Les réseaux de santé Dr Didier Bry Médecin coordinateur Réseau Addictions VIH Hépatites RESAD Vaucluse Camargue Avec le concours de Gilles Poutout – Centre National de l’Expertise hospitalière

Historique (1) Milieu des années 1980 dans des domaines complexes, * mêlant le médical, le social et le psychologique : SIDA, toxicomanie, gérontologie * que ni la formation initiale, ni l’organisation sociale ne prenaient en compte de façon satisfaisante Rencontre d’acteurs médico-sociaux, hospitaliers et libéraux: * pour aider les personnes (usagers, professionnels) à trouver des solutions

Historique (2) Réseaux non formalisés reposant sur : confiance partagée par les différents partenaires acceptation diversité des points de vue, privilégiant les solutions pragmatiques Nécessairement ahiérarchique

Historique (3) L’institutionnalisation Constitution de réseaux ville hopital à partir de 1991 (circulaires et décrets) : VIH Toxicomanie VIH – Toxicomanie Financement précaire et annuel : Réunions pour les libéraux Temps de secrétariat Consultations externes dans les hôpitaux

Historique (4) L’institutionnalisation A partir de 1991 : suite de circulaires et décrets Loi Kouchner du 4 mars 2002 Loi du 13 août 2004 Loi du 21 juillet 2009 Le FAQSV en 1999, la DRDR en 2002, le FIQCS en 2007 et le FIR depuis 2012 leur ont fourni des enveloppes budgétaires « pérennes » Budget total alloué aux réseaux de santé, autour de 150 millions d’euros

Bref historique des réseaux de santé 2012 : création du FIR Bref historique des réseaux de santé 2007 : création du FIQCS 2004-2006 : du FAQSV à la DDR Loi 4/03/02 : définition des réseaux de santé LFSS 2002 : création de la dotation réseaux (DDR) FAQSV : octobre 2000 Ordonnances 24/04/96 : réseaux hospitaliers et expérimentaux (Soubie) 1991 : circulaires SIDA DH/DGS Années 90 : Développement des réseaux SIDA

Réseaux de Santé : un vrai concept! - Une segmentation profonde et anachronique - La prise en charge au long cours du patient est mal organisée (« le parcours du soin »)

Pourquoi un réseau ? Dépasser le « gap » hôpital - ville – domicile Offrir un véritable parcours de soins Expérimenter des formes nouvelles et collégiales de coopération Les réseaux sont un des moyens pour revenir au caractère transversal du malade et de sa maladie…

La définition légale des réseaux de santé à partir de 2002 (1) « Les réseaux de santé ont pour objectif de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins » L 6321-1 du Code de la Santé Publique

La définition légale des réseaux de santé à partir de 2002 (2) Les réseaux de santé « sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu’avec des représentants des usagers » L 6321-1 du Code de la Santé Publique

Le « retour aux sources » au-delà de la technicité des soins Le réseau « met en place une démarche d’amélioration de la qualité des pratiques, s’appuyant notamment sur des référentiels, des protocoles de prise en charge et des actions de formation… avec l’objectif d’une prise en charge globale de la personne » L 6321-2 du Code de la Santé Publique

Le réseau dans le texte Le réseau « répond à un besoin de la population » « dans une aire géographique définie » « prenant en compte l’environnement sanitaire et social » « met en œuvre des actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi sanitaire et social » « définit son objet et les moyens nécessaires à sa réalisation » « rappelle et fait connaître les principes éthiques » « met en place une démarche d’amélioration des pratiques » « prévoit une organisation » « un fonctionnement » « une démarche d’évaluation » L 6321-2 du Code de la Santé Publique

« Il existe actuellement 46 réseaux de santé en addictologie « Il existe actuellement 46 réseaux de santé en addictologie. Le plan de prise en charge et de prévention des actions a pour objectif d’en créer 250 nouveaux d’ici 2011 et 50 en 2007 afin de disposer d’un réseau de proximité en addictologie pour 200 000 habitants » Plan Addictions 2007-2011

L’existant actuel Environ une quarantaine de réseaux de santé addictions en France Tendance au regroupement au sein de réseaux polyvalents de proximité (plateformes ressources pour toutes pathologies) Mais reconnaissance d’une spécificité addiction soit - par le maintien de réseau addictions territoriaux (départements) - par une individualisation « addictions » au sein des réseaux polyvalents - par la création de réseaux addictions régionaux impulsant les actions spécifiques vers les réseaux polyvalents de proximité

Les difficultés actuelles Méconnaissance des réseaux par ceux qui n’y sont pas impliqués. Suspiçion des financeurs envers des fonctionnements « auto-gérés », non hiérarchiques, des interlocuteurs multiples. Des propositions riches, très diversifiées, adaptées aux problématiques locales mais peu « standardisées » Des procédures d’évaluation chronophages, « bureaucratiques », voire irréalistes. Des contraintes budgétaires liées à la situation économique.

Les missions principales des réseaux addictions La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 Les missions principales des réseaux addictions 1 - Prestations spécifiques pour les usagers 2 - Coordination des acteurs 3 - Appui aux professionnels 4 - Formation pluridisciplinaires 5 - Actions de santé publique et recherche

1- Prestations spécifiques pour les usagers La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 1- Prestations spécifiques pour les usagers Actes dérogatoires - Fond social si absence de droit ouvert (consultation, traitement, biologie) - Groupes motivationnels - Ateliers de Réduction des Risques

2 - Coordination des acteurs La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 2 - Coordination des acteurs Du sanitaire et du social - Etablissements de santé – CSAPA – Professionnels de ville - Elaboration de “Projet Personnalisé de Santé” (PPS) avec passage facilité entre CSAPA-Ville-Hôpital - Réunion de coordination - Réunion de coordination pluridisciplinaire de proximité en présence de l’usager

3 – Appui aux professionnels La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 3 – Appui aux professionnels Diffusion d’information - Diffusion de protocoles de soins - Plateforme téléphonique - Suivi du PPS

4 – Formations pluridisciplinaires La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 4 – Formations pluridisciplinaires Formations pluri-professionnels de proximité - Maillage territorial - Culture et langage communs

5 – Action de santé publique / Recherche La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 5 – Action de santé publique / Recherche Mise en place d’action de prévention / repérage précoce - Protocole Baclofène - Protocole Méthaville - etc…

La coopération des acteurs La consultation de prévention en médecine générale – SFSP – 4 décembre 2006 La coopération des acteurs Pour qu’il y ait coopération, il faut : COORDINATION + RELATION DE CONFIANCE + CONNAISSANCE DES POSSIBILITES ET DES LIMITES DE CHACUN DES ACTEURS Les réseaux de santé s’inscrivent dans cette démarche.

Merci