LA COLOMBIE à L’AUBE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD COMMERCIAL AVEC L’UE MARJORIE INGHELS AWEX BOGOTÁ

INTRODUCTION. ÉCONOMIE. Croissance comparative par pays. II. LE COMMERCE EXTERIEUR. Situation géographique privilégiée Commerce bilatéral avec la Belgique. Entreprises belges actives en Colombie III. LES MARCHÉS PUBLICS Secteurs porteurs et opportunités d’affaires Procédure des marchés publics. IV. LE MARCHÉ DES BIENS/SERVICES Comment exporter des biens et services Comment détacher du personnel belge Comment créer une société Propriété intellectuelle Conditions de paiements Problématique douanière et accord commerciaux régionaux IV. ACTIONS ET CONSEILS

INTRODUCTION Capitale: Bogotá D.C (Pop.6.824.510) Superficie: 1.141.748 Km2 Population: 46.488.644 habitants Frontières Terrestres: Brésil, Équateur, Panamá, Pérou et Venezuela. Frontières Maritimes: Nicaragua, Équateur, Honduras, Panamá, Costa Rica, République Dominicaine, Haïti, Jamaïque, USA et Venezuela

I. PIB COMPARATIF ENTRE LA COLOMBIE ET LES PRINCIPALES ÉCONOMIES REGIONALES SOURCES: CEPAL, COINVERTIR, BANQUES CENTRALES LA COLOMBIE EST LE SEUL PAYS DU CONTINENT À NE JAMAIS AVOIR CONNU DE DICTATURE, CRISES DE LA DETTE OU DE MORATOIRE.

II. LE COMMERCE EXTERIEUR

II.a Situation géographique privilégiée La situation géographique de la Colombie est privilégiée grâce à ses côtes maritimes. Plateforme de Commerce Extérieur idéale. 26/01/2009

II.b. COMMERCE BILATÉRAL EXPORTATIONS COLOMBIENNES VERS LA BELGIQUE (MILLIONS DE €) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 466,8 367,4 561,7 542,2 593,6 620,9 LA BELGIQUE EST LA PORTE D’ENTREE POUR L’EUROPE DE NOMBREUX PRODUITS COLOMBIENS. EXPORTATIONS BELGES VERS LA COLOMBIE 2006 2007 2008 2009 2010 2011 106,51 125,43 130,9 155,7 237,2 307,3 FUENTE: BNB - AWEX SOURCE: EUROSTAT – NBB - AEC

II. c. Entreprises belges actives en Colombie SOURCE: Sondage Bureau AWEX Bogotá – Avril 2012

III. LES MARCHÉS PUBLICS

III. a. SECTEURS PORTEURS ET OPPORTUNITES D´AFFAIRES Énergie et Mines Petromagdalena: Investissement de 80 millions d’USD en 2012 pour le projet d’exploration et explotation avec la société Interoil. La Colombie est l´un des plus grands exportateurs d’énergie de la region. En 2011, la Génération a été de l’ordre de 14,4 mégawatts (MW). ISAGEN, une des plus grandes sociétés du secteur est en charge du Projet Hydroélectrique de « Sogamoso » 2012-2013 (US$1.400 millions) Construction Construction d’autoroutes de Bogota vers la côte Caraïbe. (+/- 1 Millard de USD) 2010 – 2014. Développement portuaire: Carthagène et Buenaventura. (2012) Group ETEX. Construction d’1 nouvelle usine de céramique (Bogota) Modernisation du secteur industriel Achat de Technologies et équipements pour le secteur privé

Environnement Licitation pour la collecte des poubelles et l´opération de la décharge publique Doña Juana (Bogotá). Le coût est estimé a +/- 100 millions USD pour l´année 2012 et se fera via une concession de 7 ans. Traitement des Eux Usées (Bogota, Medellin, Bello, Ibagué, etc.) Projet CDM (Canne à sucre, palme africaine, etc.). Agro-industrie Technologie Machines et équipements Ingrédients Santé humaine et esthétique Construction du projet le plus ambitieux d´Amérique Latine. « Ciudadela de la Salud » http://www.ciudadelasalud.org/ Médicaments et Équipement de chirurgie esthétique

III. b Procédure marché public En Colombie, il existe 4 differents types de marchés publics: L’appel d’offres publics: Il s’agit du processus de sélection utilisé par des organismes publics ou privés pour choisir leurs sous-traitants à travers un appel public, dirigé à toutes les sociétés/personnes potentiellement intéressées à effectuer ce type de contrat, qui à égalité de conditions et selon des critères objectifs garantis par les spécifications, présentent une offre qui pourra être choisi parmi les plus favorables. Le contrat direct est utilisé uniquement dans le cas de circonstances exceptionnelles, de sorte que son application est assez restrictive. En effet, la loi sur les marchés publics en Colombie, fournit une liste d´événements selon lesquels ce type de contrat peut être accordé: 1. En cas d'urgence manifeste. 2. Lors d´accord de prêt spéciaux (emprestitos) . 3. Quand il n'y a pas de pluralité des participants sur le marché. 4. Pour la location ou l'achat d’immeuble. 5. Lors d´accords inter-administratifs. 6. Lors des achats de biens et de services dans le secteur de la défense. 7. Pour les contrats de développement d´activités scientifiques et technologiques. 8. Pour l'exécution de travaux artistiques ou de la prestation de services professionnels.

Concours de merite: correspond aux conditions prévues pour la sélection de consultants ou de projets dans lesquels on peut utiliser l'appel d'offres ouvert et choisi en fonction du mérite. Sélection brève/rapide: Le mode de sélection « Bref/rapide » correspond à la sélection objective dans les cas où les caractéristiques de l'objet du contrat, les conditions, le montant ou la destination des biens, de travaux ou de services peut se faire via un processus rapide pour assurer l'efficacité la gestion des contrats. La procédure de marché passée par appel d'offres est différente à la procédure du contrat direct, concours de mérite ou sélection brève/rapide. Chaque procédure se déroule en différentes phases. La première phase est toujours celle où les entreprises postulent pour être sélectionnées en tant que candidats. Puis, l'administration sélectionne quelques entreprises à partir de leurs références. A l'issue de cette première phase, les candidats retenus vont pouvoir remettre leur dossier de candidature avec une offre. L'entreprise proposant l'offre économiquement la plus avantageuse et qui remplit les demandes techniques sera en général alors retenue. 

IV. LE MARCHÉ DES BIENS/SERVICES

IV. a. Comment exporter des biens et services en Colombie Étapes de l´importation de produits: Identification de l´importateur/distributeur. Registre d'importation VUCE (Ventanilla Unica de Comercio Exterior) www.vuce.gov.co Savoir si votre produit a besoin d’un « Visto Bueno » (technique, sanitaire, etc.) Paiement de l'importation. Sélection du transporteur. Nationalisation des produits. En ce qui concerne les services, le processus le plus important est d’inscrire le contrat commercial au niveau du Ministère du Commerce Extérieur Colombien via votre client local. En ce moment, il n’existe pas une législation approfondie en matière de régulation de l’entrée des services en Colombie, par conséquent, ce n’est ne pas difficile de vendre des services localement. (Attention : retenue de la TVA – 16%) Législation: Decisión 291 de la Comisión del Acuerdo de Cartagena, Decreto 259 del 12 de febrero de 1992, Articulo 408 del Estatuto Tributario, Decreto Ley 210 de 2003, Circular 027 de 2009.

IV. b. Comment détacher du personnel belge sur place Les aspects à considerer: Le visa: peu importe le type de contrat de travail, le travailleur doit toujours avoir un visa de travail avant son arrivée sur le territoire colombien. (Si le sejour en Colombie est de moins de 90 jours il n’a pas besoin d’un visa de travail mais il vaut toujours mieux vérifier auprès du Consulat colombien à Bruxelles). Le travailleur doit payer toutes les taxes locales. L’Accord pour éviter la Double Imposition entre la Belgique et la Colombie n’est toujours pas approuvé (seuls l´Espagne et la Suisse en ont un actuellement). Taxe de sortie du pays à payer à l´aéroport (si le séjour dépasse 60 jours, sinon ne pas oublier de valider l´exemption).

IV. c. Comment créer une société La forme et la constitution de sociétés commerciales en Colombie sont réglementées par le Code Civil et le Code du Commerce (Code du Commerce Colombie Livre Second Article 98 et suivants – loi 222 de 1995 – Statut Tributaire Article 794 – Loi 80 de 1993, article 7 paragraphe 3). En accord avec les lois colombiennes, il peut exister 6 formes de sociétés commerciales : Société collective Société en commandite Société unipersonnelle « propriétaire unique » Société de responsabilité limitée Société Anonyme Société par actions simplifiées Succursale d'une société étrangère Pour constituer une succursale, il est nécessaire d'enregistrer les documents qui mettent en évidence l'existence et la représentation légale de la société étrangère, et la résolution ou l'acte où figure la décision de la société étrangère de constituer une succursale sur le territoire colombien. Cela se fait à travers l'écriture publique de « protocolisation », laquelle s'enregistre à la Chambre de Commerce du domicile choisi dans le pays.

IV. d. Propriété intellectuelle Régime commun entre la CAN (Comunnauté Andine - Accord de Carthagène). Decisión 486 – CAN anné 2000. En ce qui concerne la protection de la propriété industrielle-intellectuelle, chaque Membre accordera aux ressortissants des autres membres de la Communauté andine, l'Organisation mondiale du commerce et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle-intellectuelle, un traitement non moins favorable à celui qu'elle accorde à ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions des articles 3 et 5 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, des droits connexes (ADPIC), et l'article 2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle-intellectuelle. Ils peuvent accorder un tel traitement aux ressortissants de pays tiers, dans les conditions prévues par la législation nationale du pays membre concerné. La Colombie et toutes les pays de la Communauté Andine font partie de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI-Nations Unies) 30/4/2012

IV. e. Conditions de paiements Les different types de paiements utilisés en Colombie sont: Prépaiement; Paiement direct; Crédits documentaires. (contre remise de la facture, des documents de transport, etc); La lettre de crédit (la moins utilisée – coûts). 30/4/2012

IV. f. Problématique douanière et accords commerciaux régionaux En accord avec le Statut Douanier Colombien, la TVA est de 16% pour la majorité des produits et services et les taxes d´entrée sont de l´ordre de 20% - Loi 2685 de 1999. Tous les biens doivent être nationaliser via le service d’intermediaires locaux (Agents en Douane - SIA). Bénéfices de l’Accord de Libre Échange entre la Colombie, le Pérou et l´UE: Accès privilégié au marché. L’accord prévoit l’abolition complète – mais asymétrique afin de tenir compte des produits sensibles – des droits de douane. (S’élimineront progressivement les droits de douane restant durant une période transitoire allant de 5 à maximum 10 ans selon le degré de sensibilité des produits – ceux produits localement). Traitement égalitaire avec les sociétés locales.

IV. ACTIONS ET CONSEILS

Actions: FIB 2012 1-5 Octobre http://www.feriainternacional.com/ Colombia Minera 2013 http://www.miningcolombia.com/ Conseils: Faire le premier pas – oser aller sur place, vous permettra de vous rendre compte du potentiel du marché. Importance du choix du partenaire local (agent, distributeur, importateur, etc.). Marché très réactif, concurrence nord américaine, chilienne et espagnole (tous en terrain conquis). Prévoir sa Documentation et informations techniques ou commerciales en langue espagnole. Assurer le suivi de ses clients ou agent régulièrement. Profiter de la croissance stable de l'économie pour faire des affaires! 30/04/2012

CONCLUSIONS