Décentralisation dans le secteur de la santé Par Dr Victor MAKWENGE Kaput Ministre de la Santé Publique

Plan de présentation Présentation du MSP Quelques indicateurs de santé Cadre légal et institutionnel Décentralisation sectorielle Prochaines étapes

1. Présentation MSP Le MSP est structuré en 3 niveaux: Niveau central : Ministre et cabinet Secrétariat général : SG, 13 Directions et 52 programmes Niveau intermédiaire: 11 IPS , 52 Districts sanitaires Niveau périphérique : 515 ZS, 393 HGR et 8266 CS

2. Quelques Indicateurs de santé Tx de mortalité enfants < 5 ans: 148 décès pour 1000 naissances vivantes Tx de mortalité infantile (enft < 1 an) est de 92 décès pour 1000 Naissances vivantes Tx de mortalité néonatale (nné < 1mois) est en augmentation : 42%0 (EDS-RDC 2007)

2. Quelques Indicateurs de santé (suite) La mortalité maternelle : 1289 décès pour 100.000 naissances vivantes (MICS 2 – 2001) Pour le VIH / SIDA: La prévalence globale est de 1,3 % (EDS-RDC 2007). Les femmes sont près de 2 fois plus infectées que les hommes La séroprévalence est plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural Le Paludisme : 5 à 7 millions de cas notifiés par an dont 12 à 15.000 décès

2. Quelques Indicateurs de santé Dépenses publiques domestiques Augmentation du budget et des dépenses santé de l’État en termes absolus Mais ralentissement en dépenses récemment

Le financement de la santé en RDC, l’un des plus bas au monde (OMS, 2003)

3. Cadre légal et institutionnel Le secteur santé est régi jusqu’à ce jour par le Décret - loi de 1952 (Congo Belge, Rwanda et Urundi); Elaboration projet de loi-cadre en 2001 non promulguée ; La Constitution de la 3ième République détermine: Etat uni fortement décentralisé Les Provinces et les ETD sont dotées de la personnalité juridique (Article 3) Articles 202: compétence exclusive du pouvoir central Article 203: Compétence concurrente du pouvoir central et des provinces Article 204:, compétence exclusive des provinces Nécessité d’une loi-cadre sectorielle

Cadre légal et institutionnel (suite) La Politique Nationale de la Santé réaffirme les Soins de Santé Primaires (SSP) comme option fondamentale et la Zone de Santé (ZS) comme unité opérationnelle de planification et de mise en œuvre; La Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS) adoptée en 2006 par le MSP et ses partenaires pour aider à réaliser les OMD La SRSS a servi de base pour l’élaboration du DSCRP et du PAP dans le secteur de la santé

4. La décentralisation dans le secteur de la santé En attendant la loi- cadre organisant le secteur de la santé en RDC, les mesures transitoires ont été arrêtées et constituent le prélude à cette loi.

Contenu de Mesures transitoires Organisation du système de santé; Gestion des Ressources Humaines pour la santé; Financement de la santé

Organisation du système de santé

Niveau central Problème : Inflation institutionnelle au niveau central; Actions proposées : Moratoire sur la création de nouvelles structures au niveau central Élaboration d’un nouveau cadre organique avec un nombre réduit des directions et programmes Transfert des compétences techniques aux provinces

Niveau provincial Problèmes Actions à entreprendre Absence d’une définition claire des attributions de Ministres Provinciaux ayant en charge la santé et les Médecins Inspecteurs Provinciaux; Actions à entreprendre Attachement de la Division Provinciale de la Santé au Ministère Provincial ayant en charge la santé étant donné qu’il ne dispose pas d’administration propre; Le MIP joue la double responsabilité de Chef de Division Provinciale et de Chef de service déconcentré du niveau central en province (Médecin Inspecteur) implantation progressive des IPS dans les nouvelles provinces

Niveau périphérique Problèmes Les ZS n’ont pas de la personnalité juridique. Elles étaient couvertes par celle de territoires qui n’en ont plus suite à la création d’autres ETD (secteurs, etc.) Existence de ZS non viables avec population de 20 à 50.000 hab, sans HGR. Offre des soins de santé de qualité douteuse

ZS population < 100.000 habitants (2006) Provinces Nbre ZS Popul< % 100.000 hab 50.000 hab Bandundu 52 17 33% 1 2% Bas Congo 31 21 68% 0% Equateur 69 39 57% 5 7% Kasaï Occidental 43 11 26% Kasaï Oriental 49 16 Katanga 67 23 34% 4 6% Kinshasa 35 6 17% 3% Maniema 18 10 56% Nord Kivu 34 2 Province Orientale 83 50 60% Sud Kivu 9 TOTAL 515 204 40%

Présence de structures de santé en état de délabrement avancé Maternité d’Inongo, Bandundu

Hôpital général de Makoro (Province Orientale), 2007 Création de structures par la communauté Hôpital général de Makoro (Province Orientale), 2007

Situation souhaitée: Cas de l’HGR de Kitangwa, Kasaï Occ.

Niveau Périphérique Actions à entreprendre La ZS devient un service déconcentré de la Province (et non du territoire qui a perdu de la personnalité juridique); Révision au cas par cas de la carte sanitaire pour disposer de ZS fonctionnelles pour l’offre de soins de santé de qualité La création de nouvelles structures dans la ZS est subordonnée au plan de développement de la Zone de Santé

Gestion des Ressources Humaines

Gestion des Ressources Humaines Problème à résoudre: Existence de plusieurs niveaux de prise de décisions en matière de recrutement et affectation des agents de santé (ZS, District Sanitaire, IPS, Ministère Provincial ayant en charge la santé, le Gouvernorat, le SG et le MSP) Multiplication de structures d’enseignement de science de la santé

Mesures transitoires relatives à la gestion des RHS Les cadres de commandement sont proposés par le Gouverneur au Ministre de la Santé Publique qui les désigne, en raison de 3 noms par poste; Les agents de collaboration et d’exécution sont recrutés en province; Les affectations ne se feront pas dans les ZS en développement sans concertation avec le niveau opérationnel; Un Moratoire est décrété sur l’ouverture de nouveaux ITM

Financement de la santé

Financement de la santé Le niveau central finance les dépenses de l’administration centrale, des Hôpitaux nationaux, l’achat des intrants spécifiques (vaccins, etc.), Le niveau provincial financera les investissements et fonctionnement de l’IPS, des HGR et le paiement des salaires des agents de santé; Les ETD participeront aux investissements et au fonctionnement des CS de leur rayon

5. Prochaines étapes Des arrêtés seront pris pour rendre les mesures transitoires applicables à tous les acteurs du secteur Élaboration de la loi-cadre sectorielle pour matérialiser la décentralisation sans le secteur

Merci pour votre attention