Renouvellement du marché Titres restaurant et CESU DGAP 21/11/2016 Renouvellement du marché Titres restaurant et CESU

Prestations attendues Émission et gestion des titres papier et/ou dématérialisés au bénéfice de l’ensemble des personnels de Pôle emploi, sous contrat de travail, sans condition d’ancienneté (CDI, CDD, CUI, contrat de professionnalisation...) Distribution des titres (transport et livraison) sur l’ensemble des points d’implantations de Pôle emploi pour les titres restaurant papier et leur distribution à l’adresse des bénéficiaires pour les CESU. La fabrication et la distribution pour tous les agents en CDI des cartes (dématérialisation des titres restaurant) à l’adresse des bénéficiaires, et gestion (rechargement, relation client…) Mise à disposition de Pôle emploi par le titulaire d’un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux salariés bénéficiaires de Pôle emploi de prendre leurs repas ou d’acheter des denrées alimentaires en échange des titres. 2

Attribution des lots Lot 1 Titres restaurant Lot 2 Lot 3 CESU ILE DE FRANCE HAUTS DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE GRAND EST POLE EMPLOI - DSI DG SIEGE POLE EMPLOI GUADELOUPE POLE EMPLOI SERVICES MARTINIQUE ST PIERRE MIQUELON NORMANDIE CORSE GUYANE Dép. Cadres dirigeants Environ 27 200 bénéficiaires par mois Lot 2 AUVERGNE - RHONE-ALPES PACA PAYS DE LA LOIRE NOUVELLE AQUITAINE OCCITANIE BRETAGNE REUNION - MAYOTTE FRANCHE-COMTE – BOURGOGNE Lot 3 CESU France entière Environ 4 000 bénéficiaires par an 3

La dématérialisation : grands principes Qu’est ce que la carte titre restaurant ? Il s’agit de la version dématérialisée des titres restaurant. Les titres restaurant sont crédités sur un compte personnel sécurisé. La carte fonctionne comme une carte de paiement classique sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés. Qui finance la carte ? Comme pour les titres papiers, les titres restaurant dématérialisés sont financés à hauteur de 60% par Pôle emploi. Ce complément de rémunération n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant perçu est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. 4

La dématérialisation : les avantages Carte utilisable dès sa réception La carte peut être utilisée dès réception avec un code confidentiel (envoyé sous pli séparé pour des raisons de sécurité). Paiement au centime près Plafond quotidien de dépense de 19€ Réglables en une ou plusieurs transactions Solde protégé en cas de perte ou vol de la carte Dès la mise en opposition de la carte via le centre d’appels bénéficiaires, l’appli mobile ou l’espace bénéficiaire en ligne. Carte remplacée et créditée du montant non consommé au moment de la mise en opposition. Points de restauration : Possibilité de régler son repas dans les restaurants, brasseries, boulangeries, snacks, traiteurs et commerces alimentaires autorisés par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Garantie d’une solution contrôlée à chaque transaction : vérification systématique en temps réel de l’éligibilité du commerçant à l’acceptation du titre-restaurant, conformément à la réglementation et du solde disponible. Géolocalisation : Accessible via le site Internet et l’appli mobile 5

La dématérialisation : modalités de déploiement La dématérialisation sera activée pour la commande de fin janvier 2017. Les commandes transmises aux prestataires fin novembre et fin décembre 2016 donneront lieu à la livraison de titres restaurant papier uniquement. Une campagne d’information sera assurée dès octobre 2016 auprès des agents et gestionnaires RH (réunions, courriels, affiches, etc…). L’espace personnel sera mis à disposition de l’ensemble des agents. Tous les agents en CDI recevront leur carte et code PIN d’activation par courrier séparé courant décembre 2016. A partir de la commande de janvier 2017 (livraison début février 2017), la dématérialisation sera activée, chaque agent aura la liberté d’alimenter sa carte avec tout ou partie de sa dotation. Cette répartition est modulable par tranche de 10 % du droit mensuel. Sans action de l’agent, la répartition du mois précédent sera reconduite les mois suivants. 6

Les services à destination des agents Mise à disposition d’un compte personnel permettant Aux agents utilisant la carte : La consultation du solde de la carte, des dernières transactions et des chargements de l’employeur. Pour tous les agents : La modification de la répartition des titres restaurant. L’accès aux offres et jeux exclusifs réservés aux agents Pôle Emploi. L’accès aux offres promotionnelles communes à tous les clients. Accès aux services Site web optimisé pour une navigation via smartphone et tablette. Application smartphone et tablette. Assistance aux agents Pôle emploi Possibilité de joindre des téléconseillers dédiés à Pôle emploi. 7

CESU Reconduction des modalités de mise en œuvre du marché actuel. Commande annuelle de 110€ de CESU par agent Pôle emploi. Financement à hauteur de 50% par l’agent et 50% par Pôle emploi. 8