Cluster Lumière 27 octobre 2011 Directive RTTE RAFESTHAIN Thierry Groupe Emitech Cluster Lumière 27 octobre 2011 Directive RTTE RAFESTHAIN Thierry 1

Réglementation et certification des produits radio - Directive R&TTE - Intégration des modules radio

Directive R&TTE

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE Champ d’application Équipements hertziens (Emetteurs et/ou Récepteurs) Équipements terminaux de télécommunications (accès aux réseaux publics de télécom.) Dispositifs médicaux avec sous ensemble radio (art 1er des directives 93/42/CEE et 90/385/CEE) Appareils constituant un élément ou une netité technique séparé d’un véhicule avec sous ensemble radio (au sens des directives 72/245/CEE et 92/61/CEE) 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 4

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE Exclusions (Annexe 1) Appareils radioamateurs (non commerciaux) Equipements marins (directive 96/98/CEE) Equipements dans l’aviation civile Equipements pour la défense et la sécurité de l’Etat Récepteurs destinés à la réception de la radiodiffussion (radio, TV) 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 5

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE 4 Exigences essentielles (article 3) Art 3.1a : Protection de la santé et de la sécurité Limite de l’exposition humaine aux champs EM Sécurité électrique (BT) prévue par la directive 2006/95/CE sans seuil inférieur de tension Art 3.1b : Compatibilité Electromagnétique (CEM) prévue par la directive 2004/108/CE Art 3.2 : Utilisation efficace du spectre en ce qui concerne les équipements hertziens 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 6

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE Marquages - informations Marquage apposé sur l’appareil sous la responsabilité du fabricant, de son mandataire ou de la personne responsable de la mise sur la marché de l’appareil établie dans la communauté Décision n°2000/299/EC du 6 avril 2000 établissant la classification initiale des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications Numéro d’identification de l’Organisme Notifié dans le cas d’utilisation de normes non harmonisées Signe distinctif lors de l'utilisation d'une fréquence non harmonisée 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 7

Directive R&TTE Marquages – informations (suite) Marquage CE Utilisation de la bande de fréquence harmonisée? Fonctionnement « Pay and Play » (sans restriction : décision 2000/299/CE) Oui Non Norme harmonisée Norme non harmonisée (Organisme Notifié) n° ON n° ON 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 8

Directive R&TTE Normes harmonisées – Exigences Radio (Art. 3.2) Liste au JOUE (dernière parution 21/09/11) 3 normes génériques pour les SRD : EN 300 330-2 (9 kHz – 25 MHz) EN 300 220-2 (25 MHz – 1 GHz) EN 300 440-2 (1 GHz – 40 GHz) Exemples d’autres normes : EN 302 291-2 (boucles magnétiques à 13,56 MHz) EN 302 208-2 (RFID bande 865 – 868 MHz) EN 300 328 (2,4 GHz à étalement de spectre)

Directive R&TTE Normes harmonisées – Exigences CEM (Art. 3.1b) Norme générique : EN 300 489-1 Quelques autres normes : EN 301 489-3 (SRD) EN 301 489-17 (large bande 2,4 GHz, 5 GHz et 5,8 GHz) EN 301 489-14 (Télédiffusion terrestre) EN 301 489-11 (Radiodiffusion terrestre)

Directive R&TTE Normes harmonisées Exigences Santé EMF (Art. 3.2) EN 50360 / EN 62209-1 ou/et EN 62209-2 (appareils de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps) EN 50364 / EN 50357 (RFID & EAS bande 0Hz – 10GHz) EN 50371 (SRD bande 10 MHz - 300GHz) EN 50385 / EN 50383 (station de base public 110MHz-40GHz) EN 50401 / EN 50400 (réseaux de communication sans fil fixe 110MHz-40GHz) EN 62311 (norme générique 0Hz – 300GHz)

Directive R&TTE Normes harmonisées – Exigences Sécurité Normes de sécurité électrique : EN 60598 Luminaires EN 60950-1 (Appareils à Traitement de l’Information) EN 60065 (Appareils audio et vidéo) Normes EMF (liste JOUE de la directive 2006/95) EN 62493 luminaires EN 62233 (ex 50366) appareils électrodomestiques

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE Exemples Essais Radio Puissance Rayonnée ou Conduite de la porteuse (électrique ou magnétique) Rayonnement non essentiel de l’émetteur (électrique et/ou magnétique) Rayonnement parasite du récepteur Bande utilisée et stabilité de l’émetteur (conditions extrêmes) Paramètres de transmission Blocking , sensibilité, protection sur les canaux adjacents, intermodulation , réponse parasites pour les récepteurs. … 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 13

Marquage CE – Export - RFID Directive R&TTE Exemples Essais CEM Mesure de l’émission conduite Immunité rayonnée jusqu’à 2,7 GHz Immunité conduite RF jusqu’à 80 MHz Immunité aux Décharges Electrostatiques Immunité aux Transitoires (rapides ou automobiles) Immunité aux ondes de chocs … Bande d’exclusion Classification en fonction du risque pour les personnes Critères adaptés (déclenchement intempestif, SINAD) 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 14

Intégration des modules radio

Marquage CE – Export - RFID Intégration des modules radio Règles de base Equipement qui contient, à sa mise sur le marché, un composant radio : 1) Composant démontable par tout utilisateur Par ex clé USB GPRS ou clé Wifi > Equipement non soumis à la Directive R&TTE > Equipement soumis aux autres Directives applicables (CEM, Basse tension, médicale par exemple) 2) Composant non destiné à être démonté par l’utilisateur (soudé par exemple) > Equipement soumis à la Directive R&TTE (avec + ou – de contraintes) 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 16

Marquage CE – Export - RFID Intégration des modules radio Règles de base (suite) Equipement qui contient, à sa mise sur le marché, un composant radio non destiné à être démonté : 2a) Composant non modifié avec connecteur d’antenne : > Partie radio de la Directive R&TTE applicable : essai limité aux rayonnements non essentiels de structure Rappel : la sortie d’antenne est connectée à une charge non rayonnante > Parties CEM et sécurité/santé restent applicables sur la nouvelle fonctionnalité. Exemple : module GSM 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 17

Marquage CE – Export - RFID Intégration des modules radio Règles de base (suite) Equipement qui contient, à sa mise sur le marché, un composant radio non destiné à être démonté : 2b) Composant non modifié avec antenne intégrée : > Partie radio de la Directive R&TTE applicable : essai limité aux rayonnements non essentiels et à la puissance rayonnée > Parties CEM et sécurité/santé restent applicables sur la nouvelle fonctionnalité. Exemple : module sans contact RFID 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 18

Marquage CE – Export - RFID Intégration des modules radio Règles de base (suite) Equipement qui contient, à sa mise sur le marché, un composant radio non destiné à être démonté : 2c) Composant modifié ou avec nouvelle antenne : > Toutes les exigences de la Directive R&TTE doivent être vérifiées : radio, CEM et sécurité/santé L’avis d’un Organisme notifié peut néanmoins permettre de limiter les essais. 02/11/2017 Marquage CE – Export - RFID 19

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