L‘Europe et l‘agriculture biologique J.F. HULOT Chef d’unité AGRI H3 Commission européenne _______ Cancer Support Group Bruxelles – 18 juin 2009

Que fait l‘Europe pour le bio ?

Que fait l‘Europe pour le bio ? Un cahier des charges européen Des règles pour les importations De la recherche Des aides aux agriculteurs Un logo Des outils d’information

Que fait l‘Europe pour le bio ? Le Bio en Europe : 6 648 000 ha ~ 4 % de la surface agricole 176 000 fermes ~ 2 % des exploitations Expansion rapide dans les années 90 Grandes variations entre Etats membres

Evolution des surfaces en bio

Le bio ~ 2 % du marché alimentaire Que fait l‘Europe pour le bio ? Le bio ~ 2 % du marché alimentaire Source: Agromilagro research, FiBL, Institute of Rural Sciences of Aberystwyth/ University Wales and ZMP in The World of Organic Agriculture. Statistics and Emerging Trends 2008 - IFOAM and FiBL 2008

Le bio dans la PAC Premier règlement en 1991 Aides par le développement rural  agri-environnement Plan d’action européen (2004)  21 actions

Le Plan d’action européen: 21 actions concrètes pour accompagner le développement du secteur Développement du marché des aliments biologiques => campagne de promotion, statistiques (3) Politiques européennes : PAC, recherche (4) Réglementation (5), contrôles (6), pays tiers (3)

Que fait l‘Europe pour le bio ? Un cahier des charges : la règlementation

Que fait l‘Europe pour le bio ? Champ d’application Toute la chaine de production jusqu‘à la distribution Règles européennes : Production végétale, Production animale, levures Produits transformés Aliments du bétail Règles nationales : Aquaculture Restauration collective Non couvert : Chasse et pêche d’animaux sauvages Cosmétiques, Textiles,...

Les objectifs et les principes du bio Que fait l‘Europe pour le bio ? Les objectifs et les principes du bio Objectifs: Respect de la nature, usage responsable des ressources Bien-être animal Produits de haute qualité Principes: Fertilité du sol Interdiction des OGM Limitation très stricte des intrants chimiques (engrais, pesticides, etc) Principe de précaution et méthodes préventives

Nouvelle règlementation Que fait l‘Europe pour le bio ? Nouvelle règlementation À partir du 1er Janvier 2009 R.834/2007 du Conseil R.889/2008 de la Commission adoption/changement : majorité des 27 Etats membres nécessaire

Agriculture biologique Portée du Cahier des charges (R. 889/2008) -Règles pour les productions végétales -Règles pour les productions animales -Règles pour la transformation des produits agricoles -Règles d’étiquetage -Logo communautaire -Système de contrôle -Importations de pays tiers (R. 1235/2008)

Que fait l‘Europe pour le bio ? Les Controles Responsabilité des Etats membres ! Supervision par la Commission européenne Reg. 882/2004 Organismes de contrôles reconnus Accreditation EN 45011 ou ISO 65 Analyses de Risques Chaque opérateur au moins une fois par an

Que fait l‘Europe pour le bio ? Des règles pour les importations

Que fait l‘Europe pour le bio ?

Que fait l‘Europe pour le bio ?

Que fait l‘Europe pour le bio ? Régime d’importation R. 1235/2008 Système d’équivalence pays tiers Ou : autorisations par les Etats membres Mêmes contrôles

Equivalence pays tiers Que fait l‘Europe pour le bio ? Equivalence pays tiers Reconnue En cours (Norvège) (Islande) Thailande Suisse Japon Guatemala Israel USA Nicaragua Tunisie Canada Honduras Australie Perou Rep. Dom. Nouvelle Zelande Chine El Salvador Inde Turquie Mexique Argentine Equateur Costa Rica Colombie Bolivie Uruguay Paraguay Chili

Que fait l‘Europe pour le bio ? Importations de pays tiers : Autorisations d’importation (nationales) Ou Pays tiers reconnu équivalent (européen) Certificat délivré par un organisme de controle

Que fait l‘Europe pour le bio ? Le financement de la recherche

Le financement de la recherche Que fait l‘Europe pour le bio ? Le financement de la recherche Par les programmes-cadres de la recherche européenne  pluri-annuels  système de sélection des meilleurs projets 6ème programme 2002-2006 7ème programme 2007-2013 http://cordis.europa.eu/ 22

Million EURO  number of researches Framework programmes Org+LI  Others Budget approx. * FP3 11 10 5 FP4 3 16 FP5 4 33 FP6 6 35 FP7 ? Million EURO  number of researches

Exemples de projets de recherche sur le bio Remplacement des fongicides à base de cuivre dans la vigne et les pommiers (REPCO) Agricultures à faible intrants (QLIF)  intérêt du lait bio (acides gras insaturés, antioxydants,..) Vinification en bio (ORWINE) Coordination des recherches nationales (CORE Organic) Alternatives aux antibiotiques en production laitière etc….

Que fait l‘Europe pour le bio ? Des aides aux agriculteurs

Aides de la PAC “1er pilier” = DPU + “article 68” “2ème pilier” = développement rural (PDR) en particulier : agri-environnement  conversion vers le bio  maintien en bio http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Que fait l‘Europe pour le bio ? Un nouveau logo…. À inventer !

Que fait l‘Europe pour le bio ? Etiquetage À partir du 1er Juillet 2010: Logo européen obligatoire > 95% ingredients bio N° de code de l’organisme de controle ex : FR-BIO- 001 Lieu de production des matières premières : UE/non UE Possibilité de mention d’ingrédients bio

CREATION et PROMOTION d’un nouveau LOGO BIO Que fait l‘Europe pour le bio ? CREATION et PROMOTION d’un nouveau LOGO BIO Concours ouvert aux étudiants européens d’art et de design Sélection des meilleurs logos Verification des droits de propriété intellectuelle Vote sur Internet ouvert à tous Modification de l’annexe XI du R.889/2008 Cérémonie de remise des prix aux gagnants Promotion du nouveau logo

http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index_fr.htm

Que fait l‘Europe pour le bio ? Calendrier Ouverture du concours Avril 2009 déjà 500 projets candidats ! Fin du concours 6/7/2009 Vote sur Internet Fin 2009 Obligation d’utilisation 1er Juillet 2010

Que fait l‘Europe pour le bio ? Des outils d’information Une campagne de promotion

Que fait l‘Europe pour le bio ? Site Internet Famille “Europa” Spécial pour l'agriculture biologique dans toutes les langues de l'UE plateforme d'information et de communication approfondies à l'intention des consommateurs mais aussi des intervenants et des communicateurs. 34

Que fait l‘Europe pour le bio ? www.organic-farming.europa.eu Que fait l‘Europe pour le bio ?

Que fait l‘Europe pour le bio ? Boîte à outils: Que contient-elle? Slogans et Messages clés Guide d'achat : un choix tout naturel Série de quatre fascicules à l‘intention du consommateur Recueil de recettes Brochure concernant la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique Affiches, banner et autre matériel décoratif Fiches informatives (cartes postales) Publicités (advertorials) 37 37

Que fait l‘Europe pour le bio ? Boîte à outils: à l’usage de qui? Les professionnels au cœur du système! Notamment: Organisations professionnelles Interprofessions Acteurs du secteur bio Et aussi: Écoles Associations etc…. Important: - gratuit mais conditions d’utilisations - possibilité d’ajouter son propre logo ! 38 38

Que fait l‘Europe pour le bio ? Slogan de la campagne Un slogan, un message: « Le Bio. Bon pour la nature, bon pour nous. » Traduit librement en 22 langues 39

Que fait l‘Europe pour le bio ? Merci pour votre attention ! http://www.organic-farming.eu

D’autres sites pour en savoir + : http://www.agrobiosciences.org/ http://fcorpet.free.fr/Denis/Bio.html http://www.artac.info/static.php?op=30regles.txt&npds=1 http://www.guerir.fr/dossiers/alimentation-cancer

Cantines bio France : objectif 20 % 2012 Italie : biobank.it WWF : pétition