Marcel Soberman Responsable valorisation et partenariats Industriels La valorisation à l’IN2P3 msoberman @ admin.in2p3.fr

Table La valorisation: son périmètre Conformité aux orientations nationales et européennes La valorisation: un ROI institutionnel et personnel Rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature au sein des organismes Professionnalisation de la valorisation dans les Universités et les PROs Organisation, circuits et suivi de la valorisation à l’IN2P3 Le TTN Le Club des partenaires industriels Forces et faiblesses de l’IN2P3 Le Crédit Impôt Recherche et conséquences sur les CR et les appels d’offres

Les 3 axes de la valorisation à l’IN2P3 La protection de la PI (Propriété Intellectuelle) protéger avant de présenter ou publier constitue une obligation, ne coûte que peu d’efforts, est rapide, ne gêne en rien la diffusion des connaissances, s’ajoute aux publications catégorie A; peut rapporter beaucoup à vos équipes, à votre laboratoire, au CNRS et aux universités Pas d’avant-projet avec un industriel sans accord écrit sur les règles de PI Le transfert de Technologies et de Connaissances licences sur brevets, sur logiciels et sur savoir-faire, avec un retour pour les laboratoires et les inventeurs Création de startups Les conventions à but commercial et les partenariats avec les industriels Conventions établies par des professionnels, protégeant la PI, au coût complet [1] Contrats de Prestations de Services Contrats de Collaborations de Recherche à résultats (PI) partagés Accords de consortium dans les projets ANR et Européens, les MoU, les GDR.. Structures communes: GIS, UMR , LCR Cadre particulier Servir la recherche fondamentale s’appuyant les TGIR et la R&D à long terme pour les bâtir [1] obligation légale, notamment pour éviter une concurrence déloyale

Conformité avec les orientations nationales et européennes Orientations de l’évaluation AERES 2010 Application à la protection de la PI (Propriété Intellectuelle) suivant les recommandations de l’UE: COMMISSION RECOMMENDATION C(2008)1329 - 10.4.2008 Application du modèle DESCA V1 ( www.desca-fp7.eu) pour les accords de consortium des projets européens (et les autres, notamment les projets ANR!) Prochainement : la charte IP du réseau des TTO des institutions représentatives des MS du CERN

La valorisation: un ROI institutionnel et personnel >60 M€ 50%-F-P Retour sur prime au dépôt et surtout sur Licences sur Brevets, Logiciels et Savoir-Faire Consultance, mais attention à la déclaration obligatoire et aux limites Participation à la création ou à la vie d’une entreprise [25-1/2/3] sous réserve de la commission de déontologie Institution, Labo & équipe + brevets défensifs Le grand regret de GdG: une « certaine naïveté » dans la conduite de ses recherches et de celles de son « Groupe des cristaux liquides d'Orsay », vis-à-vis de la valorisation industrielle, après avoir ouvert la voie de la compréhension des cristaux liquides et constater trente ans plus tard que les applications sont japonaises. Gilles de Gennes Albert Fert Peter Grüber

En échange, rappel sur les liens de subordination et les délégations de signature en relation avec des partenaires d’autres organismes Vous êtes salarié par le CNRS, une Université, le CEA….: vous avez un lien de subordination vs cet organisme Même si vous êtes dans un organisme de recherche ou d’enseignement avec un certain degré de liberté dans votre travail, même si la recherche de connaissances, de novation est un devoir, votre résultat est propriété de votre organisme, il en a tous les droits –avec un point particulier en ce qui concerne ce dont vous êtes inventeur- Seules les personnes ayant officiellement délégation de signature de la personne morale sur un périmètre précis peuvent signer en son nom suivant un processus précis: A Migus, M Spiro, un Délégué Régional Un chercheur, un ingénieur, un responsable de groupe, un Dr de laboratoire ou de GIP, etc… n’ont aucunement le droit d’acter en matière de contractualisation de ce qui est propriété de vos organismes, et cela va même jusqu’à l’accord de confidentialité Vous n’avez pas le droit de céder quoi que ce soit de cette propriété, y compris par des discussions libres, sans avoir mis en place les moyens de protection de cette propriété

Professionnalisation Ne jamais négocier avec un industriel sans s’appuyer sur des gens formés à cela Tout projet, tout avant-projet doit être bordé contractuellement avant de commencer La protection de la PI est une obligation lorsque vous travaillez en Europe (EC recommendations for Universities and PRO[1] 10.4.2008 C(2008)1329) Les organismes de recherche publique, les universités de chaque pays technologiquement avancé ont formé des spécialistes, les Technology Transfer Officers [2] Ce n’est pas du temps perdu, c’est win-win si vous avez aussi la réactivité nécessaire: la valorisation est structurante et moteur pour les équipes, et de plus elle a des retours très tangibles pour l’institution, le laboratoire, l’équipe et les inventeurs ! [1] Public Research Organisation [2] CNRS: DPI+SPV, SAIC et équivalent dans les PRES, Resp Valo et CVL à l’IN2P3

Organisation de la valorisation à l’IN2P3 CNRS - DPI Stratégie technique industrielle Club des partenaires industriels Aspects juridiques Partenaires académiques PNHE Accord-cadres DV: Brevets, Licences, Aides au transfert NDA, MTA Contrats mono-labo IN2P3 CA de valorisation > 7 M€ (3,6% du budget) Resp. Valorisation & Partenariats Industriels Contrats PNHE multi-DR ou stratégiques SPV DR CNRS Laboratoire CVL réseau TTO d’universités ou autres entités régionales Chercheurs-ITA

MIND et la valorisation des travaux des laboratoires CNRS - DPI SPV DR CNRS Laboratoire TTO d’universités ou autres entités régionales Resp. Valorisation & Partenariats Industriels CVL réseau IN2P3 Actions techniques, commerciales qui peuvent être privilégiées dans un intérêt commun, mais dans un cadre contractualisé Exemple simple: sous-traitance Cas plus complexes: possibles, souhaitables, souhaités mais pas de bricolage dans l’incurable!

Indicateurs de la valorisation Le CA des labos: entre 7 à 8 M€/an soit 3,6% du budget Le # et montant des contrats Autres indicateurs sur les brevets, etc… En 2008, mauvaise remontée des indicateurs – à revoir avec les RA et CVL- par exemple pour l’électronique:

TTN: le réseau des TTOs des ms du CERN WP1 – IP charter strategy (pilote INFN): recommandation sur la protection de la PI dans les institutions des MS CERN WP2 – Website (pilote CEA): site web commun, il comprendra entre autres des offres communes de transfert de technologies WP3 – Indicators and metrics (pilote IN2P3):première analyse des résultats en cours WP4 – Outcomes (pilote CERN): proposition de travaux communs de transfert de technologies (patent pool, licensing..) en lien étroit Management-Chercheurs concernés-TTOs, sur 3 sujets pilotes: Détecteurs gazeux MPGD autour de la collaboration R&D RD51 Détecteurs strips pour les évolutions à terme de CMS et ATLAS pour SLHC, ILC, correspondant Dante Gregorio (CERN procrt) Radiation Hard Semiconductor Devices for Very High Luminosity Colliders, dont SiPM, autour de la collaboration R&D RD50. En cours, WP6 sur les impacts socio-économiques Le TTN reporte au Conseil du CERN qui a acté sa mission permanente L’IN2P3 et le CEA sont des institutions membres du TTN

Vos offres et les sites web valo IN2P3, TTN, Labos… Une valorisation efficace par une démarche collective

Le club des partenaires industriels Les objectifs premiers du Club …. ex IN2P3 « Le club est un lieu d'échanges et de rencontres entre industriels et laboratoires, pour une meilleure connaissance des besoins, des outils et des services de chacun, des verrous à lever, des 'roadmaps' respectives, et mener des prospectives… » Il doit surtout accroître le partenariat entre recherche académique ‘PNHE-IN2P3’ et entreprises, le nombre de projets communs, en résolvant le problème du financement de la R&D à long terme Son moteur est le bureau. Les objectifs donnés au Bureau provisoire Réunion IN2P3-Industriels du 01/02/08> 1ere réunion du Bureau le 05/09/08 Objectif: réussir à monter le Club avec un travail préparatoire crédible, des orientations viables, en un an

Résultats obtenus: 1 Organisation du Club CNRS et recherche académique UMS CNRS-Association Entreprises membres et adhérentes Comité de pilotage de l’UMS Cotisations Financement d’un ETP et d’actions spécifiques Budget et ressources de l’UMS Club des Partenaires Bureau de l’Association Association Formalisation du Club: une Association des industriels français et une UMS pour les académiques, un pilotage lié avec une charte commune cotisation de 1000 Euros pour les PME et 3000 pour les GE pour financer un FTE et les actions

Statut sur les travaux du bureau Le Bureau du Club aujourd’hui: IN2P3, SAGEM, TED, SDMS, SOMINEX-PANTECHNIK Entrants académiques: CNRS/INSU, CEA/DSM, SOLEIL Axes de travail principaux: formalisation des structures et objectifs du club formation par la recherche et mobilité académique-privé rapprochement des roadmaps financement de la R&D à long terme Va constituer un nouvel acteur dans le cadre des TGIR – au moins pour certaines disciplines Dépôt des statuts de l’Association et prochaine réunion du Bureau du Club en cours Journée du Club en février 2010 New!

SWOT IN2P3 Strengths: Weakness: En PI, quelques exemples récents: un indicateur important sur les revenus en ressources propres (le CA), de bons revenus des facilities (accélérateurs et dosimétrie), un très bon laboratoire, une sensibilisation de plus en plus forte chez les ingénieurs en nombre important à l’IN2P3, une direction motivée, un pôle LIVE à compétences fortes, un réseau de correspondants formés Weakness: des SI défaillants, peu de brevets licenciés, la non application des règles élémentaires, encore de la crédulité/vanité et laxisme à vaincre En PI, quelques exemples récents: Détecteurs gazeux micro-grilles RD51 (LAPP-LPSC et autres (IPNL, Subatech…) vs CERN-CEA, et autres institutions) Carte Double Chooz (APC-CAEN) Masque à ouverture codée pour étude rayons  du pgm SVOM (APC-CEA-CNES) Carte SPIROC (OMEGA-LAL-MIND-SIEMENS)

SWOT: Corriger les faiblesses les plus criantes de l’IN2P3 Threats pertes brutales de ressources, entre les orientations gouvernementales et le moindre financement des projets HEP Opportunities rappel des IPR sur tout avant-projet, tout draft de convention lien avec les CVL, donc vers les services professionnels alimentation des indicateurs proactivité comme le fait Nantes et maintenant Clermont sur les sources de financement de projets relations partenariales renforcées avec les entreprises et CIR

Utilisation du Crédit Impôt Recherche Toute entreprise faisant de la R&D’véritable’ et payant ses impôts en France peut bénéficier d’un CIR 3 ans après, et maintenant de manière anticipée ou en le mobilisant auprès de OSEO ou certaines banques 50% la 1ere année, puis 40, puis 30 La R&D effectuée par un laboratoire CNRS ou équivalent et facturée à l’entreprise bénéficie d’un coefficient *2 Il en est de même pour les doctorants  regardez la R&D que vous voulez faire avec une entreprise, les travaux préparatoires à un appel d’offres sous un autre angle: facturez les, tout le monde sera bénéficiaire!

Questions? http://valorisation.in2p3.fr msoberman @ admin.in2p3.fr