difficulté scolaire au handicap Enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap Céline LAFON Jacques MENJOZ Christophe.
Vacances 2014 : Aides financières ( aides soumises à conditions et dépendantes de chaque situation) Document créé par le service social de l’ARIMC en date.
Vous avez un projet, votre ville peut vous aider à le réaliser.
Protocole GEVA sco première demande
Présentation des aides en établissement
1 Définition, selon le décret du 6 septembre 1990 ("organisation et fonctionnement des écoles"), article21(ArticleD321-16du code de l'Education): " Art.
Centre Communal d’Action Sociale
L’ Aide à domicile aux familles
Réunion d’information collective
Les dépenses d’éducation. Un indicateur fondamental : la dépense intérieure d’éducation Elle comprend - les dépenses d’enseignement et de formation continue.
É ducation - Vie lycéenne ÉGALITÉ D'ACCES AU SAVOIR, A LA CULTURE ET A LA MOBILITÉ.
PROCEDURE DE DECLARATION
LES AIDES A LA SCOLARITE LES BOURSES NATIONALES Les ressources de l’ année 2005 sont prises en compte pour l’attribution des bourses ( sauf en cas de changement.
Point d’étape sur la mise en oeuvre des dispositifs
Processus d’évaluation des élèves en situation de handicap, Selon la LOI POUR L’ ÉGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ.
SECTEUR VACANCES FAMILLES DEMANDE D’INSCRIPTION
Accès à l’autonomie Vie étudiante.
LES DECISIONS DU CONSEIL GENERAL AU BUDGET PRIMITIF 2015 COLLEGES PRIVES Réunion du 06 février 2015.
Paje Les évolutions de Quelques Chiffres - Activité - Typologie des allocataires - Montant versé.
Accompagner le parcours scolaire d’un élève en situation de handicap.
Les missions Présentation de la CAF Les prestations L ’action sociale.
L ’administration territoriale de la France
SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS
LA SANTE DES ENFANTS A L’ECOLE
Réforme des rythmes éducatifs et accueils de loisirs du côté de la CAF.
Allocation enfant à charge Frais d’education
La Sécurité Sociale étudiante. La Sécurité Sociale est l’organisme qui permet aux étudiants d’engager des démarches de santé (consulter un médecin, aller.
Accompagnement et suivi de tous les élèves
Le service social de l’Assurance Maladie du Centre
Le formulaire de demande de bourse et l ’ instruction sp é cifique fixant le fonctionnement du dispositif sont disponibles sur le site internet de l ’
Mon enfant entre à l’école maternelle
Commission Accessibilité 24/10/2011 LES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LYON.
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments Mardi 18 novembre 2008 Auditorium de l’annexe Chateaubriand du Conseil général.
PRESENTATION DES PROCEDURES DE LA MDPH pôle Enfance - Enfants non scolarisés - Enfants scolarisés 1. Points importants 1.1 l’établissement scolaire de.
Déficience mental Déficience visuel Déficience physique Déficience psychique.
Pôle emploi AlsaceCSP PRESENTATION DES AIDES FINANCIERES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI.
Troubles spécifiques des apprentissages Formation RASED
Transcription de la présentation:

Guide des droits et des démarches en lien avec la scolarité la scolarité, les loisirs les loisirs, la fonction parentale et la fonction parentale.

L a scolarité Guide des droits et des démarches Réduction tarifaire pour la cantine Paris Forfait Famille Bourse de collège Aides financières à lécole élémentaire Fonds social collégien Fonds social lycéen Fonds social pour les cantines Bourse denseignement dadaptation

L a scolarité Guide des droits et des démarches A qui sadresser ? Pièces à fournir lors du dépôt 3 x - Réduction tarifaire pour la cantine / ou avant15 / 09 Au directeur décole et à la caisse des écoles avant le 15 / 09 /... directeur décole rentrée scolaireréductions tarifaires caisse des écoles mairie Linscription au service de restauration se fait auprès du directeur décole à la rentrée scolaire. Les éventuelles réductions tarifaires sont accordées par la caisse des écoles de votre lieu de résidence (généralement les bureaux sont à la mairie). Vous devez vous y rendre pour retirer un dossier.

L a scolarité Guide des droits et des démarches faciliter laccès à la restauration scolairecollégiens lycéens Le fonds social pour la cantine est destiné à faciliter laccès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens. Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration. A qui sadresser ? - Fonds social pour la cantine des collégiens Pour une étude de votre situation, vous devez vous adresser lassistante sociale secrétariat à lassistante sociale ou au secrétariat. Comme pour les autres fonds sociaux, lobligation de discrétion simpose à légard des bénéficiaires et de leur famille

L a scolarité Guide des droits et des démarches versement dune somme annuelle familles ayant au moins de 3 enfantsà charge Paris Forfait Familles donne droit au versement dune somme annuelle, fixée en fonction des revenus déclarés. Cette aide sadresse aux familles ayant au moins de 3 enfants à charge. dépenses liées aux enfants Elle permet de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants. Critères dattribution de laide Habiter Parisdepuis au moins 3 ans Habiter Paris depuis au moins 3 ans (Vous pouvez avoir habité Paris Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande). au moins 3 enfantsà charge Avoir au moins 3 enfants à charge fiscale qui vivent au domicile familiale. Le jeune majeur de - de 25 ans, demandeur d emploi, inscrit à l ANPE et non indemnisé, est également 1 enfant handicapé à charge considéré à charge. OU avoir 1 enfant handicapé à charge revenus à 5000 Disposer de revenus mensuels à situation régulière Etre en situation régulière de séjour en France. - Paris Forfait Familles 3 ou / mois

L a scolarité Guide des droits et des démarches versement dune somme annuelle Paris Forfait Familles donne droit au versement dune somme annuelle, fixée en fonction familles ayant au moins de 3 enfantsà charge des revenus déclarés. Cette aide sadresse aux familles ayant au moins de 3 enfants à charge. dépenses liées aux enfants Elle permet de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants. A qui sadresser ? - Paris Forfait Familles Pièces à fournir lors du dépôt Vous devez retirer un formulaire de demande à la section darrondissement du Ou 3 x3 x + 1 / AN /...

L a scolarité Guide des droits et des démarches A qui sadresser ? - Allocation de rentrée scolaire - A.R.S. Pièces à fournir lors du dépôt /... Les famillesne percevant Les familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant aucune prestation CAFenvoyer aucune prestation d'une CAF ou d'une MSA doivent envoyer un dossier de demande d'ARS à ces organismes un dossier de demande d'ARS. A.R.S enfants scolarisés de 6 à 18 ans Lallocation de rentrée scolaire - A.R.S - est attribuée chaque année, peu avant la rentrée scolaire, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans. ou = et Certificat de regroupement familial =

L a scolarité Guide des droits et des démarches - Bourse de collège Pièces à fournir lors du dépôt /... chef détablissement Vous devez vous adresser au chef détablissement du Aucune condition d'âgeressources de la familleinférieures à un plafond Aucune condition d'âge n'est exigée. En revanche, les ressources de la famille doivent être inférieures à un plafond, qui détermine le montant de la bourse. A qui sadresser ?

L a scolarité Guide des droits et des démarches - Bourse denseignement dadaptation Pièces à fournir lors du dépôt chef détablissement Vous devez vous adresser au chef détablissement du gênés par des difficultés, des troubles un handicap nécessitant lintervention dun personnel spécialisé Aide financière destinée aux enfants scolarisés gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles ou un handicap nécessitant lintervention dun personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, reéducateur, psychologue…). A qui sadresser ? Se renseigner auprès du chef détablissement. Pour qui ou

L a scolarité Guide des droits et des démarches allouée à la famille Cette aide est allouée à la famille ou au responsable légal de l'élève. décision d'attribution chef d'établissement Pour le fonds social collégien ou lycéen, la décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement, après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un établissement public. A qui sadresser ? - Fonds social collégien / fonds social lycéen besoins ponctuels Vous pouvez bénéficier d'une aide pour des besoins ponctuels concernant : transportssorties scolaires * les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires, fournitures scolaires * l'achat de manuels et de fournitures scolaires, matériels professionnelsde sport * l'achat de matériels professionnels ou de sport, d'appareils auditifsdentaires * l'achat d'appareils auditifs ou dentaires, soins bucco-dentaires * des soins bucco-dentaires. secrétariat de Pour tout renseignement, vous devez vous adresser au secrétariat de de l'élève.

L a scolarité Guide des droits et des démarches allouée à la famille Cette aide est allouée à la famille ou au responsable légal de l'élève. décision d'attributionchef d'établissement Pour le fonds social collégien ou lycéen, la décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement, après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un établissement public. Pièces à fournir lors du dépôt - Fonds social collégien / fonds social lycéen 2 x

L es loisirs Guide des droits et des démarches Paris Pass Familles Coupon sport Les Bons « Aides aux Temps Libres »

L es loisirs Guide des droits et des démarches bénéficier de tarifs préférentiels piscines municipaleparcs et jardins activités périscolairesexpositions temporaires des musées municipaux Sur présentation de votre Paris Pass Familles, valable un an, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels, pour accéder à certains équipements ou services municipaux offrant des tarifs préférentiels : les piscines en régie municipale, les parcs et jardins municipaux, les activités périscolaires, les expositions temporaires des musées municipaux. - Paris Pass Familles Critères dattribution de laide Habiter Parisdepuis au moins 3 ans Habiter Paris depuis au moins 3 ans (Vous pouvez avoir habité Paris Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande). au moins 3 enfantsà charge Avoir au moins 3 enfants à charge fiscale qui vivent au domicile familiale. Le jeune majeur de - de 25 ans, demandeur d emploi, inscrit à l ANPE et non indemnisé, est également 1 enfant handicapé à charge considéré à charge. OU avoir 1 enfant handicapé à charge situation régulière Etre en situation régulière de séjour en France. 3 ou +

L es loisirs Guide des droits et des démarches bénéficier de tarifs Sur présentation de votre Paris Pass Familles, valable un an, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels préférentiels, pour accéder à certains équipements ou services municipaux offrant des tarifs piscines municipaleparcs et jardinsactivités préférentiels : les piscines en régie municipale, les parcs et jardins municipaux, les activités périscolairesexpositions temporaires des musées municipaux périscolaires, les expositions temporaires des musées municipaux. - Paris Pass Familles Pièces à fournir lors du dépot Ou 3 x3 x + 1 / AN /...

L es loisirs Guide des droits et des démarches - Les Bons « Aides aux Temps Libres » Pour qui ? famillesquiperçoivent une prestation familiale les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale pour enfant à charge âgé de moins de 20 ans, durant le mois de référence (décembre de l'année précédente), famillesressources ne dépassant pas un certain plafond les familles qui disposent de ressources ne dépassant pas un certain plafond, fixé chaque année par référence au quotient familial A qui sadresser ? partir en vacances CAF aides financières Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, certaines Caisses d'Allocations Familiales accordent à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons "Aides aux Temps Libres"(anciennement Bons Vacances). CAF Il faut vous adresser à la Caisse dAllocation Familiale de votre secteur.

L es loisirs Guide des droits et des démarches coupon nominatif régler les adhésionslicencesabonnementscours ou stages du sport C'est une aide accordée sous forme de coupon nominatif qui permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours ou stages du sport choisi. - Le coupon sport Pour qui ? 10 à 18 ansparents perçoivent Les jeunes de 10 à 18 ans et dans certains cas, dés 9 ans, dont les parents perçoivent l'allocation de rentrée scolaire l'allocation de rentrée scolaire (ARS). A qui sadresser ? ans Vous pouvez vous adresser Direction Départementale Jeunesse et Sport à la Direction Départementale Jeunesse et Sport Mairie à la Mairie Conseil GénéralRégional au Conseil Général ou Régional

L es loisirs Guide des droits et des démarches coupon nominatif régler les adhésionslicencesabonnementscours ou stages du sport C'est une aide accordée sous forme de coupon nominatif qui permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours ou stages du sport choisi. - Le coupon sport Pièces à fournir lors du dépôt

L a fonction parentale Guide des droits et des démarches Protection de lenfant : aide à domicile Prestations d aide sociale à l enfance Accompagnement en économie sociale et familiale - AESF

L a fonction parentale Guide des droits et des démarches sa demandeou avecaccordmèrepère L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, personne qui assume la charge de l'enfant à la personne qui assume la charge de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son ne dispose pas de ressources éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes suffisantes. - Aide à domicile Nature de laide L aide à domicile peut comporter : technicien(ne) de l'intervention sociale et familialed'une aide-ménagère L'aide d'un(e) technicien(ne) de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou d'une aide-ménagère. Les TISF accompagnent les familles rencontrant des difficultés éducatives et sociales qui perturbent leur vie quotidienne. accompagnement en économie sociale ou familialed'aider les parents conseils pratiques un accompagnement en économie sociale ou familiale (AESF) qui a pour but d'aider les parents par la délivrance d'informations, de conseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien. service d'action éducative à domicile avec l'accord des parentsun soutien matérieléducatif un service d'action éducative à domicile (AED). Cest une prestation d'aide sociale à l'enfance mise en œuvre avec l'accord des parents, ou à leur demande. Elle apporte un soutien matériel et éducatif à la famille. aides financières titre définitif ou sous condition de remboursement le versement d'aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d'allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement.

L a fonction parentale Guide des droits et des démarches sa demandeou avecaccordmèrepère L'aide à domicile est attribuée sur sa demande, ou avec son accord, à la mère, au père ou, à défaut, personne qui assume la charge de l'enfant à la personne qui assume la charge de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son ne dispose pas de ressources éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes suffisantes. - Aide à domicile A qui sadresser ? Vous pouvez vous adresser : Centre Communal d Action Sociale au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) du domicile du demandeur, la mairie communiquera l'adresse, l'assistant(e) social(e) soit à l'assistant(e) social(e) du secteur dont dépend le domicile du demandeur, service de l'aide à l'enfance soit au service de l'aide à l'enfance à l'hôtel du département (conseil général).