Droits parentaux rqap Mathieu Rhéaume, conseiller en droits parentaux Syndicat de Champlain (CSQ)

Vrai ou faux? Le congé de maternité est de 50 semaines?

Vrai ou faux? En plus de mes journées de maladie, j’ai le droit à 8 journées pour visites médicales liées à la grossesse, sans perte de traitement?

Vrai ou faux? Il faut revenir travailler au moins 20 semaines pour avoir droit au congé de maternité?

Ceux qui répondent faux, Combien de semaines faudrait-il avoir travaillées?

Salaire maximum assurable au niveau du RQAP et de la CNESST pour 2017 : 72 500$

Vrai ou faux? La période de référence pour le calcul de la prestation du RQAP est de 26 semaines.

ET

Vrai ou faux? Dans le calcul du revenu assurable et de la période de référence, le RQAP ne retient pas la période de l’été pour le personnel enseignant et pour le personnel de soutien en mise à pied cyclique.

ET

Vrai ou faux? Une enseignante qui a été en retrait préventif pour une grossesse donnée est-elle automatiquement en retrait préventif pour toutes les grossesses subséquentes?

Quand faut-il communiquer avec le Syndicat ?

En tout temps, le plus rapidement possible, mais particulièrement dans les cas suivants : Période d’assurance salaire dans la période de référence (que ce soit pour complication de grossesse ou pour tout autre motif); Retrait préventif (particulièrement dans les cas de grossesses rapprochées); Statuts précaires (à contrat, occasionnel, temps partiel); Grossesses rapprochées (pas ou peu de retour au travail entre les deux congés).

Période de référence sans exception Événements Caractéristiques Période de référence sans exception Période de référence avec exception de 31.2 Revenu hebdomadaire avant une fin de contrat 700$   26 semaines les plus récentes avec un revenu assurable Du 28 décembre 2014 au 27 juin 2015 Fin de contrat et début de la période de prestations d’assurance-emploi 28 juin 2015 52 semaines du 29 juin 2014 au 27 juin 2015 Délai de carence 28 juin 2015 au 11 juillet 2015 On commence avant la plus récente période de baisse de salaire avec un motif

Différence de 350$ brut par semaine avec l’application de 31.2 Prestations d’assurance-emploi seulement 12 juillet 2015 au 29 août 2015   On commence avant la plus récente période de baisse de salaire avec un motif Revenus provenant d’un emploi occasionnel entre le 30 août 2015 et le 27 février 2016 (de 0 à 2 journées par semaine, mais avec prestations résiduelles d’assurance-emploi chaque semaine) En moyenne 200$ par semaine et prestations résiduelles d’assurance-emploi chaque semaine 26 semaines les plus récentes avec un revenu assurable Demande de prestations au RQAP 28 février 2016 52 semaines, du 1er mars 2015 au 27 février 2016 RQAP = 70% de 200$ = 140$ Brut par semaine RQAP = 70% de 700$ = 490$ Brut par semaine Différence de 350$ brut par semaine avec l’application de 31.2

Vrai ou faux? Je peux me simplifier la vie en remplissant toutes mes demandes plusieurs semaines à l’avance.

ET

Événements Caractéristiques Période de référence sans exception Période de référence avec début anticipé Contrat à 100% Du 29 août 2016 au 23 décembre 2016 4 semaines restantes, du 27 novembre au 24 décembre 2016 à 1 000$ par semaine 16 semaines restantes, du 4 septembre 2016 au 24 décembre 2016 Suppléance occasionnelle Moyenne de 600$ par semaine depuis le 9 janvier 2017 22 semaines les plus récentes, du 8 janvier 2017 au 10 juin 2017 avec en moyenne 600$ par semaine 10 semaines les plus récentes, du 8 janvier 2017 au 18 mars 2017 avec en moyenne 600$ par semaine   RQAP = 70% de (((22 * 600) + (4 * 1 000))/26) = 463,08$ brut par semaine RQAP = 70% de (((10 * 600) + (16 * 1 000))/26) = 592,31$ brut par semaine

Baisse de rémunération d’au moins 40% Semaine du 19 mars 2017 à 400$ par rapport à 800$ pour la semaine du 13 mars 2017   Le RQAP peut commencer jusqu’à 16 semaines avant la DPA, soit le 19 février 2017 au plus tôt, mais il doit y avoir un « arrêt de rémunération », donc le plus tôt devient le 19 mars 2017 DPA 24 juin 2017 Date désirée du début du congé 11 juin 2017 12 juin 2016 au 10 juin 2017 20 mars 2016 au 18 mars 2017 Différence de 129,23$ brut par semaine avec l’application du début anticipé

Vrai ou faux? Lorsque je suspends mes prestations du RQAP pour le report de vacances ou pour tout autre motif, je risque de perdre des semaines de prestation.

Le 4 août 2018 est avant le 18 août 2018, pas de perte de prestations DPA 13 août 2017 Début de congé souhaité 52 semaines après la semaine de l’accouchement 20 août 2017 au 18 août 2018 Report de vacances Semaine du 13 août reportée au 7 janvier 2018 Suspension du RQAP Semaine du 7 janvier 2018 Fin des 50 semaines de prestations 4 août 2018 Le 4 août 2018 est avant le 18 août 2018, pas de perte de prestations DPA 13 août 2017 Accouchement réel 16 juillet 2017 52 semaines après la semaine de l’accouchement 16 juillet 2017 au 21 juillet 2018 Report de vacances Semaines du 16 juillet au 12 août 2017 reportées du 10 au 23 décembre 2017 et du 7 au 20 janvier 2018 Suspension du RQAP Du 10 au 23 décembre 2017 et du 7 au 20 janvier 2018 Fin des 50 semaines de prestations 28 juillet 2018 Le 28 juillet 2018 est après le 21 juillet 2018, il y a donc perte de prestations

Qu’est-ce qu’il faut retenir de l’atelier d’aujourd’hui?

À appeler en premier, avant même de voir son médecin. Mathieu Rhéaume au Syndicat de Champlain (CSQ) 450-462-2581

RACHAT RREGOP D’UN CONGÉ DE MATERNITÉ