Comité de gouvernance de la Base ADEME d’impacts ACV pour l’Affichage AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL Comité de gouvernance de la Base ADEME d’impacts ACV pour l’Affichage 15 mars 2012 Olivier Réthoré ADEME Service Eco-conception & Consommation Durable (SECCD) 30 mars 2017

SOMMAIRE Point d’avancement Retour sur les pertes de transport et de distribution d’électricité Point sur les accords cadres Prochains Comités Techniques et Comités de Gouvernance Préconisations des Comités Techniques sur les procédés à intégrer pour les transports Infrastructures vs. Base Carbone et Affichage CO2 transport Transport Routier Transport Ferroviaire Transport Maritime Transport Fluvial Transport Aérien

POINT D’AVANCEMENT

21 accords cadres signés pour alimenter la Base lot secteur candidats retenus nb 1 données "transversales" ecoinvent et PE 2 cuir PE 3 textile Cycleco et PE 4 chimie 5 agro-alimentaire Cycleco, PE et Quantis 6 agriculture ecoinvent, PE et Quantis 7 bois 8 verre 9 fin de vie 10 électrique et électronique total 21

Calendrier des Comités Prochains Comités Techniques : EEE (Équipements électriques et électroniques) (avril, reste à fixer) Verre, bois (24 avril) Textile (15 juin) Prochains Comités de Gouvernance : 29 mai : sur EEE 18 septembre : sur verre, bois et textile 13 décembre

Données TRANSPORT Discussion à partir des conclusions du Comité Technique TRANSPORT du 25 mars 2011

Participants au CT « Transport » Nom Prénom Organisme Développeurs de base GUILLON Laura PE INTERNATIONAL HISCHIER Roland ecoinvent Experts ACV VERGNE Bruno ACV Plus ZOGHAIB Jad Solinnen HUGREL Charlotte Bleu Safran CABOUAT Louis Greenext Experts métier RIZET Christophe Ifsttar DARTHOUT Julien CPV – Club Demeter ADEME GOURDON Thomas COTTIGNIES Marc 7

Analyse du besoin – Que précise le BPX ? Infrastructures : prises en compte Modèle de consommation et d’émission fonction : du moyen de transport utilisé du carburant de la distance du taux de remplissage du taux de distance à vide Transport aérien : « les émissions sont déterminées par celles de la combustion de carburant utilisé »  la traînée sera prise en compte en fonction des avancées scientifiques 8

Convergence avec la Base Carbone : Contexte Deux textes réglementaires… Article 75 de la Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 sur les Bilans GES des organisations et les PCET (plan climat-énergie territorial) Décret n°2011-1336 du 24/10/2011 sur l’Affichage CO2 des prestations de transport … supportés par la Base Carbone de l’ADEME

3 approches avec des objectifs différents article 75 article 228-I article 228-II objet bilan des émissions de GES des entreprises >500 personnes et des collectivités affichage environnemental des produits information CO2 des prestations de transport GES pris en compte 6 gaz (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) CO2 approche Cycle de Vie ? Non obligatoire mais recommandé Oui Non : uniquement production et consommation du carburant / de l’électricité Objectif : mêmes données à périmètre identique

Infrastructures

Infrastructures : propositions du CT Propositions du CT : prise en compte des 3 typologies d’infrastructures Le moyen de transport lui-même Camion, bateau, avion, train Construction, maintenance, fin de vie Les infrastructures linéaires : routes, rails Les infrastructures nodales : ports, aéroports, hubs, centres logistiques, etc. Quid de la Base Carbone ? À ce jour : inclut des données Infra uniquement pour les moyens de transport routiers Intégrera les données des Infra nodales et linéaires de la base ACV 12

Transport Routier

Données requises : quelle granulométrie ? Représentativité géographique Représentativité technologique Gabarit Autres paramètres Nationale, France 3 gabarits Approche moyenne Nationale, autres pays de l’UE Continentale Mondiale Distinction géographique si pertinente : fonction des réponses au cahier des charges

Comment modéliser une flotte moyenne et ses émissions ? …paramètres ensuite injectés dans le modèle de consommation et d’émission COPERT IV Paramètres proposés pour la base ACV… Spécifiés dans la BC ? Taux de chargement Oui : taux d’utilisation Taux de retour à vide Gabarit Oui Norme EURO ou âge du véhicule (corrélés) Non Conditions de trafic 15

Modèle de consommation et d’émissions : COPERT IV COPERT, financé par l’EEA, est un programme de calcul des émissions liées au transport, basé notamment sur un modèle de consommation et de combustion du carburant Prend en compte toutes les émissions, pas seulement GES Les bases Ecoinvent, GaBi (PE) et ELCD (JRC) sont basés sur TREMOVE, lui-même basé sur COPERT IV en ce qui concerne les émissions liées au transport routier 16

Données France : représentativité technologique Paramètre Granulométrie Gabarit 3 gabarits repris de l’OEET Taux de chargement moyennés par gabarit (source préconisée : Eurostat) Taux de retour à vide Conditions de trafic Norme EURO ou âge du véhicule Moyenné sur la norme EURO (source préconisée : TREMOVE)

Autres pays de l’UE : représentativité technologique Paramètre Granulométrie Gabarit moyennés (source préconisée : Eurostat) Taux de chargement Taux de retour à vide Conditions de trafic Norme EURO ou âge du véhicule Moyenné sur la norme EURO (source préconisée : TREMOVE)

Données continentales (hors UE) : représentativité technologique Paramètre Granulométrie Gabarit moyennés À court terme : moyenne UE Taux de chargement Taux de retour à vide Conditions de trafic Norme EURO ou âge du véhicule Moyenné sur l’âge du véhicule

Quid des camions frigorifiques Proposition ADEME : Doublonner les procédés pertinents par des procédés avec groupe froid Modélisés par une surconsommation de carburant Source : surconsommation analogue à celle considérée par l’OEET pour les semi-remorques de 40t (soit 21%)

Transport Ferroviaire

Données requises : quelle granulométrie ? Représentativité géographique Représentativité technologique Nationale, tous pays Approche moyenne entre électrique et diesel Continentale

Comment définir l’approche moyenne ? A partir d’une répartition nationale entre les technologies diesel et électrique Source : UIC (Union Internationale des Chemins de fer) Proposition pour les pays n’appartenant pas à l’UIC : moyenne des pays UIC Quels impacts pour l’électricité et le diesel ? Électricité : mix national moyen basé sur des données ACV par source (homogènes avec le reste de la base) Diesel : données JRC 23

Transport Maritime

Données requises : quelle granulométrie ? Représentativité géographique Représentativité technologique Mondiale Vraquier Porte-conteneurs Européenne Ferry

Procédés basés sur un tonnage moyen : Quelle construction ? Procédés basés sur un tonnage moyen : Vraquier : 75.000 t (idem OEET/BC) Porte-conteneurs : 2200 EVP / 30.500 t (idem OEET/BC) Ferry : 6.300 t (idem OEET/BC) Paramètres : Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité de bateau (Source : données OEET/BC) 26

Transport Fluvial

Données requises : quelle granulométrie ? Représentativité géographique Représentativité technologique Mondiale Barge Péniche

Procédés basés sur un tonnage moyen : Construction ? Procédés basés sur un tonnage moyen : Barge : 2300 t (OEET/BC) Péniche : 600 t (OEET/BC) Paramètres : Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité de bateau (Source : données OEET/BC) 29

Transport Aérien

Données requises : quelle granulométrie ? Représentativité géographique Représentativité technologique Mondiale 3 gabarits 3 types d’usage

Construction Définition de 9 types d’avions : Paramètres : 3 gabarits : court, moyen et long courrier 3 types d’usage : cargo dédié uniquement aux marchandises (absent de la BC) mixte marchandises / passagers : règle d’allocation massique basée sur 1 passager = 100 kg moyen (fictif) : 50% de chacune des 2 technologies Paramètres : Consommation de carburant : donnée générique par type et capacité Impact GES du diesel : donnée JRC Impact GES du kérosène : donnée OEET/BC approximée à partir de la donnée diesel 32