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Transcription de la présentation:

cliquer ici cliquer ici Ma « liste de salariés étrangers » est manquante ! …Que dois-je faire ? Qui fait quoi ? L’administrateur met à jour la liste Le représentant légal (ou son délégataire) signe l’attestation J’ai des salariés étrangers soumis à autorisation de travail cliquer ici Je n’ai aucun salarié étranger soumis à autorisation de travail cliquer ici Vos questions les plus fréquentes…. …nos réponses cliquer ici

1 Saisie de la liste par l’Administrateur Les étapes de mise à jour de la liste de salariés étrangers 1 Saisie de la liste par l’Administrateur 2 minutes L’administrateur saisie la liste de ses salariés étrangers en cliquant sur Mettre à jour Comment faire ? 2 Validation de la liste et envoie à la signature L’administrateur valide la liste grâce au bouton Un mail est envoyé au signataire 3 Signature par le représentant légal ou son délégataire Le représentant légal clique sur « Signer », saisit son mot de passe et reclique sur « Signer » Votre liste est « à jour » et disponible pour tous vos clients. La précédente est archivée Retour

1 Validation par l’Administrateur Lorsque je n’ai aucun salarié étranger soumis à autorisation Même si je n’ai pas de salariés étrangers soumis à autorisation, je dois signer une « attestation de non-emploi de salariés étrangers » 1 Validation par l’Administrateur L’administrateur clique sur Mettre à jour, valide la liste « vide » via la bouton Un mail est ensuite envoyé au signataire. 2 Signature par le représentant légal ou son délégataire Le représentant légal clique sur « Signer », saisit son mot de passe et reclique sur « Signer » Votre attestation est « à jour » et disponible pour tous vos clients. La précédente est archivée Retour

Comment mettre à jour ma liste de salariés étrangers Cliquer sur « Mettre à jour » Si vous aviez précédemment enregistré des salariés étrangers, ils apparaissent à l’écran. Vous pouvez alors : Mettre à jour les informations de chaque salarié en cliquant sur « modifier » Supprimer de votre liste les salariés qui ne font plus parti de votre société en cliquant sur « supprimer ». Ajouter de « nouveaux » salariés étrangers à votre liste. La page suivante vous permet de comprendre comment ajouter facilement des salariés à votre liste.

Ajouter des salariés étrangers à votre liste 1 J’ai moins de 10 salariés à ajouter, Je clique sur l’onglet « Ajouter un salarié ». Je saisis les informations relatives au salarié et clique sur « Enregistrer ». J’ai plus de 10 salariés étrangers à ajouter, je clique sur l’onglet « Joindre un fichier ». Cela me permet de : Télécharger la trame Excel à compléter en cliquant sur « MODELE.xls » Déposer votre liste Excel en cliquant sur « Remplacer », puis « Parcourir ». Vous sélectionnez le fichier Excel précédemment complété et cliquez sur « Ajouter ». « Envoyer » les informations à Attestation Légale 2 1 2 3 Retour

Vos principales questions,… …, nos réponses . Question 1 : Je ne dispose pas du bouton « mettre à jour » sous le document « Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ». Cela signifie que nous ne disposez pas des droits nécessaires pour déposer et mettre à jour les documents sur la plateforme. Rapprochez-vous de l’administrateur de votre compte Attestation Légale ou de notre Service Clients si vous ne savez pas qui est l’administrateur de votre compte. Question 2 : J’ai mis à jour la liste de mes salariés étrangers soumis à autorisation de travail mais la liste est toujours « en attente de signature » alors que j’ai cliqué sur le bouton « Signer / Faire signer » Cela signifie que vous ne disposez pas des droits pour signer le document. Seul le représentant légal (ou son délégataire) dispose de ce droit. Celui-ci a été averti par email lorsque vous avez cliqué sur « Faire signer ». Il faut que le représentant légal se connecte sur la plateforme pour signer électroniquement l’attestation. N’hésitez pas à contacter le Service Clients si vous ne savez pas qui est le « signataire » déclaré pour votre compte ou si vous souhaitez mettre en place un délégation de pouvoir.

Vos principales questions,… …, nos réponses . Question 3 : J’ai déposé la liste Excel de mes salariés étrangers sur la plateforme, mais celle-ci apparait «  en cours de vérification » dans mon dossier. Comment se fait-il que mon attestation n’est pas disponible pour la « signature ». Cela signifie que votre fichier Excel est en cours de vérification et d’import par le Service Clients d’Attestation Légale . Cette étape dure quelques heures au plus. Dès la fin de ce traitement, le Représentant Légal (ou son délégataire) recevra un email l’informant que la liste est disponible pour signature. A noter, que si une information est manquante dans le fichier Excel, nous importerons les données et vous demanderons de vous reconnecter pour compléter les informations. Question 4 : Quels sont les salariés que je dois intégrer à ma liste ? Sont soumis à déclaration, l’ensemble des salariés de nationalité hors Union Européenne. A noter que : les salariés Roumains, Bulgares et Croates doivent être intégrés à cette liste. Seuls les salariés de l’entreprises sont concernés. Les intérimaires en contrat avec l’entreprise ne sont pas concernés. Vous trouverez ici toutes les précisions à ce sujet. Retour