La Dette Publique Son origine Ses causes Ses effets Les solutions

Jetons d’abord un regard sur la dette dans l’Histoire la dette publique a fait son apparition dans une Europe médiévale 3 conditions sont nécessaires : - financement de guerres endémiques - la monétarisation de l’économie - émergence d’instruments financiers. La dette est toujours reliée à une crise

Son origine contemporaine

Evolution du taux de profit 1960-2008 (%) USA, G4 (USA, F, A, RU), UE3 (F, A, RU) On constate une évolution négative du taux de profit pour le capital à partir de 1960 Mesures prises après 1945 Guerre froide, peur du communisme avait empêché la réaction du capital

La stratégie du capital : La libéralisation financière

Suspension de la convertibilité du dollar en or 1971 États-Unis / Nixon Suspension de la convertibilité du dollar en or ≠ Fin des accords de Bretton Woods et du régime monétaire de change fixe basé sur l'Étalon-or. Le 15 août 1971, les États-Unis suspendent la convertibilité du dollar en or permettant au dollar de « flotter ».

Désormais le dollar « flotte » À compter de ce jour l'ensemble des monnaies du monde ont été des monnaies papiers sans référence à un étalon quelconque, dont la valeur varie au jour le jour au rythme des transactions sur le marché des changes. Le système des taux de change fixes s'écroule définitivement en mars 1973

Interdiction à la Banque de France de prêter directement à l’Etat Loi de 1973 Le principe de découplage des finances publiques avec une banque centrale va s’étendre à l’Union Européenne Quid des autres états entre 73 et Maastricht ?? Interdiction à la Banque de France de prêter directement à l’Etat

Tournant néolibéral Années 80 Reagan et Thatcher expériences libérales menées dans les dictatures argentines et chiliennes Réaction fin 70 début 80 avec Reagan et Thatcher : Effet : Baisse des salaires dans PIB 80->91 Premier choc de Dette qui passe de 20% à 36% de PIB

1986. Acte Unique européen Crée les conditions du marché européen et d’une vision essentiellement économiste de l’Europe

1992 : Traité de Maastricht article 104 repris par l’art. 123 du traité de Lisbonne Le traité de Maastricht a entériné pour l'Europe cet état de fait par l'article 104 (repris par l’art. 123 du traité de Lisbonne) qui précise « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. ». Interdiction à la BCE et aux banques centrales des États membres, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques …

L’Europe devient otage des marchés financiers Les États sont obligés de financer leurs investissements en empruntant sur les marchés financiers, en augmentant perpétuellement leur dette avec les intérêts.

Le graph s’arrête en 2006 mais donne une bonne image de l’évolution de la dette

Les déficits publics sont-ils dus à une explosion des dépenses publiques ?

Évolution des différentes recettes et dépenses publiques en % du PIB

Ou bien les déficits publics sont-ils dus à de trop faibles recettes publiques ?

Évolution des recettes et dépenses de l'État (et autres adm Évolution des recettes et dépenses de l'État (et autres adm. centrales) en % du PIB récession 1992-93 crise 2008-09

Un allègement fiscal pour les entreprises Evolution du taux d’imposition sur les sociétés l'allègement fiscal avait été justifié par des promesses d'investissement productifs qui devaient conduire à une augmentation de l'activité économique et à une baisse du chômage. Qu'en est-il dans la réalité ?

Une politique fiscale inégale appliquée depuis 20 / 25 ans Une fiscalité réduite pour les grandes entreprises vis à vis des PME 8% 22%

Un allègement fiscal massif pour les ménages les plus riches Evolution du taux marginal (dernière tranche) d’imposition sur le revenu - Les baisses d'impôts cumulées depuis 2002 représentent aujourd'hui un manque à gagner annuel de 60 à 120 milliards, selon les calculs

 Une diminution des recettes de l'état Cette politique entraine :  Une diminution des recettes de l'état d'après le rapport Carrez, député UMP, Assemblée Nationale 2010

 Une progression des inégalités qui s’accentue un cercle vicieux se met en place  Une progression des inégalités qui s’accentue Le travail est taxé, en moyenne à 40%. Les revenus du capital le sont à seulement 18%.

 Les revenus élevés augmentent

Que font-ils de cet argent ?

Ils le placent sur les marchés l'argent est allé - dans la finance privé et les placements sur les marchés financiers dans des produits dérivés et des opérations spéculatives achats des titres de la dette publique (placement sur et rentable)

Ce n'est pas une crise de la dette, mais une crise de la recette ! En taxant les revenus de  capital comme ceux du travail, selon l’évaluation d’Artus de Natixis c’est 100 milliards de plus dans les caisses de l’Etat. La fraude fiscale qui s’élève tout de même à 40 milliards.

2008 : La Crise aggrave la situation 2e grande cause de la dette : l’aggravation de la crise La crise des subprimes répand ses effets sur l’ensemble des banques europénnes Plusieurs banques européennes sont menacées de faillite

450 milliards de capitaux publics Les états injectent 450 milliards de capitaux publics

et sauvent les banques en difficulté, Plusieurs scénarii sont suivis selon les pays : - Nationalisation de banques - Injection de capitaux - Prêts

provoquée par les banques, se retrouvent davantage endettés. Les états, confrontés à la crise provoquée par les banques, se retrouvent davantage endettés. Plusieurs scénarii sont suivis selon les pays : - Nationalisation de banques - Injection de capitaux - Prêts

Explosion de la dette de 20% de PIB En France entre 2007 / 2012 Explosion de la dette de 20% de PIB La dette passe de 64% à 85% du PIB Source : Comptes nationaux base 2005 - Insee, DGFiP, Banque de France

Quel est le montant des intérêts de la dette versés aux créanciers ?

C’est donc bien la charge de la dette qui plombe l’économie C’est justement ce qui intéresse les marchés financiers

Recourir éventuellement au concept de dette odieuse Les solutions 1 Annulation partielle ou totale de la dette publique considérée comme illégitime Recourir éventuellement au concept de dette odieuse Exemple 1. Une privatisation 2. sauvée de ses dettes pourries : 6 Milliards € 3. Démantelée  Coût : 32,8 Milliards €

Les solutions 2 Monétarisation et financement de la dette légitime  Faire baisser les taux : la BCE doit la garantir à des taux très faibles la BCE vient encore de prêter aux banques 500 Milliards à taux 0 (Cf Rocard) en 2012 La France empruntera 400 Milliards € dont 100 de déficit budget, et 300 de vieille dette refinancer à taux 0

Le financement est possible Les solutions 2 Monétarisation et financement de la dette légitime Le financement est possible  Il ne faut pas comparer un stock de 30 ans de dette, avec un flux annuel (le PIB) La charge (2,5% soit 48 Milliards en 2010) était de 1% avant la libéralisation et de 3,5% dans les années 90 la BCE vient encore de prêter aux banques 500Md€ à taux 0 (Cf Rocard) La France empruntera en 2012 400 Md € dont 100 de déficit budget, et 300 de vieille dette refinancer à taux 0  Rediriger l’épargne vers le financement public

Les solutions 3 Constitution d’un service bancaire publique

Les solutions 4 Réformes radicales Modification du statut de la BCE  Réforme fiscale radicale Sortir de la dépendance des marchés financiers reprendre par l’impôt aux riches ce qui nous manque et qu’on leur emprunte sur les marchés!