Etat des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau GIGE du 22 juin 2017 Lou Gérard-Hirne

Contexte du stage Instruction du gouvernement du 3 juin 2015 2017 : 3 critères jurisprudentiels (débit suffisant une majeure partie de l’année, présence d’un lit naturel à l’origine, alimentation par une source) 29/06/2015 : Définition des zones de cartographie complète et des zones d’utilisation de la méthodologie d’identification 15/12/15 : 2/3 de la France couverts par la cartographie de cours d’eau police de l’eau 2017 : Etat d’avancement de la cartographie de cours d’eau police de l’eau très variable selon les départements et les moyens associés Accessibilité de la cartographie également très variable

Pourcentage de cartographie complète dans les départements français (2017)

Mission Objectifs : Acteurs impliqués: Faire un état des lieux des cartographies de cours d’eau police de l’eau Construire un guide des bonnes pratiques afin d’améliorer les cartographies existantes Acteurs impliqués: Direction de l’Eau et de la Biodiversité : Anne OSWALD DDT/DREAL associés aux départements de la liste Agence Française de la Biodiversité : Laurent BRETON, François LANDWERLIN, Laurent RATINEAU, Responsables Contrôle des Usages dans les Directions Régionales de l’AFB Structures de gestion, porteurs de SAGE, etc

Départements concernés par l’enquête Bouches-du-Rhône (13) Pas-de-Calais (62) Charente (16) Sarthe (72) Doubs (25) Somme (80) Eure (27) Vendée (85) Finistère (29) Vosges (88) Hérault (34) Territoire-de-Belfort (90) Indre (36) Paris et petite couronne (75, 92, 93, 94) Isère (38) Seine-et-Marne (77) Landes (40) Yvelines (78) Loiret (45) Essonne (91) Meurthe-et-Moselle (54) Val d’Oise (95)

Premiers résultats Entretien avec la DDT de l’Hérault Bonnes pratiques Cartographie 100% complète, mais itérative BD TOPO 151 Distinction entre cours d’eau à enjeu « milieux » et cours d’eau à enjeu « hydraulique » Bonnes pratiques Travail de communication et d’explication avec la chambre d’agriculture et les structures de gestion Aide apportée par l’ONEMA pour les expertises terrain

À venir Juin - Juillet : Phase d’investigation Entretiens avec les DDT et les DREAL concernées dans les prochaines semaines Rendez-vous de mi-parcours avec la DEB le 06/07 Juillet - Août : Phase d’étude Traitement des données Identification des bonnes pratiques Septembre : Rédaction du guide des bonnes pratiques

Merci de votre attention