Les besoins de la zone dense Les réseaux publics activés FNCCR – 12 décembre 2012 Sylvain Raifaud

3 compétences : Electricité Télécommunications Energies renouvelables 102 adhérents représentant un territoire de 4 millions d’habitants 19 contrats de DSP 3 groupements de commandes SIG

Un territoire pavé de bonnes intentions… Intentions de déploiements FTTH des opérateurs sur le territoire du Sipperec  

…sans garantie de complétude… Décembre 2009: Sélection par l’ARCEP de 148 communes en Zones Très Denses dont 62 sur le territoire du Sipperec Juillet 2011: Définition théorique par l’ARCEP des Quartiers de Basse Densité (QBD) et Quartiers de Haute densité (QHD) au sein des Zones très Denses Décembre 2011: Modifications de la définition théorique des QBD. Critère n°1: si présence d’un réseau FTTH d’un opérateur => basculement des QBD vers les QHD et inversement. 2ième trimestre 2012: l’ARCEP propose de traiter les immeubles de moins de 12 logements restant au sein des Quartiers de Haute Densité (dont pavillons) de la même manière que ceux des QBD.

…alors que les besoins sont importants NB IRIS Zones basse densité NB IRIS Total - Commune NB LOGEMENTS Zones basse densité NB LOGEMENTS Total - Commune % LOGEMENTS Zones basse densité 4 23 4 110 25 935 16%

Comment assurer à tous un accès au très haut débit dans un délai raisonnable à un coût raisonnable ? Option 1 : les déploiements privés Depuis l’appel à manifestation d’intention d’investissements du 31 janvier 2011 : Pas de calendrier de déploiement par phase, des échéances de réalisation qui se transforment en date de fin d’études Pas de pénalités Faible prise en compte des priorités des collectivités (secteurs mal desservis en ADSL) Aucune étude et aucun échéancier pour les quartiers de basse densité, alors que les questions règlementaires sont résolues depuis plus d’un an Incertitude sur le nombre de coinvestisseurs dans la prochaine période La transparence des intentions et des réalisations des opérateurs est un impératif (conventions opérateurs mieux encadrées, suivi trimestriel des différentes étapes y compris les études, fichiers « IPE » sur les immeubles raccordables et raccordés)

Comment assurer à tous un accès au très haut débit dans un délai raisonnable à un coût raisonnable ? Option 2 : les réseaux d’initiative publique Les besoins : Reconnaissance des réseaux câblés publics comme vecteurs essentiels du passage de la zone dense au THD Possibilité de déployer des câbles coaxiaux dans les infrastructures de France Télécom dans le cadre de l’offre LGC FTTx, pour le raccordement des zones résiduelles non-câblées Eligibilité des quartiers de basse densité aux financements de l’Etat Eligibilité des projets intégrés y compris en zone AMII, s’ils sont plus rapides et plus certains que les déploiements privés Incitation plus forte des opérateurs à utiliser les réseaux mis en place par les collectivités, y compris sur les zones AMII, dans le respect des conditions de mutualisation établies par l’ARCEP

DSP Europ’ Essonne Les réseaux d’initiative publique : des outils pour prendre son destin en main Europ’Essonne : une agglomération en pleine croissance, qui donne priorité aux entreprises et aux zones les moins denses et les moins bien desservies de son territoire Les réseaux câblés du Val-de-Marne : comment s’appuyer sur les réseaux publics existants pour amener rapidement le très haut débit à 60% des foyers Le point commun : des réseaux mutualisés en passif et en actif

DSP THD Europ’ Essonne Délégataire :TUTOR Europ’ Essonne (filiale de la société TUTOR) Objectif du projet couverture intégrale FTTH/FTTU de toutes les entreprises et foyers sur les 10 communes en complément des sites desservis par les opérateurs privés Déploiement : déploiement prévu sur 2 ans et décomposé en 3 phases : - Phases 1 et 2 (déclenchées) : Réalisation du réseau de collecte, desserte de 8.000 sites professionnels (FTTU) et de 11.000 sites particuliers (FTTH), en ciblant en priorité les zones mal desservis en ADSL - Phase 3 : Raccordement de tous les sites particuliers restants à desservir (a minima 9.000 sites) Services : services actifs et passifs sur fibre optique à destination des marchés professionnel et particulier Financement : 22 M€, dont 15 M€ au titre des investissements de 1er établissement ; participation publique : 10 M€ (CAEE, Région Ile-de-France, …) Avancement du projet (décembre 2012) : phases 1 et 2 du projet ont été lancées en décembre 2011 ; le réseau de collecte est en partie déployé sur une grande partie du territoire de l’agglo ; le réseau FTTU est opérationnel sur les 10 communes et le raccordement des premières entreprises est effectif ; le projet se poursuit avec le déploiement du volet résidentiel (FTTH) : l’équipement des 5 premières communes (choisies par les élus en raison des problèmes d ’éligibilité DSL) sera réalisé à la fin 2012 leur mise en service est prévue au printemps 2013.

Les Opérateurs entreprises présents sur les réseaux Sequantic et Europ Essonne 10

Passage au Très Haut Débit des DSP réseaux câblés du Val de Marne 27 villes câblées : 360 446 prises bientôt en THD Soit 62 % des foyers du 94 en 24 mois ! Subvention de d’équipement de 5 M€ du CG94 pour les communes hors zones très denses (les autres prises en charge par NC) Une clause de retour à meilleure fortune est intégrée à l’accord

Offres de Gros du Catalogue de Services: Catalogue de service Numericable Avenants pour la modernisation et l’ouverture des réseaux Offres de Gros du Catalogue de Services: Hébergement d’équipements actifs en Tête de Réseau Hébergement d’équipements passifs en TDR offres d’énergie complémentaire en TDR Brassage entre baies ou équipements en TDR Location de fibre noire entre la TDR (NRO) et les Nœuds Optiques (PMO) Pose de coupleur optique Raccordement optique depuis le PMO jusqu’à la prise optique (PTO) TDR = Tête de réseau NRO = Nœud de raccordement optique NO = Node Optique PMO : Point de Mutualisation Optique CPE = terminal abonné opérateur tiers