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de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recupera

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et hono

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus.

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On disting

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement br

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-des

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacem

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le co

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de rempla

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant co

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'ob

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence d

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment.

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La val

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif,

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'ap

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que d

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une opera

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est do

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux pan

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apport

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones )

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir q

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et pa

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ),

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle de

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commis

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muc

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circ

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande.

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr re

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une conv

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance putic

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par ra

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc di

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur ve

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les pa

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise une operation

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise une operation defavorable

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise une operation defavorable de leur propre poi

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise une operation defavorable de leur propre point de vue. La

de la "valeur actuelle" telle qu'elle est definie dans le code de Commerce a savoir: " la valeur d'estimation qui s'apprecie en fonction du marche et de l'utilite du bien pour ltentrepnse " La valeur d'utilite peut se calculer selon deux types de methodes, en fonction de la nature du bien a evaluer: - si le bien est relativennent " standard ou courant " alors la valeur d'utilite correspond a la valeur venale augmentee des impots, taxes et frais sur l'acquisition, ainsi que des eventuels travaux d'adaptation ou d'amenagement, - si le bien est speciique, la methode par le cout de remplacement sera utilisee IV. Le coGt de remplacement Le cout de remplacement sert a definir la valeur de remplacement d'un immeuble 11 comprend le cout d'achat du terrain, le cout de construction des batiments, les agencemenis immobilier, les impots non recuperables, les fraisl taxes et honoraires inclus. On distingue le cout de remplacement brut, qui vient d'etre defini ci-dessus, du cout de remplacement net qui represente le cout de remplacement brut, duquel on deduit une depreciation tenant compte de la vetuste et de l'obsolescence du batiment. V. La valeur d'apport Dans le cadre d'une operation d'appon determinee ou de transfen d'actif, la valeur d'appon est celle pouvant etre affectee a un bien immobilier Elle est fonction de la nature de l'operation et de la destination des biens convenue entre les panies. La valeur d'appon n'existe donc que dans le cadre d'une operation precise C'est donc aux panies ( apporteurs et appones ) de definir quel type de valeur ( et par quelles modalites de calculs ), doit etre choisi, et ce, sous le controle des Commissaires aux Appons 22 VL 1~ valeur de eenvenance particuliere La valeur de convenance particuliere est le prix de realisation sur le muche d'un bien, dans des circonstances speciales qui ont fausse le jeu norrnal de la loi de l'offre et de la demande. Cette valewr resite du fait que l'une des parties a ete motivee pu une convenance puticuliere, donc propre a eile seule et exogene par rapport au bien La valeur de convalance est donc distincte de la valeur venale moyenne meme si les parties prenantes i rop*ation n'ont pas realise une operation defavorable de leur propre point de vue. La valeur de convenance