La révision des nomenclatures régionales Illustration française I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1

Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus (1) Coordination nécessaire car : 3 niveaux mondial (ONU) régional (Eurostat pour l’Europe) national (INSEE – CNNES pour la France) Emboîtement des nomenclatures aux différents niveaux mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2 européen : NACE rév. 2 et CPA 2008 français : NAF rév. 2 et CPF rév. 2 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Le processus (2) Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …)  notion de réseau de nomenclatures économiques 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Réseau des principales nomenclatures économiques Enquêtes de production Echanges extérieurs Activités Produits Niveau international CITI SH CPC Lien CITI – CPC : m à n Niveau européen NC NACE Lien NACE- CPA : 1 à n CPA PRODCOM Niveau national NAF NGP CPF PRODFRA 4

Le processus : les acteurs (1) Le rôle des principaux acteurs ONU : voir présentation ONU 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : les acteurs (2) Europe (P : proposition, A : avis, D : décision) Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et candidats à l’UE, (statisticiens) P FEBI et FEBS (professionnels) P, A DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), BCE P, A Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens D 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : les acteurs (3) Pays (cas de la France) INSEE, Division Nomenclatures P INSEE (autre unités), SSM P, A Ministères, administrations, organismes, organisations professionnelles A CNNES D 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : la méthode (1) Concertation à tous les niveaux Proposition par les statisticiens, large consultation, révision du projet, décision Examen séquentiel Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de passage Les nomenclatures d’activités puis celles de produits d’où quelques erreurs et quelques problèmes de cohérence 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : la démarche française (1) Plusieurs phases de concertation nationale Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004) Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004) Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006) Principe : une concertation décentralisée Concertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activités Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaine Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEE Validation par les services statistiques sectoriels Décision finale par la CNNES, réunie annuellement 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : bilan européen et national Un bilan plutôt positif Avantage du processus de concertation … Participation très en amont au processus de décision Connaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du comment Peser (un peu !) sur les choix Prise de conscience très précoce des nouvelles orientations Une implication de tous les services statistiques nationaux D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structure Respect des calendriers 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Le processus : la démarche française (3) … et limites Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 forte inspiration de la structure de la NAICS Rôle des organisations internationales (FAO, OMT) Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptions 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Calendrier de la révision : niveau européen (1) NACE 2 Règlement (structure et intitulés) adopté en octobre 2006 par Conseil et Parlement CPA 2008 Calendrier décalé par rapport à la NACE Adoption prévue mi-2007, réalisée en avril 2008 car : Notes encore incomplètes et provisoires Table de passage CPA 2002 – CPA 2008 encore provisoire Cohérence NACE 2 – CPA 08 encore imparfaite Liens CPA 08 – NC imparfaits 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Calendrier de la révision : niveau national (1) NAF 2 et CPF 2 Décision de conserver une nomenclature nationale plus détaillée que la NACE 2 (CNNES, juillet 2005) Besoins d’éclatements nationaux Réexamen de la pertinence du découpage actuel Adoption du décret NAF en décembre 2007 La CPF 2 = CPA 2008, Seule différence : notes explicatives autonomes et disponibles aussi sur la partie « biens » Adoption de l’arrêté CPF en juillet 2008 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Calendrier de la révision : niveau national (3) NAF 2 et CPF 2 (suite) Table de passage provisoire NAF 1 – NAF 2 dès juillet 2006 NAF 2 – CPF 2 octobre 2006 Table de passage quasi-définitive au 1er semestre 2007 NAF 1 – NAF 2 NAF 2 – CPF 2 Rédaction des notes explicatives de la NAF 2 et de la CPF 2, version provisoire en juin 2007 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)

Propagation de la nouvelle nomenclature Indice coût M.O. Stat. dem. d’emploi Information sociale Màj répertoires d’entreprises Début de la révision Comptes Nationaux Fin 2006 2001 2008 2009 2010 2011 Adoption du règlement Répertoires statistiques Enquête main d’oeuvre Enquête Transports Enquête annuelle d’entreprises …

Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) FIN Merci pour votre attention ! 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)