Le deuxième Plan national santé environnement PNSE2 2009-2013 PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON Groupe Régional Santé Environnement extrait / air intérieur

Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans Le premier PNSE Inclus dans les mesures de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003 Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans (loi relative à la politique de santé publique, août 2004) Élaboration : comité d’orientation puis plan d’action préparé par 4 ministères (santé, environnement, travail, recherche) 45 actions 12 prioritaires plan national de lutte contre le cancer plan national de lutte contre la violence ,les comportements à risques et les conduites addictives plan national de lutte pour limiter l ’impact sur la santé des facteurs de l ’environnement plan national pour l ’amélioration de la qualité de vie des maladies chroniques plan national pour améliorer la prise en charge des maladies rares PNSE 2 2

Contexte d’élaboration du PNSE 2 : Le Grenelle de l’environnement Le Groupe 3 du Grenelle consacré à la SE Tables rondes octobre 2007 33 groupes de travail pour l’ensemble du Grenelle Groupe 20 : élaboration du PNSE 2 2 lois grenelle : La loi de programmation qui présente les thèmes qui seront déclinés dans le PNSE 2 La loi de transition environnementale grenelle 1 projet adoptée par l ’Assemblée nationale le 21 octobre 2008 actuellement 1ere lecture au sénat Grenelle 2 : projet de loi présenté par JL BORLOO le 7 janvier au Conseil des Ministres ( 104 articles boite à outils) PNSE 2 3

5 collèges représentés : Le PNSE 2 : Élaboration Un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président de l’Académie de Médecine 5 collèges représentés : État Élus Employeurs Salariés Associations PNSE 2 4

Un travail sous contrainte : Le PNSE 2 : Élaboration Un travail sous contrainte : Articulation avec les autres comités opérationnels du Grenelle ; Articulation avec les autres plans existants : Plan cancer, nutrition santé, accidents de la vie courante, santé travail, bruit, rareté de l’eau, PCB, écophyto, air, réduction des émissions de polluants atmosphériques, canicule, grand froid, climat, prévention des invalidités et réadaptation physique …… Assurer la continuité des actions du PNSE 1 Intégrer les recommandations de la commission d’évaluation Avoir un résultat lisible et cohérent Adopter une démarche de santé publique PNNS programme national nutrition santé PIRP prévention des invalidés et réadaptation physique PNSE 2 5

6 PNNS programme national nutrition santé PIRP prévention des invalidés et réadaptation physique PNSE 2 6

Un thème structurant : les inégalités environnementales Le PNSE 2 : Structure Un thème structurant : les inégalités environnementales La charte de l’environnement, article 1 : « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel Personnes vulnérables : âge, état de santé… PNSE 2 7

4 chapitres 4 groupes de travail 1) Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…) 2) Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 3) Réduire les inégalités d’exposition (géographiques et sociales) 4) Préparer l’avenir PNSE 2 8

1.2 Développer un Plan Santé Transport 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé 1.1 Réduire les émissions de substances toxiques phares et les émissions atmosphériques de particules 1.2 Développer un Plan Santé Transport PNSE 2 9

1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé 1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur Grenelle : réduction de la consommation énergétique des bâtiments (bâtiments neufs basse consommation 50 Kwh/m2/an en 2012) Limitation des sources de pollution intérieure Prendre en compte la qualité de l’air et la qualité acoustique Limiter les sources de pollution de l’air intérieur Interdire des substances CMR1 et 2 et étiquetage des matériaux de construction et de décoration Aérer, ventiler et climatiser sainement Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos ouverts au public (écoles, crèches, piscines…) CMR : Cancérogène Mutagène Reprotoxique 3 catégories COV: Composé Organique Volatil PNSE 2 10

(Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques) 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé 1.4 Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) (Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques) 1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement Radon : 2ème facteur de cancer du poumon derrière le tabac Poursuite du plan d’action radon (en LR : 48 et 30 Nord) PNSE 2 11

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 2.1 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens Réduire les expositions liées aux substances toxiques : Améliorer la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants (surveillance de la qualité de l’air) Identifier les établissements sensibles construits sur des sites pollués 2.2 Protéger les personnes vulnérables Gérer les allergies dues au pollens (15 à 20% de la population) Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer PNSE 2 12

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne 400 000 à 600 000 logements relevant du parc privé sont indignes Mettre en place un programme national de traitement de l’habitat indigne + pôles départementaux Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé Créer des mesures ciblées d’accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre PNSE 2 13

2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables 2.4 Prendre en compte les inégalités sociales Développer des consultations de prévention, recourir à des conseillers en environnement intérieur Lutter contre la précarité énergétique 3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface eau et santé (Légionelles, sous produits de chloration) 3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population PNSE 2 14

4.3 Améliorer la concertation et l’expertise 4. Préparer l’avenir 4.1 Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis des risques émergents 4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé 4.3 Améliorer la concertation et l’expertise 4.4 Améliorer la formation et l’information PNSE 2 15

Membres du Groupe Régional Santé Environnement GRSE (70) PNSE 2 16

3-GRSE (70 membres ) 2-Groupes de travail non limités membres GRSE+ acteurs SE Collège Etat (4)Préfecture de Région - DRASS- DRIRE/DIREN - DRTEFP Collège élus (4)Conseil Régional +3 Collège associations (4) Collège des employeurs (4) Collège des salaries (4) 1-Comité de pilotage (20) Secrétariat technique : Gérard Courtois-DRASS Patrick Hémar-DRIRE Sous groupe "Préparer l'avenir" Secrétariat CRES "Réduire les Inégalités d'exposition géographique Secrétariat CONSEIL REGIONAL "Personnes vulnérables" Secrétariat DRASS "Réduire les expositions" Secrétariat DRIRE Organisation du GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONEMENT du LANGUEDOC-ROUSSILLON (GRSE LR) Elaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) 2009-2014 GRSE du 10 février 2009 (Montpellier CRDP) PNSE 2 17

janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2 Calendrier 2009-2010 janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2 10 février 1ère réunion du GRSE (consultation orale ) envois des consultations aux Ministères 9 mars demande des candidatures pour COPIL avril-mai constitution du COPIL préinscription dans les 4 groupes de travail organisation des 4 groupes de travail juin le PNSE2 final transmis par les Ministères Santé Environnement Travail pour déclinaison régionale juin 2009 - mars 2010 élaboration du PRSE2 LR PNSE 2 18

Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2 Comment s’inscrire mai 2009 Fiche à remplir et à renvoyer par courrier à DRASS service santé environnement 28 parc club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS 30001 34067 montellier Cedex 2 mail DR34-PRSE@sante.gouv.fr Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2 DRASS G Courtois 04 67 07 22 12 /10 DRIRE P Hémar 04 67 69 70 34 PNSE 2 19