Gestion des produits chimiques à la DPN Le présent document est destiné à présenter synthétiquement la version 2008 de l’évaluation des risques. Des commentaires accompagnent la plupart des pages, mais il est fortement recommandé de préparer la présentation en consultant le Guide associé et le mode d’emploi de l’outil qui l’accompagne. Ces documents comprennent tous les détails nécessaires à la compréhension de la méthode. UTO, le 21 octobre 2008

Contexte réglementaire et prescriptif Mesures de prévention de base Les principes réglementaires de la prévention chimique (pour chaque produit) NON Substitution OUI R4412-15 Evaluation du risque chimique R4412-5 OUI Suppression du risque R4412-15 Substitution possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? NON R4412-15 L’évaluation chimique révèle un risque ? R4412-12 et 13 Suppression possible du risque ? R4412-15 OUI Réduction le plus possible de la libération de produit NON R4412-16.2 Autres mesures de prévention : isolement des PCD, limitation des accès, vérifications des EPC (notices et registres), contrôle des VLEP, systèmes d’alarme, premiers secours, exercices... R4412-17 et suivants Produit T+ T C Xn Xi ou sensibilisant ? R4412-40 OUI Liste des travailleurs exposés R4412-40 EPC et ventilations à la source, organisation du travail Puis... R4412-16.3 Dispositions complémentaires : FdE + AdE + surveillance médicale renforcée (dont FdA) R4412-41 à 58 Protection individuelle Puis... R4412-16.4

Contexte réglementaire et prescriptif Les principes réglementaires de la prévention : dispositions complémentaires pour les CMR Substitution techniquement possible par un autre produit ou procédé pas ou moins dangereux ? R4412-66 Réalisation de la substitution OUI R4412-66 Utilisation d’un produit CMR Résultat des investigations dans le Document Unique NON R4412-66 Idem PCD + : Mesures régulières, dont 1/an au moins par un organisme agréé (R4412-76) Contrôle du port des EPI(R4412-84) Formation spécifique (R4412-87) Interdiction d’exposition aux reprotoxiques 1 et 2 pour les femmes allaitantes ou enceintes (D4152-10) R4412-67 L’exposition doit être évitée Possibilité d’utilisation en système clos ? R4412-68 Réduction de l’exposition à un niveau aussi bas que techniquement possible NON R4412-69 Mise en oeuvre du système clos OUI R4412-68

Contexte réglementaire et prescriptif : les FLU Réglementation PCD : Article R4412-39 : l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter Réglementation PdP : Article R4411-5 : le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. Article R4411-6 : chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. R4512-5 : les employeurs se communiquent toutes informations nécessaires à la prévention des risques, notamment la description des travaux à accomplir, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé et la sécurité. Prescription EDF : rédaction de la FLU (NRA 5a) Prescription DPN : la FLU fait office de notice (D4550.35-08/3351)

Principes à retenir Chaque employeur rédige à destination de ses employés la notice de chaque PCD auquel ses employés risquent d’être exposés. A la DPN, la notice est la FLU. Les chefs d’entreprise se communiquent les informations sur les dangers : le support est la FDS.

Synthèse DO Prestataire Unité introduisant le PCD nationale DU CNPE Olimp national DO Unité nationale FDS Appel d’offres Prestataire introduisant le PCD Salariés prestataire Notice FDS Employeur Fournisseur du PCD Chef EE FDS Chef EU FIP Si CNPE fournisseur DU CNPE Salariés CNPE Employeur FLU Prestataire tiers FDS Chef EE Le fournisseur peut éventuellement être le CNPE : c’est alors lui qui, au titre des PdP, informe l’EE du danger introduit via la FDS. Les prestataires tiers rédigeront leur notice s’ils estiment que leurs salariés seront exposés. La DPN est en train de s’organiser pour que les PCD introduits par des prestataires nationaux soient présents dans la base Olimp nationale, de manière à respecter la NRA5a et faciliter la rédaction des FLU correspondantes. FIP : Fiche d’Information Préalable (voir PP38). Salariés prestataire Employeur Notice Réglementation PdP Réglementation chimique Organisation DPN

Conséquences Intérêt de la réduction du nombre de PCD introduits sur site : Moins de charge et de coûts pour respecter la réglementation Réduction du risque en soi : éviter des gestions multiples, des incompatibilités... Choix des PCD les moins dangereux : réduction du risque intrinsèque réduction du risque juridique Réduction de la liste (en cours) : Identification des besoins et des produits retenus sur 1 site (TRI) Examen des autres CNPE, et évolution si : Besoin non couvert : ajout Produits moins dangereux : substitution Critères de substitution : Solution technique Dangerosité Coût Pérennisation de la liste (à venir) Des précisions dans la mention du MQ sont prévues.

Pérennisation (projet) Gestion de la liste : Concerne les PCD introduits par les prestataires Liste vivante Un prescripteur pour chaque besoin. Missions : identifier les PCD retenus (qualifications éventuelles) Mise à jour des bases nationales Retirer les PCD substitués Etablir la liste des substitutions identifiées Documents nationaux : étude de substitution, marché-cadre, FLU type Un gestionnaire du processus Respect de la liste : achats directs Lien DA / prescripteur Gestion des achats : produits banalisés ? Des précisions dans la mention du MQ sont prévues.

Pérennisation (projet) Respect de la liste : achats indirects Procédure de consultation : Fournir la liste des PCD EDF concernés par la prestation Déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) PCD acceptés : Ceux de la liste Des PCD moins dangereux D’autres PCD sous réserve de justification technique (étude de substitution) Clauses Générales d’Achat (CGA) : La liste fournie lors de l’appel d’offres est contractuelle Modification : exceptionnelle et soumise à la même procédure que lors de l’appel d’offre. Des précisions dans la mention du MQ sont prévues.

Pérennisation (en attendant...) Respect effectif des règles actuelles : Procédure de consultation : guide Natachat 328.2 ( critères de choix) déclaration dans l’offre technique des PCD utilisés (FDS) toxiques et CMR : recherches de substitution indication des modalités de prévention collectives et individuelles Respect du code du travail, notamment : obligation de substitution pour les PCD formation, information (notice) gestion des incompatibilités Information des CNPE : intégration dans la base Olimp nationale  avis du SCAST + pré-FLU mise à disposition de l’étude de substitution CGA : clause 51.2  surveillance du prestataire communication de toutes les informations nécessaires à la prévention (PdP) utilisation d’un nouveau produit : si nécessaire et exceptionnelle évolution de classement : examen conjoint de la poursuite de l’utilisation information et formation des utilisateurs : notamment la notice. gestion des emballages, déchets et résidus. Des précisions dans la mention du MQ sont prévues.

Rôles actuels de l’UTO Utilisateur de PCD : surveillance de ses prestataires, BCOT Achats indirects  introduction de PCD sur sites Prescripteur ? Gestionnaire : PMUC pour les PCD utilisés sur matériel IPS Des précisions dans la mention du MQ sont prévues.