Présentation de PABLO-Indépendants 1

Présentation de PABLO-Indépendants Généralités Habilitations Accès à PABLO-I Emission d'un BVE L'outil brouillon Autres fonctionnalités

PABLO-Indépendants (PABLO-I) 1. Généralités PABLO-Indépendants (PABLO-I) est un « produit dérivé » de PABLO (programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres) Il s'adresse aux commerçants indépendants PABLO est un téléservice son but est de faciliter le visa du bordereau de vente à l'exportation (BVE) pour les commerçants et les voyageurs ce système, qui constitue une première dans l'Union européenne, existe en France depuis 2009 Que représente le logo PABLO ? il s'agit de la tête d'Hermès, le dieu grec des voyageurs ce logo est imprimé sur tous les bordereaux PABLO

1. Généralités SANS PABLO Le commerçant saisit un BVE papier qu'il remet au voyageur, qui doit le faire viser par le bureau de douane de sortie Le voyageur se présente au bureau de douane pour y faire apposer un cachet manuel Le voyageur obtient le remboursement différé de la TVA, après réception du BVE par le commerçant SANS PABLO

1. Généralités AVEC PABLO Le commerçant remet au voyageur un BVE PABLO qui permettra un visa électronique en sortie de l'UE Le voyageur valide simplement son BVE par une lecture de code-barres sur une borne ou une douchette Le remboursement de la TVA par le commerçant s'effectue très rapidement, voire immédiatement AVEC PABLO

1. Généralités Ce que change PABLO PABLO remplace le cachet manuel apposé sur le document lors du passage au bureau de douane de sortie, par un processus de validation dématérialisée. Les commerçants impriment eux-mêmes leur BVE muni d'un code-barres identifiant l'opération et d'un logo PABLO. Ce code-barres devra être présenté à des bornes par le voyageur pour validation et obtention de visa. Ce que change PABLO

1. Généralités 1 Le voyageur se rend à la borne et sélectionne à l'écran la langue désirée 2 L'écran l'invite à présenter le code-barres de son BVE au lecteur optique

1. Généralités 3 Le BVE est validé, le voyageur peut solliciter le remboursement de la TVA OU Le BVE n'est pas validé, un contrôle approfondi s'impose. Le voyageur doit se présenter au guichet de détaxe 3

Par quels moyens peut-on valider un BVE ? 1. Généralités Par quels moyens peut-on valider un BVE ? 3 types de validation différents sont possibles : Borne (visa électronique par une borne) Douchette (visa électronique par un douanier) Cachet (visa manuel)

Où sont situées les bornes ? 1. Généralités Où sont situées les bornes ? 35 bornes sont actuellement opérationnelles : 16 à l'aéroport de Roissy-CDG 2 à l'aéroport d'Orly 5 à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry 4 à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur 1 à l'aéroport de Genève-Cointrin 2 à l'aéroport de Marseille-Provence 2 au port de Marseille 1 à Pontarlier (frontière suisse) 1 à Vallard (frontière suisse) 1 à Saint-Julien-en-Genevois (frontière suisse)

Quels sont les avantages pour le voyageur ? 1. Généralités Quels sont les avantages pour le voyageur ? Visa plus rapide à obtenir (moins d'attente) Visa dématérialisé (démarche simplifiée) Délai de remboursement plus court Quels sont les avantages pour le commerçant ? Dans le cadre de PABLO-Indépendants, possibilité de rembourser au client l'intégralité de la TVA (fidélisation) ou de se garder des frais de gestion Qualité de service améliorée Sécurisation et traçabilité de la procédure

1. Généralités Le visa électronique : vaut justificatif de l'exonération de TVA accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération offre la possibilité de remboursement immédiat de la détaxe

PABLO ou PABLO-Indépendants ? 1. Généralités PABLO ou PABLO-Indépendants ? PABLO s'adresse aux commerçants effectuant beaucoup de détaxe, ce qui induit un impact organisationnel (obligation de s'affilier à un opérateur de détaxe) et financier relativement lourd. PABLO-Indépendants s'adresse aux commerçants effectuant moins de détaxe, il nécessite un investissement minime (un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet). Il permet une meilleure prise en charge des visas aux points de sortie.

1. Généralités Film de présentation Vous pouvez visualiser un film d'animation d'une minute en vous rendant à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3759 N.B. : sa diffusion est libre de droits

2. Habilitations Commerçant Douane (PAE) - Ouverture des comptes ProDou@ne - Signature du formulaire d'adhésion à la téléprocédure Douane (PAE) - Validation de l'adhésion - Habilitation des utilisateurs à l'aide de Ghost Relation UPAB Droits (vendeur ou responsable)

3. Accès à PABLO-Indépendants L'accès s'effectue sur le site Prodouane après identification

3. Accès à PABLO-Indépendants Cliquer sur « BVE », puis « émission »

Remplir le formulaire de création, puis valider 4. Emission d'un BVE Remplir le formulaire de création, puis valider A l'issue de la validation, un numéro est donné au BVE créé

Un bordereau ne peut pas être incomplet. 4. Emission d'un BVE Un bordereau ne peut pas être incomplet. Une fois saisi et imprimé, le bordereau est reconnu par les bornes Pablo ainsi qu'aux guichets douaniers (douchette). En cas de rectification, un nouveau bordereau est créé (nouvel indentifant) et l'ancien est annulé. Un bordereau ne peut être rectifié ou annulé que s'il n'a pas encore été traité par le système. L'apurement commerçant permet à l'opérateur de « marquer » un bordereau qui n'a pas pu être traité par une borne ou au guichet. Le statut définitif sera donné par un batch système.

5. L'outil brouillon

5. L'outil brouillon PABLO-I offre la possibilité de faire un brouillon de BVE avant l'émission définitive de celui-ci : - le brouillon peut être incomplet - il peut être imprimé, mais ne sera pas reconnu par les bornes - seule la transformation en BVE garantit le respect des règles de gestion et permet d'être reconnu par le système Pablo - une entreprise peut avoir au maximum 5 brouillons en attente de transformation

6. Autres fonctionnalités Historique des bordereaux Le commerçant doit conserver le bordereau de vente pendant 6 ans à compter de sa création. - Pablo enregistre les bordereaux pour cette durée légale de conservation. - Ils seront accessibles via la fonctionnalité consultation de l'historique des BVE. - Il n'est plus nécessaire de conserver l'exemplaire papier commerçant.

6. Autres fonctionnalités Consultation du tableau de bord Cet outil permet de retrouver les bordereaux émis

Merci de votre attention Pour toute information complémentaire : pae-marseille@douane.finances.gouv.fr