Dr Virgile AMIOT Service de médecine du sport CHR Orléans 8ème journée de la société régionale de médecine du sport Centre Val de loire 19/11/16 à Chateauroux Actualités concernant Le suivi médical des sportifs de haut niveau et Le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive (CNCI) Dr Virgile AMIOT Service de médecine du sport CHR Orléans

Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont : La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives (liste par olympiade) Les compétitions de référence JO, chpts monde et Europe La liste des sportifs de haut niveau Elite, jeune, espoir , partenaire d’entrainement, reconversion Les parcours de l’excellence sportive (PES) Pôles France Pôles Espoir

La liste des sportifs de hauts niveaux (179 SHN et 303 espoirs et partenaires d’entrainement en région centre) Elite réalise aux JO , aux championnats du monde, aux championnats d’Europe une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Senior sélectionné par sa fédération dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales officielles figurant au calendrier des fédérations internationales durant l’olympiade en cours L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Jeune sélectionné dans une équipe de France par sa fédération pour préparer compétitions internationales officielles de sa catégorie d’âge. Les sportifs en reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie élite ou qui a été inscrit dont trois ans au moins dans la catégorie senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories élite, senior ou jeune et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans La liste espoir Cette liste regroupe les sportifs présentant des compétences sportives attestées par le directeur technique national mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau Les partenaires d’entraînement Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs participant à la préparation des membres des équipes de France. Les listes des sportifs espoirs et de partenaires d’entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux

Les changements de typologie Relève remplace jeune Sportifs membres des collectifs nationaux (SCN) remplacent les partenaires d’entrainement Les filières d’accès au sport de haut niveau sont remplacées par des projets de performances fédéraux.

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau En matière de protection et de suivi médical du sportif, elle énonce : les modalités de gestion administrative en matière d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. les droits et modalités de gestion en matière de retraite . les garanties offertes par l’assurance de la fédération en matière de couverture des dommages corporels les modalités de son suivi médical

Contenu et périodicité du suivi médical AVANT la réforme 2 fois par an : Examen médical par un médecin du sport Entretien psychologique pour les mineurs ( 1 fois pour les majeurs) 1 fois par an : ECG de repos Enquête nutritionnelle Bilan biologique (NFS, fer sérique, ferritine) si >15 ans. Bilan dentaire 1 fois tous les 4 ans : Test d’effort maximal (avec +/- détermination échanges ventilatoires). 1 fois dans la vie sauf si réalisée avant 15 ans : Échographie cardiaque

Contenu et périodicité du suivi médical APRES la réforme 1 fois par an : Examen médical par un médecin du sport Entretien psychologique pour les mineurs ( 1 fois pour les majeurs) ECG de repos Enquête nutritionnelle C’est à dire 1 seule visite par an chez un médecin du sport dans la plupart des cas .

Décret N° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau Projet performance fédéral comprend : Parcours excellence sportive Sportifs de haut niveau (SHN) Arrêté ministériel fixe le contenu et la périodicité + des examens complémentaires adaptés à la discipline Programme d’accession au haut niveau Espoirs Sportifs des collectifs nationaux (SCN) Arrêté ministériel définit un contenu et une périodicité fixé par les fédérations À la charge des fédérations

Situation actuelle de transition un peu floue … Certaines fédérations ont déjà fait validé leur proposition par leur comité directeur Et d’autres fédérations n’ont pas encore formulé de propositions … Quid des ligues professionnelles qui possèdent des règlements propres… et un financement plus adapté Ce décret est sensé rentrer en vigueur complétement au 1er décembre 2016

La réforme du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive

Petit Historique En 75 : délivré par médecin du sport En 84 : délivré par tous les médecins sauf pour les sportifs de haut niveau (Médecin du sport) En 99 : Médecin du sport disparaît pour haut niveau En 04 : Apparition du suivi médical pour haut niveau par médecin du sport En 06 : Suivi devient pluriannuel.

Les nouveautés du décret du 24/08/16 Pour le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Sans notion de discontinuité au sein d’une même fédération Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé pour déceler d’éventuels facteurs de risques qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle. Sinon, il fournira une attestation auprès de la fédération que tel n’est pas le cas. ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici). Il faudra toujours préciser la notion de pratique en compétition ou non s’il s’agit d’une pratique loisir Pour la licence loisir la fréquence de présentation d’un nouveau certificat pour renouvellement est déterminée par la fédération.

En pratique Entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017, Renouvellement possible de licence sans présentation d’un certificat médical ou de présentation de l’attestation justifiant avoir répondu négativement à chaque rubrique d’un questionnaire de santé, dès lors qu’un certificat médical de moins d’un an aura été présenté à l’occasion de la rentrée 2015-2016. À compter du 1er juillet 2017, Les licenciés qui solliciteront le renouvellement de leur licence devront présenter une attestation justifiant qu’ils auront répondu négativement à chaque rubrique d’un questionnaire de santé (CACI) Cette attestation devra être présentée à chaque renouvellement de la licence pendant une période de trois ans, qui court à compter de la date de présentation du dernier certificat médical. Au terme de cette période de trois ans, un nouveau certificat médical devra être présenté.

Les disciplines à contraintes particulières Pour obtenir ou renouveler une licence pour pratiquer une discipline sportive à contraintes particulières un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d’un an, lors de l’obtention de la première licence puis lors de son renouvellement annuel

Les disciplines s’exerçant dans un environnement spécifiques L’alpinisme La plongée subaquatique La spéléologie

Les disciplines à contraintes particulières Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (ex : boxe anglaise, muay- thaï, kick boxing, savate, sambo combat...) Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (sport auto, karting et motocyclisme) Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef (voltige aérienne, giraviation, parachutisme, aérostation, vol à voile, vol libre...) Le rugby (XV, XIII, VII).

Pratique du sport au sein d’une association sportives scolaires Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte aux activités physiques et sportives associatives. Pas de certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération sportive scolaire (unss, ugseL, usep) sauf si vous souhaitez pratiquer une discipline sportive à contraintes particulières.

Merci de votre attention