Modop Télé déclaration Videoprotection Rédacteur : Pierre BOUCHEZ Fonction : REGLISS Email : pierre.bouchez@laposte.fr Tel : 01 30 11 23 83 Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Créer un compte en cliquant sur « Est-ce une 1er déclaration? » Aller sur le site Internet : https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr Créer un compte en cliquant sur « Est-ce une 1er déclaration? » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Créez un compte standard Créez un compte standard du type : Adresse email : dir.cc-goussainville@laposte.fr Mot de passe : Laposte+951620  Obligation de majuscule + miniscule + chiffres + sigles spéciaux Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Choisissez votre département ou se trouve votre site puis cliquez sur « Demande d’autorisation d’un nouveau système » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

« N°2 identité du déclarant » Remplissez tous les champs libres Pour la partie « Activité »  Mettre « agence postale » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens « N°3 Informations Générale » Renseigner l’horaire d’ouverture aux clients Cocher : Sécurité des personnes Prévention des atteintes aux biens Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Inscrire le nombre de caméras + la superficie en m2 total du batiment « N°4 Localisation du système » Renseigner l’adresse du site ou se trouve les caméras de VIDEOPROTECTION Inscrire le nombre de caméras + la superficie en m2 total du batiment Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Ne rien renseigner sur cette partie car nous ne sommes pas concerné. Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

« Délai de conservation des images »  inscrire 30 jours Dans « N°5 Caractéristique du système » « Délai de conservation des images »  inscrire 30 jours « Existence d’un système de retransmission »  NON car nos images ne sont pas traités par une société externe « le système est il mis en place par un installateur certifié ? »  OUI « Vous a-t-il remis une attestation? »  OUI Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

«N°6 Personnes habilitées a acceder aux images »  Inscrire les personnes de l’établissement ayant une délégation sûreté et pour lesquels un compte personnel a été demandé à la DT pour visionner la vidéosurveillance «N°7 Traitement des images »  Ne rien renseigner car les images ne sont pas traitées par une société externe Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Exemple Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Dans « N°8 Sécurité et confidentialité » «Description des mesures matérielles prises »  Cochez la case correspondant à votre établissement «Existence d’un système d’enregistrement »  OUI Mesures  enregistreur + marque. Exemple : enregistreur Honeywell Modalités Disque Dur avec effacement automatique au bout de 30 jours Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

«N°9 Modalités d’information au Public »  Inscrire le nombre de panonceaux « Videoprotection » dans l’établissement + préciser la localisation «N°10 Service auprès duquel s’exerce le droit »  Inscrire les coordonnées du Directeur d’établissement Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

« Valider définitivement le Cerfa » Une fois terminé, cliquez sur : « Valider définitivement le Cerfa » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

« Ajouter des documents » Une fois le Cerfa validé, cliquez sur « Ajouter des documents » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Ajouter les pièces jointes : Vous pouvez soit : ajouter un message ajouter une pièce jointe Ajouter les pièces jointes : Plan du site avec positionnement des caméras Attestation de conformité des normes techniques Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2

Une fois terminé, cliquez sur « Envoyer à la Prefecture » Mode Opératoire Télé déclaration Videoprotection CNIL Document classé C2