Programme Régional de Biosécurité - UEMOA Une volonté d’harmoniser des cadres juridiques nationaux qui n’existent pas dans la plupart des pays concernés  René M. SEGBENOU JINUKUN

Ancêtre du PRB-UEMOA 2002 – 2005 : Programme Régional FEM Financement de plusieurs pays africains pour l’élaboration des cadres juridiques nationaux Echec de ce programme Fin 2005 : La Banque Mondiale prend le relai et pousse dans les bras de l’UEMOA, un PRB.

Pourquoi la biosécurité en Afrique de l’Ouest ? Contexte et justification Pourquoi la biosécurité en Afrique de l’Ouest ? Suite aux essais sur le coton OGM au Burkina Faso, la Commission s’est saisie de la question dans le but d’élaborer une réglementation communautaire de biosécurité à travers un programme régional Les biotechnologies présentent des avantages (augmentation de la productivité) mais aussi des inconvénients (principe de la transgression des barrières naturelles) Ce programme vise la mise en place d’un cadre juridique de biosécurité de manière à assurer une prévention des risques liés à l’introduction éventuelle des OGMs dans l’Union

Bénéficiaires du Programme Présentation du programme Bénéficiaires du Programme Les 8 pays membres de l’UEMOA Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Togo Sénégal

Objectifs du Programme Présentation du programme Objectifs du Programme L’objectif du programme en matière d’environnement est de protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des Organismes Vivants Modifiés (OVMs) en Afrique de l’Ouest. L’objectif de développement du programme est d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre juridique communautaire de biosécurité pour permettre aux Etats membres de l’UEMOA de faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques liés aux OVMs.

Objectifs spécifiques du Programme Présentation du programme Objectifs spécifiques du Programme Les objectifs spécifiques sont : la mise au point, à partir de l’existant dans les Etats membres de l’UEMOA et au niveau international, de méthodes communes d’évaluation et de gestion des risques environnementaux liés à l’utilisation des OVMs et produits dérivés la mise en place d’un cadre juridique communautaire fonctionnel en matière de biosécurité pour l’espace UEMOA la mise en œuvre de la réglementation communautaire de biosécurité au niveau national

Résultats attendus Les résultats attendus du Programme sont : Présentation du programme Résultats attendus Les résultats attendus du Programme sont : Des méthodologies communes d’évaluation scientifique et de gestion des risques biotechnologiques sont développés et mis en œuvre; Des laboratoires nationaux sont identifiés, leurs capacités sont renforcés et sont mis en réseau avec un laboratoire de référence à vocation régionale;

Présentation du programme Résultats attendus un cadre régional de biosécurité (CRB), opérationnel pour l’espace UEMOA, comprenant un observatoire régional de biosécurité et un laboratoire de biosécurité, est créé Les compétences institutionnelles nationales sont renforcées Le public est informé et sensibilisé et participe effectivement aux processus de prise de décision Les compétences nationales sur les négociations des droits de propriété intellectuelle (DPI) sont renforcées.

Composantes du programme Présentation du programme Composantes du programme Composante A : Adapter et disséminer les méthodologies régionales d’évaluation et de gestion des risques Composante B : Élaborer et mettre en œuvre un cadre institutionnel juridique communautaire de biosécurité Composante C : Mettre en œuvre la réglementation régionale de biosécurité et renforcer les capacités en droit propriété intellectuelle

Présentation du programme Sous composantes Composante A: Adapter et diffuser les méthodologies régionales d’évaluation et de gestion des risques Elle comporte quatre (04) sous composantes : (i) l’état des lieux des procédures en vigueur ou en préparation dans les Etats membres de l’UEMOA, et leur comparaison avec les standards internationaux ; (ii) l’équipement et la mise en réseau des laboratoires nationaux de biosécurité ; (iii) l’adaptation des méthodologies internationales au niveau régional et l’élaboration d’un manuel de procédures régionales, validé par un comité scientifique ad hoc ;

Présentation du programme Sous composantes (iv) la diffusion du manuel de procédures régionales dans les Etats membres, notamment à travers les systèmes d’échanges nationaux (en cours de mise en place par le projet régional PNUE/FEM), et des actions de formation. Le laboratoire national de biosécurité du Burkina Faso sera utilisé dans un premier temps pour les formations et toutes autres activités à caractère régional en appui au Programme.

Sous composantes Elle est constituée de quatre (04) sous composantes : Présentation du programme Sous composantes Composante B: Elaborer et mettre en œuvre le cadre juridique communautaire de biosécurité Elle est constituée de quatre (04) sous composantes : (i) la préparation d’une réglementation communautaire sur la biosécurité comprenant des activités de sensibilisation, d’élaboration du cadre juridique communautaire, et d’organisation de réunions nationales et régionales des organisations de producteurs en vue de la tenue des ateliers nationaux et de l’atelier régional de validation ; (ii) l’adoption de la réglementation communautaire et de ses textes d’application ; (iii) l’établissement d’un cadre institutionnel régional et la vulgarisation des textes communautaires ; (iv) le Suivi – évaluation du programme

Présentation du programme Sous composantes Présentation du programme Composante C: Mettre en œuvre la réglementation communautaire de biosécurité au niveau national Elle est comprend trois (03) sous composantes : (i) le renforcement des capacités humaines, institutionnelles et matérielles (ii) l’information et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs sur la règlementation communautaire et ses implications sur l’environnement et le développement socio-économique, notamment au niveau des organisations de producteurs ; (iii) le renforcement des capacités relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sur les organismes vivants modifiés

Imprevus physiques et financiers Présentation du programme Plan de Financement En million de dollars US   GEF UEMOA IDA AUTRES TOTAL COMPOSANTE A 1.5 0.3 3.5 6.9 COMPOSANTE B 1.6 3.3 8.2 COMPOSANTE C 2 1.2 3.1 7.7 5.1 5.2 3.7 8 22.73 Imprevus physiques et financiers 0.4 0.2 Budget total estimé 5.4 5.6 24.3

Ancrage institutionnel et organes d’exécution La coordination régionale du PRB/UEMOA est assurée par la Commission de l’UEMOA. Des structures consultatives appuient la Commission de l’UEMOA dans la mise en œuvre du PRB/UEMOA aux niveaux régional et national.

Ancrage institutionnel et organes d’exécution DDRE COMITE D’ORIENTATION ET DE SUIVI (COS) COMITE SCIENTIQUE REGIONAL (CSR) DSAF DTC COMMISSION DE L’UEMOA Direction de l’Environnement et de l’Eau (DEE) Unité de Coordination du Projet (UC) : 1 Spécialiste en Biosécurité – Coordonnateur Régional 1 Spécialiste en Communication Comités nationaux de biosécurité Coordinations nationales 1 Comptable fonds FEM (UEMOA) DAGP 1 Spécialiste en Passation des Marchés (SPM)

Etat de mise en œuvre et principales dates Mise en place du COS: Dakar les 10 et 11 juillet 2007 Approbation du projet: secrétariat du FEM 19 octobre 2007et conseil d’administration de la Banque mondiale 13 novembre 2007 Signatures des accords légaux: FEM: 2 février 2008 par le Président de la Commission de l’UEMOA et IDA 5 février 2008 par le Ministre de l’Economie et des Finances. Levée des conditions de mise en vigueur: IDA mise en vigueur le 7 juillet 2008 (après une extension le 5 mai 2008). Et le Don du FEM à l’UEMOA le 2 octobre 2008 (après deux extensions, le 2 mai 2008, le 1er août 2008) Avis général de passation de marchés publié sur le site web de la banque mondiale.

Etat de mise en œuvre et principales dates Au niveau de l’opérationnalisation du programme: Mise en place de l’Unité de Coordination la revue et la mise à jour de l’ensemble des documents du programme la tenue d’une réunion du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) à Bissau; le lancement officiel du programme en deux étapes: technique et officielle; la tenue de deux réunions avec la CEDEAO et le CILSS, à Ouagadougou et à Abuja: une feuille de route commune en vue d’une réglementation commune

Etat de mise en œuvre et principales dates la participation à des réunions régionales, internationales et voyages d’études; l’élaboration des TDRs de l’ensemble des études, formation et recrutement de consultants; En matière de passation de marché la passation de marché pour les équipements et mobiliers de bureau; la passation de marché en cours pour les études sur l’état des lieux et l’élaboration du cadre règlementaire;  La formation en biosécurité des inspecteurs de douanes de l’espace UEMOA ;

Etat de mise en œuvre et principales dates En matière de Communication Production de supports audio-visuel et mise en ligne d’un site Web l’information et la sensibilisation des acteurs à travers la publication d’articles de presse, des reportages télé, et de diffusion de dépliants; l’élaboration en cours de la stratégie de communication l’accord de principe sur le processus du montage du BCH régional en collaboration avec le Secrétariat Exécutif du Protocole sur la Prévention des risques Biotechnologiques.

UEMOA CHEVAL DE TROIE DE LA BANQUE MONDIALE – 1 Grâce à Grain, la Copagen a été alertée de la négociation d’un projet régional biosécurité pour les pays de l’UEMOA Accueil très musclé de la mission tournante de la BM dans les pays de l’UEMOA Dénonciation de l’artifice utilisé par la BM pour légaliser l’introduction des OGM dans la sous région – le projet était en anglais Action concertée de la Copagen pour contrer le projet

UEMOA CHEVAL DE TROIE DE LA BANQUE MONDIALE – 2 Après un moment de bras de fer, révision du projet, traduction du document du projet en français, changement d’attitude Insertion d’un document sur Internet indiquant que les acteurs de la SC soutiennent le projet Lettre ouverte à la BM, avec copie aux Bailleurs de fonds L’Allemagne menace de retarder le financement

EFFET NOTAOIRE DE LA LUTTE DE LA COPAGEN Projet reformulé par endroit Mise au point d’une stratégie de communication en concertation avec les OSC Stratégie conçue dans un processus itératif Désignation de la Copagen comme membre du COS du programme Présence vigilante de la Copagen : information, coordination des contributions de la Copagen et mobilisation des autres OSC Pourquoi cette attitude nouvelle ?

QU’EST-CE QUE LA COPAGEN A GAGNÉ ? Des informations de première main Une meilleure connaissance du programme pour une action plus ciblée Meilleure position pour influencer la mise en place du cadre juridique communautaire Une notoriété plus grande de la Copagen dans la sous région Meilleure position pour l’influence politique dans la région

DES EXIGENCES POUR LA COPAGEN Une vigilance de tout instant pour ne pas cautionner des choses contraire à sa vision de la biosécurité : du lait sur le feu Nécessité de mener des actions de contrôle permanent du processus Mobilisation permanente des autres OSC pour soutenir des positions en faveur de la diversité biologique Maintenir et développer le niveau actuel du leadership de la Copagen

Merci de votre attention FIN Merci de votre attention