Le SIMDUT Une présentation de : Nom Titre Date

Le SIMDUT

S I M D U T Système d’information sur les matières dangereuses Le SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail S I M D U T

Objectifs de l’atelier À la fin de l’atelier, les participants : comprendront les trois éléments de base du SIMDUT; reconnaîtront les huit symboles qui représentent les six catégories de dangers; connaîtront les neuf sections de la fiche signalétique; connaîtront les responsabilités des employeurs, des fournisseurs et des salariés; sauront comment trouver les réponses aux questions concernant l’utilisation de produits contrôlés.

Aperçu de l’atelier Introduction SIMDUT Étiquettes Fiches signalétiques Formation des salariés Législation sur le SIMDUT Résumé

Explication des termes courants sur les fiches signalétiques En français : www.cchst.ca/reponsessst/chemicals/glossary/ En anglais : www.ccohs.ca/oshanswers/chemicals/glossary/

Introduction au SIMDUT Le SIMDUT est un système adopté à l’échelle nationale par le biais de la législation sur les produits contrôlés au lieu de travail. Un produit contrôlé est un produit, une matière ou une substance classé dans une des catégories précisées dans la Loi sur les produits dangereux. Remarque : La Loi sur les produits dangereux est une loi fédérale.

Catégories de dangers selon la Loi sur les produits dangereux Catégorie A : Gaz comprimés Catégorie B : Matières inflammables et combustibles Catégorie C : Matières comburantes Catégorie D : Matières toxiques et infectieuses Catégorie E : Matières corrosives Catégorie F : Matières dangereusement réactives

Le SIMDUT vise à éliminer… les substances non étiquetées dans les lieux de travail; le manque de renseignements chez les employeurs / salariés ou les mauvais renseignements qui leur sont donnés au sujet de l’identification et des propriétés dangereuses des produits utilisés au travail, ainsi que des précautions à prendre.

Trois éléments du SIMDUT Des étiquettes sur les matières dangereuses ou leur contenant Les fiches signalétiques, qui sont des bulletins techniques donnant des renseignements plus détaillés que l’étiquette La formation des salariés, qui permet d’obtenir des renseignements sur les dangers et les procédures sécuritaires à suivre

Loi sur les produits dangereux Définition de « fournisseur »  « Fournisseur » – Personne qui soit fabrique, traite ou emballe des produits contrôlés, soit exerce des activités d’importation ou de vente de ces produits. Loi sur les produits dangereux

Système d’information Fabricant Fournisseur Importateur Étiquette du fournisseur Fiche signalétique Employeur Apport du comité mixte d’hygiène et de sécurité Formation du salarié Salarié informé

Étiquettes Deux genres Étiquette du fournisseur (préparée et fournie par le fournisseur) Étiquette du lieu de travail (préparée et utilisée au lieu de travail)

Étiquette du fournisseur : présentation et format Présentation du contenu : non visée par la loi Bordure : exigence précise Couleur : non visée par la loi Lisibilité : lisible; couleur contrastante Durabilité : doit résister à l’usage normal Format : étiquette imprimée, marquée au pochoir ou attachée Langue : en français et en anglais

Étiquette du fournisseur : renseignements exigés 1. Identificateur du produit 2. Symboles de danger 3. Mentions de risques 4. Précautions à prendre 5. Premiers soins 6. Identificateur du fournisseur 7. Renvoi à la fiche signalétique

Étiquette du fournisseur

Au travail, quelle est la clé du SIMDUT? SYMBOLES DE DANGER!

SYMBOLES DE DANGER

Que signifie ce symbole?

Ce que nous savons Gaz comprimés (Catégorie A) Présentent un danger d’explosion car le contenu est sous pression. Le contenant peut exploser s’il est chauffé lors d’un incendie ou si on l’échappe. Le contenant peut devenir un projectile si la tige est cassée.

Exemples Gaz comprimés (Catégorie A) Exemples : Oxygène Acétylène Propane Peinture en aérosol

Accident impliquant un gaz comprimé

Que signifie ce symbole?

Matières inflammables et combustibles (Catégorie B) Ce que nous savons Matières inflammables et combustibles (Catégorie B) Brûleront; représentent donc un risque d’incendie. Peuvent brûler à des températures relativement basses; les matières inflammables s’enflamment à des températures plus basses que les matières combustibles. Peuvent s’enflammer spontanément dans l’air ou libérer un gaz inflammable si elles entrent en contact avec l’eau. Peuvent causer un incendie si elles sont exposées à la chaleur ou entrent en contact avec des étincelles ou des flammes, ou sous l’effet de la friction.

Exemples Matières inflammables et combustibles (Catégorie B) Matières inflammables Exemples : butane, propane, hydrogène, acétone, essence, isopropanol, alliages de magnésium Matières combustibles Exemples : kérosène, diesel, essences minérales, vernis

Vapeurs + étincelle = feu Gaz inflammable Vapeurs + étincelle = feu

Accident impliquant un gaz inflammable

Que signifie ce symbole?

Ce que nous savons Matières comburantes (Catégorie C) Présentent un risque d’incendie ou d’explosion en présence de matières inflammables ou combustibles. Peuvent réagir violemment si elles entrent en contact avec des matières combustibles comme l’essence ou le bois. Peuvent brûler la peau et les yeux au contact.

Exemples Matières comburantes (Catégorie C) Exemples : Acide perchlorique Peroxyde d’hydrogène Acide nitrique Oxygène comprimé Ozone

Accident impliquant une matière comburante

Que signifie ce symbole?

Matières toxiques et infectieuses (Catégorie D, Division 1) Ce que nous savons Matières toxiques et infectieuses (Catégorie D, Division 1) Sont des matières qui peuvent s’avérer mortelles. Peuvent s’avérer mortelles ou causer des dommages permanents si elles sont inhalées ou avalées, ou pénètrent le corps par la peau. Peuvent brûler les yeux ou la peau au contact.

Exemples Matières toxiques et infectieuses (Catégorie D, Division 1) Exemples : Cyanure de sodium Hydrogène sulfuré Monoxyde de carbone Acide sulfurique Toluène

Que signifie ce symbole?

Ce que nous savons Matières toxiques et infectieuses – Autres effets toxiques (Catégorie D, Division 2) Aucun danger immédiat pour la santé. Peuvent causer la mort ou des dommages permanents après une exposition répétée sur un certain temps. Sensibilisation possible créant une réaction allergique. Peuvent causer le cancer, des anomalies congénitales ou la stérilité.

Exemples Matières toxiques et infectieuses – Autres effets toxiques (Catégorie D, Division 2) Exemples : Amiante Plomb Cadmium Benzène Mercure

Que signifie ce symbole?

Ce que nous savons Matières toxiques et infectieuses – Matières infectieuses (Catégorie D, Division 3) Peuvent causer la mort ou une maladie grave (SIDA ou hépatite). Peuvent également entraîner une immunité contre la vaccination antiténatique.

Exemples Matières toxiques et infectieuses – Matières infectieuses (Catégorie D, Division 3) Exemples : Bactéries Salmonella Virus de l’hépatite B VIH/sida Parasites Fluides organiques, comme le sang et l’urine

Que signifie ce symbole?

Ce que nous savons Matières corrosives (Catégorie E) Causent une irritation grave des yeux et de la peau au contact. Causent des dommages graves aux tissus lors du contact prolongé. Produisent souvent des vapeurs ou des fumées qui peuvent être nocives si elles sont inhalées.

Exemples Matières corrosives (Catégorie E) Exemples : Hydroxyde de sodium (soude caustique) Acide chlorhydrique Acide nitrique Acide sulphurique

Que signifie ce symbole?

Matières dangereusement réactives (Catégorie F) Ce que nous savons Matières dangereusement réactives (Catégorie F) Très instables. Peuvent réagir à l’eau et dégager un gaz toxique ou inflammable. Peuvent exploser sous l’effet d’un choc, de la friction ou d’une augmentation de la température. Peuvent exploser si elles sont chauffées dans un contenant fermé. Sujettes à une réaction violente de polymérisation.

Exemples Matières dangereusement réactives (Catégorie F) Exemples : Chlorure de vinyle Acide picrique Certains cyanures

Accidents impliquant des matières dangereusement réactives

Étiquette du lieu de travail Méthanol Éviter de respirer les vapeurs; manipuler avec soin. Inflammable Éviter le contact avec les yeux et la peau. Voir la fiche signalétique pour obtenir plus de renseignements. Identificateur du produit Renseignements sur la manipulation sécuritaire du produit Renvoi à la fiche signalétique

Étiquette du lieu de travail Doit être bien en vue des salariés. Peut être une étiquette, un signe ou autre. N’est pas tenue d’être bilingue. Peut être dans la langue du lieu de travail.

Questionnaire A : vrai ou faux? 1. Les produits étiquetés, les fiches signalétiques et la formation des salariés contribuent à réduire les risques d’accident. 2. Le SIMDUT est un système caractérisé par des catégories de dangers. (Nommer les catégories.) 3. On peut reconnaître l’étiquette du fournisseur par sa bordure rouge continue. 4. L’étiquette du fournisseur doit donner les précautions à prendre et les mesures de premiers soins. 5. Toutes les étiquettes du lieu de travail au Nouveau-Brunswick doivent paraître en français et en anglais.

Fiches signalétiques La fiche signalétique est : une source de renseignements techniques qui vise à renseigner les salariés, et à donner des mesures de contrôle et des mesures en cas d’urgence; un document qui peut être distribué; un document qui doit être disponible pour les salariés.

Fiches signalétiques La fiche signalétique : - ne donne PAS tous les renseignements nécessaires pour l’utilisation sécuritaire d’un produit dans toutes les situations possibles; - n’est PAS un document à mettre de côté après en avoir pris connaissance.

Éléments nécessaires de la fiche signalétique 1. Identificateur du produit 2. Ingrédients 3. Caractéristiques physiques 4. Risques d’incendie ou d’explosion 5. Réactivité 6. Propriétés toxicologiques 7. Mesures préventives 8. Premiers soins 9. Renseignements sur la préparation

Section 1 : Identification et utilisation du produit Cette section précise le produit, le fournisseur et l’utilisation du produit. Surtout utile pour le classement efficace des fiches signalétiques afin de les repérer facilement. Comprend le numéro de téléphone en cas d’urgence.

Section 2 : Ingrédients dangereux Cette section donne les ingrédients du produit contrôlé, leur concentration et les estimateurs de toxicité aiguë. La loi sur le droit d’auteur permet de limiter les renseignements dans cette section, mais la divulgation est obligatoire si un salarié est exposé au produit. Renseignements utiles pour les fournisseurs de soins de santé en cas d’urgence.

Concentration et dose létales Plus le chiffre qui indique la dose et la concentration létales est bas, plus le produit est dangereux pour les humains. DL50 / CL50

Section 3 : Caractéristiques physiques Cette section donne une description physique du produit. Elle décrit la réaction du produit aux changements dans le milieu physique et donne les applications précises pour la conception de systèmes de ventilation, ainsi que les procédures d’urgence.

Section 4 : Risque d’incendie ou d’explosion La section 4 a pour but de donner des renseignements pour aider à prévenir les incendies et les explosions, ainsi que communiquer des procédures d’urgence. Elle est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de produits inflammables, de solvants, de peroxydes organiques, d’explosifs, de poussières de métal et d’autres substances instables. Si le produit n’est pas inflammable ou explosif, on doit l’indiquer dans cette section.

Section 5 : Réactivité Renseignements sur la stabilité du produit et la probabilité qu’il réagisse de façon dangereuse avec d’autres produits chimiques. Renseignements sur les procédures de manipulation et l’entreposage du produit. Peut être utile, comme les données de la section 4, pour prévenir et contrôler les incendies et les explosions.

Section 6 : Propriétés toxicologiques Cette section donne des renseignements sur les voies d’absorption possibles ainsi que les effets à court et à long terme de l’exposition. Donne les signes et les symptômes de l’exposition et les conditions médicales préexistantes qui peuvent être aggravées par l’exposition. Les renseignements sont importants pour déterminer les mesures de prévention et de premiers soins ainsi que les soins d’urgence.

Section 7 : Mesures préventives Donne des directives claires pour ce qui est du transport, de l’entreposage, de l’utilisation et de l’élimination du produit, ainsi que les procédures d’urgence à suivre en cas de fuite accidentelle. Les renseignements doivent être aussi précis que possible. Les employeurs pourraient devoir adapter les renseignements qui figurent sur les fiches aux dangers précis de chaque lieu de travail.

Section 8 : Premiers soins Renseignements nécessaires pour le transport sécuritaire et le traitement immédiat d’une personne qui subit les effets aigus d’une surexposition. Destinés aux salariés sur place, y compris les secouristes. Renseignements habituellement plus détaillés que les mesures de premiers soins décrites sur les étiquettes du fournisseur.

Section 9 : Renseignements sur la préparation Nom et numéro de téléphone des personnes responsables de la préparation de la fiche signalétique. Date de la préparation de la fiche. La législation sur le SIMDUT exige que les fiches signalétiques soient gardées à jour (une mise à jour au moins tous les trois ans).

Approche générale pour ce qui est des fiches signalétiques Préciser le produit chimique et indiquer le numéro de téléphone en cas d’urgence. Connaître les risques / précautions à suivre. Comprendre les procédures de manipulation et d’entreposage sécuritaires. Connaître les procédures d’urgence (en cas d’urgence, apportez la fiche signalétique avec vous à l’hôpital). Indiquer la date de préparation de la fiche signalétique.

Questionnaire B : vrai ou faux? 1. Une fiche signalétique présente les mêmes renseignements que l’étiquette du fournisseur. 2. Une fiche signalétique donne tous les renseignements pour toutes les situations et tous les lieux de travail possibles. 3. Une fiche signalétique peut servir à déterminer les exigences relatives à l’entreposage sécuritaire et les procédures d’urgence. 4. Une fiche signalétique ne donne pas le numéro de téléphone en cas d’urgence du fabricant ou du fournisseur. 5. Les fiches signalétiques doivent être classées ensemble et indexées pour un accès facile.

Législation sur le SIMDUT RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 88-221 établi en vertu de la LOI SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Formation des salariés 6(3) L’employeur doit s’assurer dans la mesure du possible que le programme de formation et d’entraînement des salariés qu’impose le paragraphe (1) a pour effet de rendre les salariés capables d’appliquer les renseignements nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

Formation et éducation des salariés Les salariés qui travaillent avec des produits contrôlés ou près de ceux-ci doivent recevoir une formation sur les dangers et les procédures en ce qui a trait : à l’utilisation sécuritaire à l’entreposage à la manutention à l’élimination aux urgences

Formation et éducation des salariés Comprend les renseignements qui figurent sur les étiquettes (du fournisseur et du lieu de travail) et les fiches signalétiques, ainsi que tout renseignement dont l’employeur a connaissance. La formation doit : être adaptée au lieu de travail; être fondée sur le rendement; être élaborée en collaboration avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité; être examinée au moins une fois par an; être modifiée pour tenir compte des changements au lieu de travail.

Questionnaire C : vrai ou faux? 1. Les employeurs doivent former les salariés qui travaillent avec des matières dangereuses ou près d’elles. 2. Tous les salariés devraient recevoir une formation sur le SIMDUT, qu’ils travaillent ou non avec des produits contrôlés. 3. Les salariés ne sont pas tenus de connaître les procédures d’urgence concernant les matières dangereuses. 4. L’employeur doit renseigner les salariés au sujet des produits contrôlés qui coulent dans les conduits au lieu de travail. 5. Les connaissances d’un salarié au sujet d’un produit en cas d’urgence peut avoir un effet sur le degré de dommage ou de blessure.

Exceptions Huit classifications sont exclues des exigences relatives à l’étiquetage et aux fiches signalétiques du SIMDUT. Les salariés ne sont donc pas tenus d’être formés relativement à ces classifications. 1. Explosifs 5. Produits de consommation 2. Cosmétiques, 6. Produits en bois drogues, aliments 7. Produits du tabac 3. Pesticides 8. Articles manufacturés 4. Matières radioactives

Exceptions Les exceptions sont habituellement prévues dans d’autres lois (comme la Loi sur le contrôle des pesticides). Les produits qui sont apportés dans un lieu de travail et qui ne sont pas conçus pour l’usage commercial ou industriel (produits de consommation) sont quand même des produits contrôlés selon la Loi sur les produits dangereux (des fiches signalétiques et des étiquettes du lieu de travail pourraient être nécessaires).

Responsabilités en vertu du SIMDUT Les fournisseurs, les employeurs et les salariés ont tous un rôle à jouer pour assurer l’efficacité du programme!

Responsabilités du fournisseur La Loi sur les produits dangereux (projet de loi C-07 fédéral) et l’article 13 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail donnent les responsabilités du fournisseur. Les fournisseurs doivent : étiqueter les produits contrôlés destinés à être utilisés au lieu de travail; II. fournir une fiche signalétique pour chaque produit contrôlé.

Responsabilités de l’employeur Le Règlement du Nouveau-Brunswick 88-221 donne les responsabilités de l’employeur en matière du SIMDUT : Obtenir la fiche signalétique du fournisseur. Assurer l’étiquetage adéquat (fournisseur et lieu de travail). Assurer la formation adéquate des salariés. Classer les fiches signalétiques dans un endroit bien indiqué et facilement accessible.

Responsabilités des salariés La législation sur le SIMDUT n’impose aucune responsabilité au salarié, mais l’article 12 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail stipule qu’un salarié doit faire ce qui suit : se conformer à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; se comporter de façon à protéger sa santé et sa sécurité; signaler tout danger; porter ou utiliser les équipements de protection; demander conseil et prêter sa collaboration au comité mixte de son lieu de travail.

Questionnaire D : vrai ou faux? Les fiches signalétiques du lieu de travail doivent être mises à jour tous les trois ans, même si les renseignements au sujet des risques n’ont pas changé. L’employeur doit examiner le SIMDUT au lieu de travail au moins une fois par année (formation des salariés et fiches signalétiques). 3. Comme les pesticides sont exclus des exigences relatives à l’étiquetage et aux fiches signalétiques, il n’est pas nécessaire de former les salariés. 4. Le fait de dire aux salariés de lire les étiquettes et les fiches signalétiques constitue une formation adéquate. 5. Les salariés n’ont pas besoin de voir à leur propre sécurité, puisque c’est à leur employeur de le faire.

Élaboration d’un programme de SIMDUT à votre lieu de travail Première étape Attribuer des responsabilités. Faire l’inventaire des étiquettes du fournisseur et du lieu de travail. Deuxième étape Obtenir des fiches signalétiques à jour. Déterminer l’entreposage, la manutention, la formation, les premiers soins et l’élimination. Troisième étape Former les salariés. Mettre en œuvre des mesures de contrôle et préparer des classeurs pour les fiches signalétiques.

Le SIMDUT comporte trois éléments : Résumé Le SIMDUT comporte trois éléments : Étiquettes Fiches signalétiques Formation des salariés Gaz comprimés Matières inflammables Matières comburantes Matières toxiques Matières corrosives Matières réactives Le SIMDUT est un système caractérisé par des catégories de dangers.

Résumé Les employeurs doivent former leurs salariés à utiliser les renseignements qui figurent sur : Les étiquettes Les fiches signalétiques Chaque année ou à mesure que les conditions changent. La formation devrait être examinée ou mise à jour :