Présentation du centre de gestion et de formation de la Polynésie française Diapo 1: Président, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Bonjour à tous. Le Président de la fédération nationale nous a demandé de vous présenter le CGF, et je veux sans attendre le remercier, et dire que c’est un honneur. C’est un honneur d’abord parce que nous sommes invité, avec le directeur, à parler devant une assemblée prestigieuse, mais également parce que c’est aussi une forme de reconnaissance, et c’est important pour nous, le CGF ayant été créé il y a seulement quelques mois. - ACCDOM – le 3 juin 2013

Diapo 2: Mais présenter le CGF, à mon avis, n’a aucun sens si je ne vous dit pas quelques mots sur la Polynésie française. Vous comprendrez mieux par exemple pourquoi ce centre n’est âgé que de quelques mois.

Le contexte particulier de la Polynésie française Le CGF, une institution nouvelle Diapo 3: C’est la raison pour laquelle je vous propose une présentation en deux temps, Je vais évoquer le contexte avant que je ne passe la parole à Pascal Doisne.

M. Teriitepaiatua MAIHI, président Le contexte particulier de la Polynésie française Diapo 4: Chacun, dans son territoire, en métropole ou outre mer aime à dire que son contexte est particulier, Mais excusez-moi, si il y a aujourd’hui, ici, un territoire bien particulier, c’est bien celui où je vis et où j’exerce mon mandat de maire. M. Teriitepaiatua MAIHI, président

Le Pacifique est notre référence géographique Diapo 5: D’abord, où sommes-nous? nous sommes au milieu du bleu, l’océan Pacifique. Nous sommes à mi-chemin entre le Chili et l’Australie. Le Chili est à 8000 km, Los Angeles est à 6700 km La première métropole c’est Auckland, en Nouvelle-Zélande, à 6h00 d’avion, Los Angeles est à 8h30 heures d’avion,

La France métropolitaine est à plus de 17 000 km Paris – Papeete: 24 h de voyage 11 fuseaux horaires: 12h de décalage horaire Diapo 6: Je vous rappelle que Paris-Shangai c’est 9200 km

L'Océanie est notre espace culturel Hawaii Micronésie Mélanésie Diapo 7: nous sommes au milieu de l’océan certes, Mais C’est un océan rempli d’iles, qui dans l’immensité de l’océan sont des confettis, il y a en des centaines. Polynésie veut dire « plusieurs îles ». C’est un espace avec des peuples différents, et la Polynésie française est une partie de la Polynésie, ce triangle de 10 000 km de côté. Les langues polynésiennes et les hommes sont arrivés depuis Taiwan, par pirogue à voile il y a 2000 ans. Nos cousins immédiats sont donc éparpillés, et certains jouent assez bien au Rugby: Nouvelle-Zélande, Wallis et Futuna, Fidji… Polynésie Île de Pâques

La Polynésie française Diapo 8: Les surfaces émergées représentent la moitié de la superficie de la Corse, soit 4200 km2, mais répartie en 118 îles. Ces îles sont regroupées en 5 archipels: Les Marquises au nord Les Australes au sud Les Tuamotu-Gambier ici Les Iles sous le vent Les îles du vent, avec Tahiti et Moorea-Maiao Dans cet espace, nous sommes 260 000, mais 70% de la population est concentrée à Tahiti. Notre espace naturel immédiat: l’immensité de l’océan

La Polynésie française: la taille de l'Europe Oslo Dublin Varsovie Berlin Paris Biarritz Bucarest Diapo 9: La Polynésie française, c’est grand, les 118 îles sont réparties sur un espace géographique grand comme l'Europe. Nous avons donc pour illustrer cette taille, qui pose des contraintes sérieuses, une compagnie aérienne domestique, Air Tahiti et des navires cargo pour le ravitaillement des populations. L’île la plus isolée est Rapa, une commune, avec une rotation tous les 3 mois entre Tahiti et cette île. Imaginez l’organisation logistique que cela impose aussi bien aux habitants qu’au maire. Sicile

Diapo 10: Comme je m’adresse essentiellement à des maires concernant les élus : Vous l’avez compris nos communes sont insulaires et isolées. Cela implique: - Beaucoup de communes regroupent plusieurs îles qui ne sont pas reliées par l’avion et cela nécessite 4 heures de mer, dans un océan pas du tout Pacifique: Exemple: le maire ne peut organiser plus de 2 conseils municipaux par an, à cause des frais de transport, soit 10 000€ de frais de transport des conseillers/conseil, De nombreuses communes sont composées de communes associées: les élus et les agents sont sur plusieurs îles Certaines communes ont leur service technique sur place dans l’île et une antenne administrative à Papeete Les communes assurent des services publics essentiels: électricité, eau, déchargement des navires cargo, et emploi salarié

48 communes, 10 EPCI, 3700 agents Diapo 11: Les communes sont au nombre de 48, il y a 10 établissements intercommunaux. L’ensemble emploie à ce jour 4700 agents. 48 communes, 10 EPCI, 3700 agents

La Polynésie française, collectivité d’outre mer La Polynésie française, collectivité d’outre mer . Article 74 de la Constitution Diapo 12: A propos de nos spécificités, pour terminer, je veux vous rappeler que la Polynésie française est une Collectivité d’outre mer. A ce titre, par exemple, nous ne faisons pas partie de l’union européenne. Depuis 1946, nous disposons d’une assemblée territoriale. Cette assemblée vote les lois de Pays, publiées dans le Journal Officiel local Le pouvoir exécutif local est représenté par 1 président qui forme son gouvernement composé de ministres. Le Pays a les compétences générales comme un département et une région, plus des compétences transférées par l’Etat notamment, économique, douanière, fiscale, social. L’Etat conserve des compétences régaliennes. Et les communes?: les communes ont des compétences d’attribution

Diapo 13: je clôture ma présentation avec une vue de l’océan, du lagon corallien et des montagnes. C’est tout simplement mon île, Moorea. C’est jolie, mais la vie du maire n’est pas plus simple qu’ailleurs: faire beaucoup avec peu, et d’ailleurs de moins en moins de moyens: 17 000 habitants, 4 communes associées, une autre île à 3 heures de mer, une demande de services publics de plus en plus exigeants, une pression extrême sur le foncier, des conflits de compétence avec les autres collectivités Etat et Pays… Merci, je passe la parole à mon directeur Île de Moorea

M. Pascal DOISNE, directeur 2. Le CGF, une institution nouvelle 15: Merci pdt, Le cgf, le pdt vous l’a dit, a été créé très récemment, nous sommes les plus jeunes de l’étape du jour. Première question: pourquoi n’avons-nous pas été créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, précisée par le décret de 1985? Vous avez déjà un 1er élément de réponse: Vous l’avez compris, la PF est le territoire le plus décentralisé de la République, le plus isolé, le plus vaste, avec les collectivités, les communes les plus disséminées. la PF est une COM, et bénéficie à ce titre de la mise en œuvre du principe de spécialité législative Les textes métropolitains, par défaut, ne s’appliquent pas en PF, sauf mention explicite contraire. C’est dans ce cadre que la FPT n’existe pas en PF. Nous avons des communes avec un statut propre, qui existent depuis 1971 avec un code des communes polynésien. M. Pascal DOISNE, directeur

3 institutions: Etat/Pays/Communes Jusqu’en 2005 3 institutions: Etat/Pays/Communes 2 fonctions publiques: La FPT/La FPE 16: C’est dans ce contexte particulier que nous avons: 3 institutions et 2 FP, Fpt pays et fpe. Vous notez l’absence de fp des communes

2005-2012: 7 années de réformes 1 CGCT transposé La nomenclature M14, les budgets annexes La FPC 17: Depuis 2005, l’Etat qui a compétence sur les communes, mais au travers de textes particuliers, a engagé un mouvement profond et large de réformes: Fpc: un statut des personnels polynésiens

Une fonction publique particulière 100% des effectifs, anciens CDI ou CDD de droit privé Pas de filières 4 catégories hiérarchiques A,B,C,D 1 centre de gestion et de formation unique 18: De quoi s’agit-il? Unique: le CGF est un établissement sui generis

Les collectivités affiliées Affiliation obligatoire des communes et des EPCI 19: De quoi s’agit-il? Unique: le CGF est un établissement sui generis

Les ressources du CGF Un budget 2012 à hauteur de près de 3 millions d’ euros dont près de 10% en frais de transport 17 emplois à temps complet 3 pôles de compétences: statut – formation - ressources 20: y compris pour les sapeurs pompiers (pas de SDIS) Pas de formation hors CGF (exclusivité de la maîtrise d’ouvrage)

Les métiers du CGF: les compétences obligatoires Secrétariat-gestion des instances paritaires, le conseil supérieur de la FPC, la commission de déontologie, les commissions d’intégration Concours et examens, listes d’aptitude, statistiques Bourse de l’emploi Information-support aux employeurs Gestion des dossiers individuels Prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi Épreuves d’aptitude physique Remboursement aux communes des ASA et des DAS Formations des agents 21: y compris pour les sapeurs pompiers (pas de SDIS) Pas de formation hors CGF (exclusivité de la maîtrise d’ouvrage)

Les métiers du CGF: les compétences facultatives Formations hors catalogue ponctuelles Formations des sapeurs-pompiers volontaires Formations armement des policiers municipaux 22: y compris pour les sapeurs pompiers (pas de SDIS) Pas de formation hors CGF (exclusivité de la maîtrise d’ouvrage)

Les autres spécificités du CGF Un Conseil d’administration de 10 membres, qui représentent les 5 archipels Le CA vote le taux de cotisation Des compétences facultatives mutualisées Nomenclature comptable des communes M14 23: y compris pour les sapeurs pompiers (pas de SDIS) Pas de formation hors CGF (exclusivité de la maîtrise d’ouvrage)

Nos partenaires nationaux L’Etat: haut-commissaire à Papeete et ministère de l’outre mer à Paris Le CNFPT La FNCDG 24: y compris pour les sapeurs pompiers (pas de SDIS) Pas de formation hors CGF (exclusivité de la maîtrise d’ouvrage)

Merci www.cgf.pf