Une chance ? Une obligation ? La santé digitale Une chance ? Une obligation ?

Programme en ligne Facteur de rationalité Gain de temps dans la gestion courante Economie dans les coûts fixes (frais postaux…) Sécurisation des échanges et sauvegarde

Programme en ligne Lutte contre une démographie en déclin et une inégale répartition des experts en France

Signification des termes employés L’e-santé L’m-santé La télésanté La télémédecine

Signification des termes employés L’e-santé : ce sont les SI en santé, l’hôpital numérique, les SI des cliniques, les DMI, les SI de vigilance, d’orientation

Signification des termes employés L’m-santé : ce sont les objets connectés, capteurs textiles intelligents…

Signification des termes employés La télésanté : ce sont les services à visée commerciale (divers sites d’information en santé, la formation en ligne)

Signification des termes employés La télémédecine : nouveau mode d’organisation professionnelle utilisant la transmission d’informations médicales

Signification des termes employés Difficultés juridiques et déontologiques : Pertinence, conservation, sécurité et confidentialité des données, Respect du droit à l’image Qualité de l’image et du son HD, débit… Information préalable du patient, consentement Traçabilité de l’acte

Définition des actes de télémédecine (décret du 10 àctobre 2010) téléconsultation avec ou sans la présence d’un professionnel de santé assistant le médecin au cours de l’acte télé-expertise (avis de confrères) télésurveillance (interprétation à distance de données) téléassistance au cours d’un acte réponse médicale dans la régulation des urgences

Définition des actes de télémédecine (décret du 10 octobre 2010) Tout ceci est défini pour les actes de soins… Il n’existe pas de base légale à l’acte médical non présentiel en dehors de la télémédecine dans le secteur de soins.

Application à notre activité : En assurance de personnes et en droit commun Les écueils : examen clinique relationnel, analyse du dit et du non dit, et examen physique (médecin traitant, autre professionnel de santé, IPA avec compétences cliniques ?)

Application à notre activité : Impérieuse nécessité de connaître les pièces du dossier préalablement (ATCD, CM, CROH) Où se passera la téléconsultation ? Qui sera responsable de la qualité du matériel, de son éventuelle livraison à domicile, de son fonctionnement… Définition d’un questionnaire détaillé adapté S’agira-t-il d’un acte présentiel ?

Application à notre activité : On voit la nécessité d’aborder ce dossier avec le CNOM. Ce dernier réagira selon l’intérêt du patient et l’accès aux soins et à un professionnel médical. L’indépendance du médecin sera rappelée avec la nécessité de se récuser si cette indépendance n’est pas garantie

Application à notre activité : Un référentiel médical validé juridiquement est indispensable Un protocole de coopération avec les responsabilités respectives sera soumis à l’ARS et validées par la HAS Les règles de responsabilités restent inchangées (le DC et la responsabilité professionnelle)