ATELIERS : les DECISIONS Ateliers 1, 4 et 5 : pages 2, 3 et 4 OGM « cachés », nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques Ateliers 2 et 8 : page 5 OGM et alimentation Ateliers 9 : page 6 Autonomie en protéines végétales Juridique OGM Ateliers 6 : page 7 Souveraineté alimentaire et solidarité internationale Ateliers 3 et 7 : page 8 et 9

Exiger l'application des réglementations sur les OGM à la totalité des modifications génétiques: bien que définis comme OGM, mutagénèse et fusion cellulaire sont exclues du champ d'application des règles prudentielles des directives européennes. Définir en interne les méthodes de sélection qu'on juge acceptables Choisir les mots qu'on veut utiliser pour communiquer : (OGM) cachés? Clandestins? OGManipulés?... Élaborer une communication en direction du grand public et notamment la liste des plantes mutées commercialisées Organiser une journée d'action nationale contre les nouvelles plantes mutées résistantes aux désherbants: tournesol, colza... OGM « cachés », nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques

Agir en direction des élus pour l'interdiction des brevets sur le vivant (végétal et animal) et la limitation du COV (certificat d'obtention végétale) pour obtenir le droit de commercialiser des variétés paysannes pour obtenir le droit pour les paysans de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences Les outils Faire voter des délibérations, des vœux, pour la reconnaissance des droits des paysans et l'interdiction des droits de propriétés intellectuelles sur le vivant Faire voter des arrêtés dinterdiction Remise de sachets de semences illégales pour devenir « receleurs de biodiversité ». OGM « cachés », nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques

En direction de la société civile rurale et urbaine, et des paysans Identifier le mouvement autour de variétés à haute valeur symbolique: maïs bleu sacré des Indiens Hopis... Accompagner les sachets de fiches techniques et de fiches politiques Mobiliser la société civile pour le soutien aux bourses d'échanges de semences, aux paysans qui conservent celles-ci, et aux Maisons de la semence (faire fiches techniques sur les maison de la semence et sur la sélection). Agir et informer en direction des jardineries, des jardins publics et des établissements d'enseignements sur diversité cultivée et sauvage. Identifier, nommer, et étiqueter des produits issus de semences paysannes; mettre en valeur leurs qualités nutritionnelles ( recherche participative..) Formation, transmission des savoir faire OGM « cachés », nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques

OGM et alimentation Restauration collective et cantines scolaires sans OGM: Informer, former, échanger et construire avec les collectivités territoriales : Informer tous les acteurs (parents, producteurs, transformateurs, gestionnaires, personnels, collectivités territoriales ) sur les bénéfices sur la santé et environnement Construire les outils collectifs pour l'accès au foncier: Terre de Liens, SCI, GFA, associations... Importations et étiquetage: orienter le marché sans OGM par le biais de l'étiquetage afin de pérenniser les filières sans OGM comme celle du Parana au Brésil. travailler en direction des transformateurs, distributeurs et associations de consommateurs Créer un label (APSODA, Association Pour la Suppression des OGM dans l'Alimentation ?) : ne pas laisser croire que 0.9%=sans OGM

Autonomie en protéines végétales Aller vers un régime moins carné Préalable à toute réflexion sur l'avenir de l'élevage. Ne pas confondre autonomie et autarcie Rechercher le bon équilibre entre le maximum d'autonomie fourragère des exploitations et les ressources de proximité On ne peut pas basculer au tout herbe du jour au lendemain Donc mettre en place et faire connaître les programmes régionaux de transition tels que celui de la région Rhône- Alpes Favoriser les programmes inter régionaux Les « bêtes à concours agricole » avec le soja pour nourriture ne sont pas l'avenir Valoriser les systèmes polyculture-élevage adossés à des ressources animales et végétales locales, les mieux adaptées. Travailler sur les semences fourragères et protéagineux locaux en liaison avec les programmes régionaux de recherche participative (PICRI) Participer aux initiatives locales d'opposition aux importations de soja, colza, maïs transgéniques

Juridique OGM Maintenir dans l'espace public les débats sur les semences (seuils de présence à zéro) et sur les importations : problème du zéro tolérance des OGM non autorisés en Europe ; rappeler laffaire du riz LL62 Agir sur l'agenda du codex alimentarius OMC Genève contre la reconnaissance mutuelle des OGM entre pays Clarifier les positions en présence sur l'étiquetage à 0,9% et sans OGM Peser sur la mise en œuvre des conclusions du conseil de l'environnement de 2008 en particulier sur la réforme des évaluations en prenant en compte les aspects socio-agro-économiques Renforcer les partenariats pour maintenir les clauses de sauvegardes et les multiplier

Souveraineté alimentaire et solidarité internationale Stratégie politique Sortir l'OMC de l'agriculture Soutien à la déclaration internationale des droits des paysans dont les droits sur les semences contenus dans le TIRPAA (Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) PAC 2013 et souveraineté alimentaire: relocalisation de la production alimentaire approche qualitative, autonomisation du local, reconversion des aides actuelles vers les agricultures paysannes. Délégation aux échelons régionaux des décisions concernant certains aspects des politiques agricoles et alimentaires

Convergence des luttes Lutte contre les multinationales de biotechnologies, pesticides, OGM, agro- carburants. Mutualisation des savoirs et partage des techniques par une coopération nord sud pour augmenter la production agricole, valorisation des techniques alternatives aux OGM Soutien politique aux luttes paysannes en Afrique Opposition à l'accaparement des terres par des états et des multinationales étrangères Cyber action internationale pour la protection du berceau du maïs: Mexique et Amérique Latine Marche européenne anti-OGM en 2010 Souveraineté alimentaire et solidarité internationale