Document unique d’évaluation des risques dans les écoles DUER Formation des directeurs d’école 2015

Contexte La notion d’hygiène et sécurité a beaucoup évolué ces dernières années pour être remplacée par le terme «santé et sécurité au travail» et intègre désormais les risques majeurs, la sécurité domestique, la sécurité routière et les risques psychosociaux,

Un cadre du droit du travail Article R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Prise en application du décret du 5 novembre 2001, elle impose la transcription et la mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs à compter du 8 novembre 2002. (La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 (direction des relations du travail) La réalisation du document unique est obligatoire dans tous les établissements depuis 2002 !

DUER ? Document unique d’évaluation des risques L’objectif est de recenser et d’évaluer les situations à risques qui peuvent être à l’origine d’une atteinte à la santé des usagers de l’établissement. C’est un document « vivant », qui va évoluer dans le temps. Il doit permettre un questionnement permanent. Il doit être aussi exhaustif que possible. ET SURTOUT, le document n’est pas une finalité…. Il doit déboucher sur la réalisation d’actions de prévention (réalisation du plan de prévention annuel).

Le Document unique permet : d’améliorer les conditions matérielles de travail des enseignants d’assurer la traçabilité des mesures de sécurité mises en place dans l ’école de disposer d’un document qui sera utilisé pour assurer l ’ information des nouveaux enseignants et intervenants de répondre à une obligation réglementaire (voir B.O. n° 37 du 2 octobre 2008) Le document unique ne remplace pas le projet d’école Le document unique se distingue du registre hygiène et sécurité et du registre incendie

Qui consulte le DUER ? Le document unique est tenu à la disposition des membres du conseil d’école, des représentants du personnel, du médecin de prévention, de l’inspecteur santé et sécurité au travail, du conseiller de prévention départemental et académique ainsi que de l’assistant de prévention de circonscription. Il peut être également consulté par la municipalité et peut être examiné en cas de litiges affectant le fonctionnement de l’école.

La démarche d’évaluation des risques professionnels

Évènement déclencheur Le processus d’apparition d’un dommage Évènement déclencheur danger Personne Dommage Cet autre élément sera l’évènement déclencheur, qu’on appelait également événement dangereux. La notion d’événement déclencheur nous semble plus compréhensible, mais vous verrez dans certains documents l’autre appellation. Prenons l’exemple de la salle de formation: Les câbles électriques au sol constituent Le danger; Le formateur évoluant à proximité des câbles représente la situation dangereuse; Le formateur qui se prend les pieds dans les câbles peut constituer l’événement déclencheur; La chute sera la conséquence; Les lésions les plus probables pourront être contusions, hématomes. Il est IMPORTANT de définir la lésion la plus probable et non pas la plus importante. 8

Exemples de situations de travail présentant un risque pour la personne Chute de plain-pied : sol glissant ou inégal, petite marche, estrade, sol dégradé, passage encombré par l'entreposage d'objets divers. Chute de hauteur : zone présentant des parties en contrebas (escalier, fosse, cuve, ...), accès à des parties hautes (armoires, étagères, ...), utilisation de dispositifs mobiles (escabeau, ...), utilisation de moyens de fortune (chaise, ...). Manutention manuelle : manutention de charge de masse unitaire élevée, manutention effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, charge difficile à manutentionner (grande dimension, ...), mauvaises postures imposées, ou prises par le personnel (dos courbé, charge éloignée du corps, ...). Circulation : existence de zones de circulation commune aux usagers et aux véhicules, voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, état de surface dans l’enceinte de l’école ...), zone de manœuvre dangereuse, cheminement à l’extérieur de l’école (salle de sport, musée, ….). 

Effondrements et chutes d'objets : objets stockés en hauteur, matériaux en vrac, travaux effectués simultanément à des hauteurs différentes. Machines et outils : partie mobile accessible aux usagers, fluide ou matière pouvant être projetés, utilisation d'outils tranchants (massicot, photocopieuse, four, plaque électrique). Le bruit : bruit émis de façon continue (machines, compresseurs, moteurs..., bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines et des outils travaillant par chocs, échappements d'air comprimé ...) . Produits, émissions et déchets : utilisation de produits comportant un pictogramme de dangerosité, émission de gaz ou de produit volatile (colle, peintures, ...), émission de poussières (craie, ...), présence de micro-organismes (moisissures, ...), agents infectieux dans le cadre d’expérimentations (aquariums, vivariums, serres, …).

Incendie, explosion : utilisation de produits inflammables (bois, papier, ...), création d'atmosphère explosive avec l'air (solvant, bombe aérosol, ...), mélange de produits incompatibles ou stockage dans leur proximité. Électricité : conducteur non isolé accessible aux usagers, matériel défectueux, installation non conforme. Éclairage : poste de travail insuffisamment éclairé pour l'activité exercée, éclairage inadapté au travail nécessitant la perception de formes, poste de travail présentant des zones éblouissantes (rayonnement du soleil, ...), zone de passage peu ou pas éclairée. Utilisation d'écran : rayon lumineux arrivant sur l'écran provenant de l'éclairage naturel.., mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie de l’utilisateur, …

Ambiances climatiques : température inadaptée, poste de travail exposé aux intempéries, à des courants d'air.., ambiance chaude (vitres exposées au soleil, défaut de ventilation ,..), ambiance froide (défaut d’isolation, ...). Hygiène : absence de moyens nécessaires pour permettre l'hygiène corporelle des usagers, absence de moyens et de personnels pour les premiers soins (blessures bénignes), non-prise en compte des règles d'hygiène pour la mise en oeuvre des produits alimentaires (goûters festifs, ...). Intervention d'une entreprise extérieure : utilisation des services extérieurs pour l'entretien, le nettoyage des locaux ou des travaux en présence du personnel, méconnaissance des risques liés à la coactivité.

Manque de formation : formation de base des usagers insuffisante pour la compréhension des instructions données, de la signalisation et des consignes; formation incomplète des usagers aux postes de travail pour effectuer des opérations correctement et dans de bonnes conditions de sécurité; en cas d'accident, pas de personnel formé pour porter les premiers secours à un blessé. Risque routier : kilométrage annuel parcouru important; contraintes liées à l'organisation du travail et des déplacements. Ergonomie : inadaptation des postes de travail, des machines, des outils... aux caractéristiques et aux aptitudes des usagers.

Stress : exigences élevées combinées à un faible niveau d'initiatives et à une absence de participation à la finalité du travail. Protection individuelle : protection individuelle inadaptée, non portée, non entretenue (blouses, gants, …). (liste non exhaustive)

La méthode globale pour l’école : - Définir les locaux présents dans l’école qui feront l’objet du diagnostic en repérant les pôles communs : salles de classe, salles des maîtres, bureaux, couloirs et escaliers, cour de récréation, préau, salle de sport et/ou motricité, …) Construire une démarche participative : Associer les usagers de l’école (enfants, les professeurs d’école, AVS, municipalité, …) à l’évaluation des risques. Les personnels de l’école, au vu de leur perception des dangers, listent les situations présentant un risque, un danger pour eux-mêmes.

Pour chaque danger… J’observe l’environnement du poste J’identifie les dangers J’identifie la gravité J’estime la probabilité d’apparition du dommage J’évalue le risque Je m’informe des processus de prévention existant Je propose collectivement des mesures

Risque temporairement accepté 3 A faire dès que possible 2 A faire de toute urgence 1

Évaluation des risques: pour chacune des situations à améliorer, le niveau de risque va être indiqué. niveau 1 : réduction du risque nécessaire mais non prioritaire niveau 2 : réduction du risque nécessaire niveau 3 : réduction du risque urgente, mesures conservatoires en premier lieu si des mesures définitives ne peuvent pas êtres prises.  Les priorités retenues seront spécifiques à chaque école.

Risque incendie : extincteurs non visibles, non accessibles Académie de Créteil Inspection santé et sécurité Solidarités et réussites Quelques analyses de locaux Risque incendie : extincteurs non visibles, non accessibles 19 19 19

Risque chimique : produits chimiques rangés dans une armoire non réglementaire, produits chimiques rangés avec des produits alimentaires

Risque biologique : torchon bourré de bactéries et de produits chimiques, distributeur de papier hors service

Stockage de produits et de matériel d’entretien Stockage de vaisselle Hauteur de l’extincteur Encombrement