Energies de chauffage: Etat des lieux et perspectives Association Romande pour la Protection des Eaux et de l’Air Salon GREENTECH Forum Fribourg 22 octobre 2009 Energies de chauffage: Etat des lieux et perspectives Avec le soutien de:

Association Romande pour la Protection des Eaux et de l’Air P R O G R A M M E 1ère partie : Les énergies : leurs sources, les ressources, leurs coûts 2ème partie : Les systèmes de chauffage : avantages, inconvénients, limites 3ème partie : Les installations

Association Romande pour la Protection des Eaux et de l’Air Association apolitique et sans but lucratif, active depuis 1944. Compte environ 700 membres provenant d’horizons divers. Organise régulièrement des manifestations pour informer et favoriser les échanges d’expériences. Met en œuvre des cours de formation pour des professionnels de la protection de l’environnement. Publie 4 fois par an le Bulletin de l’ARPEA, Journal romand de l’environnement. etc … Plus d’infos sur : www.arpea.ch

arpea @ bluewin . ch www . arpea . ch Association Romande pour la Protection des Eaux et de l’Air arpea @ bluewin . ch www . arpea . ch Secrétariat ARPEA : Mme Eliane Delafontaine Rédaction du Bulletin : Mme Huong Esperet

Bases légales Economiser l’énergie Limiter les émissions de polluants Lois sur l’énergie Limiter les émissions de polluants Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) Harmonisation intercantonale Bases légales Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), 2008

Lois sur l’énergie Système d’autorisation Interdiction des chauffages électriques Obligation des chauffages à condensations mazout/gaz Décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) Dépend des cantons

Lois sur l’énergie Subventionnement de certaines installations Panneaux solaires thermiques Chauffages au bois Pompes à chaleur Réseaux de chauffage à distance Dépend des cantons

Protection de l’environnement OPair Limitations des émissions polluantes Obligation de contrôle des installations de chauffage Obligation d’assainir une installation qui rejette trop de polluants ou qui a un rendement trop faible

Limites d’émissions des chauffages gaz et mazout Exigences Critère de classification Valeurs maximales admises Pertes par les effluents gazeux q p (3) (5) Température du fluide caloporteur Suie Monoxyde de carbone CO (1) Oxydes d'azote NO X (2) (5) brûleur 1 allure 2 allures unités °C - mg/m 3 % al. 1 % 2 % H1 ≤ 110 1 80 120 7 6 8 Huile EL Brûleurs à air pulsé H2 > 110 150 (+) H3 2 (4) avec ventilateur Brûleurs à évaporation atmosphériques H4 G1 100 Gaz naturel (6) Brûleurs à air pulsé et atmosphériques G2 110 Brûleurs atmosphériques de P ≤ 12 kW Brûleurs au gaz liquéfié et biogaz G3 Monoxyde de carbone (CO) corrigé par rapport à une concentration de référence en oxygè ne de 3 % vol. Une tolérance de 20 mg/m est admise (incertitude analytique). (2) Oxydes d'azote (NO ), exprimés en dioxyde d'azote (NO ) corrigés par rapport à une concentration de référence en oxygène de 3 % vol. Une tolérance de 20 mg/m est admise (incerti tude analytique). On admet de plus une tolérance supplémentaire de 10 mg/m3 pour les brûleurs fonctionnant à l'huile extra légère pour tenir compte de l'azote contenu dans le combustible. (3) Une tolérance de 0.5 % est admise si la concentration en oxygène (O ) est plus petite ou égale à 13%; la tolérance est de 1 % lorsque (O ) est comprise entre 13% et 16 %; la tolérance est de 2 % lorsque (O ) est supérieure à 16 %. Les pertes maximales admises (q %) sont indiquées sur une plaquette d'identité pour des inst allations atmosphériques mises dans le commerce du 1.1.1993 au 31.12.2004. (5) Il n'y a pas de valeur limite de pertes et d'oxydes d'azote pour les installations à air chaud. Il n'y a pas de valeur limite d'émission pour les chauffe eau à réservoir en chauffag e direct ainsi que pour les chauffe eau à circulation. (+) Si techniquement pas possible ou économiquement pas supportable, l'autorité peut fixer des limites moins sévères.

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