La régulation de laudiovisuel sur Internet: un processus de gestion des risques Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de linformation et du commerce électronique CRDP Université de Montréal

Laudiovisuel sur internet: accentue la nécessité de mieux situer La normativité la régulation Met en évidence le caractère réseautique …. de la régulation effective sur Internet Le risque : facteur principal de la décision de respecter ou non les régulations Une tendance lourde

Anciens et nouveaux intermédiaires Plus grande maîtrise de lusager

Mutations des espaces Les états Forums internationaux Normativités techniques Recherche des synergies optimales entre les normativités Disparition des frontières Nationales Espaces découte de moins en moins distincts Contenu généré par lusager Les lieux délaboration de la normativité changent

Approches, méthodes de réglementation Les paradigmes, c est-à-dire les idées de base sur lesquelles elle se fonde logique de risques persistance des valeurs « sociétales » logique de responsabilité éditoriale logique de rareté - caractère public

La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans lespace-réseau ….sont relayées en fonction des risques quelles induisent chez les acteurs du réseau. se déploie selon un mode réseautique.

Une régulation en réseau Les risques sont engendrées par les régulations Techniques Usages, pratiques Lois Contrats Les acteurs les relaient à leurs partenanires ou ceux qui leur sont asujettis

La gestion réseautique des risques Dans un réseau. chacun de ceux qui sont en mesure dimposer leur volonté disposent dune capacité daccroître les risques des autres. un État peut imposer des devoirs aux citoyens qui se trouvent sur son territoire. Ces derniers auront alors à gérer leurs risques découlant de ces obligations.. Ils vont donc relayer, par contrat ou autrement, les obligations et les risques afférents à ces exigences. La régulation dInternet se présente comme un ensemble de décisions de gestion des risques perçus par les acteurs au sein du réseau.

Le risque: Fondement de la régulation Les risques sociaux motivent les États à prendre des mesures Facteur deffectivité des régulations risque juridique découle de lévaluation que font les acteurs des possibilités concrètes dapplication effective de lois nationales ou dautres règles à leurs activités.

risques découlant des normativités Risques découlant de la technique Configuration « par défaut » ou simposant sans recours Risques découlant des règles de droit Loi Réglementation Contrat Norme volontaire Risques « de réputation »

Une régulation souple Les réglementations sexpriment de plus en plus en forme de processus continus de négociation ajustements « Guidage » Droit managérial Neutralité au plan de la technologie utilisée afin de transmettre au public des émissions Énoncé de principes généraux et formulation dobjectifs à atteindre plutôt que des obligations directement opposables aux entreprises Institution dun processus de régulation comportant des fonctions de surveillance et de réglementation de lensemble des aspects du système de radiodiffusion Habilitation à faire appel à une variété de moyens et stratégies de régulation.

Objectifs pertinents facilite Diversité démissions Barrières à lentrée très basses Très grande variété démissions possible complique Recours prédominant aux ressources canadiennes La capacité dexploiter les œuvres sur une base territoriale, une composante centrale du système canadien de réglementation de la radiodiffusion

Risques et enjeux Manque déquité: un secteur demeure réglementé, lautre y échappe… Pressions pour supprimer les règles visant le secteur traditionnel Disparition du marché distinct des droits pour le Canada « Les nouveaux médias fonctionnent à l'extérieur des voies d'accès réglementées du système de communications; ils sont ainsi libres d'exigences réglementaires, de restrictions et d'attributions de licence. Mais un fait est indiscutable : ils livrent du contenu de radiodiffusion. » président du CRTC, allocution au congrès de lAssociation canadienne des radiodiffuseurs, 3 novembre 2008

Application de la politique de radiodiffusion aux « nouveaux médias » 1999: Ordonnance dexemption Inclusion dans lexemption de la TV par téléphone mobile 2008: processus de révision de la politique relative à la radiodiffusion par internet Proposition dune ordonance dexemption « conditionnelle »

Conclusion Normes qui encadrent effectivement les activités se déroulant sur Internet découlent de la normativité capable de générer des risques pour les divers acteurs Ces environnements sont construits par la technique et ce quil est possible dy faire ou non sont largement tributaires des configurations. Les comportements des usagers et des entreprises actives sur le réseau sont aussi générateurs de risques. La régulation elle-même, quelle résulte de la loi ou dautres sources de normativités est, en pratique, perçue comme un ensemble de risques à gérer.

Pierre Trudel Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Centre de recherche en droit public Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal QC Canada H3C 3J7 téléphone: (514) télécopieur: (514)