Par Paul Serges NTAMACK EPOH JURY:

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PARTIE I : LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITES : UNE STRUCTURE EDIFIANTE

Chapitre 1: Un dispositif institutionnel à double visage Section 1 : L’ONU : institution de coopération universelle Section 2 : Les institutions à vocation technique

Chapitre 2: Un arsenal normatif étoffé Section 1 : Les principes juridiques fondamentaux en matière de télévision par satellites Section 2 : Les règles spécifiques à la télévision directe

PARTIE II: LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITES : UNE OPERATIONALITE MOLLE

Chapitre 3: Une réglementation émaillée de nombreuses faiblesses Section 1 : Les lacunes du système institutionnel Section 2 : Les incohérences du système normatif

Chapitre 4: Une réglementation de portée limitée Section 1ère : Une réglementation en perpétuelle construction Section 2 : Vers une nécessaire adaptation de la règlementation aux besoins de la communauté internationale

CONCLUSION Favoriser les initiatives d’harmonisation des législations à l’échelle régionale et sous-régionale; Mise en place d’un organe juridictionnel spécial; Mise en place d’une institution autonome de gestion des ressources orbite-spectre; Création d’un organe en charge du contrôle des contenus; Abandon des souverainismes; Accorder une prégnance à la coopération;

CONCLUSION Le développement de la société globale de l’information passe par la mise en place d’un cadre juridique cohérent applicable à l’activité de télévision via le support satellitaire. Ce n’est qu’à travers un élan solidaire de la communauté mondiale des radiocommunications et à travers un bel exemple de coopération internationale que l’on pourra réaliser ce développement, et ce dans des conditions favorisant la concurrence et l’efficacité économique.