PROJET DE COMMUNE NOUVELLE 3ème Réunion publique 9 Juin 2017 ST JEAN DE TOUSLAS

UNE COMMUNE C’est à dire la création d’une nouvelle entité administrative POUR TROIS VILLAGES

Projet de commune nouvelle

Le projet de territoire (Base de rédaction de la CHARTE) Améliorer et optimiser le fonctionnement de nos services Réaliser collectivement un projet solidaire pour nos habitants Bâtir dans la durée un aménagement harmonieux et équilibré de ce nouveau territoire

Le projet Améliorer et optimiser le fonctionnement de nos services: Dégager des marges de manœuvre en moyens financiers et humains pour optimiser le budget et l’organisation des services Garder les missions de proximité (mairies déléguées, écoles, bibliothèques, activités et services périscolaires, poste, commerces…)

Le projet Améliorer et optimiser le fonctionnement de nos services: Se mettre en capacité d’ouverture de nouveaux services à la population (maison de santé…) Mettre en place une gouvernance équilibrée entre les 3 communes Se mettre en capacité de ne pas toucher à la pression fiscale Développer le travail collectif et la communication

Le projet Réaliser collectivement un projet solidaire pour nos habitants: Dynamique sociale autour de la jeunesse, des familles, des personnes âgées et celles en situation de handicap, des CCAS Soutien aux associations Développement du lien social et de la citoyenneté (écoles, projets culturels, réunions de quartier…)

Le projet Bâtir dans la durée un aménagement harmonieux et équilibré de ce nouveau territoire: Travail sur la problématique des déplacements Gestion des réserves foncières Mise en place de projets structurants répartis sur les 3 communes historiques Dynamique des centres-bourgs des communes historiques Développement économique harmonieux

Le projet: comment? L’organisation des services Les écoles et activités périscolaires Les associations Les projets structurants Le budget et la fiscalité La communication La charte La gouvernance 2018 et après Le processus du choix du nom de la commune

L’organisation des services par pôles Des Services par pôles répartis sur tout le territoire pour conserver la proximité du terrain, l’accès aux services et la vie locale Services techniques Service à la population et développement du territoire Moyens généraux

L’organisation des services par pôles 43 agents = 31 équivalents temps plein ETP Direction Générale des Services Moyens généraux Assemblées Finances Ressources humaines Santé Sécurité au Travail Communication Services à la population Accueil Scolaire et périscolaire Coordination et vie sociale Poste Services techniques Urbanisme Espaces verts Bâtiments Voirie

L’organisation des services par pôles Dans chaque mairie Un temps d’accueil Des agents techniques Services de la Poste Services à la population Coordination centralisée des dossiers à St Jean de Touslas Services Technique et Urbanisme Coordination centralisée des dossiers à Chassagny Services administratifs Centralisés à Saint Andéol le Château

Les écoles Des écoles dans chaque village Gestion centralisée des inscriptions Apport de souplesse dans la prise en compte des désidératas, des contraintes des familles et le bien être des enfants Des projets d’extension sont en cours

Les activités périscolaires Organisation activités périscolaires conservée dans chaque village (cantine + garderie) Activités TAP maintenues sous réserve d’une directive contraire du gouvernement Montée en compétence par le partage des expériences et des organisations de chaque village Restaurant scolaire: maintien de repas de qualité Etude à mener sur l’uniformisation des méthodes et des tarifs

Les associations : plus de 60 Aucun changement Liberté de gestion et de regroupement Maintien du volume des subventions et réflexion sur la mise en place d’un fonctionnement par appel à projets Améliorations Soutien matériel Soutien technique Capacité des locaux et équipements

Les projets structurants Prise en compte de l’intérêt général et du territoire des 3 villages Répartition de façon cohérente sur le territoire

Les projets structurants (exemples) Maison de santé (projet engagé) Habitat partagé et intergénérationnel Développement des espaces culturels et patrimoniaux Actions de rénovation du patrimoine public Réhabilitation des centres bourgs Création de déplacement doux et inter-villages

Le budget

Le budget Budget total cumulé des 3 villages de 2800K€ Budget prévisionnel optimisé 2700K€ Budget qui dégage 400K€ de virement aux investissements Capacité à mener des projets communs et complémentaires, structurants

Le budget Capacité de répondre à baisse des recettes de DGF de 50K€ en 2017 011 charges générales: moins 30K€ (Négociation des contrats, réalisation d’achats groupés…..) 065 et 067 charges diverses: moins 20K€ (Optimisation de l’organisation et du suivi des organismes extérieurs type syndicats, participation charges exceptionnelles ……)

La fiscalité locale

Classement des logements CHASSAGNY ST ANDEOL ST JEAN 3M 2 4 6 59 38 30 127 4M 43 70 36 149 5 303 458 210 971 5M 78 47 168 45 81 41 167 6M 7 19 15 3 37 8 516 746 367 1629

Fiscalité - Méthode 1 : passage immédiat à un taux moyen * écart positif ou négatif fort   Actuelle Commune Nouvelle Valeur locative logement 5000 Nombre de personne à charge 2 Valeur locatie brute Valeur locative moyenne commune 4179 3548 Abattement commune 10% 10 418 355 Abattement commune 15% 20 4164 4290 Taux TH commune 11.55 481 12.65 543 Impact commune 62

- Méthode 2 : Imposition Forfaitaire Progressive - Méthode 2 : Imposition Forfaitaire Progressive * écart positif ou négatif faible * convergence vers un taux unique en 13 ans avec une recette constante   2017 Commune Nouvelle Valeur locative logement 5000 Nombre de personne à charge 2 Valeur locative moyenne commune 4179 3548 Abattement commune 10% 10 418 355 Abattement commune 15% 15  VL – Abattement (5000-355-355) 4164 4290 Taux TH commune 11.55 481 11.47 492 Impact commune 11

Le budget et la fiscalité Travailler à recettes fiscales constantes Ecart faible sur la part communal de la taxe d’habitation et foncier bâti Rechercher des économies Contrats Fluides Mutualisation Etre en capacité de rechercher des nouvelles recettes non fiscales

La communication Un site internet unique avec pages dédiées aux villages Une information municipale régulière Vie des villages Vie de la commune nouvelle Création de réunions de quartier et/ou de village

La charte Rassembler pour septembre sur un document unique le cadre et les volontés de la création de la commune nouvelle Projets Objectifs Comment (représentativité ….) Présentation en septembre Validation en octobre par les conseils municipaux

La gouvernance en 2018/2020 Les 45 élus reconduits Instauration des communes déléguées, une mairie dans chaque village Travailler à la mise en place d’un fonctionnement optimisé pour 2020

La gouvernance en 2018/2020 Une commune Trois villages Trois maires Maire délégué d’un village Membre de commissions Commune Nouvelle Maire commune nouvelle Maire délégué d’un village Président des commissions Maire délégué d’un village Membre de commissions Commune Nouvelle

Services à la population Aménagement du territoire La gouvernance en 2018/2020 Une commune - Trois villages Moyens généraux Com finances Com ressources humaines Com communication cérémonie protocole Com prévention sécurité citoyenneté Services à la population Com scolaire et périscolaire Com affaires sociales et solidarité Com vie associative et animations municipales Com jeunesse et sports Com proximité relations habitants Com culture et patrimoine Aménagement du territoire Com voiries et réseaux EV Com bâtiments Com urbanisme et aménagement (DD, PLU, vie économique, agriculture)

La gouvernance à partir de 2020 29 élus au scrutin de liste Exemple : 9 à Chassagny + 9 à St Andéol + 9 St Jean + 2 = 29 1 Maire 3 Maires délégués, adjoints de la commune nouvelle 5 Adjoints 20 Conseillers municipaux Création de comités consultatifs par village

Le nom de la commune nouvelle Processus De juin à septembre Collecte des idées argumentées Septembre Sélection selon critères définis (historique, moderne, court) Consultation de la population? Octobre Validation du projet de commune nouvelle et du nom par les conseils municipaux

Projet de commune nouvelle Plus d’infos… Sites internet des 3 villages Permanences des élus tous les samedis matins de 11h à 12h dans les mairies