UNEP Country Project on Trade Liberalisation in the Agriculture sector and the Environment Project LeaderCoordonnateur: Dr. Abdoulaye SENE ÉVALUATION INTÉGRÉE DES IMPACTS DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE SUR LA FILIÈRE-RIZ AU SÉNÉGAL, ISE The rice sector in SENEGAL 19 February 2003 Geneva

Background Trade liberalization in the [Country name, e.g.Senegalese ] rice sector

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Project Approach and Process Trade liberalization in the [Country name] rice sector [National Institution – ISE] / LInstitut des Sciences de lEnvironnement (ISE) de lUniversité C.A. Diop de Dakar est linstitution sénégalaise responsable de lexécution du projet détude Dr. Abdoulaye SENE est le coordonnateur– the team, skills, what did the local institution do Léquipe chargée de conduire létude est composée de plusieurs disciplines: sociologues, économistes, ingénieur génie rural, de spécialistes en commerce international et en environnment tous ayant une expériencesur la filière riz Un comité de rédaction est chargé de corriger les rapports individuels, de produire et de finaliser les différents rapports à soumettre

Project Approach and Process Trade liberalization in the [Country name] rice sector Stakeholders Approach – Project Steering Committee, information, consultation and participation of stakeholders Mise en place dun Comité directeur chargé piloter létude; il comprend: lAdministration centrale des ministères des Petites et Moyennes Entreprises et Commerce, de lEnvironnement et de la Protection de la Nature, de lAgriculture et de lElevage, de lEconomie et des Finances, les sociétés de développment rural, le secteur privé, les organisations paysannes, les ONGs, luniversité et la recherche Mise en place dun Comité scientifique composé de trois personnalités issues de la recherche, de lUniversité et de la Coopération au développement

Project Approach and Process Trade liberalization in the [Country name] rice sector Processus dinformation, de consultation et de participation des acteurs Organisation dun atelier de lancement Consultation des importateurs et des commerçants locaux de riz; des services techniques et des sociétés dintervention Organisation dun atelier des décideurs et des acteurs stratégiques Organisation dun atelier des producteurs et des prestataires de services Organisation dun atelier des consommateurs et des professionnels de la communication IN VERY BROAD TERMS

Project objectives Trade liberalization in the [Country name] rice sector 1.Develop in-country methodologies Méthodes courantes : La matrice danalyse des politiques (MAP); La matrice de comptabilité sociale (MCS) ; Evaluation des impacts sur lenvironnement (EIE)

Project objectives Trade liberalization in the [Country name] rice sector 2. Carry out integrated assessments of trade liberalisation for the rice sector Il sagit dune évaluation intégrée rétrospective qui utilise les méthodes fondées sur les marchés et modèles macro économiques à leffet dapprécier sur la période 1994 à 2002 les éléménts suivants: Mesures dajustement sectoriel agricole (PASA) 1994; Mesures dajustement sectoriel rizicole (PASR) ; Mesures de protection au niveau de lUEMOA (TEC, TCI, TDP, TVA, …) et Accords de Lomé; Les engagements relatifs à lAccord sur lAgriculture (AsA).

Project objectives Trade liberalization in the [Country name] rice sector 3. Develop policy packages On sinspire des mesures dajustement intégrées avec une combinaison des méthodes dajustement, des modifications des politiques commerciales ainsi que des mesures daccompagnement (mesures fondées sur le marché, mesures de contrôle direct, mesures volontaires et mesures institutionnelles). 4. Identification de besoins de renforcement des capacités et dassistance technique pour la formulation et la mise en oeuvre de politique nationale qui intègre les considérations environnementales, sociales et économiques et maximise la contribution des économies nationales et du commerce au développement durable. Etc. This section will have more project-specific objectives Capacity-building is a cross-cutting issue that should be mentioned in this context.

Development of In-country Methodology Explain in simple terms: Why the methodology was developed / adopted / chosen La méthodologie privilégiée est une combinaison de la matrice danalyse des politiques (MAP) et de lévaluation de limpact sur lenvironnement (EIE). La MAP est une variante de la méthode coûts/avantages mais en plus élaborée et permettant de calculer la rentabilité financière et économique ainsi que les écarts de distorsion de lintervention publique. Au-delà de ces aspects économiques et financiers, elle permet aussi de pouvoir intégrer les aspects environnementaux Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Development of In-country Methodology Which methodology and what it entails (CBA, JAPA, scenarios, etc.) Indicators L'approche MAP permet de déterminer les recettes, les coûts et les bénéfices des agriculteurs (par filière) dans les conditions dune allocation des ressources la plus efficiente possible Le but principal de l'analyse MAP est de mesurer l'impact des politiques du Gouvernement sur la rentabilité privée des systèmes agricoles et sur l'efficacité de l'utilisation des ressources. Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Development of In-country Methodology L' élaboration de la MAP requiert une démarche à suivre au delà de la connaissance intime de la filière. Les principales étapes que nous avons retenues sont les suivantes: 1. L'identification des filières et sous-filières 2. La collecte de données 3. L'élaboration des budgets au prix du marché 4. L a distinction entre les intrants échangeables et les facteurs intérieurs 5. La réévaluation des budgets aux prix de référence Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Development of In-country Methodology Les indicateurs utilisés dans lanalyse MAP sont : Rentabilité financière = recettes- coûts aux prix de marché Ratio coût-bénéfice financier = rapport coût (facteurs intérieur) sur recettes – coût intrants échangeables aux prix de marché Rentabilité économique = recettes- coûts aux prix de référence Coût en Ressources Intérieures = rapport coût (facteurs intérieur) sur recettes – coût intrants échangeables aux prix de référence Ratio coût-bénéfice économique = rapport coûts totaux sur recettes aux prix de référence Coefficient protection nominal = rapport recettes aux prix de marché sur recettes aux prix de référence Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Integrated Assessment of Impacts of Trade Liberalization and WTO AoA This section will: Identify trade-related policies affecting the sector dévaluation du franc CFA en janvier 1994 ; désengagement de la SAED de l'achat, de la transformation et de la commercialisation du riz paddy (30/06/94); désengagement de la CPSP, au profit du secteur privé de l'importation et de la distribution du riz (Décret du 19/09/95); suppression de tous les prix administrés du riz paddy et du riz blanc tant local qu'importé ; Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Integrated Assessment of Impacts of Trade Liberalization and WTO AoA Trade liberalization in the [Country name] rice sector la production nationale a timidement progressé et est restée peu compétitive face aux importations de riz; les importations rizicoles ont été libéralisées suite à la dissolution de la Caisse de Peréquation et de stabilisation (CPSP)

Integrated Assessment of Impacts of Trade Liberalization and WTO AoA Par rapport aux dispositions de lAccord sur lAgriculture (AsA), la subvention aux exportations des pays exportateurs nets de riz au Sénégal bénéficie dans une moindre mesure aux consommateurs sénégalais et pénalise les riziculteurs; Les dispositions coimplémentaires au Tarif Extérieur Commun (TEC) de lUEMOA, à savoir la Taxe Conjoncturelle à lImportation (TCI) ainsi que la Taxe Dégressive de Protection (TDP) sont restées très peu efficaces du fait de leur niveau de protection encore trop bas et de leur non utilisation; Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Integrated Assessment of Impacts of Trade Liberalization and WTO AoA Lapplication dun taux unique de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans lespace UEMOA pénalise encore davantage les producteurs de riz. Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Environmental Impacts Trade liberalization in the [Country name] rice sector This section will: Explain and describe the main environmental, social and economic impacts of trade liberalization and of WTO AoA– categorized as negative and positive impacts

I- Contexte environnemental Diminution chronique et persistante de la pluviométrie; Fragilisation importante de la production agricole; Stratégie des décideurs de saffranchir des aléas climatiques : asseoir une sécurité alimentaire durable et promouvoir léconomie nationale en substituant une production locale à des importations toujours croissantes. Irrigation : enjeu majeur avec la conception des aménagements hydro- agricoles dans la région du fleuve Sénégal et dans la région naturelle de Casamance. A partir de 1985 : mise en place de barrages (Diama, Manatali, Anambé, Guidel, Affignam); Principal objectif : maîtrise des crues et développement dune agriculture moderne par irrigation. Promotion dune riziculture pluviale et irriguée en zone sud du pays.

II- Les aménagements hydro-agricoles Dans le bassin du fleuve Sénégal les grands aménagements dotés dun réseau dirrigation et de drainage; les périmètres irrigués villageois de réalisation très sommaire et très souvent dépourvus de réseaux de drainage. En Casamance - les rizières hautes ou pluviales; - les rizières moyennes ou douces; - et les rizières profondes de mangroves ou salées.

III – Les sources dimpacts Composantes Activités Eau de surface Eau souterrainesolflorefaunepopulation Défrichement Engrais Pesticide Casier Drainage : impact faible ; ++ : important ; +++ : très important ; - : sans impacts. Tableau1 : Matrice des interrelations entre les composantes de lécosystème et les activités rizicoles

III- Les sources dimpacts (suite)

IV- Les impacts environnementaux Destruction de la diversité de la végétation et Réduction des habitats;; Résidus des engrais évacués avec les eaux de drainage et atteinte à la qualité des eaux ; Risques deutrophisation des milieu aquatiques ; Risques de dégradation de la qualité des sols (salinisation, acidification, etc.); Dosage aléatoire et empoisonnement direct et indirect; Risque de bio-accumulation des résidus des pesticides dans la chaîne alimentaire ; Envahissement des intrants de toutes natures sur le marché national suite à la libéralisation du commerce ; Faibles capacités techniques des revendeurs intermédiaires pour gérer les produits ou pour conseiller les producteurs. Risques daccidents dans la conservation et la manipulation des pesticides ;

Les impacts environnementaux (suite) Risque de conflits pour laccès aux terres aménagées ; Perturbation des systèmes traditionnels de production de la vallée basés sur le régime naturel du fleuve; Lintensification de la production entraîne des changements dans les modes de production avec utilisation dengrais et de produits phytosanitaires ; Faiblesse des capacités des populations pour une mise en valeur optimale des casiers. pouvant occasionner une dégradation de lenvironnement ; Dégradation de la qualité des eaux de surface ; Élévation du niveau de la nappe ; Risques de contamination des aires de pâturage par les résidus des eaux de drainage; Usages non conformes des eaux de drainage à des fins domestiques (laver la vaisselle, le linge, baignade, etc.) ; Risques daugmentation des foyers propices au développement dorganismes vecteurs de maladies (bilharziose, amibiase, entéro-infection, etc.).

V- Les mesures datténuation Encourager et appuyer linstallation de fournisseurs dintrants agricoles agréés dans les différentes zones de riziculture ; Mener des actions dinformation et de sensibilisation des exploitants sur le choix des engrais et produits phytosanitaires ; lutte intégrée contre les parasites; Compenser les pertes en surfaces boisées par des actions de plantation, daménagement et de mise en valeur intégrée des zones dégradées ; Assurer une surveillance épidémiologique des maladies identifiées ; Mettre à profit et améliorer au besoin les savoirs et savoir-faire locaux dans la zone sud ; Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles de toutes les catégories de la filière riz; Effectuer des lâchers périodiques afin de diluer et régénérer les eaux ; Assurer le suivi de la qualité des sols, des eaux de surfaces et des eaux souterraines ; Promouvoir léducation pour la santé des populations ; Renforcer la capacité et les niveaux de prestation des services de santé.

Impacts sociaux et économiques 1. Impacts sociaux Trade liberalization in the [Country name] rice sector

2. Impacts économiques Trade liberalization in the [Country name] rice sector * Pour une production de Tonnes de riz blanc Tableau: Matrice dAnalyse de Politiques (MAP)

Interprétation des résultats de la MAP Globalement, la filière riz reçoit du reste de léconomie un transfert net de 6,72 milliards F CFA, donc elle est favorisée par les politiques existantes. Cela confirme loption de lÉtat qui vise à promouvoir la filière locale. Analyse financière : Aux prix du marché, la filière nationale de riz dégage un bénéfice financier de 4,82 milliards F CFA. Donc elle est rentable financièrement et est susceptible doffrir des opportunités dinvestissement. Analyse économique: Aux prix de référence, lactivité rizicole dégage une perte sociale de lordre de 1,90 milliards F CFA pour une production globale de tonnes de riz blanc. Donc il y a transfert de ressources de léconomie vers la filière qui, vu sous cet angle ne présente donc pas davantage comparatif. Elle ne participe pas à la création de richesses nationales.

Interprétation des résultats de la MAP (suite) Cette perte sociale révèle une disparité régionale: dans la vallée du fleuve Sénégal entre 1998 et 2001 le rendement moyen est passé de près de 4 tonnes/ha à 5,1 tonnes/ha et le CRI de 0,96 à 0,67 dans la zone de lAnambé malgré une augmentation sensible de la production,le CRI se situe à 2,94; En Basse Casamance, avec un CRI de 0,47, la production a diminué; Avec un Coût en Ressources Intérieurs (CRI) supérieur à 1 la filière nationale se situe dans la zone de non rentabilité.

Valuation of the effects This section will provide: An estimates of the environmental, social and economic costs of trade liberalization explain which are the non-quantifiable variables. If this has been done already. Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Valuation of the effects. Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Valuation of the effects This section will provide: An estimates of the environmental, social and economic costs of trade liberalization explain which are the non-quantifiable variables. If this has been done already. Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Valuation of the impacts Trade liberalization in the [Country name] rice sector … ….

Combined Environmental, Economic and Social Costs Trade liberalization in the [Country name] rice sector This section will provide: Estimates of net benefit / cost of trade liberalization … ….

Policies to mitigate/eliminate negative impacts of trade liberalisation This section will: Present the plan of action: immediate and future steps with timeframes, implementation challenges Instruments politiques sur lesquels agir pour rendre le secteur rizicole plus compétitif et plus attractif: Suppression TVA sur tous intrants; Relévement du TEC au niveau espace UEMOA; Organisation des producteurs rizicoles et de linterprofession pour être un groupe de pression fort; Mise en place dune Commission nationale de la filière; Fonctionnement de lagence de régulation des marchés; Développement de la recherche agricole et amélioration de la liaison recherche et conseil agricole; Mise en marché dun riz national compétitif et de qualité répondant aux exigences des normes standards Identify and explain to relevant Ministries and national authorities: Ministry of Trade, Environment, Sectoral Ministry, National Councils, private associations, Congressional Committees, etc. Describe the coordination sought among ministries Development of Policy Package Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Development of a policy package Trade liberalization in the [Country name] rice sector mise en place dun fonds de commercialisation par la CNCAS… ….

Project Experience: Main Conclusions and Steps Forward This section will: Summarize the main findings presented Repeat the net costs linked to environmental degradation due to trade liberalization / add the non-quantifiable costs Summarize the constraints faced (at national & international levels) Trade liberalization in the [Country name] rice sector

Project Experience: Main Conclusions and Steps Forward Trade liberalization in the [Country name] rice sector … ….